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Compte-Rendu - 2023 11 CR 07 11 23 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 CR 07 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, COMPTE RENDU

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 07 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Bernard LACROIX, Chrystèle VANGREVELYNGHE, Katy MOLIERE, Joël BERODIER, Damien BLANC, Sylvie ADAM, Marie-Claire MOREY, Philippe CURT, Jérôme GOMEZ, Nicole BERARD, Georges MICHELARD, Clémence VEYLON, Michel BERTHET, Laetitia DUCROZET, Fabrice CUISINIER.

Membres excusés :

Alicia VERNIZEAU a donné pouvoir à Chrystèle VANGREVELYNGHE, Maxime TIRAND a donné pouvoir à Alain CHAPUIS,

Maud MOISSONNIER a donné pouvoir à Joël BERODIER.

Secrétaire de séance : Marie-Claire MOREY

000. a) Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la

séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Madame Marie-Claire MOREY secrétaire de séance,

Et d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023 : Rapport adopté : Pour : 19 dont 3 pouvoirs Absence : 0 Contre : 0 Abstention : 0.

001 — Convention Petite Ville de Demain Opération Revitalisation du Territoire (ORT) :

L'article 157 de la loi portant sur l’Evolution du logement, de l’ Aménagement et du Numérique dite ELAN du 23 novembre 2018 a instauré les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) pour permettre aux collectivités locales de porter un projet global de territoire tourné en priorité vers la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en coordination avec des partenaires publics et privés faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Etat.

Ces opérations sont un outil opérationnel mis à la disposition des collectivités locales permettant de faire converger l’action publique en faveur de la redynamisation des centres-villes en s’appuyant sur deux principes clés :

- le développement d’une approche intercommunale favorisant une stratégie territoriale cohérente ;

- l'intégration d’une réflexion plurisectorielle (habitat, mobilité, commerces, transition écologique...) permettant la mise en œuvre d’un projet global et transversal sur des périmètres d’intervention prioritaires.

Elles confèrent aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux, comme : - _ l’éligibilité de la Commune au dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif en faveur de la rénovation des logements dit « Denormandie dans l’ancien » ;

- le renforcement du Droit de Préemption Urbain ;

- le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce, les baux commerciaux et les

1terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commerciaux ;

- le permis d'aménager multi-site pour les actions mentionnées dans l’ORT ; - l'obligation d’information préalable du Maire et du Président de l’EPCI 6 mois avant la fermeture ou le déplacement d’un service public ;

- _l’exemption d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les commerces s’implantant dans un secteur d’intervention incluant un centre-ville identifié par la convention ORT ; - Ja possibilité pour la Préfète de suspendre l’enregistrement et l’examen en Commission Départementale d’ Aménagement Commercial (CDAC) de nouveaux projets commerciaux en périphérie des secteurs d’intervention de l’ORT et situés dans des communes de l’EPCI signataire de la convention d’ORT ou dans un EPCI limitrophe, afin d’éviter qu’un projet commercial ne nuise aux actions de l’ORT (analyse au cas par cas, après avis ou à la demande de la collectivité).

A ce jour, les communes de Ceyzériat, Montrevel-en-Bresse, Saint-Etienne-du-Bois et Saint-Trivier- de-Courtes aux côtés de la Communauté d'Agglomération se sont engagées dans une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au travers du programme Petites Villes de Demain initié en janvier 2022 par la signature d’une convention d’adhésion.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de St Etienne-du-Bois de confirmer la mise en œuvre de cette stratégie par la signature de la convention Petites Villes de Demain et de l’Opération de Revitalisation Territoriale liée.

