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Déliberation - Deliberation 2026 11 Adoption du budget supplementaire 2026 Budget RAPA
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 11 Adoption du budget supplementaire 2026 Budget RAPA)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L G
ID : 045-264500299-20260615-2026 11-BF LES-AUBRAIS
Centre Communal d’Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d'administration du
Centre communal d’action sociale
SÉANCE DU 15 JUIN 2026
7) Adoption du budget supplémentaire 2026 — Budget RAPA (délibération n°2026/11)
L'an deux mille vingt-six, le quinze juin, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle en date du 10 juin 2026.
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mohamed HIRECH, M. Maxime VITEUR, Mme Claudine PINAGOT, Mme Sylvia DACHLER, Mme Josée DAUSSE, Mme Mariam OSMAN FARAH, M. Claude BEAUNE
Absent.e.s avec pouvoir :
Absent.e.s sans pouvoir :
Secrétaire de séance : M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d’action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L G
ID : 045-264500299-20260615-2026 11-BF
7) Adoption du budget supplémentaire 2026 — Budget RAPA
Le projet de budget supplémentaire est présenté au conseil d'administration.
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats
de l'exercice budgétaire précédent. Il permet également d'apporter les ajustements nécessaires aux
prévisions inscrites au budget primitif.
Il est rappelé que le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau
du chapitre.
Vu le budget primitif 2026 de la Résidence Ambroise-Croizat adopté le 15 décembre 2025,
Vu le projet de budget supplémentaire annexé à la présente délibération,
Vu l'exposé de Madame Borgne, Vice-Présidente du CCAS de Fleury-les-Aubrais,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
-__ Adopte le budget supplémentaire 2026 qui s’équilibre à hauteur de 26 814,24 € pour la section
d'investissement et 37 688,45 € pour la section de fonctionnement.
- Autorise Madame la Présidente à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Fleury-les-Aubrais, le 1 5. JUIN 2026
Pour la Présidente et par délégation,
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de Ve contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr