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Conseil Municipal - cm 2020 1806 15 17
Procès Verbal - pv29032014approuve
Conseil Municipal - cm 2020 1806 proclamationdesresultats
Déliberation - cm2803019deliberations21a38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_ 28032019 _21-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 14
Votants:
18
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
: Isabelle
GUELOU
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-21:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
mars
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE
d'adopter
- le
procès-verbal
du
08
mars
2019.
Fait
à
l’île de
Groix,
le 29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 29
mars
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_08032019_22-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-22:
Approbation
du
compte
de
gestion
2018-
Budget
Principal
et
budgets
annexes Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
et
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2017,
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Port
Tudy,
Camping,
Mouillage
visé
et
certifié
conforme
par
le
Receveur
municipal,
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve,
Considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
avec
le
Compte
Administratif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
4
abstentions
ADOPTE
le
compte
de
gestion
2018
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Port
Tudy,
Camping,
Mouillages AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relevant
de
cette
décision Fait
à
l’île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire
A
FAUECIR"tS
à
WW
ur
SE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_ 28032019 _28-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-23:
Approbation
du
compte
administratif
2018-—
Budget
principal
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2018,
Budget
Principal,
Considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
4
abstentions,
ADOPTE
le
compte
administratif
2018
Budget
Principal
comme
suit :
Sections
Réalisations
Résultat
RAR
au
Résultat
N-1
|
Résultat
de
clôture
2018
d'exercice
2018
| 31/12/18
2018
Fonctionnement Dépenses
2
587
787,99
€
Recettes
3
585
966,43
€
|998
178,44
€
1
190
888,3
€ | 2
189
066,74
€
Investissement Dépenses
5312
307,72€
|-45258386€
|3712
748,49
€
|-65
535,36
€
|-518
118,72
€
Recettes
4
859
724,36
€
2
416
723,83
€
avec
RAR :
1
814
143,38
€
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_ 28032019 _24-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants:
18
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-24
: Approbation
du
compte
administratif
2018
—-
Budget
annexe
Port
Tudy
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la
salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2017,
Budget
annexe
Port
Tudy,
Considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voixpour,
O
voix
contre,
O0
abstentions,
ADOPTE
le compte
administratif
2018
Budget
Port
Tudy
comme
suit :
Sections
Réalisations
Résultat
RAR
au
Résultat
N-1
|
Résultat
de
clôture
2018
d'exercice
2018
|31/12/18
2018
Exploitation Dépenses
530
359,29
€
|-462462
€
Recettes
525
734,77
€
410128,55
€
|405
504,03
€
Investissement Dépenses
96
097,16
€
-104
606,84
€
39
158
€
-95
597,16
|-80
319,16
Recettes
105
106,84
€
54
436
€
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
28
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'Île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
seMaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_ 28032019 _25-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants:
18
L’an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2018-25
: Approbation
du
compte
administratif
2018
—- Budget
annexe
Camping
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la
salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2018,
Budget
annexe
Camping
Considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voixpour,
O
voix
contre,
0
abstentions,
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
Budget
annexe
Camping
comme
suit :
Sections
Réalisations
Résultat
RAR
au
Résultat
N-1
Résultat
de
2018
d'exercice
2018 |
31/12/18
clôture 2018
Fonctionnement Dépenses
11
077,60
€
Recettes
35
930,20
€
24
852,60
€
11
116,31
€
35
968,91
€
Investissement Dépenses
13
384,05
€
-417,18€
-12
912,87
€
|-13
384,05
€
Recettes
12
912,87
€
Fait
à
l’île de
Groix,
le 29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait à l'île de GROIX,
le 29
mars
2019.
or.
le Maire
SR f
es Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_ 28032019 _26-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 18
L’an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPÈRHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-26
: Approbation
du
compte
administratif
2018-
Budget
annexe
Mouillages
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la
salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2018,
Budget
annexe
Mouillages,
Considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstentions,
ADOPTE
le compte
administratif
2017
Budget
annexe
Mouillages
comme
suit :
Sections
Réalisations
|
Résultat
d'exercice
|
RAR
au
Résultat
N-1
Résultat
de
2018
2018
31/12/18
clôture 2018
Exploitation Dépenses
27
655,54€
|-2510,73€
0€
-2510,73€
Recettes
25
144,81
€
Investissement Dépenses
3578,40
€
3850,50
€
- 8269,60
€
-4
419,91
€
Recettes
7428,90
€
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
.
le
Maire e.
