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Déliberation - 2026 068 Approbation budget supplementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068 Approbation budget supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
1/3
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 9 Juillet 2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 25 29
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 5
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 16/07/2026
Et
Publication du : 16/07/2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 02/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 02/07/2026.
Présents : Mme GANNAT Fanny, Mme PASQUET Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, M. LEFÈVRE Alexis, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe
Excusés avec procuration : M. DUPORT Jean-François à Mme PASQUET Christine, M. BENNAÏ Farid à M. HÉBERT Yoann, Mme LÉON Peggy à Mme GARNIER Véronique, M. LEFEVRE Stephen à Mme OBRE Béatrice
A été nommé secrétaire : M. MARION Philippe
2026-068 – Approbation budget supplémentaire 2026 : budget principal - exercice 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 janvier 2026 adoptant le Budget Primitif 2026,
Vu l’état des restes à réaliser 2025,
Vu les délibérations du 11 juin 2026 approuvant le Compte Financier Unique 2025, et affectant le résultat 2025,
Vu la commission Finances du 26 juin 2026,
Il convient de procéder à l’adoption du Budget Supplémentaire 2026 reprenant, ainsi que de nouvelles inscriptions en dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement. 2/3
Le budget supplémentaire 2026 se présente de la manière suivante :
Il est constaté un suréquilibre en section de fonctionnement, dû à l’excédent reporté.
La section d’investissement est quant à elle équilibrée.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concernent :
Opérations réelles :
Ajustement crédits au chapitre 011 : 40 000,00 € Ajustement crédits au chapitre 012 : 200 000,00 € Ajustement crédits au chapitre 65 : 7 000,00 €
Opérations d’ordre :
Virement à la section d’investissement : 1 540 376,89 € Transfert entre sections (amortissement des immobilisations et étalement des pénalités de renégociation de la dette) : 842 279,32 €
Les recettes de fonctionnement concernent :
Opérations réelles :
Ajustement crédits au chapitre 013 : 61 000,00 € Ajustement crédits au chapitre 74 : 260 000,00 € Ajustement crédits au chapitre 77 : 8 000,00 € Résultat 2025 reporté : 2 533 644,46 €
Opérations d’ordre :
Transfert entre sections (reprise des subventions d’investissement) : 25 656,21 €
INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement concernent :
Opérations réelles :
Dépenses d’équipement (chapitres 20-21-23) : 2 681 000,00 € Ajustement crédits au chapitre 27 : 6 000,00 €
SECTION BS 2026
TOTAL BUDGET 2026
(BUDGET PRIMITIF +
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE)
Fonctionnement
dépenses 2 629 656,21 € 10 644 146,21 €
recettes 2 888 300,67 € 10 902 790,67 €
Investissement
Dépenses (inclus restes à réaliser) 6 121 299,44 € 7 049 799,44 €
Recettes (inclus restes à réaliser) 6 121 299,44 € 7 049 799,44 € 3/3
Restes à réaliser 2025 : 818 832,85 €
Opérations d’ordre :
Transfert entre sections (reprise des subventions d’investissement) : 25 656,21 € Ajustement crédits au chapitre 041 : 10 000,00 €
Les recettes d’investissement concernent :
Opérations réelles :
Recettes d’équipement (chapitre 13) 330 000,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé couvrant le déficit final d’investissement : 2 507 622,23 € Restes à réaliser 2025 : 891 021,00 €
Opérations d’ordre :
Virement de la section de fonctionnement : 1 540 376,89 € Transfert entre sections (amortissement des immobilisations et étalement des pénalités de renégociation de la dette) : 842 279,32 € Ajustement crédits au chapitre 041 : 10 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’adopter le Budget Supplémentaire 2026 ainsi présenté, en suréquilibre pour la section de fonctionnement,
D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Adopté à la Majorité :
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (M. Pezaire, Mme Charlet, M. Prigent, Mme Versailles, M. Massonneau)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet: