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Déliberation - CR 2021 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2021 09 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
: MM.
ANDRES
Thomas,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc,
HOERR
Thierry,
HOF
Jean-Claude,
KOËEBEL
Jean-Claude,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
LOGEL
Clothilde,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
MUCKENSTURM
Christiane,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusé
(es):
MM.
BUCHY
Martial
(pouvoir
à
M.
KOEBEL
Jean-Claude),
HEIDEIER
Honoré
(pouvoir
à
M.
HOERR
Thierry),
PRINTZ
Stéphane
(pouvoir
à
M.
WEISS
Adrien),
Mmes
FROMM
Carmen,
GROSSE
Sabine
(pouvoir
à
Mme
COLSON
Caroline),
PFISTER
Anne-Marie
(pouvoir
à
M.
EGIZII
Marc),
Absents:
MM.
KLEIBER
Jean-Georges,
LOGEL
Christian,
LOHMANN
LASCH
Florian,
Mme
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: Thierry
HOERR
Nombre
de
voix
délibératives
: 17
+5
1)
REVISION
ALLEGEE
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLUi
La
révision
allégée
du
PLUi
du
Hattgau,
engagée
le
19
mai
2021,
a pour
objet
de
permettre
l’extension
de
la
station
d’épuration
à
Rittershoffen.
Le
dossier
est
en
cours
d’étude
;
il
fait
l’objet
d’une
concertation
avec
le public
et d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.153-8
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19/05/2021
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Hattgau
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19/05/2021
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la communauté
de
communes
et les communes
membres
dans
le cadre
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Hattgau
;
Vu
la saisine
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
en
date
du
26
août
2021
accompagnée
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Hattgau
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix,
décide
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Hattgau. 2)
AVENANT
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
MARCHÉS
PUBLICS
EN
SOUS-
PREFECTURE
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
valider
l’avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
notamment
en
ce
qui
concerne
les
marchés
publics.
Le
Conseil
municipal
autorise
en
outre
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
3)
DÉCISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
que
le chapitre
20 —
immobilisations
incorporelles -
manque
de
crédits
suite à des
dépenses
d’études
et des
achats
de
licences
non
prévus,
Il convient
donc
de
réalimenter
ce
chapitre
en
baissant
les
crédits
sur
un
autre
chapitre.
-
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
: + 30
000€
2031
- frais
d'études
: +
18
000€
2033
— frais
d'insertion
: +
5000€
2051
- licences
: +
7000€
-
Chapitre
21 -
immobilisations
corporelles
: - 30
000€
21318
-autres
bâtiments publics
: - 30
000€
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
valider
cette
décision
modificative
et
permet
à
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
4)
PRISE
EN
CHARGE
DU
SOLDE
D’'OPÉRATION
«ILOTS
RALENTISSEURS
A
L'ENTRÉE
DE
SCHWABWILLER
»
Le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l’unanimité
des
voix
de
solder
l’opération
« ilôts
ralentisseurs
à
l’entrée
de
Schwabwiller
» et de
prendre
en
charge
le déficit
de
278.88€.
5)
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
SUR
LA
BASE
DE
L'ARTICLE
3-3-2°
DE
LA
LOI
DU
26 JANVIER
1984
Considérant
qu’il
est proposé
la création
d’un
emploi
permanent
au sein
de la piscine
municipale
comme
-
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
(APS)
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2022
Considérant
que
cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
la
création
de
cet
emploi
permanent,
de
lancer
toute
la
procédure
propre
à
cette
création
et
permet
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
6)
CONTRAT
ATSEM
Le
Conseil
municipal
a validé
à l’unanimité
des
voix
l’embauche
d’un
agent
contractuel
en
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
un
travail
de
27h40
par
semaine. 7)
CREATION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
BETSCHDORF
Considérant
que
pour
pouvoir
alimenter
l’étang
de
pêche
en
eau
situé
parcelle
n°
143
section
25,
il avait
été
installé
il
y
a
des
années,
un
réseau
d’eau
sur
la
parcelle
62
section
n°
25
sans
qu'aucune
formalisation
n’ait
été
faite
à l’époque
avec
les
propriétaires.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
voix
la
création
d’un
acte
pour
une
servitude
de
passage
à l’étude
Maître
SCHORP
avec
prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
annexes.
