Compte-Rendu - 2023 06 CR du 05 06 23 1

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Compte-Rendu - 2023 06 CR du 05 06 23 1 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 CR du 05 06 23 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, COMPTE RENDU

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 05 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Bernard LACROIX, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Joël BERODIER, Katy MOLIERE, Damien BLANC, Sylvie ADAM, Nicole BERARD, Marie-Claire MOREY, Maxime TIRAND, Jérôme GOMEZ, Georges Michelard, Michel Berthet, Laetitia DUCROZET, Fabrice CUISINIER.

Membres du Conseil Municipal excusés :

Alicia VERNIZEAU a donné pouvoir à Sylvie ADAM,

Clémence VEYLON a donné pouvoir à Nicole BERARD,

Maud MOISSONNIER a donné pouvoir à Jérôme GOMEZ,

Philippe CURT est arrivé à partir du point n°4.

Secrétaire de séance : Nicole BERARD

000. a) Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la

séance du Conseil Municipal du 04 mai 2023

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Nicole Bérard secrétaire de séance,

Et d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2023 : Rapport adopté : Pour : 18 (dont 3 pouvoirs) - Contre : 0 - Abstention : 0.

001 — Fermages 2022 et dégrèvement sécheresse

M. le Maire avait informé aux membres du Conseil Municipal lors de la séance du 04 mai 2022 qu'il convenait de fixer pour les intéressés les tarifs de vente de coupe de foin des terrains communaux, à compter du 1 octobre 2022 jusqu’au 30 septembre 2023.

La variation de l’indice national des fermages 2022 par rapport à 2021 est de + 3,55 % selon l’arrêté préfectoral du 12 août 2022.

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que nous avons reçu en date du 11 mai 2023 l’avis de dégrèvements de taxe foncière consécutifs à des pertes de récoltes relatif à la sècheresse de l’été 2022. Cet état relate les parcelles concernées et diminue la somme à payer figurant sur l’avis d'imposition de taxes foncières sur le non-bâti.

Ce dégrèvement fait suite à la note du 05/04/2023 de la DDT, selon l’article 1% de la loi numéro 57-1260 du 12/12/1957 reconnaissant l’état de calamité agricole suite à la sécheresse 2022 ;Il convient donc d’annuler la délibération n° 28 du 04 mai 2022 afin de prendre en compte le dégrèvement de sècheresse et de facturer aux exploitants les fermages de 2022 selon les montants présentés ci-dessous :

Exvloitant Montant | Dégrèvement Sè- | TOTAL

XP'OItants 2022 cheresse 2022 2022

EARL le Nain Vert

325, Chemin de la Croix de Lyonnière 111,23 € 0,00 € 111,23 €

GAEC MORET-TISSIER

Chemin de Béchanne ADI € 1,00 € 46,81 €

Yohann VEILLE 151,21 € 16,00 € 135,21 € Chemin de Poivavre

BREVET Gilles 146,16 € 20,00 € 126,16 € La Sablière

CONVERT Denis 238,20 € 57,00 € 181,20 € le Biolay

GAEC de CHAREYZIAT 571,74 € 22,00 € 549,74 €

Jean-Luc PEYRACHON 335,46 € 25,00 € 310,46 €

GAEC Lyonnières 459,04 € 3,00 € 456,04 €

Olivier CORBIERE 256,92 € 4,00 € 252,92 €

Montant total| 2317,77 € 148.00 € 2 169,77 €

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE les tarifs de vente de coupe de foins des terrains communaux pour l’exercice 2022 comme sus-

visé,

- _ DECIDE de prendre en compte le remboursement des sommes listées ci-dessus aux exploitants concer-

nés.

- AUTORISE M. ie Maire à signer le titre de recette.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 18 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.002 - Amortissement licences Microsoft 365

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’achat de deux licences Microsoft 365 pour le service administratif était nécessaire. Le prix d’achat de ces deux licences est d’un montant de 319,90 €.