La convention présentée décrit les effets de l’ORT et les modalités de mise en œuvre des actions identifiées dans le programme Petites Villes de Demain sur la commune de St-Etienne-du-Bois. Elle précise la stratégie de redynamisation de la commune, décrit les ambitions retenues, leurs articulations avec les documents-cadre du territoire à l’instar du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), du Projet de Territoire de la Communauté d’Agglomération, du Document d’ Aménagement Artisanal et Commercial, les secteurs d’intervention prioritaires de l’ORT, et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et population des territoires engagés. Six orientations ont été validées par le Comité partenarial de suivi du 26 mai 2023 dans le cadre de ce

travail :

- orientation 1 : Maintenir l’attractivité de l’habitat dans les centres-bourgs ;

- orientation 2 : Conforter un développement économique et commercial équilibré ;

- orientation 3 : Soutenir la centralité des communes via l’offre, la performance et l’accessibilité de leurs équipements et leurs services ;

- orientation 4 : Réorganiser les espaces publics pour faire émerger des centres-villes conviviaux, apaisés et durables ; :

- orientation 5 : Valoriser le patrimoine matériel et immatériel vecteur d’identité locale et ferment

du vivre ensemble ;

- orientation 6 : S’appuyer sur une offre de mobilité performante, globale et durable.

Ces orientations sont étayées, pour la commune de St-Etienne-du-Bois, de plusieurs projets d’actions, identifiées par les instances de gouvernance du programme s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE de la Communauté d'Agglomération et pourront faire l’objet de soutiens spécifiques en ingénierie et/ou en financements selon les dispositions

propres aux différents partenaires.

La finalisation de ces fiches actions, ne sera effective qu’au moment de la validation réciproque des autres partenaires notamment l’Etat en charge de l’animation du programme. L'ensemble des engagements des différents partenaires s’effectue pour la période du programme 2021-2026.CONSIDERANT l'identification par la Communauté d'Agglomération d’un objectif stratégique de

convergence des politiques d’habitat, de commerces, de mobilité, de services et d’espaces publics, tout particulièrement dans les espaces centraux des quatre communes identifiées ayant des fonctions de centralités à travers la signature d’une Opération de Revitalisation du territoire ;

CONSIDERANT la nécessité et la volonté de renforcer l’offre de services dans les bourgs et les villes structurantes, mais aussi l’organisation de leur maillage et le développement de synergies entre elles en cohérence avec l’armature définies par le SCoT ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale Bourg-Bresse-Revermont approuvé le 16 décembre 2016 ;

VU la délibération-cadre relative au projet de territoire du 1er juillet 2019 ;

VU le programme national Petites Villes de Demain ;

VU la signature à la convention d’adhésion du programme Petites ville de demain du 27 janvier 2022 ;

VU le projet Petites Villes de Demain et l’Opération de Revitalisation du Territoire liées présentés en conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE dans le cadre de la définition d’une Opération de Revitalisation Territoriale et du programme Petites Villes de Demain les orientations, périmètres et intentions de projets qui en découlent ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l’ensemble des documents afférents à la contractualisation « Petites Villes de Demain » avec les différents partenaires associés ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter les financements et appuis complémentaires en termes d’ingénierie et d’outils méthodologiques pour permettre la réalisation des programmes liés ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.002 — Fermages 2023 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer pour les intéressés les tarifs de vente de coupe de foin des terrains communaux, selon l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2023.

L'indice national des fermages 2023 est de 116,46. Celui-ci progresse de + 5,63 % par rapport à l’indice des fermages 2022 contre + 3,55 % en 2021 et 2022.

A compter du 1% octobre 2023 jusqu’au 30 septembre 2024, les fermages seront les suivants :

Exploitants Montant 2023

325, Chemin de la Croix de Lyonnière 117,80 €

“Chemin de Béchanne 50.80€

Chemin de Poivavre 158,78

RE re es CONVERT Denis | mue

le Biolay

Earl de CHAREYZIAT 603,93 €

U Jean PEYRACHON | suxe

l RE PE

PRE Omer CORBERE | me

Montant total| 2 448,26 €

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres pré- sents ou représentés :

- ACCEPTE les tarifs de vente de coupe de foins des terrains communaux pour la période du

1% octobre 2023 jusqu’au 30 septembre 2024 comme susvisé,

- AUTORISE M. le Maire à signer le titre de recette.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

003 — Référent déontologue de l’élu local :

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a complété l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) traitant de la Charte de l’élu local, en prévoyant la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte.