8)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
L’AAPP
SUITE
A LA
JOURNEE
«NETTOYONS
LA
NATURE
»
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des
voix
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500€
au
profit
de
l’association
AAPP.
9)
ATTRIBUTION
AUX
ENTREPRISES
DU
MARCHÉ
DE
LA
RUE
DE
LA
GARE
La
Commune
et
la
Communauté
Européenne
d’Alsace
ont
décidé
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
de
la rue
de
la Gare.
Considérant
que
la Commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
vendredi
17
septembre
2021
pour
émettre
un
avis
suite
à l’analyse
des
offres
des
entreprises
ayant
répondu
au
marché,
Considérant
que
les
entreprises
ayant
proposé
les
offres
les
mieux-disantes
ont
été
retenues
à savoir
:
-
LOTI1
-
voirie
: Entreprise
SATER
pour
un
montant
de
527
353€
HT
-
LOT 2
- Réseaux
secs
: Entreprise
FRITZ
pour
un
montant
de
62
028€
HT
Le
conseil
municipal,
après
examen
des
offres,
valide
à
l’unanimité
des
voix
l’attribution
du
marché
aux
entreprises
SATER
et
FRITZ
dans
les
domaines
de
compétences
qui
leur
incombent
et
permet
à
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
10)
CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
ET
DE
FINANCEMENT __ AVEC
_LA
COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE
D’ALSACE
-
TRAVAUX
DE
LA
RUE
DE
LA
GARE
:
Montants
Dont
à
la
charge
Prestations
Estimé
:
stimés
De
la Commune |
Du
Département
a+b
b
a
TRAVAUX
DE
VOIRIE
722
000
€
635
000
€
87
000
€
Répartition
des
frais
de
voirie
100
%
88
%
12%
PE
frais
d'insertion
1
000
€
880
€
120
€
=
à
È
frais
de
maîtrise
d'œuvre
38
240
€
33651€
4
589
€
Li
Z
À
n
z
ë
les
de
coordonnateur
3
000
€
2
640
€
360
€
Frais
de
contrôle
extérieur
de
la
:
chaussée,
à
la
charge
du
0€
Département
|
TOTAL
DE
L'OPÉRATION
(HT)
764
240
€
672171€
92
069
€
TVA
(20%)
152
848
€
134
434
€
18
414
€
TOTAL
DE
L'OPÉRATION
(TTC)
917
088
€
806
605
€
110
483
€
TOTAL
TTC
Incluant
2
%
de
révision
des
prix
DPIOUUSE
EAU
LEONE Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
voix
cette
convention
de
maitrise
d’ouvrage
et
de
financement
prévisionnel
établi
avec
la
Communauté
Européenne
d’Alsace
et
permet
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
11)
VENTE
DE
TERRAIN
AVEC
BUNKER
SUR
REIMERSWILLER
Considérant
que
M.
GLASSEN
Sébastien
serait
intéressé
par
l’achat
d’un
terrain
communal
sur
lequel
se
situe
un
bunker
(section
16
n°
de
parcelle
65
-
13.51
ares)
sur
la
Commune
de
Reimerswiller.
En
effet,
il souhaiterait
valoriser
le bunker
car il est passionné
d’histoire
et envisagerait
d’y
faire par
la suite
des
expositions.
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des
voix
cette vente
au profit
de
M.
GLASSEN
Sébastien
et
autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
12)
TRAVAUX
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
CULTURE
ET
LOISIRS
SUITE
AUX
COULEES
DE
BOUES
- REIMERSWILLER
Considérant
que
suite
aux
coulées
de
boues
dans
la nuit
du
23 juin
2021,
l’Etat
a reconnu
la Commune
de
Reimerswiller
en
catastrophes
naturelles,
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des
voix
les
montants
des
travaux
qui
seront
pris
en
charge
par
l’expert
d’assurance.
