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Déliberation - deliberations2020 28a2020 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations2020 28a2020 38)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
=
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d'affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
convocation
: 10/06/2020
| Maire
Date
d'affichage
de
la
Membres
Présent |
Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
X
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur
Victor
DA
SILVA
x
sens
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
X
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laura
LAMOUREC
X
Thierry BIHAN
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n°
:
Madame
Marie-José
MALLET
X
CM-2020-1806-28
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.1
-
Décisions
|Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
Budgétaires
Monsieur André ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
X
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Affectation
des
| Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
résultats
de
l'exercice
5e
2019
-
Budget
principal
Madame
Brigitte
TONNERRE-GAMBINI
x
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Majorité
Pour
16
Contre
0
Abstentions
3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le compte
administratif
2019
du
budget
de
la commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Erwan
TONNERRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE de
voter
les
affectations
de
résultats
2018
des
budgets
suivants :
Budget
Principal
- M14
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
- 830
561,07
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
: 830
561,07
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
:
+
480
804,85
€
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
dè
la
Commune
Compte
tenu
de :
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l’île
de
Groix
PS
Ve
À
Transmission
en
préfecture
|Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et publication
Le
22/06/2020
Di Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d’affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire
convocation
: 10/06/2020
Date
d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
X
Monsieur
Victor
DA
SILVA
x
SH
L
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Présents
19
Uean-Claude
JAILLETTE
x
Représentés
0
Madame
Dominique
JUDDE
x
Votants
19
Secrétaire
de
séance :
Madame
Laura
LAMOUREC
x
Thierry
BIHAN
Monsieur
Gilles
LE
MENACH
x
Délibération
n°
:
Madame
Marie-José
MALLET
x
CM-2020-1806-29
Monsieur
Bernard
PENHOET
X
Matière
: 7.1
- Décisions
Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
Budgétaires
Monsieur
André
ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Affectation
des
Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
résultats
de
l'exercice
Madame
Brigitte
TONNERRE-GAMBINI
x
2019
—
Budget
Annexe
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Port-Tudy
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Majorité
Pour
16
Contre
0
Abstentions
3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le compte
administratif
2019
du
budget
de
la commune,
budgets
principal
et budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
‘Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Erwan
TONNERRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE de
voter
les
affectations
de
résultats
2019
des
budgets
suivants :
Budget
Annexe
Port-Tudy
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
- 232
793,05
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
: 232
793,05
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
: +
196
776,73
€
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Compte
tenu
de
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l'île
de
Groix
Transmission
en
préfecture
|Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et
publication
Le
22/06/2020
WA Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
Date d'affichage de a
LE GenePa dm GONNOAUÉ, ire en sein da. à
huis
dos
convocation
: 10/06/2020
|...
ê
x
SOUS
4
PF
Ë
L
q
Date d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
X
Quorum
7
Monsieur Victor DA SILVA
x
Présents
____j19
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance :
Madame
Laura
LAMOUREC
x
Thierry BIHAN
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n° :
Madame
Marie-José
MALLET
x
CR
TTSUR-S0
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.1
- Décisions
|Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
BUÉSSRITES
Monsieur André ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Affectation
des
Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
X
résultats
de
l'exercice
se
2019
-
Budget
Annexe
Madame
Brigitte
TONNERRE-GAMBINI
x
Camping
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote :
Majorité
Pour
16
Contre
0
Abstentions
3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le
compte
administratif
2019
du
budget
de
la
commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y
compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Erwan
TONNERRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE de
voter
les
affectations
de
résultats
2019
des
budgets
suivants
:
Budget
Annexe
Camping
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
- 13
872,41
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
: 13
872,41
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
: +
23
485,34
€
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la Commune
Compte
tenu
de
:
Fait et délibéré
les jour,
mois,
et an
susdits,
à l'île de
Groix
,
Transmission
en
préfecture
|
Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et publication
Le 22/06/2020
AA
4
fi Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
-
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d'affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
convocation
: 10/06/2020 | Maire
Date
d'affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur Victor DA SILVA
x
Fésens
__
|
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
X
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laura
LAMOUREC
x
Thierry BIHAN
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n° :
Madame
Marie-José
MALLET
x
CM-2020-1806-31
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.1
- Décisions
|Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
Budgétaires
Monsieur
André
ROMIEUX
X
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Affectation
des
Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
X
résultats
de
l'exercice
=
2019
-
Budget
Annexe
Madame
Brigitte
TONNERRE-GAMBINI
x
Mouillages
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote :
Majorité
Pour
16
Contre
0
Abstentions
3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le
compte
administratif
2019
du
budget
de
la
commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y
compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Erwan
TONNERRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE de
voter
les
affectations
de
résultats
2019
des
budgets
suivants
:
Budget
Annexe
Mouillages
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
-10
117,42
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
: 10
117,42
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
:
+
14
266,02
€
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Compte
tenu
de :
Fait et délibéré
les jour,
mois,
et an
susdits,
à l’île de
Groix
à
‘*
ja
Transmission
en
préfecture
|Le 22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et
publication
Le
22/06/2020
M
O
; Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
Groix
Date de convocation
:
05/06/2020 Date
d'affichage
de
la
délibération
:
19/06/2020
Nombre
de
conseillers
En exercice
119
(Quorum__
7
|
Présents
119
Représentés
[0
Votants
18
L'an
deux
mil vingt,
_
Le
dix-huit
juin,
à dix-sept
heures,
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
|
_Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Membres
_
Monsieur
Thierry
BIHAN
Madame
Marie-Christine
ne
BIHAN- BERROU
|
Monsieur Christophe
CANTIN
Monsieur
Victor
DA
SILVA
|
Madame
Chantal hantal
GRIVEAU-HU
-HHUET
Jean-Claude JAILLETTE. Madame
Dominique
JUDDE
|
Secrétaire
de
séance
:
Thierry
BIHAN
Délibération
n°
:
ICM-2020-1806-32 Matière
: 7.1
- Décisions
Budgétaires Objet : Vote
du
Budget
|
primitif
2020
—
Budget
principal
| Madame
Laura
LAMOUREC
Monsieur
Gilles
LE
MENACH
Madame Marie-
José
MALLET
Monsieur
Bernard
PENHOET
Madame
Marie- Françoise
| ROGER
Monsieur
André
ROMIEUX
Madame
Françoise
ROPERHE
Monsieur
André
STEPHANT
Madame Brigitte
TONNERRE-GAMBINI
Monsieur
Erwan
TONNERRE
Monsieur
Dominique
YVON Majorité
Contre
0
Sens
du
vote
:
Pour _15
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
x | X X IX |x xx [x *
Présent
Date
d’affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire
convocation:
10/06/2020
Absent| __
Donne pouvoir à
u
Madame Annick
Annick TONNERRE-BLANCHARD
| |
|
x [xxx Lx Lx 1x [x | x
___ Abstentions
3
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
principal,
pour
l'année
2020,
Considérant
que
Monsieur
Christophe
Cantin,
conseiller
municipal
membre
du
bureau
de
l'O.G.E.C.
ne
prend
pas
part
au
vote,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Erwan
TONNERRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
- DECIDE d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2020
ci-annexé
et conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
Au
niveau
du
chapitre
(les
opérations
sont
présentées
pour
information)
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement, Budget
Principal
Sections
RAR
2019
BP
2020
Voté
Résultat
N-1
Total
Nouveaux
Crédits
|reporté
Fonctionnement Dépenses
-3
946
162,85
-3
946
162,85
Recettes
3
465
358,00
480
804,85
3
946
162,85
Investissement Dépenses
-1
759
819,30
-4
016
378,00
-6110,38
-5
782
307,68
Recettes
938
623,61
4
843
684,07
5
782
307,68
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l’île
de
Groix
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de :
Transmission
en
préfecture
|Le
23/06/2020
|
Le
Maire,
Dominique
YVON
RE
a
————_————————_—-
7€ (A
(E
ne
Afichage
et publication
Le 23/06/2020
4
st
Le
a
———————.
=
—
‘
LA
Ah
\và
IR
©
\=)
>
L
2
D:
/fb je
1
102)
4
em
ART
LE
ET Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d’affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
convocation
: 10/06/2020 |
Maire
Date
d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur
Victor
DA
SILVA
x
Fcésens
11
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laura
LAMOUREC
X
Thierry BIHAN
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n°
:
Madame
Marie-José
MALLET
x
CM-2020-1806-33
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.1
- Décisions
|Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
Budgétaires
Monsieur
André
ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Vote
du
Budget
|Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
primitif 2020 — Budget
|} {ne
Brigitte TONNERRE-GAMBINI
x
Port
Tudy
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Majorité
Pour
19
Contre
0
Abstentions
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif— budget
annexe
Port
Tudy,
pour
l'année
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Erwan
TONNERRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2020
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Budget
Annexe
Port
Tudy
| Sections
| RAR
2019
| BP
2020
Voté
[Résultat
N-1
| Total Nouveaux
crédits
reporté
Exploitation Dépenses
- 563
825,29
- 563
825,29
Recettes
367
048,56
196
776,73
563
825,29
Investissement Dépenses
- 669
148,00
- 237
334,00
- 119
944,55
- 1
026
426,55
Recettes
556
299,50
470
127,05
1
026
426,55
Certifié exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la Commune
Compte
tenu
de
:
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
et an
susdits,
à
l’île de
Groix
Transmission
en
préfecture
|Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et
publication
Le
22/06/2020
:
1
DOTE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation :
L’an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
-
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d’affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
convocation
: 10/06/2020 |
Maire
Date
d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
:
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
X
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur Victor DA SILVA
x
PrÉSenTs
Ë
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laura
LAMOUREC
X
Thiercy BIHAN
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n°
:
Madame
Marie-José
MALLET
X
CHRIS
IS
Monsieur Bernard PENHOET
x
Matière
:
7.1
- Décisions
| Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
budgétaires
Monsieur André ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Vote
du
Budget
| Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
prnit 2020 — Budget
|ÿjdame Brigitte TONNERRE-GAMBINI
x
amping
Monsieur
Erwan
TONNERRE
X
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Majorité
Pour
19
Contre
0
Abstentions
O
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu: l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif —- budget
annexe
Camping,
pour
l'année
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2020
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Budget
Annexe
Camping Sections
RAR
2019
BP
2020
Voté
Résultat
N-1
Total
Nouveaux
Crédits
|reporté
Fonctionnement Dépenses
-37
985,34
-37
985,34
Recettes
14
500,00
23
485,34
37
985,34
Investissement Dépenses
-14
378,60
€
-13
872,41
-28
251,01
Recettes
28
251,01
28
251,01
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Compte
tenu
de
:
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
et an
susdits,
à
l’île de
Groix
Transmission
en
préfecture
|Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et publication
Le
22/06/2020
ÀYA Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
-
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d'affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
convocation
: 10/06/2020
| Maire
Date
d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
.
