Compte-Rendu - 2023 06 CR du 29 06 23

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Procès Verbal - PV 29 06 23

Compte-Rendu - 2023 06 CR du 29 06 23 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 CR du 29 06 23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE RENDU

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Bernard LACROIX, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Joël BERODIER, Katy MOLIERE, Damien BLANC, Sylvie ADAM, Marie-Claire MOREY, Maxime TIRAND), Alicia VERNIZEAU, Jérôme GOMEZ, Maud MOISSONNIER, Georges MICHELARD), Michel BERTHET, Laetitia DUCROZET, Fabrice CUISINIER.

Membres excusés :

Clémence VEYLON a donné pouvoir à Chrystèle VANGREVELYNGHE, Maxime TIRAND a donné pouvoir à Alain CHAPUIS,

Nicole BERARD a donné pouvoir à Katy MOLIERE.

Secrétaire de séance : Philippe CURT

000. a) Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Philippe CURT secrétaire de séance,

Et d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2023 : Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.

000. b) Ajout d’un point à l’ordre du jour

M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, une décision modificative.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents ou représentés.

000. c) Présentation des projets de l'OGEC par son président M. Christophe LAFAY

001 — Garantie d’emprunt pour l'OGEC :

A l’appui d’une présentation, Monsieur Christophe LAFAY, président de l’OGEC, indique que l'association souhaite effectuer des travaux au sein de l’école privée avec notamment l’objectif de réaliser des économies sur le poste des dépenses énergétiques.

Plus précisément, l’association va rénover la toiture de la salle paroissiale, engager la démolition de la salle boudin qui devient dangereuse pour le public, et enfin, investir dans un autre mode de chauffage et passer le bâtiment en double vitrage.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux l’'OGEC doit souscrire un emprunt d’un montant de 121 383,01 € auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Est — Agence de Saint-Etienne- du-Bois. Celle-ci leur demande un garant pour leur emprunt.

Cet emprunt aura une durée de 15 ans avec un taux d’intérêt de 5,18 %, soit une échéance mensuelle de 974,90 €.Dans le cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires, la commune s'engage à effectuer le paiement des sommes dues en sa place, sur simple demande de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Est adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Par conséquent, le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune s’est déjà portée garante auprès de l’OGEC en juillet 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCORDE sa garantie d'emprunt souscrit pour le remboursement de l’emprunt souscrit par

l'OGEC auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Est d’un montant de

121 383,01 € pour une durée de 15 ans selon les modalités décrites ci-dessous afin de réaliser

des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’application de la présente déli-

bération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

002 - Maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle polyvalente :

Par délibération prise en date du 20 octobre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le

lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle

polyvalente.

Un avis de concours a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés et au Journal Offi-

ciel de l’Union Européenne le 08/12/2022.

La date limite de remise des candidatures était fixée au 18/01/2023 à 12h00.

Le Jury de concours s’est réuni le 21 février 2023 afin d’examiner les candidatures et formuler un

avis motivé sur celles-ci. Par décision du Pouvoir Adjudicateur du 21 février 2023, les trois candidats

admis à concourir ont été désignés :

- EQUIPE N°9 ARCHIPEL

- EQUIPE N°28 ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE

- EQUIPE N°60 ATELIER GREGOIRE MAGNIEN

Le dossier de concours à destination des 3 candidats admis à concourir a été mis en ligne sur le profil

acheteur http://marchespublics.ain.fr 1e 06/03/2023 avec comme date limite de remise des prestations

fixée au 22 mai 2023 à 12h00.

Le Jury de concours s’est réuni le 27 juin 2023 afin d’évaluer les prestations des candidats, vérifier la

conformité au regard du règlement du concours, classer et émettre un avis motivé au vu de

l’ensemble des critères énoncés et rappelés ci-dessous :

1. Qualité du projet : Qualité de l’expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du pro-

jet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d’urbanisme.

2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion

des accès, prise en compte de l’exploitation/maintenance.

3. Économie du projet : compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux tra-

vaux.Suite au Jury, le représentant du pouvoir adjudicateur a désigné comme lauréat le candidat classé

premier par le Jury soit le groupement ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE.

Conformément à l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, un marché de service sans

publicité ni mise en concurrence préalables a été engagé avec le lauréat.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente sur la Commune de Saint Etienne du Bois au groupement ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE pour un montant provisoire d’honoraires fixé à 322 812,00 euros HT soit un taux de 12,2 % (mission de base + EXE + mission complémentaire), pour une enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 2 646 000,00 euros HT.

Ce montant sera validé à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD).

- ATTRIBUE Ie marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente au groupement ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE pour un montant provisoire d’honoraires fixé à 322 812,00 euros HT (mission de base + EXE + mission complémentaire).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, les pièces afférentes et avenants éven-

tuels.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

003 — Décision modificative n°1 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative, afin de pouvoir alimenter les comptes suivants :

-2152-300 « voirie »,

- 231-340 « Beach soccer/volley »,

- 10222 « FCTVA».

Les crédits seront pris du compte 231-342 «salle polyvalente» pour un montant de 84 110,00 € comme indiqué dans la décision modificative ci-après :

Dépenses (1) Recettes (n

Désignation PL | ue -

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-10222 FCTVA 0,00€ 110,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 110,00 € 0,00 0,00 €

D-2152-300 VOIRIES 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 25 000,00 € 0,00 0,00 €

D-231-340 BEACH SOCCER/#VOLLEY 0,00 € 59 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231-342 SALLE POLYVALENTE 84 110,00 € 0,00 € 0,00€ 000€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 84 110,00 € 59 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 84110,00 d 84 110,00 «| 0,00 d 0,00 €

CT

- APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget principal comme présentée ci-dessus,

- AUTORISER M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette déci-

sion.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs — Absence : 0 - Contre : 0 - Abstention : 0.004 — Validation de l’avant-proijet définitif (APD) dans le cadre de la rénovation des vestiaires

du stade du Biolay :

Il est rappelé que la commune s’est engagée à réaliser la rénovation énergétique, l’agrandissement et la restructuration des vestiaires et des espaces de convivialités du stade du Biolay. Ce projet a fait l’objet d’une présentation lors du conseil municipal du 15 décembre 2022.