Le décret n° 2022-620 du 6 décembre 2022, décret d’application de la loi 3DS, fixe les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Il précise aussi leurs obligations et les moyens dont ils peuvent disposer pour exercer leurs missions.CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue afin qu’il lui apporte tout conseil au regard des règles déontologiques applicables aux élus, et notamment celles utiles au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local telle qu’elle figure à l’article L. 1111-1-1 du CCCT ;

CONSIDERANT que le référent déontologue pour les élus doit être désigné par l’organe délibérant de

la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte ; que plu- sieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent

désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

CONSIDERANT qu’il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes, ou d’un collège ; que les incompatibi- lités suivantes sont prévues :

+ les référents ne doivent exercer aucun mandat d’élu local au sein des collectivités auprès des-

quelles ils sont désignés ;

* ils ne doivent plus exercer un mandat depuis au moins trois ans ;

+ ils ne doivent pas être agent de ces collectivités ;

* ils ne doivent pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les référents désignés sont tenus au secret professionnel dans le respect des dispositions du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre :

+ _ d’avoir recours à une personne pour exercer les missions de référent déontologue et non à un col- lège ;

+ de fixer le montant de son indemnité à 80 € par dossier et le remboursement de ses éventuels frais

de déplacement en fonction du barème applicable aux agents de la fonction publique territoriale ;

+ _ de pouvoir le solliciter le cas échéant, au-delà de la fonction de conseil visée par la loi, pour des

missions supplémentaires relatives à la déontologie et à l’éthique tel par exemple un accompa-

gnement à la rédaction d’une charte de déontologie ;

Le référent déontologue pourra être saisi par tout(e) élu(e) communal(e) qui précisera au titre de quel mandat il(elle) le saisit ;

*__ la saisine sera effectuée par courriel et il en sera accusé réception ;

+ _ les réponses du référent déontologue prendront la forme d’un avis détaillé confidentiel remis uni-

quement à l’élu(e) auteur(e) de la saisine ;

*__un état annuel anonymisé dressant un état des lieux de l’application des principes déontologiques

et, le cas échéant des manquements constatés et qui rend compte de l’ensemble des actions menées

durant l’année écoulée. Ce rapport est adressé à l’organe délibérant de manière confidentielle et anonymisée.

CONSIDERANT que, sur un plan comptable et financier, le référent déontologue transmettra selon une périodicité à définir en fonction des demandes (au minimum annuelle), un état de ses indemnités ;

CONSIDERANT que la délibération ainsi que les informations relatives à la consultation du référent déontologue (descriptif de la fonction, saisine, périmètre d’intervention, ...) seront portées, dans le cadre d’une communication particulière, à la connaissance des élus locaux intéressés ;CONSIDERANT la proposition de désigner en qualité de référent déontologue des élus, pour une du- rée de 3 ans, Monsieur Romain BENAYOUN, directeur des affaires juridiques et des marchés publics au Département de l'Ain ;

VU le CGCT et notamment l’article L. 1111-1-1 et les articles R. 1111-1- A et suivants ;

VU 1a loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen-

tration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et no- tamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023 ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local ;

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DESIGNE Monsieur Romain BENAYOUN, directeur des affaires juridiques et des marchés pu-

blics au Département de l'Ain pour exercer la mission de référent déontologue pour les élus mu-

nicipaux ;

- FIXE le montant de l’indemnité du référent déontologue des élus municipaux à 80 € par dossier

et le remboursement de ses éventuels frais de déplacement en fonction du barème applicable aux

agents de la fonction publique territoriale ;

- PRECISE que le référent déontologue interviendra suivant les modalités susmentionnées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 3 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

004 — Décision modificative n°2 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative, afin de pouvoir alimenter les comptes suivants :

- _Amortissements : 28041511, 2804183, 2804182, 681, 781

- cautions : 165 ;

- titres annulés : 673 ;

- panneaux de rue : 2152-240

Les crédits seront pris des comptes suivants :

- 231-341 « vestiaires local foot Biolay » pour un montant de 1 000 €,

- _2188-326 « divers mobiliers urbain décorations village » pour un montant de 105 €,

- 70878 « remboursement de frais par des tiers » pour un montant de 6 036 €.comme indiqué dans la décision modificative ci-après :

Dépenses mi Rrceltes 113

Désignation . . . Diminution de | Augmentation | Dminutlon de | Augmenston

crédits dé crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT |

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Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal comme présentée ci-dessus,

- AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 2 pouvoirs — Absence : 0 - Contre : 0 - Abstention : 0.

005 — Attribution subventions aux associations :

a. Comité des Fêtes :

Comme chaque année, la municipalité organise son traditionnel Festival des arts de la rue, entièrement gratuit, ouvert à tous, des plus petits aux plus grands !

Cette année l’organisation de cet évènement, qui a d’ailleurs été enrichi avec des manifestations sportives et des temps de festivités, a été porté par le Comité des Fêtes en collaboration humaine et financière avec la municipalité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser au Comité des Fêtes une subvention afin de les aider à financer le chronométreur pour la gestion de la course ainsi que le paiement des compagnies pour un montant de 4 180,00 €.Pour le vote de cette subvention, Monsieur Philippe CURT, ne prend pas part au vote.

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le versement de la subvention d’un montant de 4 180 € au Comité des Fêtes,

- AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 18 dont 2 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

b. Comité des Anciens d'Algérie :

Le Comité des Anciens d’Algérie a sollicité par courrier une demande de subvention afin de pouvoir acheter un nouveau drapeau.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider la demande de subventions pour un montant de 250 € pour le Comité des Anciens d’Algérie.

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le versement de la subvention d’un montant de 250 € au Comité des Anciens

d'Algérie,

- AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 2 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

c. Bulle en Bresse :

Par courriel en date du 09 septembre 2023, l’association Bulles en Bresse a sollicité la municipalité pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 450 €, afin de permettre aux enfants de continuer de découvrir le monde de la bande dessinée dans le cadre du festival Bulles en Bresse. La municipalité a fait le choix d’inviter cette année une autrice passionnée par le Japon : Joranne illustratrice, graphiste et blogueuse. Elle est intervenue au sein des deux écoles le vendredi 22 septembre 2023. Elle a pu exposer son travail aux élèves, ses dessins, sa passion pour le Japon, le tout suivi d'une séance de dessin avec des élèves aussi appliqués que conquis par la culture japonaise.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider la demande de subventions pour l’Association Bulle en Bresse.

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le versement de la subvention d’un montant de 450 € à l’association Bulle en Bresse,

- AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 2 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.Amicale des Mangettes :

Les membres de l’association Amicale des Mangettes ont demandé à la municipalité l’autorisation de pouvoir participer à la réparation du pont du lieu-dit des Mangettes, dans le but de garantir la sécurité des véhicules. Pour maintenir le passage à la circulation, les membres de l’association réalisent l’ensemble des travaux et la commune finance les matériaux.

A ce jour, l’amicale des Mangettes a fait l’avance des matériaux soit la fourniture de 6,50 m° béton auprès de l’entreprise Béton Vicat pour un montant de 1 021,56 €. Afin de pouvoir terminer ce chantier, l’association aura besoin de 2 m° de béton. Cette facture sera mandatée directement par la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rembourser le montant avancé à l’ Amicale des Mangettes.

Pour le vote de cette participation, Madame Sylvie ADAM et Monsieur Philippe CURT, ne prennent pas part au vote.

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le versement de la subvention d’un montant de 1 021,56 € à l’ Amicale des Mangettes,

- AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 17 dont 2 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

006 — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en date du 23 octobre 2023, Monsieur le Trésorier nous a transmis un courriel demandant de présenter deux états de produits en non-valeur.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur — agent de l'Etat — et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons.

L'objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau ci-dessous :

| Budget N°titre/Annulation mandat Désignation Montant |

Général |2008 Atryl SA 568,18 €

Général 2008 Atryl SA 805,60 €

Général |2017 oo Proxi Service 54,90 €

(Général [2008 Atryl SA 0,08 €

(Général |2008 | Tirand F 0,36€)

| Général 2017 | Les écuries Corbières 0,53 €

Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis au compte 6541 du budget concerné de l'exercice. Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées.Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 2 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

007 — Cession terrain ZA

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Mu- nicipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la

vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant une demande par la société HT IMMO pour l’acquisition de la parcelle située en Zone

Artisanale, chemin de la Bergaderie.