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur
Victor
DA SILVA
x
Présents
_____|19
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance :
Madame
Laura
LAMOUREC
x
TTÉSET BIEN
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n°
:
Madame
Marie-José
MALLET
x
EMS2OZD-1806-35
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.1
- Décisions
|Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
BUBSÉLAIFES
Monsieur André ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Vote
du
Budget
| Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
primitif 2020 — Budget
| ame
Brigitte TONNERRE-GAMBINI
x
Mouillages
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Majorité
Pour
19
Contre
0
Abstentions
O
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif—
budget
annexe
Mouillages,
pour
l'année
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2020
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Budget
Annexe
Mouillages Sections
RAR
2019
BP
2020
Voté
Résultat
N-1
Total
Nouveaux
crédits
|reporté
Exploitation Dépenses
- 54
266,02
- 54
266,02
Recettes
40
000,00
14
266,02
54
266,02
Investissement Dépenses
- 19
000,00
- 10
117,42
29
117,42
Recettes
29
117,42
29
117,42
Certifié exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la Commune
Compte
tenu
de :
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
et an
susdits,
à
l’île de
Groix
Transmission
en
préfecture
|Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et
publication
Le
22/06/2020
VA
À
A Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation :
L’an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d'affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
convocation
: 10/06/2020
| Maire
Date
d'affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
|
à
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur
Victor
DA SILVA
x
Présents
119
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance :
Madame
Laura
LAMOUREC
x
Thierry
BIHAN
Monsieur
Gilles
LE
MENACH
x
Délibération
n° :
Madame
Marie-José
MALLET
x
CM-2020-1806-36
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.2
- Fiscalité
| Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
Monsieur
André
ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Vote
des
taux
des | Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
deux
PS
Gueete
Madame
Brigitte TONNERRE-GAMBINI
x
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Unanimité
Pour
19
Contre
0
Abstentions
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1636
B
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
l'état
1259
TH-TF
de
notification
des
taux
d'imposition
et
des
bases
prévisionnelles
communiqué
par
les
services
de
l'État,
Considérant
les
informations
transmises
sur
les
bases
et
les
allocations
compensatrices
de
l'État,
et
les
orientations
du
budget
primitif
2020,
considérant
le
produit
attendu
de
1
029
169
euros
de
taxes
foncières
et
de
711
827
euros
de
taxe
d'habitation,
soit
1
1740
996
euros,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit
:
m
Taxe
d'Habitation
: 14,09
%
M
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 30,28
% H
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
50,29
%
soit
sans
modification
des
taux
par
rapport
aux
taux
2019.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Compte
tenu
de
:
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l’île
de
Groix
Transmission
en
préfecture
|Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
|
Affichage
et publication
Le
22/06/2020
AS
46 ji g À
©
à
T)
: | COMMUNE : | 069 GROIX i z | N° 1259 COM (1)
CTAUX ARRONDISSEMENT : | 56 LORIENT | , | AUS - Liberté + Égalité + Fraternité
TRESORERIE SPL : | TRÉSORERIE DE PORT LOUIS Frames ; FDL
à 2020
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
1= RESSOURCES FISCALES ATAUX CONSTANTS
Bases d'imposition *_ Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produits à taux constants effectives 2019 Oo communaux de 2019 plafonnés 2020 @ prévisionnelles 2020 © (col.4 x col.2 ou col.3) 1 2 3 - 4 5
‘Taxe d'habitation... 4 970 548 14,09 >>> 5 052 000 711 827
Taxe foncière (bâti)... 3 289 734 30,28 >>> 3 354 000 1 015 591
Taxe foncière (non bâti). 26 701 50,29 >>> 27 000
13 578
CFE Sn rt >>>
0
| Bases de taxe d'habitation relatives aux logements vacants © |. LEA 312 | Total : 1 029 169
Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : @ | >>> |
Il - DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ER PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2020 o|
119% 2çu |: 56 368] - ele |-C > ] - sl 711 827 | Produit nécessaire à @ Total allocations Produit taxe | @ Produit des IFER ©) Produit de la CVAE€) TASCOM @ DCRTP Produit prévisionnel de TH l'équilibre du budget compensatrices additionnelle FNB 1 +f. PROS
AS Es Versement GIR @) Prélèvement GIR @ Produit attendu de la fiscalité Produit attendu de la majoration@ directe locale (à reporter colonne
7) TH des résidences secondaires G
L2- CALCUL DES TAUX 2020 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE | Si l'un des taux de référence (col.9) excède le plafond inscrit col.3 (ou, à défaut, col15 page 2) une variation différenciée des taux doit obligatoirement être votée.
