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Déliberation - CR 2022 04 04
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2022 04 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNIQIPALE DU 04 AVRIL 2022
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZII Marc, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean-Claude, LOGEL Christian, PRINTZ Stéphane, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien
Mmes COLSON Caroline, GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey,
Excusé (es) : Mmes WOLFF Carmen (pouvoir à M. EGIZII Marc), HEIDEIER Honoré (procuration à M. HOERR Thierry)
Absents : MM. LOHMANN LASCH Florian, Mme SCHIMPF Fabienne, FROMM Carmen
Secrétaire de séance : MM. PRINTZ Stéphane
Nombre de voix délibératives : 22 + 2
Le Conseil municipal s’est réuni en visioconférence afin de respecter les gestes barrières.
Il est demandé à ce que les points n° 6 et 7 soient ajoutés à l’ordre du jour de ce conseil municipal : - Service technique : création d'un poste d'ingénieur
- RIFSEEP : Mise en place du régime indemnitaire à compter du 1er mois d'entrée dans la collectivité
- Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité des voix l’ajout de ces 2 points.
1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Le Conseil municipal,
APPROUVE à l'unanimité des voix, les comptes administratifs 2021 avec les résultats suivants :
a) Le budget principal
Fonctionnement :
Dépenses 2 892 111.20 € Recettes 6 846 823.52 € Résultat excédentaire 3 954 712.32 €
Investissement :
Dépenses 1 496 783.32 € Recettes 1 120 559.84 € Résultat déficitaire 376 223.48 €
b) Transport scolaire
Fonctionnement :
Dépenses 1.25 € Recettes 1.25 € Résultat nul 0.00 €
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660 c) Régie de distribution de chaleur
Fonctionnement :
Dépenses 321 619.35 € Recettes 514 594.11 € Résultat excédentaire 192 974.76 €
Investissement :
Dépenses 117 377.61 € Recettes 78 382.47 € Résultat déficitaire 38 995.14 €
2) LES COMPTES DE GESTION 2021
Les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021 par le Trésorier n'appellent ni observations, ni réserves.
3) AFFECTATIONS DES RESULTATS DEFINITIFS
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’affecter les résultats cumulés comme suit :
Budget principal
Budget régie de chaleur
Budget Transport scolaire
Résultat de fonctionnement N-1
A-Résultat de l’exercice 2021
B – Résultat de clôture exercice N - 1
C-Résultat à affecter
+ 968 989.70 €
+ 2 985 722.62 €
3 954 712.32 €
D-Solde d’exécution d’investissement N-1
D001 (besoin de financement)
R001 (excédent de financement)
- 376 223.48 €
- 376 223.48 €
Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne R002) 3 578 488.84 € Affectation en réserve (compte 1068) 376 223.48 €
Résultat de fonctionnement N-1
A-Résultat de l’exercice 2021
B – Résultat de clôture exercice N - 1
C-Résultat à affecter
+ 21 774.11 €
+ 171 200.65 €
+ 192 974.76 €
D – Résultat de l'exercice 2021
E – Résultat de clôture exercice N - 1
D-Solde d’exécution d’investissement
D001 (besoin de financement)
R001 (excédent de financement)
- 54 949.61 € €
+ 15 954.47 €
- 38 995.14 €
- 38 995.14 €
Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 153 979.62 € Affectation en réserve (compte1068) 38 995.14 €
Résultat de fonctionnement N-1
A-Résultat de l’exercice
C-Résultat à affecter
0€
0€
Affectation au déficit de fonctionnement reporté (ligne 002) 0€ 4) DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL
a) Affection des résultats définitifs
La ligne budgétaire 001 en dépenses – Solde d'exécution de la section d'investissement reporté– manque de crédits suite à une prévision budgétaire insuffisante
La ligne budgétaire 1068 en recettes - Excédents de fonctionnement capitalisés – manque de crédits suite à une prévision budgétaire insuffisante
La ligne budgétaire 002 en recettes – Résultat de fonctionnement reporté – surplus de crédits suite à une prévision budgétaire
Il convient donc d’exécuter les opérations suivantes :
- Ligne budgétaire 001 en dépenses– Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : + 0.48 €
- Ligne budgétaire 1068 en recettes– Excédents de fonctionnement capitalisés : + 0.48 €
- Ligne budgétaire 002 en recettes- Résultat de fonctionnement reporté : - 0.16 €
- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : + 0.16 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix de valider cette décision modificative et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.
