Déliberation - 1744633925 D23.2025 Note presentation budget principal

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Déliberation - 1744633925 D23.2025 Note presentation budget principal Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Capendu. Lien du pdf (Déliberation - 1744633925 D23.2025 Note presentation budget principal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, COMMUNE DE CAPENDU

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note de présentation du BP répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible en Mairie (s'adresser au Secrétariat pour en obtenir une copie) et également sur son site internet.

Le BP 2025 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l'année 2025. I! respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le BP constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1°" janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le BP 2025 a été voté le 8 avril 2025 par le conseil municipal. ll peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures et également sur son site intemet. Il a été établi avec la volonté :

- de contenir les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - de mobiliser des subventions, notamment auprès du Département, de la Région et de l'État, chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes, ou section de fonctionnement, incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) GÉNÉRALITÉS

La section de fonctionnement du BP permet à la commune d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : les salaires d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, énergies, loisirs, santé, impôts …).

# Les recettes de fonctionnement de Capendu correspondent aux sommes encaissées au titre :

- des impôts locaux payés par les contribuables ;

- des dotations versées par l'Etat (dotations forfaitaires, de solidarité rurale et de péréquation) ;

- de l'attibution de compensation versée par Carcassonne Agglo ;

- des compensations d'exonérations de fiscalité locale versées par l'État :

- des produits des services (redevance d'occupation du domaine public, location de salles aux associations non communales, vente de concessions au cimetière, remboursement de mise à disposition de personnels …) ;

- de produits exceptionnels (libéralités, cession d'immobilisations, subventions exceptionnelles …).

M Les dépenses de fonctionnement de Capendu sont constituées par :

- les salaires du personnel municipal et les charges afférentes ;

- les indemnités des élus et les charges afférentes ;

- l'entretien de la voirie communale, des bâtiments communaux, des espaces verts, du réseau d'éclairage public…;

- les achats de matières premières (énergie …) et de fournitures (scolaires, d'entretien, administratives, d'équipement …) ; - les prestations de services (télécommunications, animations, maintenance, assurances de jéception - Ministère de l'intérieur - les subventions versées aux associations ; (p11-211100680-20250408-capendu_25_D23-BF]

- le service incendie (SDIS) ; Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet 10/04/2025]les prestations sociales (CCAS) ;

les intérêts des emprunts.

NB : finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Capacité d’autofinancement 2025 : 936 150.19 € (contre 695 298.22 € € en 2024).

B) RECETTES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. DÉPENSES MONTANT | Chap. RECETTES MONTANT 011 - 013 Atténuations de charges

Dépenses courantes 478 100 € (Remboursement rémunération personnel) 6 000€ 012 Dépenses de personnel 838 000 € | 70 Produits des services 156 250 €

014 Afténuations de produits 4 000 € | 73 Impôts et taxes 302 662 € 65 Autres dépenses de gestion courante 380 274€ | 731 Fiscalité locale 731 101 € 66 Charges financières 74 ; me (intérêts de l'emprunt) 45 000 € Dotations et participations 534 289.87 €

67 re 75 Autres produits de gestion courante Charges spécifiques 4 500 € (Revenu des immeubles) 5 500 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 90€ | 76 Produits financiers 30 €

77 Produits exceptionnels 73€

Total dépenses réelles 1749 964€ Total recettes réelles 1 735 905,87 €

023 Virement à la section d'investissement 885 197.19 € | 042 Produits (écritures d'ordre entre sections) DE

042 Charges (écritures d'ordre entre sections) 650 953.00 € Résultat positif reporté R002 950 208.32 €

TOTAL GÉNÉRAL 2 686 114,19 € TOTAL GENERAL 2 686 114.19 €

> Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 sont estimées à 1 749 964 € (contre 1 504 626 € au BP 2024).