Taux de référence Taux de référence 3. Re Bases d'imposition Produit correspondant de 2019 (col.2 ou 3) COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE @ 2020 (col.6 x col.8) à prévisionnelles 2020 @ (col.10 x col.11) 6 7 8 9 iù 11 H2
Produit attendu |
Taxe foncière... as 30,28 | _ AD23h6g À 000000 SOLS 2e 28 3 354 000 | À 045 Sa A : = ER ZE] = Txe foncière (non bâti). 50,29 41 029
169 ; SOS, 0,27 27 000 ÂAB FSYS8
CFE: sesesenenmeesene >>> Produit à taux constants (hors TH) | (6 décimales)
La diminution sans lien des taux at-elle été décidée en 2020 ? (indiquer OUI/NON dans la cellule ci-contre) : | Produit fiscal attendu  O2 4€9
À VANNES Le préfet, A
Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES le Le maire,
CATHERINE CASTREC PAR INTERIM
le 06 MARS 2020 | DR PT ee
k MINISTÈRE DE L'ACTION NP) vémaa 3
ET DES COMPTES PUBLICS FEUILLET A RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX ER ÉÉSEMPLAIRES,
ACCOMPAGNÉ DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX COMMUNE : | 069 GROIX | EE : N° 1259 COM (2) PAUSE
ARRONDISSEMENT : | 56 LORIENT | 2
re
Liberté + Égalité + Fraternité FDL
TRESORERIE SPL: | TRESORERIE DE PORT LOUIS De RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ü 2020 )
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
111 — INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
1. DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES © {2. BASES NON TAXEES @ |4. PRODUIT DES IFER 0 |
| Taxe d'habitation : ” 52913 | | Bases exonérées par le conseil municipal Éoliennes & hydroliennes
| Taxe foncière (bâti) : Taxe foncière (bâti) |
_
| a. Personnes de condition modeste 1 975 | | Taxe foncière (non bâti) : Centrales électriques
!b. Baux à réhabilitation et autres allocations 0 | | Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) D |
c. Exonération de longue durée (logements sociaux) 463 Bases exonérées par la loi Centrales photovoltaïques
1 017 | | Taxe foncière (bâti)
L |
Taxe foncière (non bâti) Centrales hydrauliques
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) [ |
| a. Réduction des bases des créations d'établissements 0 Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles 3 610 Transformateurs
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire | 3.CVAE © | |
| c. Autres allocations a. CVAE : part nette versée par les entreprises ‘ >>> Stations radioélectriques
| Dotatio u rte de NV: - 0 | | b. CVAE : part dégrevée |
c. CVAE : part relative aux exonérations compensées Gaz — Stockage, transport.
: d. CVAE : part relative aux exonérations non compensées ” | |
: Taux plafonds MAJORATION SPECIALE DU TAUX DE CFE 5. ELEMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX @ communaux à ne pas & Taux de CFE
dépasser pour 2020 ,
Taux moyens communaux de 2019, au niveau Taux plafonds Taux 2019 1.15 k 1.16 Taux communal Taux maximum PErEue AMIS Ar - os col 18; majoré de la majoration la communauté national départemental 2020 des EPCI , Jor lejorail d'agglomération, la 13 14 15 16 17 à ne pas dépasser spéciale £ 14 communauté urbaine
- >>> >>> ou de communes
= ke — ayant opté pour la
Taxe foncière (bâti)... 21,59 22,89 57,23 0,48800 56,74 Taux moyen pondéré des taxes fiscalité professionnelle : foncières de 2019 : unique
Taxe foncière (non bâti). 49,72 49,45 124,30. 3,18000 121,12 national connut
CFE... Lnnissssse >>> >>> >>> >>> >>> | >>> | | ‘>>> 24,71
DIMINUTION SANS LIEN | Année au titre de laquelle la diminution sans lien a été appliquée |
@ Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés |
Es À ES
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Commune
de
Groix
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt,
05/06/2020
Le
dix-huit
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
Date
d’affichage
de
la
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire
convocation
: 10/06/2020