M. le Maire propose d’amortir cet achat sur deux ans soit 159,95 €.

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’amortissement de l’achat des deux licences Microsoft 365 soit 159,95 € sur deux ans à

compter de 2024.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 18 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

003 — Remplacement du contrat de bail Orange pour l’antenne située au Biolay

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2013 avait été présenté un contrat de bail de location pour l’implantation d’une station relais avec Orange France sis stade du Biolay, parcelle B699. Celui-ci a été signé le 06 avril 2013 pour une durée de 12 ans, renouvelable de plein droit par période de 6 ans.

En fin d'année 2021, la commune a reçu un courrier de la part de la société Totem, filiale du groupe Orange France, informant du transfert d'hébergement d'Orange France vers Totem. En date du 26 mai 2023 nous avons reçu une proposition de baïl provenant de l’entreprise Totem représentée par Monsieur Hervé Dubreil en sa qua- lité de Directeur du Patrimoine. Totem France est la TowerCo européenne d'Orange dédiée aux pylônes pour la téléphonie mobile. Ce bail annule et remplace le contrat de bail Orange France signé en 2013.

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE M. le Maire à signer le transfert du contrat de bail Orange France vers Totem pour

l’antenne sis stade du Biolay, parcelle B699.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 18 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

004 —- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024

En application des articles 259 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises. La liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Les communes comptant moins de 1 300 habitants sont regroupées et le tirage au sort a lieu à la mairie bureau centralisateur c’est-à-dire la mairie de St Etienne du Bois. Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral : pour l’année 2024, l'effectif des jurés pour le département de l’ Aïn est de 511 noms. Les communes sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de Saint Etienne du bois est fixé à 2 donc 6 noms devront être tirés au sort. Pour les communes de moins de 1 300 habitants regroupées leur nombre est fixé à 8 donc 24 noms tirés au sort.

Les résultats sont ensuite transmis par M. le Maire au secrétariat du greffe de la cour d’assises en indiquant nom, prénom, adresse, profession date et lieu de naissance de la personne tirée au sort. Cette liste sera examinée par une commission spéciale instituée au siège de la cour d’assises après exclusion des personnes ne remplissant pas les conditions d’aptitude requises.005 - Questions diverses

> Travaux :

- Présentation de l’avancée des travaux d’aménagement devant la Poste et Maison France Services,

- Beach soccer & volley : terrain emménagé en sable roulé/lavé. 2 terrains installés pour la pratique du volley. Les cages du soccer seront livrées courant du mois de juin. L’installation de la clôture se fera avant la fin du mois de juin. Une inauguration des terrains sera programmée avant les grandes vacances d’été,

- Création et réaménagement des flots de fleurs aux entrées du village,

- Cure : Les fenêtres seront livrées et posées courant du mois de septembre.

> Culture :

- Une nouvelle vente de livres au sein de la médiathèque sera organisée avant la fin de l’année, - Fête de la musique : organisée le 16 juin 2023 par l’'UCAT.

> Communication :

- La feuille de chou de la commune, le Petit Sainté sera diffusé début du mois de juillet, - Panneaux historique des origines de la halle communale: En 2022, la commission communication avait travaillé sur la création de panneaux historique de la halle (photos, textes.....). Le dossier n’a pas été rendu en mairie lors de la démission de l’ancienne adjointe de la commission communication. Il est donc demandé la possibilité de pouvoir récupérer ce dossier. M. Michel Berthet se propose de récupérer ce dossier auprès de l’ancienne adjointe.

> Points divers :

Réunion le 12/06/2023 avec les commerçants, artisans du village à 19 heures et avec les associations à 20 heures,

Points d’Apports Volontaires (PAV) : une enquête de gendarmerie est en cours afin de retrouver l’incendiaire des PAV du Biolay et du Châtelet,

Station Total : changement de propriétaire et d’activité. L'entreprise Vaudaux Equipement s’installe afin de réaliser la vente, la location et la réparation de matériel d’entretien d’espaces verts et agricole.

Le prochain conseil municipal sera le jeudi 29/06/2023.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 19 h 25.

Le Maire, La secrétaire de séance,