b) Provisionnements des créances
Le chapitre 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions – manque de crédits
Il convient donc de réalimenter ce chapitre en baissant les crédits sur un autre chapitre.
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : + 1 500.00 € 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant : + 1 500.00
Chapitre 011 – Charges à caractère générale = - 1 500.00 €
60632 – Fournitures de petit équipement : - 1 500.00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix de valider cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
c) Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante – manque de crédits
Il convient donc de réalimenter ce chapitre en baissant les crédits sur un autre chapitre.
Chapitre 011 – Charges à caractère générale = - 5 000.00 €
615221 – Entretien et réparations bâtiments publics : - 2 500.00 €
60632 – Fournitures de petit équipement : - 2500.00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante = + 5 000.00 €
6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé = + 5000.00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix de valider cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
d) Prélèvement sur avance de fiscalité directe locale
Le chapitre 014 – Atténuations de produits – manque de crédits
Il convient donc de réalimenter ce chapitre en baissant les crédits sur un autre chapitre.
Chapitre 011 – Charges à caractère générale = - 15 000.00 €
60632 – Fournitures de petit équipement : - 3 000.00 € 615228 – Entretien et réparations autres bâtiments: - 3 000.00 €
6188 – Autres frais divers: - 2 000.00 €
6226 – Honoraires: - 2 000.00 €
6248 – Divers: - 2 000.00 €
6288 – Autres services extérieurs: - 3 000.00 €
Chapitre 014 – Atténuations de produits : + 15 000.00 €
73928 - Autres prélèvements pour reversement de fiscalité: + 15 000.00
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix de valider cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
5) PEINTURE DECORATIVE SUR LE MUR DE LA MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE DE BETSCHDORF : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
La Commune souhaiterait verser une subvention de 50 % du montant pour la mise en place de la fresque avec un montant maximal de 5 000.00 €,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix de cette participation suivant les conditions énoncées et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.
6) SERVICE TECHNIQUE : CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR
Les besoins du service technique nécessitent la création d'un emploi permanent dans le cadre des ingénieurs territoriaux,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à la majorité des voix, le Conseil municipal décide la création d'un emploi permanent dans le cadre des ingénieurs territoriaux.
7) RIFSEEP : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE DES L'ENTREE DANS LA COLLECTIVITE
La délibération du Conseil municipal du 25 mars 2019 acte la mise en place du régime indemnitaire et prévoit que le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public ayant 6 mois consécutifs d'ancienneté dans la collectivité,
Le Conseil municipal souhaite que le RIFSEEP puisse également être versé aux agents contractuels après 30 jours consécutifs d'ancienneté dans la collectivité, et décide, à l’unanimité des voix que cette modification sera transmise pour avis au Centre de Gestion.
8) DECISION DU MAIRE
a) MISE EN PLACE D'UN TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE A LA PISCINE MUNICIPALE
Afin de pouvoir payer les entrées de la piscine municipale au moyen d'un Terminal de Paiement Electronique, la Société JDC a répondu avec une offre à 20.50 € H.T./mois.
b) SIGNATURE D'UNE DECISION POUR L'ATTIBUTION D'UNE AIDE AU TITRE DU PLAN DE RELANCE POUR LE RENOUVELLEMENT FORESTIER
Une demande d'aide a été signée en date du 16 décembre 2021 dans le cadre de l'attribution d'une aide au titre du plan de relance pour le renouvellement forestier,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Stéphane PRINTZ Adrien WEISS