Conseil Municipal - 1709562410 Note de presentation Compte administratif 2023

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Conseil Municipal - 1709562410 Note de presentation Compte administratif 2023 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1709562410 Note de presentation Compte administratif 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, COMMUNE DE CAPENDU

NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note de présentation du CA répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible en Mairie (s’adresser au secrétariat pour en obtenir une copie) et également sur son site internet https://www.mairie-capendu.fr/

Le CA retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’année. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Le CA 2023 a été voté le 12 février 2024 par le conseil municipal.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes, ou section de fonctionnement, incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

L La section de fonctionnement A. Généralités

La section de fonctionnement du budget permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

Cette section regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : toutes les dépenses quotidiennes d’un côté (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...) et le salaire des parents de l’autre.

Pour notre commune :

M Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par :

- les salaires du personnel municipal et les charges afférentes ;

- les indemnités des élus et les charges afférentes ;

- l'entretien des bâtiments communaux, espaces verts, voirie communale et autres réseaux communaux ;

- les achats de matières premières et de fournitures (scolaires, d’entretien,

administratives, d’équipement ....) ;

- les prestations de services (télécommunications, animations, maintenance, assurances, .....) ;

- les subventions versées aux associations ; - le service incendie (SDIS) ;

- les prestations sociales (CCAS) ;

- les intérêts des emprunts.

M Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre : - des impôts locaux payés par les contribuables ;

- des dotations versées par l'État (forfaitaire, solidarité rurale et nationale de péréquation) ; - de l’attribution de compensation versée par Carcassonne Agglo ;

- des compensations d’exonération de fiscalité locale versées par l’État ; - des produits des services (location de salles aux associations, concessions au cimetière, redevance d’occupation du domaine public, remboursement de mise à disposition de personnels ........) ; -__ de produits exceptionnels (libéralités, cession d’immobilisations, subventions exceptionnelles ......).

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement l’emprunt.

B. Les dépenses et recettes de fonctionnement 2023 :

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT EN €

: Atténuations de charges 013

Dépenses courantes 011 340 090 € (Remboursement rémunération personnel) 12 162 €

Dépenses de personnel 012 756 277 € Produits des services 70 152 380 €

Autres dépenses de gestion courante 65 138 230 € Impôts et taxes 73 994 893 €

Atténuations de produits 014 165 € Dotations et participations 74 473 311€

Charges financières 66 Autres produits de gestion courante 75

(intérêts de l’emprunt) 30 471 € (revenu des immeubles) 6518€

Dépenses exceptionnelles 67 50 € Produits financiers 76 0 €

Dotations provisions semi-budgétaires 68 1 000 € Produits exceptionnels 77 116 199 €

Dépenses imprévues 022 0 € Reprises provisions semi-budgétaires 78 0€

Total dépenses réelles 1 266 283 € Total recettes réelles 1755 393 €

Charges (écritures d’ordre entre sections) 042 130 135 € Produits (écritures d’ordre entre sections) 042 67 068 €

TOTAL GÉNÉRAL 1 396 418 € TOTAL GÉNÉRAL 1 822 461 €

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s’élèvent à 1 266 282.44 € (contre 1 295 117.76 € en 2022), soit une variation à la baisse de 2.23 % par rapport à 2022 et ce malgré une inflation de +4.9% en 2023 et la reprise de la compétence restauration scolaire à partir de septembre 2023 (achat des repas auprès du collège de l’Alaric et service de livraison assuré en régie).

Les charges de personnel s’élèvent à 756 277 € « brut », montant qu’il convient de corriger en le diminuant : - du chap. 013 / remboursement rémunération personnel : 12 162 € (contrat aidé et arrêts de travail) de l’art. 70841 / mise à disposition de personnel pour le CIAS et les logements locatifs : 23 399 € (ménage du centre de loisirs pour l'ALSH géré par le CIAS et le personnel nécessaire à la gestion du parc locatif communal) - de l’art. 70848 / mise à disposition de personnel pour le Foyer Culturel Laïque : 4 431 € (facturation cantines)

d’une partie de l’art. 70878 / mise à disposition de personnel pour le CIAS : 79 370 € (ALAÉ/CAPADO qui sont une compétence du CIAS/Carcassonne Agglo)

Les charges de personnel corrigées s’élèvent donc à 636 915 € « net ».