\À
LÀ
x
A
WP Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_ 28032019 _27-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINL,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-27 :
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
—
Budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le
compte
administratif
2018
du
budget
de
la commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
©
abstentions,
DECIDE
de
voter
les
affectations
de
résultats
2018
des
budgets
suivants
:
Budget
Principal
- M14
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
-1
814
143,38
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
-
Recettes)
: 1
814
143,38
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
:
+
374
923,36
€ Fait
à
l’île de
Groix,
le 29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 29
mars
2019.
…
“te
Maire
LS
\
6
D
LA
SD)
Î or 4
"/
OZ
=:
\
,
.
æ
=,
/
SUEDE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_28-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-28
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
—
BA
Port
Tudy
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le
compte
administratif
2018
du
budget
de
la
commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
DECIDE
de
voter
les
affectations
de
résultats
2018
des
budgets
suivants
:
Budget
Annexe
Port
Tudy
- M4
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
- 80
319,16
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
-
Recettes)
:
80
319,16
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
: 325
184,
87
€ Fait
à
l’île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire
1
ST
—
ne"
_ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_ 28032019 _29-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-29
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
—
BA
Camping
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le
compte
administratif
2017
du
budget
de
la
commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O0
abstentions,
DECIDE
de
voter
les
affectations
de
résultats
2018
des
budgets
suivants :
Budget
Annexe
Camping
- M14
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: - 13
384,05
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
: 13
384,05
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
: 22
584,86
€
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
ia
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_30-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-30
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
—
BA
Mouillages
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le
compte
administratif
2017
du
budget
de
la
commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voix
contre,
©
abstentions,
CONSTATE
qu'il
n’est
pas
possible
de
prononcer
l'affectation
de
résultat
2018
des
budgets
suivants :
Budget
Annexe
Mouillages
—
M4
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_31-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-31
: Vote
du
budget
primitif
2019
—
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
principal,
pour
l'année
2018,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
YVON,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
15
voix
pour,
voix
contre,
4
abstentions,
-
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2019
ci-annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-
dessous
:
.
Au
niveau
du
chapitre
(les
opérations
sont
présentées
pour
information)
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Budget
Principal
Sections
RAR
2018
BP
2019
Voté
Résultat
N-1
Total
Nouveaux
Crédits
|reporté
Fonctionnement Dépenses
3
865
692,36
3
865
692,36
Recettes
3
490
769,00
374
923,36
3
865
692,36
Investissement Dépenses
3
712
748,49
2
083
031,00
- 518
118,72
6
313
898,21
Recettes
2
416
723,83
3
897
174,38
6
313
898,21
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait à l'île de-GROIX,
le 29
mars
2019.
x te-Maire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_32-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-32
: Vote
du
budget
primitif
2019
—
Budget
Annexe
Port
Tudy
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
—
budget
annexe
Port
Tudy,
pour
l’année
2019, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
voixcontre,
O0
abstentions,
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2019
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Budget
Annexe
Port
Tudy
Sections
RAR
2018
BP
2019
Voté
Résultat
N-1
Total
Nouveaux
crédits
reporté
Exploitation Dépenses
1
015
700,87
€
1
015
700,87
€
Recettes
690
516,00
€
325
184,87
€
1
015
700,87
€
Investissement Dépenses
39
158
€
1
061
404,00
€
- 95
597,16
€
1
196
159,16
€
Recettes
54
436
€
1
141
723,16
€
1
196
159,16
€
Fait
à
l'île
de
Groix,
le 28
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire
LE
AIG
ÿ MA
[=
{
2
ge
1,
LE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_38-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-33
: Vote
du
budget
primitif
2019
—- Budget
Annexe
Camping
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
—
budget
annexe
Camping,
pour
l’année
2019, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstentions,
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2019
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Budget
Annexe
Camping
Sections
RAR
2018
BP
2019
Voté
Résultat
N-1
Total
Nouveaux
crédits
reporté
Fonctionnement Dépenses
57
584,86
€
Recettes
35
000,00
€
22
584,86
€
57
584,86
€
Investissement Dépenses
13
900,00
€
- 13
384,05
€
27
284,05
€
Recettes
27
284,05
€
27
284,05
€
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire
(c
fe
Vers
NA
mt Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_34-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STÉPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-34
: Vote
du
budget
primitif
2019
—
Budget
Annexe
Mouillages
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
—- budget
annexe
Mouillages,
pour
l’année
2019, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voix
contre,
O0
abstention,
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2018
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Budget
Annexe
Mouillages
Sections
RAR
2018
BP
2019
Voté
Résultat
N-1
Total
Nouveaux
crédits
|reporté
Exploitation
|
Dépenses
57
593,27
€
-251073€
60
104,00
€
Recettes
60
104,00
€
60
104,00
€
Investissement Dépenses
13
871,55
€
-4
419,10
€
18
290,65
€
Recettes
18
290,65
€
18
290,65
€
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire AA Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_35-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-35
:
Imputations
à
l’article
Fêtes
et
cérémonies
- Précisions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
son
article
D.1617-19,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vu
la
demande
du
Trésorier
municipal
Ayant
entendu
l'exposé
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0 abstentions
DECIDE l'affectation
au
compte
6232
des
dépenses
relevant
des
natures
suivantes
:
1.