æ les dépenses courantes (chapitre 011) ont été une fois encore étudiées de près pour ne rien gaspiller. Elles sont tout de

même supérieures à celles inscrites au BP 2024, du fait de :

- c/6042 : accroissement du nombre d'enfants fréquentant la restauration scolaire ; - C/615231 : curage fossé et entretien de ruisseaux

- C/6161 : hausse des prix des assurances

- c/624 : prise en charge des bus pour les trajets piscine des élèves

En contrepartie, plusieurs comptes ont été revus à la baisse

- C/60612 : prévision tarifaire de l'énergie à la baisse

- c/611 : prestation effectuée en 2024 non renouvelée en 2025 (cinéma en plein air, tableau classement des voies) « les dépenses de personnel (chapitre 012) estimées sont à 838 000 € cette année contre 783 000 € en 2024, soit une augmentation d'environ 6 %. Les points de hausse sont les suivants :

- évolution normale de la carrière des agents (avancements d'échelon)

- prévision de prestation du CDG pour le remplacement d'agents

- forte augmentation du taux de la CNRACL (caisse de retraite +4%, celle-ci augmentera d'autant les 2 prochaines années)

- remplacements de personnels en arrêts de travail

- les primes de précarité versées sur les contrats courts sont une charge supplémentaire Ils sont compensés tout de même en recette par le remboursement des assurances pour les arrêts maladie au c/6419 et par le remboursement d'une partie des salaires des agents d'animation par Carcassonne Agglo et la CAF au c/70878. # Les charges financières (chapitre 66) sont en diminution (plus de capital que d'intérêts pour cette année) mais les prévisions restent les mêmes du fait d'emprunts à taux variables que nous ne maîtrisons pas.

æ Les recettes réelles de fonctionnement 2025 sont estimées 1 735 905.87 € (contre 1 504 626 € au BP 2024) auxquelles il convient d'ajouter l'excédent cumulé des années précédentes de 950 208.32 €, soit un total de 2 686 114.19 €. - Les recettes liées aux impôts locaux (chapitre 73 et 731) sont + ou - équivalente à avec tout de même une hausse des bases locatives (environ + 2.4% pour 2025). Le montant de l'attribution de compensation versée par Carcassonne Agglo est revalorisé de 1.7%

- Les recettes issues de la dotation globale forfaitaire (chapitre 74) ont augmenté de +8.8 % par rapport à 2024 (DSR)

- Les recettes au chapitre 70 sont stables Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[o1 1-211 100680-20250408-capendu_25_D23-BF|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2025)C) LAFISCALITÉ

# Concemant les ménages

La fiscalité des communes est profondément modifiée depuis la disparition progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais également avec la signature récente du pacte fiscal et financier avec Carcassonne Agglo.

Suppression de la taxe d'habitation :

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (mais pas sur les résidences secondaires). Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s'étale progressivement, jusqu'à 2023. Pour les 80% des foyers les plus modestes (au sens de leurs revenus fiscaux), la baisse de la taxe d'habitation a été portée à 30% en 2018, 65% en 2019 pour une suppression complète en 2020. Pour les 20% des foyers restants, les mêmes baisses successives s'étalent de 2021 à 2023.

Cette mesure représente une baisse de prélèvements obligatoires pour les ménages, mais aussi une baisse de recettes pour les collectivités locales. En guise de compensation en faveur des communes, la LF 2020 instaure, à compter de 2021, le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les communes. Autrement dit, chaque commune perçoit désormais les recettes de TFPB que son département prélevait sur les locaux du territoire communal. Ce transfert de la TFPB des départements vers les communes engendre des effets redistributifs importants : dans certaines communes, la TFPB perçue par le département sur le territoire communal était supérieure à la perte municipale de recettes correspondant à la taxe d'habitation, alors qu'elle était inférieure pour d'autres. Ainsi, la LF 2020 instaure un mécanisme de "coefficient correcteur" visant à corriger ces déséquilibres : les communes “excédentaires" versent ces excédents à un fonds, afin de combler les déficits des autres communes. En cas d'excédents inférieurs aux déficits, l'État compense la différence. Ce mécanisme vise à être pérenne. Les contributions versées par les communes excédentaires, tout comme les transferts reçus par les communes déficitaires, seront chaque année revalorisées au même rythme que l'évolution de la base fiscale de TFPB de chaque commune.