Date
d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
X
Monsieur
Victor
DA
SILVA
x
Quorum
À
Madame
Chantal GRIVEAU-HUET
x
Présents
19
Uean-Claude
JAILLETTE
x
Représentés
0
Madame
Dominique
JUDDE
X
Votants
19
Secrétaire
de
séance :
Madame
Laura
LAMOUREC
x
Thierry
BIHAN
Monsieur
Gilles
LE
MENACH
x
Délibération
n° :
Madame
Marie-José
MALLET
x
CM-2020-1806-37
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.10
- Divers
Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
Monsieur
André
ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Tarifs
des
servicesMadame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
municipaux
2020
—
Madame
Brigitte
TONNERRE-GAMBINI
x
Exonérations
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
exceptionnelles
Monsieur
Dominique
YVON
x
Sens
du
vote
:
Majorité
Pour
19
Contre
0
Abstentions
0
Vu
l'état
d'urgence
sanitaire
décrété
jusqu'au
10
juillet
au
moins,
Considérant
la
situation
de
crise
sanitaire
que
traverse
la
France,
Considérant
que
cette
crise
sanitaire
a
engendré
des
difficultés
économiques
très
importantes
pour
les
commerces
locaux,
et
en
particulier
pour
les
restaurants
et
cafés,
Considérant
le
produit
2019
des
droits
de
voirie
et
domaine,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE Article
1.
l'exonération
exceptionnelle
des
droits
de
places
pour
l'ensemble
des
commerçants
sur
l'année
2020
Article
2.
d'instituer
un
tarif
de
location
pour
les
logements
de
l’ancien
EHPAD,
destinés
à
loger
- du
personnel
(renforts
saisonniers
ou
remplacements
temporaires)
de
l'État
de
de
la
commune
et
du
C.C.ASS.
par
convention
avec
la
commune
- des
partenaires
publics
et
privés
de
la
commune
(Lorient
agglomération,
SDIS,
entreprises
lorsque
le
logement
sur
l'île
n'est
pas
possible
en
raison
de
la
période
estivale,
...)
Nuitée
: 12
€
Semaine
: 80
€
Mois
: 300
€ Article
3.
de
confirmer
les
autres
tarifs
municipaux
2020
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de :
Transmission
en
préfecture
Le
22/06/2020
Affichage
et publication
Le
22/06/2020
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l'île
de
Groix
Le
Maire,
Dominique
YVON
Cachet
de
la
Commune Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Commune
de
Groix
Séance
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
Date
de
convocation
:
05/06/2020 Date
d'affichage
de
la
convocation
: 10/06/2020
L’an
deux
mil
vingt,
Le
dix-huit
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire
Date
d’affichage
de
la
Membres
Présent | Absent
Donne
pouvoir
à
délibération
: 19/06/2020
Monsieur
Thierry
BIHAN
x
Nombre
de
conseillers
Madame
Marie-Christine
BIHAN-BERROU
x
En
exercice
19
Monsieur
Christophe
CANTIN
x
Quorum
7
Monsieur
Victor
DA SILVA
x
FFÉSenes
19
Madame Chantal GRIVEAU-HUET
x
Représentés
0
Jean-Claude
JAILLETTE
x
Votants
19
Madame
Dominique
JUDDE
x
Secrétaire
de
séance :
Madame
Laura
LAMOUREC
x
Thierry BIHAN
Monsieur Gilles LE MENACH
x
Délibération
n° :
Madame
Marie-José
MALLET
x
SM-20ZE
TB0E-SE
Monsieur
Bernard
PENHOET
x
Matière
: 7.10
- Divers
Madame
Marie-Françoise
ROGER
x
Monsieur
André
ROMIEUX
x
Madame
Françoise
ROPERHE
x
Monsieur
André
STEPHANT
x
Objet
: Tarifs
portuaires
| Madame
Annick
TONNERRE-BLANCHARD
x
Port-Tudy — Tarifs 2020 |} ne
Brigitte TONNERRE-GAMBINI
x
et
exonérations
exceptionnelles
Monsieur
Erwan
TONNERRE
x
Monsieur
Dominique
YVON
x
Majorité
Contre
0
Sens
du
vote
:
Pour
17
Abstentions
2
Vu
l'état
d'urgence
sanitaire
décrété
jusqu'au
10
juillet
au
moins,
Considérant
la
situation
de
crise
sanitaire
que
traverse
la
France,
Considérant
que
cette
crise
sanitaire
a
engendré
des
difficultés
économiques
très
importantes
pour
les
commerces
locaux,
et
en
particulier
pour
les
restaurants
et
cafés,
Considérant
le
produit
2019
des
terrasses
sur
le
domaine
portuaire
de
Port-Tudy,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE Article
1.