En 2023, les charges de personnel ont dès lors représenté 50.30 % des dépenses réelles de fonctionnement de lacommune et sont en baisse de 2.29 % par rapport à 2022 et ce malgré une nouvelle augmentation du point d’indice en juillet 2023 et le déroulement des carrières (avancements d’échelons et/ou grades). Cette diminution s’explique par des départs en retraites remplacés, mais pas à 100%, et par du personnel moins bien rémunéré (début de carrière et/ou moins qualifié).

Les recettes réelles de fonctionnement 2023 s’élèvent à 1 755 392.76 € (contre 1 601 003.46 € en 2022), soit une variation à la hausse de 9.64 % essentiellement portée par le versement exceptionnel de la somme de 105 500 € par la compagnie d’assurance du camion qui avait mis feu à la forêt communale en juillet 2022, et, dans une moindre mesure par :

- la hausse des recettes des produits des services et domaines (chap.70 +41.74%) du fait de la reprise de la compétence restauration scolaire par la commune en septembre 2023 (cantines désormais payées à la commune), du rattrapage de sommes auprès de l’entreprise ORANGE pour occupation du domaine public (de 2019 à 2023), et de la répercussion sur le budget annexe « logements locatifs » des charges de personnels nécessaires à la gestion du parc locatif de logements communaux ; - hausse des recettes des impôts et taxes (chap.73 +6.95%) ;

- hausse des dotations et participations (chap.74 +3.83 %) essentiellement portée par la dotation de solidarité rurale (+9.37%) et la dotation nationale de péréquation (+11.08%) ;

C. La fiscalité

Æ Concernant les ménages

La fiscalité des communes est profondément modifiée depuis la disparition progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais également avec la signature récente du pacte fiscal et financier avec Carcassonne Agglo.

Suppression de la taxe d’habitation :

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (mais pas sur les résidences secondaires). Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s'étale progressivement, jusqu'à 2023. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe d'habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019 pour une suppression complète en 2020. Pour les 20% des foyers restants, les mêmes baisses successives s'étalent de 2021 à 2023.

Cette mesure représente une baisse de prélèvements obligatoires pour les ménages, mais aussi une baisse de recettes pour les collectivités locales. En guise de compensation en faveur des communes, la LF 2020 instaure, à compter de 2021, le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les communes. Autrement dit, chaque commune perçoit désormais les recettes de TFPB que son département prélevait sur les locaux du territoire communal. Ce transfert de la TFPB des départements vers les communes engendre des effets redistributifs importants : dans certaines communes, la TFPB perçue par le département sur le territoire communal était supérieure à la perte municipale de recettes correspondant à la taxe d'habitation, alors qu'elle était inférieure pour d'autres. Aïnsi, la LF 2020 instaure un mécanisme de "coefficient correcteur" visant à corriger ces déséquilibres : les communes "excédentaires" versent ces excédents à un fonds, afin de combler les déficits des autres communes. En cas d'excédents inférieurs aux déficits, l'État compense la différence. Ce mécanisme vise à être pérenne. Les contributions versées par les communes excédentaires, tout comme les transferts reçus par les communes déficitaires, seront chaque année revalorisées au même rythme que l'évolution de la base fiscale de TFPB de chaque commune.

La commune de Capendu faisant partie des « communes excédentaires », elle se voit chaque année appliquer un effet du coefficient correcteur * (ECC) négatif.Pacte fiscal et financier :

Définition : Le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc communal constitué des communes et de l’ÉPCI (ici, Carcassonne Agglo). Il s’articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal.

Constat : En présentant son projet de pacte fiscal et financier, l'ÉPCI a estimé que, dans la mesure où sa capacité d’autofinancement ne lui permettait pas d’investir à hauteur de ses compétences (notamment en matière sociale), il avait besoin d'une nouvelle recette.

Solution : Carcassonne Agglo a donc proposé de transférer 17,21% de foncier bâti et 31.23% de foncier non bâti, perçus par les communes, à l’intercommunalité.

Les communes baissent leurs taux de foncier bâti (-17.21%) et non bâti (31.23%) + 1 *ÉPCI son augmente ses taux de foncier bâti (+17.21%) et non bâti (+31.23%) — opération indolore pour le contribuable

Ensuite, le produit de la part de taxes foncières transférée en 2022 est totalement reversé aux communes par l'intermédiaire de l’attribution de compensation* (AC). C’est sur « la dynamique de l’assiette » (c’est-à-dire la dynamique des bases fiscales) que l’Agglomération compte dégager de nouvelles marges de manœuvre. En effet, tandis que l’AC ne sera pas revalorisée à l’avenir, les bases, elles, continueront d’évoluer, et leur produit avec.

« Dynamique des bases fiscales » : les bases fiscales évoluent chaque année de manière automatique (Cf. LF du 30.12.2017 sur la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales) mais aussi en fonction des améliorations apportées aux biens immobiliers existants (agrandissements, piscine .) et aux constructions nouvelles.

Évolution des taux et du produit issu de la fiscalité des ménages

Les taux :

Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 et 2023

Taxe d'habitation

(TH -RPets- et THLV) 14% 14% 14% 14% 14%

Taxe foncière propriétés 71.69% 54.48%

bâties (TFPB) 1% 41% 41% taux commune 41% + (taux commune 41% + taux département 30.69% taux département 30.69% - 17.21% pour Carca Agglo)

Taxe foncière propriétés 66.99% agu 0, 0, 0,

0, n

non bâties (TFPNB) 98.22% 98.22% 98.22% 98.22% {taux commune 98.22% - 31.23% pour Carca Agglo)

Le produit :

Réalisé 2017 : 805 107 €

Réalisé 2018 : 807 033 € (soit + 0.24 %)

Réalisé 2019 : 831 259 € (soit + 3 %)

Réalisé 2020 : 843 621 € (soit + 1.49 %)

Réalisé 2021 : 872 182 € (soit + 3.39 %) Détail : 1 041 269 € - 169 087 € ECC* Réalisé 2022 : 902 948 € (soit + 3.53 %) Détail : 825 530 € - 172 223 € (ECC*) + 249 641 € (AC*) Réalisé 2023 : 956 393 € (soit +5.92%) Détail : 879 404 € - 182 884 € (ECC*) + 259 873 € (AC*) Détail du produit :

en

2019 2020 2021 2022 2023

TH 225 611€ 227 237€ 41361€ 40161€ 43 579€

THLV 3302€ 3 919€ 3690€ 3861€ 6657€

TFPB 531 798 € 541 324 € 924 929 € 731 455 € 776 563 €

ECC* = 169 087 € |- 172223 € |- 182 884€

TFPNB 70 548 € 71141€ 71 289€ 50 053 € 52 605 €

AC 249 641 € 259 873 €

831 259€ 843 621 € 872 182€ 902 948 € 956 393 €

& Concernant les entreprises :

Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

en la matière.

D. Les dotations de l’État

Composition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de Capendu : - la dotation forfaitaire (DF) [essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie] - la dotation de solidarité rurale (DSR) composée des fractions suivantes : o la dotation de solidarité rurale bourg centre (DSR BC)

o la dotation de solidarité rurale péréquation (DSR P)

o la dotation de solidarité rurale cible (DSR C)

- la dotation de péréquation nationale (DNP) [communes potentiel fiscal et potentiel financier faibles]

la commune ne vote pas de taux et ne récupère donc pas de produit

Année DF DSR DNP Total Variation

2017 181 815€ 117 085 € 21 240 € 320 140 €

2018 179 038 € 158 156€ 25 149€ 362 343 € +13.18%

2019 178 575 € 169 280 € 29 575 € 377 430 € +4.16%

2020 176 422 € 178 134 € 33 499 € 387 978 € +2.80%

2021 174 887 € 184 629 € 30 927 € 390 443 € + 0.64%

2022 176 425 € 199 967 € 31 023 € 407 415 € +4,35 %

2023 176 117 € 218 706 € 34 461 € 429 284 € + 5.37 %

II. La section d’investissement

a) Généralités

La section investissement permet de préparer l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à court, moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ... La section investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, informatique, véhicules, biens immobiliers, études et travaux, sur structures déjà existantes en cours de création. - en recettes : les subventions d’investissement (Europe, État, Région, Département, ÉPCI), les fonds d’investissement (FCTVA et taxe d’aménagement), les produits des emprunts et l’autofinancement.b) Une vue d’ensemble du réalisé en section d’investissement 2023 :

Dépenses

eee / Détail / article Müntants . nReenes Détail / article Montants Chap. en euros | investissement / chap. en euros

Remb. emprunts 16 | Remb. capital emprunts 2641 30 075 Subventions État 1321 139 623 Immo. incorpo. 20 | Subv. Equip. versées 2041582 21 998 d'investissement 13 Région 1322 64 600 Aménagement 2/28 13 375 Département 7323 195 086

Hôtel de ville 2/37] 1 318 EPCI 13251 37 009

Autres subv. 13258+1328 20 999

Bâtiments scolaires 2/3/2 117 888 Emprunt 16 Emprunt 7641 700 000

Autres bâtiments publics 27378 9 266 Dotations, FCTVA 10222 82 491

Immo. corpo. 21 | Installations générales 2/35 4555 fonds divers et Taxe aménagement 70226 10 653 Réseaux de voirie 2/5] 931 367 réserves 10 Excédent fonction. /068 0

Réseaux d’électrification 27534 11 997 Total recettes réelles d’investissement | 1 250 461 Autres réseaux 2/538 63 815 Total des recettes d’ordre 130 135

Matériel roulant 2/57] 78 000 TOTAL GÉNÉRAL |_1 380 596

Autre matériel de voirie 21578 2 212

Autres matériels outillage 2758 2 823

Matériel de transport 2/82 17 850

Mobilier 2184 4 800

Autres immo. corpo. 2188 4 705

Total dépenses réelles d’investissement | 1 316 044

Total des dépenses d’ordre 67 068

TOTAL GÉNÉRAL | 1 383 112

c) Principales dépenses 2023

Objets Articles Réalisées Restes à réaliser

Aménagement et sécurisation RD6113 2151 925 235 € 61 628€

Réfection toiture école élémentaire 21312 116 248 € -soldé-

Balayeuse de rues (d’occasion) 21571 78 000 € -soldé-

Création réseau collecte eaux pluviales RD6113 21538 47 900 € -soldé-

(*) Effacement éclairage public RD6113 entrée ouest -hors | 2041582/21534 33 995 € -soldé- matériel-

Réfection anc. Ch. Comigne Part 1 et réseau av. Anc. Combattants 2151 0€ 19 032 €

Véhicule pour livraison repas cantine scolaire (d”’occasion) 2182 17 850€ -soldé-

Réfection ruisseau La Serre 21538 15915€ -soldé-

Création bande défense incendie forêt com. (partenariat ONF) 2128 13 375 € -soldé-

Travaux d’électricité ateliers municipaux (suite et fin) 21318 7 426 € -soldé-

Aménagement temporaire rue du Pourgaso 2151 6132€ -soldé-

Paire de poteaux de rugby 2188 4 704 € -soldé-

Système d’alarme Café de la Terrasse 2135 3253 € -soldé-

100 chaises pour bâtiments communaux 2184 2 940 € -soldé-

Réparations ancienne balayeuse 21578 2212 € -soldé-

Taille haie 2158 1410 € -soldé-

Remplacement cheneau « ancien SIVOM » 21318 1384 € -soldé-

Luminaires LED bureau secrétaire générale 21311 1318€ -soldé-

Moteur chaudière école 2135 1303 € -soldé-

Création WC adulte école maternelle 21312 1180€ -soldé-

3 aspirateurs 2184 1051€ -soldé-

Rallongements buts football 2158 1015€ -soldé-

3 fauteuils secrétariat 2184 809 € -soldé-

Vitrines murales école 21312 461 € -soldé-

Pose prises électriques stade 21318 456 € -soldé-

Table ping-pong extérieurs école élémentaire 2188 0€ 424 €

Décorations lumineuses de rue 2158 398.05 € -soldé-

TOTAL des RAR 81 084 € (*) Cette opération est financée pour plus de la moitié par le SYADEN. N'est inscrite que la somme correspondant à la participation de la commune (hors frais de dossier).

d) Les subventions d’investissements 2023

Objets Partenaires Articles | Réalisées Restes à réaliser

État (DETR) 1321 85241€ -soldé-

Aménagement et sécurisation RD6113 Ca Aa ee Re see

SYADEN 13258 15 000€ -soldé-

Rénovation Café de la Terrasse Région 1322 64 600€ -Soldé-

Réfection voiries inondées 2018 (solde) État 1321 51307 € -soldé-

Réfection toiture école élémentaire Département 1323 26 524 € -soldé-

Effacement éclairage pub. RD6113 entrée ouest | SYADEN 1328 5 899€ -Soldé-

Informatisation des écoles (« école numérique ») | État 1321 3 075 € -Soldé-

TOTAUX 457 217 € 0.00 €

e) Les restes à réaliser

Sur dépenses d’investissement :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 81 084.38 €

Sur recettes d’investissement :

Chapitre 13 Subventions d’investissement : 0.00 €

III. Les données synthétiques du budget — Récapitulation a) Résultat de l’exercice 2023

En section de fonctionnement :

Dépenses 1 396 417.90 € / Recettes 1 822 461.22 €

Soit un résultat 2023 excédentaire de 426 043.32 € auquel il convient d’ajouter l’excédent 2022 de 239 420.50€ — soit un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 665 463.82 € au 31.12.2023

En section d’investissement :

Dépenses 1 383 111.27 € / Recettes 1 380 596.26 €

Soit un résultat 2023 déficitaire de 2 515.01 € auquel il convient d’ajouter l’excédent 2022 de 17 786.19 € — soit un résultat cumulé d’investissement excédentaire de 15 271.18 €

Solde des restes à réaliser en investissement - 81 084.38 € (0.00 € en recettes / 81 084.38 € en dépenses)

> Soit un résultat global excédentaire au 31.12.2023 de 680 735.00 €

b) Principaux ratios

Voir le document de valorisation financière et fiscale 2023 — Service de gestion comptable de Carcassonne c) État de la dette

Intitulé Montant Capital restant dû Durée Type | Niveau | Capital 2023 Intérêts

emprunté au 31/12/23 résiduelle Taux | de taux 2023

Réhabilitation RDS57 Tranche 2 200 000 € 102 104.12 € 7 ans Fixe 4.57% | 10346.51€ | 4963.37€ Aménagement rue République 130 000 € 33 376.82 € 2 ans Fixe 12% 16 411.66 € 557.63 € Réseau eau pluviale RD6113 300 000 € 297 500.00 € 59 ans Variable | 3.53 % 2500.000€] 5215.43 € Aménagement RD6113 700 000 € 699 184.02 € 39 ans Variable | 3.61% 815.98€ | 6233.73€ Totaux | 1330 000 € 1 132 164.96 € 30 074.15 € | 16 970.16 €

En plus des remboursements susmentionnés, des intérêts de préfinancement ont été emprunts contractés afin de pouvoir financer les travaux de la RD6113 :

- _ Réseau eau pluviale RD6113 : 5 079.18 €

- Aménagement RD6113 : 8 417.21 €

payés en 2023 pour les

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Capendu le 12 février 2024,

Le Maire,

Claude BUSTO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

011-211100680-20240212-CAPENDU_24_NOTE-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/02/2024

Publication : 04/03/2024