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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 01 juin 2018
Document publié le Vendredi 1 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 01 juin 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2018
DDTM
- DIRECTION
- SPRISR/USR
- SUEDT/UFB
PREFECTURE 11 et CONSEIL DÉPARTEMENTAL 11
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 01 - JUIN 2018
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018 SOMMAIRE
DDTM
DIRECTION
Arrêté n° 2018-043 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude……………………………………………………..1
SPRISR-USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2018-031 portant réglementation de la circulation sur l’A9………………………………………………………………….3
SUEDT-UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-060 autorisant une épreuve de chiens de chasse sur la voie de la caille des blés sur le territoire des communes de
BELPECH et MOLANDIER……………………………………………………………..6
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-029 relatif à l’ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2018 – 2019……………………………………...7
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-030 relatif à l’ouverture de la chasseur à tir du chevreuil, du daim et du sanglier pour la saison 2018-2019……………………14
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-031 autorisant l’organisation de
battues au sanglier du 1er juin 2018 au 14 août 2018 sur les communes
sensibles, dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures………………………17
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-048 fixant le plan de chasse dans le
département de l’Aude…………………………………………………………………. 51
PREFECTURE de l’AUDE et CONSEIL DEPARTEMENTAL de l’AUDE
Arrêté de tarification - Arrêté rectificatif - Tarif 2018 - MECS Le Rayon de Soleil - SEFAE - géré par l’Association « Le Rayon de Soleil »……………………….53 LES h | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté n° 2018-043 du 2 8 MAI AN relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La
fonetion publique de l'Etat, notamment sou article [5 ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à La déontologie et aux
droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligatians dess fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du
27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes
consultatifs de la fonction publique ;
Vu les effectifs de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude à la date
du 1 janvier 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de
l'Aude en date du 12 avril 2018,
ARRETE:
Article 1°°
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Aude.
Ce.comité comporte 5 sièges de représentants titulaires du personnel et 5 suppléants.
Article 2
En application du 2ème alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011
susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1% sont élus
au scrutin de liste.
1 En application de l'article 15 du décret n° 201-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de
La direction départementale des territoires et de la iner de l'Aude sont de 169 agents. La
répartition des effectifs est la suivante :
+ 85 femmes : 50,30 %
+ 84 hommes : 49,70 %
Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une
section de vote où d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés
du service pour raisons professionnelles.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote
direct par suite des nécessités de service.
Article 4
L'article {T du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départementale
des territoires et de la mer de l'Aude issu de la consultation crgamisée le 6 décembre 2018,
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à
permettre le renouvellement de ce comité technique en 20168.
L'arrêté n° 2014183-000$ du 16 hullet 2014 relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Aude est abrogé à compter du 7 décembre
2018.
Article 5
Le directeur départementaf des temtoires et de la mer de l'Aude est chargé de l'application du
présent arrêté.
Article &
Tout recours formé à l'encontre du présent arrêté doit être effectué dans un délai de deux mois
à compter du jour de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture. 1} peut
prendre la forme :
- d'un recours gracieux motivé présenté à l'auteur de l'arrêté,
- d'un recours contentieux porté devant le Tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER).
Fait à Carcassonne, le 2# MA] 2018
Le Préfet)
\
2 Liberté « Libené + Égalu à Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-031 portant réglementation de la
circulation sux l'A9.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 19%, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU f'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de Y Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-007 en date du 15 mars 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-021 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 15 mars 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de La Mer de l'Aude.
3 VU l'avis de GCA en date du : 03 mai 2018
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de F Aude
en date du : 26 avril 2018
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Aude en date du : 18 mai 2018
VU l'avis de la Mairie de Narbonne en date du : 17 mai 2018
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait des travaux d'enrobés sur la plateforme de péage de Narbonne Est
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de réfection d'enrobés sur la plateforme de péage de Narbonne
Est, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrichons de
caculation décrites dans l'article 3. Cet arrêté N° DDTM/SPRISR/USR/2018-029 abroge et
remplace l'arrêté : N° DDTM/SPRISR/USR/2018-028 en date du : 23 mai 2018
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne,
ls sont réalisés les nuits des 4 - 5 - 6 et 7 juin 2018 de 21h06 à 07h00.
fs concernent la plateforme de péage de Narbonne Est, échangeur n°37 de l'autoroute A9.
ARTICLE 3
Les travaux de réfection d’'enrobés entrepris sur la plateforme de péage de Narbonne Est
nécessitent :
# la fermeture des bretelles d'entrée en direction de Montpellier et de Perpionan de
21h00 à 07h60 les nuits des 4 et 5 juin 208.
Une déviation par la ville de Narbonne sera mise en place et contrôlée par nos services.
Les véhicules seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud n°38.
+ la fermeture des bretelles de sortie en provenance de Montpellier et de Perpignan de
21h00 à 07h00 les nuits des 6 et 7 juin 2018.