La commune de Capendu faisant partie des « communes excédentaires », elle se voit chaque année appliquer un effet du coefficient correcteur * (ECC) négatif.

Pacte fiscal et financier :

Définition : Le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et d'en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc communal constitué des communes et de l'ÉPCI (ici, Carcassonne Agglo). I! s'articule au projet de territoire et au Schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal.

Constat : En présentant son projet de pacte fiscal et financier, l'ÉPCI a estimé que, dans la mesure où sa capacité d'autofinancement ne lui permettait pas d'investir à hauteur de ses compétences (notamment en matière sociale), il avait besoin d'une nouvelle recette.

Solution : Carcassonne Agglo a donc proposé de transférer 17,21% de foncier bâti et 31.23% de foncier non bâti, perçus par les communes, à l'intercommunalité. .

Les communes baissent leurs taux de foncier bäti (-17.21%) et non bâti (-31.23%) + l'ÉPCI son augmente ses taux de foncier bâti (+17.21%) et non bâti (+31.23%) = opération indolore pour le contribuable

Ensuite, le produit de la part de taxes foncières transférée en 2022 est totalement reversé aux communes par l'intermédiaire de l'attribution de compensation* (AC). C'est sur « la dynamique de l'assiette » (c'est-à-dire la dynamique des bases fiscales) que l'Agglomération compte dégager de nouvelles marges de manœuvre. En effet, tandis que l'AC ne sera pas revalorisée à l'avenir, les bases, elles, continueront d'évoluer, et leur produit avec.

« Dynamique des bases fiscales » : les bases fiscales évoluent chaque année de manière automatique (Cf. LF du 30.12.2017 sur la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales) mais aussi en fonction des améliorations apportées aux biens immobiliers existants (agrandissements, piscine …) et aux constructions nouvelles.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 1-211100680-20250408-capendu_25_D23-BF

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2025]Évolution des taux et du produit issu de la fiscalité des ménages

Les taux :

Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022, 2023, 2024 et 2025 | Taxe d'habitation

(TH -RP et RS- et THLV) 14% 14% 14%

Taxe foncière propriétés 71.69% 54.48% | bâties (TFPB) 41% taux commune 41% + {taux commune 41% + taux département |

taux département 30.69%

30.69% - 17.21% pour Carca Agglo)

Taxe foncière propriétés 66.99% non bâties (TFPNB) 98.22% 98.22% (faux commune 98.22% - 51.23% pour

Carca Agglo)

Le produit :

Réalisé 2020 : 843 621 € (soit + 1.49 %)

Réalisé 2021 : 872 182 € (soit + 3.39 %) Détail : 1 041 269 € - 169 087 € (ECC*)

Réalisé 2022 : 902 948 € (soit + 3.53 %) Détail: 825 530 € - 172 223 € (ECC*) + 249 641 € (AC) Réalisé 2023 : 956 393 € (soit + 5.92 %) Détail: 879 404 € - 182 884 € (ECC*) + 259 873 € (AC*) Réalisé 2024 : 979 679 € (soit + 3.12 %) Détail : 914 519€ - 189 469 € (ECC*) + 254 629 € (AC*) Prévu 2025 : 993 573 € (soit + 1.41%) Détail: 924 108€ - 193 723 €(ECC*) + 263 188 € (AC*)

Détail du produit :

Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Attendu 2025

TH (res. sec. et log. vacants) 40 161€ 43 579€ 45 132.00 € 46 662.00 € THLV 3 861€ 6657€ 10 361.00 € TFPB 731 455€ 176 563 € 804 456.00 € 822 648.00 € ECC* - 172 223 € - 182 884 € -189 469.00 € - 193 723.00 € TFPNB 50 053 € 52 605 € 54 570.00 € 54 798.00 €

AC 249 641 € 259 873 € 254 629.00 € 263 188.00 € TOTAUX 902 948 € 956 393€ 979 679.00 € 993 573.00 €

# Concernant les entreprises :

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : la commune ne vote pas de taux et ne récupère donc pas de produit en la matière.

