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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1744633709 Note presentation Budget Lotissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CAPENDU
Budget annexe Lotissement - 70004
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'article L 2313-1 du code général des collectivités teritoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif (BP) et au compte financier unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note de présentation du BP répond à cette obligation pour la commune :; elle est disponible en Mairie (s'adresser au secrétariat pour en obtenir une copie) et également sur son site internet.
Le BP 2025 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le BP constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le BP 2025 a été voté le 8 avril 2025 par le conseil municipal. !l peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures et également sur son site internet.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes, ou section de fonctionnement, incluant notamment l'entretien courant des logements ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à rénover le patrimoine locatif.
Ce budget a été créé en 2008 afin de gérer le nouveau lotissement incluant le pôle médical et des lots à bâtir.
Plus aucune opération n'a lieu sur ce budget hormis des opérations d'ordre. Néanmoins, il ne sera pas encore clôturé, la commune étant dans l'attente d'un remboursement de Carcassonne Agglo car un déficit de 15 417.12 € est constaté. Ce manque provient d'un remboursement de viabilité de lots que la communauté de Communes Piémont d'Alaric n'a encore jamais remboursée.
LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET
A} RECETTES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
M Dépenses :
- crédits reportés 2024 : 15 417.12 € (solde d'exécution négatif reporté au DO02)
- nouveaux crédits 2025 : 7 514.24 € (dont 0.00 € de virement à la section d'investissement)
TOTAL : 22 931.36 €
& Recettes :
- crédits reportés 2024 : 0.00 € (solde d'exécution positif reporté au RO02)
- nouveaux crédits 2025 : 22 931.36 €
TOTAL : 22 931.36 €
B) RECETTES ET DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement est nulle.
> Le budget primitif 2025 du budget logements locatifs s’équilibre en recettes et en déparises&@4%9816i@ère de l'Intérieur
(p11-211100680-20250408-capendu_25_D21-BF
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2025) Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités temitoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à CAPENDU le 8 avril 2025,
Le Maire,
Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(011-211100680-20250408-capendu_25_D21-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2025