L'Atelier d’architecture Grégoire Magnien a été sollicité pour réaliser un programme de travaux en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage. Il avait estimé le cout total de l’opération à 300 000,000 € HT avec un forfait de rémunération (Base + Exe) à hauteur de 10,50 %.

La conclusion de l’APD indique que le cout du projet a évolué sur l’adaptation du projet aux besoins des utilisateurs comme sur le système de chauffage, le remplacement des vitrages dans la salle de réunion du stade du biolay. Un montant total de travaux est chiffré à 420 000 € HT. A cette dépense travaux vient se rajouter le montant de rémunération (Base + Exe) de l’architecte soit 30 100 € repré- sentant un taux de rémunération de 9,50 %.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider l’avant-projet définitif, d’autoriser le dépôt du permis de construire et d’autoriser le lancement de la consultation des entre- prises.

- VALIDE l’avant-projet définitif pour la restructuration des vestiaires et des espaces de con-

vivialités du stade du Biolay pour un taux de rémunération (mission de base + EXE + mission

complémentaire) de 9,50 % ce qui représente un montant d’honoraires provisoire fixé à

30 100,00 euros HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les plans de financements et à modifier, le cas

échéant, les montants indiqués aux subventionneurs lors des demandes initiales de finance-

ment.

- AUTORISE le dépôt du permis de construire, le lancement de la consultation des entreprises,

la réalisation des travaux à hauteur des montants indiqués et à accomplir tous les actes y affé-

rents afin de permettre le bon déroulement de l'opération dans le respect du calendrier.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : O - Abstention : 0.

005 — Tarif de location annuelle salles du Foyer communal :

Les tarifs de location des salles du foyer communal ont fait l’objet d’une délibération N° 2018-051 en date du 04 septembre 2018 M. le maire propose de maintenir ces tarifs et de rajouter une participation annuelle pour les associations extérieures qui permettent d’élargir le panel des associations de la commune.

M. le maire demande une participation annuelle de 150 € pour l’utilisation de la salle du Dojo par des associa- tions extérieures à la commune.

Il est donc proposé à l’ensemble du conseil municipal de fixer une location annuelle aux associations exté- rieures d’un montant de 150,00 €.

- DECIDE de ne pas modifier les tarifs de la délibération n°2018-051 en date du

04 septembre 2018,

- DECIDE de rajouter une participation annuelle de 150,00 € aux associations extérieures qui

emmènent une activité sportive ou culturelle absente au sein de la commune,- _ DECIDE comme indiqués dans le tableau ci-dessous d’appliquer les tarifs suivant à compter

du O1 septembre 2023 :

Grande salle 150,00 €

Office 50,00 €

Salle de 50 m° (Dojo) 70,00 €

Salle de 40 m° (réunion) 50,00 €

Salle acoustique 50,00 €

Caution de salle 800,00 €

Caution de clé électronique 35,00 €

Forfait ménage 30,00 €/Heure

Dojo : Associations extérieures | 150,00 € annuel

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

008 — Questions diverses :

a) Travaux :

1. Aménagement devant l’entrée de la Maison France Services réalisé par l’entreprise PIQUAND TP. Le personnel communal fixera une barrière avec rampe, 2 accroches vélos et un banc ;

11. Marquage au sol de la traversée du village réalisé par l’entreprise S2R. Le personnel communal réalisera le marquage extérieur à la commune. Des places bleues soit des places arrêt minutes seront réalisées sur le parking à l’arrière de la halle communale. Il est rappelé que les zones de covoiturage ne se trouvent pas sur ce parking ;

ii. Beach: ouvert. Les enfants des écoles ont testé ce nouvel équipement. Les cages de foot pour le soccer seront fixées deuxième quinzaine de juillet. Une nouvelle association sollicite cet équipement.

b) Voirie : Chemin communale de Bechanne réouvert par des personnes non autorisées car un arrêté préfectoral et communal sont en vigueur.

c) Urbanisme :

1. station totale fermée pour laisser place à la société Vaudaux Equipements qui réalisera de la vente, location et réparation de matériel d'entretien d'espace vert et de matériel agricole ;

11. Recours gracieux concernant le projet immobilier Mercier sis espace Guillot ; 11. Construction secteur du Biolay: projet repoussé car Grand Bourg

Agglomération à missionné une entreprise afin de réaliser une étude. Les

résultats sont prévus début septembre.

d) Calendrier des fêtes : Fest’ A Sainté du 24 au 26/08/23 ; Forum des associations 02/09/23,

e) Communication :

1. Petit Sainté distribution dans les boîtes aux lettres fin Juillet ;

ii. Plan de la commune : Mediacom va contacter les entreprises pour parution d’encarts publicitaires.f) Affaires scolaires :

i. Remise par les pompiers du SLIS de Saint Etienne du Bois des PSCI à l’école publique pour les CM ;

ii. Distribution des dictionnaires pour les CM2 le 04 et 06 juillet 2023.

g) Animations culturelles :

i. Balade contée au travers des différents sites de la commune ;

ii. Partir en livres à l’Etang du Châtelet selon la météo.

h) Quelques incivilités au sein du village.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21 h 00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain CHAPUIS Philippe CURT