D) LES DOTATIONS DE L'ÉTAT

Composition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de Capendu :

- la dotation forfaitaire (DF) [essentiellement basée sur des critères de population, de superficie et de longueur de voirie] - la dotation de solidarité rurale (DSR) composée des fractions suivantes :

o la dotation de solidarité rurale bourg centre (DSR BC)

o la dotation de solidarité rurale péréquation (DSR P)

o la dotation de solidarité rurale cible (DSR C)

- la dotation de péréquation nationale (DNP) [communes potentiel fiscal et potentiel financier faibles]

Évolution de la DGF depuis 2020 :

Année DF DSR | DNP Total Variation 2020 176 422€ 178 134€ 33 422€ 387 978€ + 2.80 % 2021 174 887 € 184 629 € 30 927 € 390 443 € + 0.64 % 2022 176 425 € 199 967 € 31 023 € 407 415€ +435 % 2023 176 117 € 218 706 € 34 461€ 429 284€ +5,37 % 2024 175 733€ 233 100€ 33 999 € 442 832 € +316 % 2025 175 042 € 270 687 € 36 081 € 481 810 € + 8.80 %

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(0171-21 1100680-20250408-capendu_25_D23-BF

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2025]IL. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A) GÉNÉRALITÉS

La section investissement permet de préparer l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à court, moyen ou long terme. Elle conceme des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …

La section investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, informatique, véhicules, biens immobiliers, études et travaux, sur structures déjà existantes ou en cours de création.

- en recettes : les subventions d'investissement (Europe, État, Région, Département, ÉPCI), les fonds d'investissement (FCTVA et taxe d'aménagement), les produits des emprunts et l’autofinancement.

B) VUE D'ENSEMBLE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (Y COMPRIS RESTES À RÉALISER)

Dépenses Recettes

Chap | Investissement | Article | Détail Montant Chap | Investissement Article | Détail Montant

Dotations, fonds divers et 16 _| Remb.

Emprunts | 1641 | Emprunts 50000.00€| 10 |réserves 10222 | FCTVA 201 980.04 €

Taxe 21 _| Immo. Corporelles |

2117 | Bois et forêts 120 000.00 € 10226 | aménagement 8 000.00 €

Aménagement de Subventions

212 |terrains 60 000.00€| 13 | d'investissement 1321 | Etat 12161.21 €

2131 | Bâtiments publics 39 000.00 € 1322 | Région 0.00 €

Installat®

2135 | générales. 30 000.00 € 1323 | Département 75 000.00 €

Carca Agglo 2138 |

Autres construct° 6 000.00 € 13251 | FPIC 70 000.00 €

2151_ | Réseaux de voirie 100 000.00 € 13258 | SYADEN

2152 | Installat° de voirie 80 000.00 € 1328 | Autres

21538 | Autres réseaux 6000000€]| 024 | Produits des cess° immo 5 000.00 €

2157 | Mat. outil. technique 3000.00 € Total des recettes réelles d'investissement | 372141.25€

Autres install® mat et

2158 | outit 5000.00€! 21 | Virement de la sect° de fonct° 885 197.19€

2182 | Mat. transport 50 000.00 € | 040 | Opérations d'ordre entre sections 50 953.00 €

2183 _| Mat. informatique 800000€| 041 | Opérations patrimoniales ._ 3657.60 €

Mat. bureau et

2184 | mobilier 9 000.00 € | R001 | Solde d'exécution positifreporté 441 237.86 €

Autres immo.

2188 _| corporelles 276 402.4 €

Total des dépenses réelles

d'investissement 1647 402.34 €

041 Opérations patrimoniales 3 657.60 €

Restes à Réaliser (RAR) 102 126.96 €

Total dépenses réelles d'investissement Total des recettes d'investissement

avec RAR 1753 186.90 € cumulées 1753 186.90 €

C) LES PROJETS D'INVESTISSEMENT POUR 2025

Opérations pour 2025 :

