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Déliberation - 2023 04 06 F
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
sous-Bolis Liberté + Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2023-04-06-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Objet : Budget de Fontenay en Scènes Nombre de membres composant Compte administratif 2022 le Conseil Municipal snerare eee tee eee ANT 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s....................... 4
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) w (in)/(©) Délibération n°2023-04-06-F
Budget de Fontenay en Scènes
Gampnte administratif 2022
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
VU la délibération n° 2022-04-13-F du14 avril 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ;
VU la délibération n°2023-04-03-F du 13 avril 2023, portant approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe de Fontenay en Scènes constatant un excédent brut de clôture de 61 902,88 €;
CONFORMEMENT à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-
Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa Présidente pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2022 du Budget annexe de Fontenay en Scènes ;
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l'assemblée, est désignée pour assumer cette fonction ;
SOUS la Présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS ;
APRES avis de la commission des Finances
A LA MAJORITE
Par 33 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI,
Mme CACAIS-BARANGER
M. GAUTRAIS ne prend pas part au vote Délibération n°2023-04-06-F
Budget de Fontenay en Scènes
Compte administratif 2022
DECIDE
Article 1 : que le Compte Administratif concernant le budget annexe Fontenay en Scènes pour l'exercice
2022, annexé à la présente délibération, est approuvé.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le …….].0.AVR..2073.….. Publication
le... 1.0.AVR..2073.....
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,