Considérant que ce terrain n’a pas d’usage pour la commune et n’est plus entretenu depuis quelques

années ;

La commune de St Etienne du Bois possède des tènements permettant de répondre aux besoins de la société à savoir :

- Les parcelles contigües n ° 1137 et n° 1384 pour une surface de 761 m?,

Ces différentes parcelles ont été chiffrées par le service des domaines à hauteur de 20 €/m°.

M. Le Maire explique aux membres du conseil municipal la volonté de pouvoir céder rapidement une partie de ce ténement dans le cadre de la vente de la SCI la Bergamotte. En effet, le nouveau proprié- taire souhaite pouvoir créer une voirie d’accès poids lourds à l’arrière du bâtiment. La surface de vente sera fonction des besoins définis lors du calepinage de ce futur chemin d’accès.

A cet effet, M. Le Maire propose de céder dans le respect des estimations du service des domaines les parcelles communales listées ci-dessus selon le demandeur. Les frais liés à la vente ainsi que toutes les démarches nécessaires au bornage de cette emprise seront entièrement à la charge de l’acquéreur.

Et entendu également, que la parcelle n ° C1439 pour une surface de 112 m° qui avait déjà fait l’objet d’un document d’arpentage le 08/11/2011 sera rétrocédée à la société HT IMMO lors de l’acquisition de l’entreprise puisque le transformateur privé implanté sur la parcelle est leur propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre selon l’estimation du service des domaines soit 20 €/m° les parcelles citées. Les couts supplémentaires nécessaires à la réalisation des cessions (Frais de bornage, indemnités de compensation d’éviction.…) seront à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à rétrocéder la parcelle C1439 dans le cadre de cette acquisition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous les actes relatifs à ces deux affaires et d’en faire part aux membres du conseil municipal lorsque les ventes seront réalisées ;

10- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente des parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte

sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par

l’acquéreur ;

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 2 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

008 — Achat cureuse

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la cureuse APAM date de 1998. Celle-ci est usée et ne peut plus réaliser correctement les travaux d’entretien des fossés. Par conséquent, il est indispensable que ce matériel soit changé car le curage régulier des fossés reste une priorité afin de permettre une meilleure évacuation des eaux pluviales.

Plusieurs devis ont été réalisés auprès de la société Agri situé à Cras sur Reyssouze et de l'établissement Cavallero de Saint André sur vieux Jonc. Les offres de prix, remise comprise, s’étendent de 9 100 € HT. à9 750€ HT.

Afin d’acheter une machine qui corresponde au mieux au besoin de la commune et de faciliter le tra- vail des agents technique, des élus accompagné d’un agent technique en charge des travaux de curage se sont déplacés sur site afin de tester le matériel.

Monsieur le Maire informe que le choix s’est porté sur la proposition de l’entreprise Cavallero d’une cureuse à fossé a report variable de la marque Greffet type roto vario pour un montant de 9 100 € HT qui répond techniquement au mieux des besoins. L’entreprise reprend l’ancien matériel à hauteur de 250 € HT.

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le projet d’achat d’un matériel de voirie de type cureuse pour un montant de 9 100 € HT soit 10 920 € TTC

- DÉCIDE d'inscrire la dépense au budget pour la réalisation de cet achat,

- ACCEPTE la proposition de reprise de l’ancienne épareuse pour un montant de 250 € HT.

- DECIDE d'inscrire la recette au budget.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 19 dont 2 pouvoirs - Contre : 0 - Abstention : 0.

009 — Questions diverses :

a) Travaux :

1. Salle Polyvalente : le jeudi 19 octobre 2023 une réunion d’information à destination des associations et de la population a été animée conjointement par la commune, l'atelier d’architecture Laurent Chassagne et l’Agence D’Ingénierie de l’Ain (ADIA). Les personnes n’ayant pu se rendre à cette réunion peuvent retrouver sur le site de la commune une vidéo de présentation du futur projet de la salle polyvalente ;

1. Vestiaires du Biolay: le permis de construire a bien été déposé par l’atelier d’architecture Grégoire Magnien. La demande de subvention du projet n’a pas été retenue par le conseil régional au titre de la campagne 2023.

