Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 janvier 2011
Conseil Municipal - 1 9 janvier
Déliberation - 5 Novembre 2013
Déliberation - 5 mai 2008
Conseil Municipal - 8 Avril 2013
Procès Verbal - C R JUIN 2025
Compte-Rendu - CR 23 JANVIER 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 janvier 2013
Déliberation - 14 decembre 2009
Déliberation - 29 JANVIER
Déliberation - 14 Janvier 2013
Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Janvier 2013)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 14 janvier 2013
Autorisation engagement dépenses investissement : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget primitif 10.000 euros sur le programme « acquisitions diverses », 10.000 euros sur le programme « travaux divers bâtiments », 10.000 euros sur le programme « travaux divers voirie et réseaux » et 2.000 euros pour les frais de réalisation des documents d’urbanisme.
Location appartement Hôtel de Ville : Le montant du loyer mensuel de l’appartement charges non comprises est fixé à 200 euros
Travaux école maternelle - demande subvention : Décision est prise de remplacer les menuiseries extérieures de l’école maternelle ; une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 est sollicitée.