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Déliberation - CR 2021 04 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2021 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc,
HOERR
Thierry,
HOF
Jean-Claude,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
MAURER
Eliane,
LOGEL
Clothilde,
MOCHEL
Sandy,
PFISTER
Anne-Marie,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusé
(es):
M.
HEIDEIER
Honoré,
Mmes
KLIPFEL
Aline
(pouvoir
à
Mme
MAURER
Eliane),
FROMM
Carmen
(pouvoir
à M.
HOERR
Thierry),
Absents:
MM.
LOHMANN
LASCH
Florian,
Mmes
SCHIMPF
Fabienne,
MUCKENSTURM
Christiane Secrétaire
de
séance
: HOERR
Thierry
Nombre
de
voix
délibératives
: 23
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence
afin
de
respecter
les
gestes
barrières.
1)
CESSION
DE
TERRAIN
À
ALSACE
HABITAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
11
LOGEMENTS
POUR
PERSONNES
AGEES
- RUE
DE
LA
GARE
Pour
que
le projet
aboutisse
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Gare
et
la
rue
de
l’avenir,
il est
proposé
de
céder
le terrain
à Alsace
habitat
pour
1€
symbolique
et
que
la
Collectivité
renonce
à
la
subvention
(%
de
la valeur
estimée
par
les
Domaines
à savoir
192
000€)
que
le Département
octroie
à la Commune
au
profit
du
bailleur
Alsace
Habitat
afin
que
ce projet
puisse
aboutir.
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
:
-
La
cession
du
terrain à l’euro
symbolique
au bailleur Alsace
Habitat
-
De
renoncer
à
la
subvention
du
Département
dans
le
cadre
de
ce
projet
au
profit
du
bailleur
Alsace
Habitat
2)
DETERMINATION
DE
LA
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
RUE
DE
LA
GARE
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
à l’unanimité
des voix,
décide
d’octroyer
la maîtrise
d’œuvre
pour
les études
et le suivi
de chantier pour
les travaux
de voirie
de la Rue
de la Gare
au cabinet
EMCH
BERGER
qui
propose
un
taux
de
rémunération
à 5.60%
soit
33
600€
HT.
3)
VENTES
DE
TERRAINS
AU
LOTISSEMENT
SANDMATT
Les
lots
13
et
16
d’une
superficie
de
5.40
et 5.32
ont
été
proposés
à la vente
et ont
trouvé
acquéreurs.
Le
conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
des
voix
ces
ventes. 4)
OCTROI
DE
PERMIS
EXCLUSIF
DE
RECHERCHES
DE
GITES
GEOTHERMIQUES
POUR
LA
SOCIETE
ARVERNE
GEOTHERMAL
L'objectif
de
la
société
ARVERNE
GEOTHERMAL
est
de
développer
la
production
de
chaleur
afin
d’attirer
in
fine
de
nouvelles
entreprises
qui
seraient
intéressées
par
ce
type
d’énergie
notamment
dans
le domaine
de
l’agroalimentaire
(reconversion
vers
des
serres
maraîchères
etc).
Pour
y parvenir,
des
études
de
sols
seraient
faites
via
des
explorations
en
imagerie
sismique,
l’utilisation
de
camions
vibrateurs,
forages
Après
avoir pris connaissance
de l’ensemble
des
informations,
le Conseil
municipal
décide
à la majorité
des
voix
l’octroi
de
ce
permis
exclusif
de
recherches
de
gîtes
géothermiques
au
profit
de
la
société
ARVERNE
GEOTHERMAL.
5)
CONTRAT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
assurant
les
fonctions
d’ATSEM
suite
au
départ
soudain
de
l’apprentie
du
25
mai
au
6
juillet
2021
inclus
sur
la
base
d’un
temps
complet
à
savoir
35
heures/semaine, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
autorise
ce
recrutement
sur
la base
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
la
période
définie
ci-dessus
et
permet
à
M.
Le
Maire
de
signer
le contrat
en
conséquence.
6)
DECISION
DU
MAIRE
L’APAVE a été
retenue
pour
les
missions
de
contrôle
technique
et de
SPS
pour
le futur
chantier
de
construction
de
l’école
maternelle
et accueil
périscolaire.
Informations
diverses
:
La
boulangerie
de
Schwabwiller
a été
louée
à des
boulangers-pâtissiers
qui
ne
souhaitent
pas
en
faire un
dépôt
de pains.
Ainsi,
des
aménagements
sont
nécessaires
dans
les
lieux
notamment
dans
la cuisine
pour
travailler
la matière
dans
les meilleures
conditions
mais
aussi
devant
pour
accueillir
le public.
Les
plans
ont
été présentés
à titre d’information
à l’ensemble
des
élus.
Il est
prévu
une
ouverture
au
cours
du
mois
d’août/début
septembre
Affiché
du
4 mai
au
5 juin
2021
Thierry
HOERR
Adrien
WEISS
Secrétaire
de
séance
Maire