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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Décembre 2013)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Vieillesse,
Conseil Municipal du mardi 11 décembre
Aménagement d’un espace associatif partagé 2ème tranche – nouveau plan de financement : Le Conseil Général, à ce jour, n’ayant toujours pas notifié l’attribution de la subvention sollicitée en décembre 2012, un nouveau plan de financement est adopté par le Conseil Municipal pour que ce programme de travaux puisse bénéficier de la subvention du programme LEADER 2007-2013.
Vente immeuble sis au 1 Allée du Château : Suite à la délibération du 2 septembre, trois personnes ont visité l’immeuble. Une proposition d’achat a été reçue en Mairie. Au vu de cette offre, monsieur le maire est autorisé à signer l’acte de vente avec monsieur Jérôme FABRE au prix de 70.000 €uros.
Décision modificative budgétaire n° 6, 7 et 8 Budget Principal : Des virements de crédits sont votés afin de financer l’acquisition foncière de « la Combe de La Catalanié », l’achat de l’étrave, la 2ème tranche des travaux d’aménagement de l’espace associatif partagé suite à la modification du plan de financement et le remboursement de la caution suite au départ du locataire de l’appartement du camping de « La Lande ».
Délégués commission granit de la Communauté des communes Sidobre Val d’Agoût : Damien CROS est désigné membre titulaire et Patrick CHICANNE membre suppléant.
Création poste permanent Temps Complet : Décision est prise à la majorité des membres de créer un poste permanent à temps complet de catégorie C. Le responsable du poste sera chargé de la maintenance du parc informatique de la commune ; par ailleurs il animera et gèrera l’espace Culturel et accompagnera le public (Espace Cyber-base ….).
Motion relative à la réhabilitation collective « des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918 » : A l’unanimité le Conseil Municipal demande à Monsieur le Président de la République que la France prononce officiellement la réhabilitation collective des 650 « fusillés pour l’exemple » de la guerre de 1914-1918.
Captage d’eau potable Cime du Sers – mise en place des périmètres de protection – échange de terrains : Pour finaliser l’implantation du Périmètre de Protection Immédiate un échange de terrain avec la Groupement Forestier de Combespinas sera réalisé. Tous les frais relatifs à cette transaction seront supportés par la Commune.
Subventions 2013 : Une subvention de 540 euros est attribuée à l’association Saint Joseph qui gère la Maison de Retraite pour la fête de fin d’année « Noël tous ensemble » et une de 500 euros à l’association les arts du pays brassagais et du Val d’Agoût pour le marché de Noël 2013.