L'ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles/touristiques,
telles
que
sapins
de
Noël,
cadeaux
ou
jouets,
et
les
diverses
prestations
ou
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations.
2.
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départs
(notamment
en
retraite),
récompenses
sportives
culturelles
(...)
ou
lors
de
réceptions
officielles.
3.
Le
règlement
de
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats 4.
Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'événements
ponctuels
5.
Les
dépenses
liées
à
l'achat
de
denrées
et
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
:
6.
Les
dépenses
afférentes
aux
feux
d'artifices
organisés
par
la
commune.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_36-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-36
:
Acquisition
du
Cinéma
-— prise
en
compte
de
travaux
de
mise
aux
normes
dans
le
prix
négocié.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°2018-05
du
16
février
2018
portant
acquisition
du
cinéma,
Considérant
qu'après
diverses
échanges,
la
vente
peut
enfin
aboutir
sous
réserve
d'une
mise
aux
normes
du
raccordement
du
bâtiment
au
réseau
d'assainissement,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
travaux,
la
propriétaire
et
la
commune
ont
convenu
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à
la
commune,
moyennant
que
le
coût
de
ces
travaux
soit
défalqué
du
coût
de
vente,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE - d'AUTORISER
le
maire
à
commander
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
Assainissement
du
bâtiment
du
cinéma,
afin
que
la
vente
puisse
se
faire
dans
les
plus
brefs
délais,
- d'ACQUERIR
le
bâtiment
du
cinéma
de
l’île,
Cinéma
des
familles,
bâtiment,
murs
et
fonds
de
commerce
pour
un
montant
de
200
000
€
net
vendeur
- moins
le
coût
des
travaux
de
mise
aux
normes
d'assainissement,
estimés
à
ce
jour
entre
3000
€
et 7000
€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le 29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 29
mars
2019. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_37-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-37
: Vote
des
taux
des
trois
impôts
directs
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1636
B
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
l'état
1259
TH-TF
de
notification
des
taux
d'imposition
et
des
bases
prévisionnelles
communiqué
par
les
services
de
l’État,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
les
informations
transmises
sur
les
bases
et
les
allocations
compensatrices
de
l'État,
et
les
orientations
du
budget
primitif
2019,
considérant
le
produit
attendu
de
xxxxxxx
euros,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
Dominique
Yvon,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit :
M
Taxe
d'Habitation
: 14,09
%
M
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
30,28
%
MH
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
50,29
%
soit
sans
modification
des
taux
par
rapport
aux
taux
2018.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 29
mars
2019
et de
la
publication
le 29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire
\ |
) U {A LL
a = à QG V3 30 INOVAWOTDY
5 344 STOIAUZS XNV HINHNOLIS v 1371034 SOUTHINAX SALANWOS SAC LA o OLLOVCT HO HHTELSINEN
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en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190328-CM_28032019_38-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 15
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINT,
Régis
STEPHANT
à André
STEPHANT
|
DELIBERATION
n°2019-38
:
Ligne
de
Trésorerie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
ses
articles
L 2122-22
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°2014-15
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2014,
Considérant
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
ligne
de
trésorerie
afin
de
financer
le
décalage
temporaire
dans
le
temps
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l'encaissement
des
recettes,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstention
DECIDE - de
fixer
pour
la
délégation
n°
20
«
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
un
nouveau
plafond
maximum
à 700
000
€
pour
2019.
DIT que
le
conseil
municipal
sera
informé
des
discussions
avec
les
établissements
bancaires
et
des
conditions
du
contrat
retenu.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
29
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
29
mars
2019
et
de
la
publication
le
29
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
29
mars
2019.
le
Maire
Ci
Se
=
d
7