l'exonération
exceptionnelle
des
droits
de
terrasses
pour
l'ensemble
des
commerçants
de
Port-Tudy
sur
l'année
2020
Article
2.
le
report
des
échéances
pour
les
autres
occupants
du
DPM
de
Port-Tudy
pour
les
professionnels
sur
demande
expresse Article
3.
de
confirmer
les
autres
tarifs
portuaires
2020
comme
ci-annexés,
sans
augmentation
par
rapport
aux
tarifs
2019.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Cachet
de
la
Commune
Compte
tenu
de :
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
et
an
susdits,
à
l’île
de
Groix
Transmission
en
préfecture
|Le
22/06/2020
Le
Maire,
Dominique
YVON
Affichage
et
publication
Le
22/06/2020
\
: F
# Forfaits annuels
Page 1
correspondances nouvelle grille 2020
Catégorie Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC
Sur pontons par ml
< 5,50 56,67 € 68 57,5 69 5,51 à 6,50 78,33 € 94 79,58 95,5 6,51 à 7,50 80,33 € 97 82,08 98,5 7,51 à 9,99 84,17 € 101 85,41 102,5 10m et plus 92,5 111 94,17 113 Embossage Bouée 33,33 € 40 34,17 41
Forfait annuel Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Va et Vient 109,17 € 131 110,83 133
Forfait annuel Hors Ponton 46,67 56 47,5 57 s bateaux qui ne seront pas sortis pendant l'année seront majorés d'un coefficient de3,00
Forfait annuel Ponton Pêche 141,67 170 144,17 173
Forfait escale ou journée Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Escale détente 4,17 5 5 6 Tarifs Ponton annexe – la nuitée 8
Les tarifs s’entendent taxe de séjour forfaitaire incluse – toute journée d’escale commencée est due.
Services Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Fourniture glace , les 25kg 4,17 € 5 5 6 Fourniture glace la tonne 40,00 € 48 40,83 49 Remorquages 20,83 € 25 21,67 26
DPM au m² à l’année Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Locaux 6,67 € 8 6,75 8,1 Terrasses cafés et commerces 13,33 € 16 13,58 16,3
Occupation des ouvrages par une antenne, à l’année Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC
opérateur de sécurité et de secours gratuit gratuit
1500
10000
58,33 € 70
20,83 € 25
Pôle Activités Mer – Forfait mensuel Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC
20,83 € 25 21,25 25,5
Bloc pêcheur sans usage des outils collectifs 58,33 € 70 59,17 71 Bloc pêcheur avec usage des outils collectifs 75,00 € 90 76,25 91,5 RDC Aquaculture 500,00 € 600 508,33 610 Etage Aquaculture pas de tarif à ce jour
opérateur public et opérateur économique dont le
chiffre d’affaire annuel consolidé du groupe auquel il
appartient est inférieur à 5 millions d’euros 1 250,00 € opérateur économique dont le chiffre d’affaire annuel
consolidé du groupe auquel il appartient est supérieur
à 5 millions d’euros 8 333,33 € frais d’intervention du concessionnaire ou du
concédant sur les ouvrages pour accompagner
l’opérateur dans la limite d’une heure
frais d’intervention du concessionnaire ou du
concédant pour toute heure supplémentaire passée
sur site avec l’opérateur au-delà de la première heure
Usage des outils collectifs : viviers, chambres