Articles

et sécurisation RD6113 2151 et 21

Réception par le préfet : 10/04/2025— TOTAL CUMULÉ | 853 666.96 €

Principaux investissements 2025 (hors opérations) :

| Objet Article Nouveaux crédits | Remplacement porte local électrique stade 2135 1900 € Reboisement forêt communale (ONF) 2117 120 000 € Remplacement mat. informatique 2183 8 000€ Camion Benne et utilitaire 2182 50 000 € Achats barnums 2188 6 000 € Remplacement alarme centre de loisirs 2135 2 400€ Sono école élémentaire 2184 500 € Jeux extérieur école maternelle 2188 5 000 € Fauteuils ATSEM 2184 1000 € Projet NEFLE école élémentaire 2188 12 200€ Maçonnerie pierres instables clocher 2135 3 500 €

Mobilier classe élémentaire 2184 6 000 € Armoire réfrigérée centre de loisirs 2188 1 500 €

Panneaux lumineux 2152 30 000 € Relamping Grand Foyer 2135 2 800 € Reliure registre, décos Noël...

D) LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

« Les subventions à percevoir sur 2025 :

75 000.00 € du Département

12 161.21 € de l'Etat

70 000.00 € de Carcassonne AGGLO

TIL. LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET — RÉCAPITULATION

A) RECETTES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

& Dépenses :

- crédits reportés 2024 : 0 € (solde d'exécution négatif reporté au DO02) - nouveaux crédits 2095 : 2 686 114.19 € (dont 885 197.19 € de virement à la section d'investissement) TOTAL : 2 686 114.19 €

EH Recettes :

- crédits reportés 2024 : 950 208.32 € (solde d'exécution positif reporté au R002) - nouveaux crédits 2025 : 1 735 905.87 €

TOTAL : 2 686 114.19 €

B) RECETTES ET DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

B Dépenses :

- crédits reportés 2024 : 0 € (solde d'exécution négatif reporté au D001) 102 126.96 € (Restes à réaliser)

- nouveaux crédits 2025 : 1651 059.94 €

TOTAL : 1753 186.90 €

& Recettes : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

- crédits reportés 2024 : 441 237.86 € (solde d'exécution positif reporté au Roof 2" 100680-20250408 capendu_25_D23-BF Ccusé certifié exécutoire 0.00 € (Restes à réaliser) [Réception par le préfet : 10/04/2025]- nouveaux crédits 2025 : 1 311 949.04 €

TOTAL : 1 753 186.90 €

> Le budget primitif 2025 de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à 4 439 301.09 € (2 686 114.19 € + 1 753 186.90 €)

C) PRINCIPAUX RATIOS

fin - ratios Valeurs

t Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 118,05

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 110875

3 Dépenses d'équpement brut / population 1 124,03

4 Encours de dette / population (2j (3) 87,26

5 DGF / population 281,75

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)

49,39 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capüat / recetles réelles de fonctionnement (4) 103,82 %

B Dép d'équp brut / réelles de 1

101,38 % 9

Encours de la deite / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) T87T%

10 Epargne brute / receites réelles de fonctionnement (2) (4) 4.64 %

D) ÉTAT DE LA DETTE

intitulé Montant | Capital restant dû Durée Type Niveau Capital dû | Intérêts dû

emprunté au 01/01/2025 résiduelle Taux taux 2025 | en 2025 en 2025

Réhabilitation RD57 Tranche 2 200 000 € 91 276.60 € 6 ans Fixe 4.57% 11330.88€ | 397900€

Aménagement rue République 130 000 € 16 781.35 € fan Fixe 1.12% 16781.35€ 187.94 €

Réseau eaux pluviales RD6113 300 000 € 292 500.00 € | 5Bans | IndexélivretA | 293% 5000.00 € | 8851.73€ | Aménagement sécurisation RD6113 | 700 000€ 695 673.72€ | 38ans |IndexélivretA | 3.01% 5 923.09 € | 22 692.54 €

1 096 231.67 € 39 035.32 € | 35 711.21 €

— Capital total restant dû au 01/01/2025 : 1 096 231.67 €

Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421 -5, L5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à CAPENDU le 8 avril 2025,

Le Maire,

Claude BUSTO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(o1 1-211100680-20250408-capendu_25 D23-BF

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/04/2025]Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(01 1-211100680-20250408-capendu_25_D23-BF

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 10/04/2025]