13)
PEINTURE
DECORATIVE
SUR
LE
MUR
DU
PHOTOGRAPHE
DE
BETSCHDORE
Considérant
que
la
maison
de
la
photographie
souhaiterait
profiter
du
ravalement
des
murs
extérieurs
de
son
magasin
au
printemps
prochain
(2022)
pour
embellir
le mur
sur
lequel
est
exposé
actuellement
des
photographies,
Il souhaiterait
travailler
avec
une
artiste
strasbourgeoise
Missy
pour
faire
de
la peinture
décorative
aux
couleurs
de
Betschdorf
(bleu
et
gris)
et pourquoi
pas
travailler
autour
de
la cigogne,
des
poteries,
de
la
photographie. Considérant
que
sur
un
montant
maximum
de
6000€
HT,
le Conseil
municipal
a décidé
de
participer
au
projet
à hauteur
de
la moitié
du
montant.
Le
Conseil
municipal
valide
à la
majorité
des
voix
cette
participation
suivant
les
conditions
énoncées
et permet
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout document
s’y rapportant.
14)
A
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
COURS
DE
PISCINE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
des
voix
la prise
en
charge
financière
par
la Commune
de
la surveillance
des
cours
de
piscine
pour
un
niveau
de
classe
et ce,
pour
un
montant
de
510€.
B
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
VAGUE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
la
signature
de
la
convention
avec
l’association
LA
VAGUE.
Cette
dernière
précise
Les
modalités
de
mise
en
œuvre.
15)
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
NUMEROTATION
D’HABITATION
Considérant
que
sur
l’unité
foncière
du
54
Grand’Rue
à Betschdorf se trouvent
actuellement
une
maison
ainsi
qu’une
dépendance,
Considérant
que
pour
qu’il
y ait un
projet
de transformation
de
la dépendance
en
logement
d’habitation,
il est
nécessaire
de
créer
une
nouvelle
numérotation.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
voix
décide
de
créer
la
nouvelle
numérotation
56
Grand’Rue
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 16)
BOIS
D’AFFOUAGE
2022
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
des
voix
e
_ D’octroyer
deux
stères
de
bois
à chaque
foyer
qui
en
ferait
la demande
e
De
fixer
le prix
du
stère
à 44€
e
De
reconduire
les
modalités
pratiques
d’attribution
17)
AVENANT
AU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRODUITS
MENAGERS
Il
est
proposé
de
faire
un
avenant
au
contrat
de
produits
d’entretien
ménagers
avec
l’entreprise
ALSAPRO
jusqu’au
31
décembre
2021,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
valide
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
ALSAPRO.
18)
AVIS
POUR
L’APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°4
DU
PLUi
Afin
de
permettre
l'adaptation
du
document
au
projet
d’implantation
d’une
entreprise
créatrice
de
nombreux
emplois
sur
le ban
communal
de
Betschdorf,
la Communauté
de
Communes
de
l’Outre-forêt
fait
appel
à
une
procédure
de
modification
dans
le but
de
supprimer
la
zone
IAUX
pour
la
reclasser
en
UXa
et en
ITAUX.
Une
enquête
publique
a été organisée,
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
observation
du
public.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de donner
un
avis
favorable
à l’approbation
de
la modification
n°4
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
sur le ban
communal
de
Betschdorf par
la Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt.
19)
REGULARISATION
DE
LA
REMUNERATION
DE
LA
DIRECTRICE
DE
LA
REGIE
DE
CHALEUR
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
acte
le remboursement
au
budget
communal
de
la
somme
de
2403.60€
par
la
régie
de
distribution
de
chaleur
et
acte
toute
modulation
financière
possible
sur
les
années
à venir.
20)
FINANCEMENT
DE
PUMPTRACK
La
Commune
souhaite
réaliser
un
pumptrack
au
plus
tard,
au
cours
du
1°
trimestre
2022.
II s’agit
de
la
réalisation
de
pistes
avec
ou
sans
difficultés
en
enrobés
avec
bosses
et
virages
pour
tout
engin
à roues
non
motorisés.
Considérant
que
la Commune
souhaite
consacrer
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
120
000€
HT
à ce
projet,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
des
voix
les
demandes
de
financements
aux
organismes
financeurs
et valide
le plan
de
financement
prévisionnel
Affiché
du
28
septembre
au
28
octobre
2021
Thierry
HOERR
Secrétaite
de
séance