froides, sanitaires, bureau Taxes portuaires
Page 2
Taxes portuaires – Redevances d'usage débarqué embarqué transbordé Redevance sur les marchandises
I – Redevance au poids brut (en euros par tonne) 0,2 0 0 II – Redevance à l'unité (en euros par unité)
- véhicules à deux roues 0,23 0,23 0,23 - voitures de tourisme 0,91 0,91 0,91 - autocars 1,07 1,07 1,07 - camions, remorques ou semi-remorques 1,07 1,07 1,07
Redevance sur les passagers
Passagers des navires de commerce 5 % du prix H.T. du billet de passage simple sauf
- enfants âgés de moins de 4 ans
- militaires voyageant en formations constituées
- personnel de bord
- les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit - les agents publics dans l'exercice de leurs missions
Véhicules ne faisant pas l'objet de transactions
commerciales Taxes portuaires
Page 3
Taxes portuaires – Redevances d'usage débarqué embarqué transbordé Redevance sur les marchandises
I – Redevance au poids brut (en euros par tonne) 0,2 0 0 II – Redevance à l'unité (en euros par unité)
- véhicules à deux roues 0,23 0,23 0,23 - voitures de tourisme 0,91 0,91 0,91 - autocars 1,07 1,07 1,07 - camions, remorques ou semi-remorques 1,07 1,07 1,07
Redevance sur les passagers
Passagers des navires de commerce 5 % du prix H.T. du billet de passage simple sauf
- enfants âgés de moins de 4 ans
- militaires voyageant en formations constituées
- personnel de bord
- les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit - les agents publics dans l'exercice de leurs missions
Véhicules ne faisant pas l'objet de transactions
commerciales Forfaits Saison
Page 4
NOUVELLE GRILLE
Catégorie Monocoque
en ponton
Bassin à flot compris
Tarifs HT Tarifs TTC visiteur
Longueur hors tout
BS1 moins de 7m 12,50 € 15,00 €
BS2 de 7m à 9,99m 14,17 € 17,00 €
BS3 de 10m à 11,99m 17,50 € 21,00 €
BS4 12 m et plus 23,33 € 28,00 €
aux bouées Monocoque
visiteur
Longueur hors tout Tarifs HT Tarifs TTC
BS5 moins de 8m 6,67 € 8,00 €
BS6 De 8m à 9,99 9,17 € 11,00 €
BS7 10m et plus 10,83 € 13,00 €
HAUTE SAISON
valable du 16/04 au 15/09
Catégorie Monocoque Multicoque en ponton
Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Bassin à flot compris visiteur
Longueur hors tout
HS1 moins de 7m 13,33 € 16,00 € 26,67 € 32,00 € HS2 de 7m à 8,49 m 18,33 € 22,00 € 21,67 € 26,00 € HS3 De 8,50 à 9,99 20,83 € 25,00 € 41,67 € 50,00 € HS4 De 10,00 m à 11,49 m 24,17 € 29,00 € 48,33 € 58,00 € HS5 De 11,50 à 12,99 m 27,50 € 33,00 € 55,00 € 66,00 € HS6 De 13,00 à 13,99 m 31,67 € 38,00 € 63,33 € 76,00 € HS7 14 m et plus 35,00 € 42,00 € 70,00 € 84,00 €
Catégorie Monocoque Multicoque aux bouées
Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC visiteur
Longueur hors tout
HS8 moins de 8 m 10,00 € 12,00 € 20,00 € 24,00 € HS9 De 8 m à 9,99 m 12,50 € 15,00 € 25,00 € 30,00 € HS10 De 10,00 à 12,99m 15,00 € 18,00 € 30,00 € 36,00 € HS11 13m et plus 17,50 € 21,00 € 35,00 € 42,00 €
Coefficient multicoque : X 2
Coefficient multicoque : X 2
pour une escale de 24h : 12h00 à 12h00