ii. Terrain de Beach Multisports : les panneaux de signalétique sont en cours de réalisation. La demande de subvention auprès de l’ Agence National du Sports n’a pas été retenue au titre de la campagne 2023.

b) Voirie : Monsieur le Maire évoque un différend avec un riverain ayant eu lieu lors des fortes

11pluies. Ce différend concerne l’entretien des canalisations d’eau pluviale situées sous les entrées des propriétés situées en zone artisanale. Il est rappelé que tout occupant privatif est tenu d'entretenir non seulement les dépendances du domaine public qu'il occupe mais aussi les ouvrages qu'il y a édifiés.

c) Urbanisme:

i. Recours gracieux concernant le projet immobilier Mercier sis espace Guillot ; ii. Etat de situation sur la mise en conformité du système d’assainissement par Grand Bourg Agglomération (GBA) suite à la réception d’une mise en demeure Préfectorale. Une réunion « de crise » système d’assainissement a eu lieu le 16/10/23 avec les quatre directeurs de GBA. Ensuite, le 26/10/23 a eu lieu la réunion de présentation de l’étude hydraulique réalisée de janvier à mars 2023 par les services de GBA. Enfin, les éléments issus de cette étude ont été communiqués aux porteurs de projets immobiliers sur la commune potentiellement impactés par ses conclusions.

d) Fleurissement: Cette année la commune a reçu le premier prix de la route fleurie du Revermont. Deux élus de la commune ont récupéré le trophée, pour la halle fleurie. Le jury a apprécié que la commune adapte ses plantations, choisisse des espèces résistantes à la sécheresse et veille à une faible consommation d’eau compte tenu du changement climatique.

e) Communication:

i. Fibre optique : l’entreprise EIFFAGE réalise les études de déploiement du réseau FTTH (une fibre par maison) pour le compte du SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain) ;

üi. Bulletin municipal : la commission culture a préparé le sommaire du bulletin municipal. Les associations ont été prévenues de la date butoir pour la transmission de leur article à l’adresse maïil de la mairie.

ii. Recensement des entreprises, artisans, commerçants et associations par les

membres du conseil municipal afin de mettre à jour les listings de la mairie pour diffusion aux nouveaux arrivants (coordonnées, nom du président, du chef d’entreprises..….). Pendant cette tournée ils solliciteront les entreprises pour d’éventuels encarts publicitaires à insérer dans le bulletin municipal.

iv. Commémoration du 11 novembre: rendez-vous fixé à 11h30 devant le monument aux morts.

f) Affaires scolaires :

i. Ecole à la maison : La DASEN, en s’appuyant sur le maire de la commune ou un de ses représentant, réalise un contrôle pédagogique tous les deux ans. L’objectif de ce contrôle est de vérifier la réalité du motif avancé pour demander l’autorisation d’instruction dans la famille. Afin d’aider l’élu à réaliser cette enquête, un nouveau questionnaire est mis à disposition.

g) Animations culturelles :

i. Samedi 14/10 la conteuse Hélène Cassicadou a transporté la médiathèque de la Fontaine dans l'ambiance d'halloween ;

ii. Après le Centre de Loisirs, les écoles de la commune, la MARPA et le multi accueil Pom’Cannelle, la Médiathèque de la Fontaine a un nouveau partenaire : la micro-crèche les Chérubins de St Etienne du Bois ;

ii. Opération premières pages portée par le Département de l’Aïn, la commune et le relais Pom’Cannelle, dans le cadre du réseau partenaire des bibliothèques et des structures petite enfance de l'Aïn. Les parents et les enfants ont pu découvrir le livre au travers d’une mise en scène organisée par trois conteuses. A cette occasion ils ont reçu le livre "Ce livre est trop petit" de Jean-Pierre Blanpain ;

12iv. L'heure du conte toujours présent à la Médiathèque ;

v. 42 °% festival du film d'animation pour la jeunesse : deux projections de films dont la compétition de courts-métrages ;

vi. 02/12/23 : vente de livres au sein de la médiathèque de la Fontaine.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21 h 30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain CHAPUIS €-Claire MOREY

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