Les usagers circulant sur l'AS et désirant quitter l'autoroute à l'échangeur de Narbonne Est
pour se rendre à Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud n°38,
La fermeture de ces bretelles nécessite la neutralisation de la voie de droite :
- du pk 186.9 au pk 188.4 dans le sens Montpellier / Narbonne
- du pk1897 au pk 188,5 dans le sens Perpignan/ Narbonne
et d'abaisser la limitation de vitesse autorisée à 110 km/h sur les zones citées ci-dessus.
4 Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux les nuits des 4 - 5 - 6 et 7 juin 2018, les dispositions prévues et indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les
mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A9 dans la traversée du département de l'Aude en date du 10 mai 2016,
L'échangeur de Narbonne Est sera partiellement fermé les travaux les nuits des 4-5-6et7
juin 2018.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place, par la société Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination
Routière.
Carcassonne, le 29 mai 2018
Pour le préfet et par délégation
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude et par
subdélégatio: La chef du Service
Prévention des Risques
et Sécurité k TT
5 | sf ) | Liberté » Bgaltté » Rraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUDE
Arrêté N° DDTM-SUEDT-UFB-2018-060
autorisant un épreuve de chiens de chasse sur la voie de la caille des blés
sur le territoire des communes de BELPECH et MOLANDIER
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment l'article L 420-3 :
VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves
de chiens de chasse modifié le 22 décembre 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2018-007 en date du 15 mars 2018 donnant délégation de signature à M,
Jean-François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude
VU la décision n° 2018-021 du 15 mars 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU les éléments transmis par la DDCSPP le 7 février 2017 relatifs à la gestion de la grippe aviaire suite au passage
en niveau de risque « élevé » de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP HSN8 dans
l'avifaune en France ;
VU la demande en date du 28 février 2018 de Monsieur BAYROU Jean-Luc, demeurant, 115, chemin de
Simoure, 31370 RIEUMES ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1®- Monsieur BAYROU Jean-Luc est autorisé à organiser un concours de chiens de chasse sur la
voie de la Caille des blés non tirée sur le territoire des communes de LA BELPECH et MOLANDIER {territoires des
ACCA), les 21 et 22 juillet 2018, hors terrains mis en réserve.
Toute action préalable avec les chiens est proscrite.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire sera responsable des dommages corporels et matériels qui pourraient survenir du fait
des opérations ci-dessus mentionnées, il aura de ce fait toute latitude pour l'organisation des épreuves.
ARTICLE 3 - Les conducteurs de chiens doivent être titulaires du permis de chasser; ils laisseront les chiens
s'exercer sur la quête du gibier.
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les prescriptions relatives à la prophylaxie de la rage et à
l'organisation de concours, expositions et rassemblement de carnivores domestiques.
A cet effet, un vétérinaire sanitaire, désigné par l'organisateur, devra contrôler les chiens participant à la
manifestation, ceci aux frais des organisateurs.
Les chiens en provenance de l'étranger ou d'un département français infecté par la rage devront être accompagnés
d'un passeport attestant de la validité de leur vaccination antirabique.
- les organisateurs devront déclarer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations -DDCSPP- Cité administrative Bêtiment 1, Place Gaston Jourdanne, 11807 Carcassonne Cedex -
l'organisation de cette manifestation et désigner eux-mêmes un vétérinaire sanitaire chargé de la surveillance du
rassemblement (là DDCSPP accuse réception de ces informations)
- les organisateurs devront communiquer également à la DDCSPP une liste des chiens participants dans les 8 jours
précédant le rassemblement
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Chef Départemental de l'Office National de la Chasse et
de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude et l'intéressé, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Carcassonne, le 15 mai 2018
Le Chef 1]
Urbanisme,
et Développem Htoire:
Malik AYY-AÏSSA
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devent le Tribunal Administratif de Monipelller dans un délai de deux mois
suivant 58 notlfication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors êlre introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte le rejet de celte demande). 6 | “D | Liberté + Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-029
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4 ;
VU les articles R.424-1 à R.424-8 du code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de clôture
de la chasse ;
VU les articles R.425-19 à R.425-20 du code de l'environnement fixant les modalités de mise en place du
prélèvement maximum autorisé ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude à
compter du 20 mars 2017 ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 03/04/2014;
VU Farrêté n°’DDTM-SUEDT-UFB-2018-030 relatif à l'ouverture de la chasse à tir du chevreuil, du daim et
du sanglier pour la saison 2018-2019 ;
VU l'arrêté n*DDTM-SUEDT-UFB-2018-031 relatif à l'ouverture de la chasse en battue du sanglier, sur les
communes sensibles, en raison des dégâts sur cultures, du 1% juin 2018 au 14 août 2018;
CONSIDERANT les plans de gestion sanglier et petit gibier 2018-2019 proposés par la Fédération
Départementale des Chasseurs de l'Aude et présentés en commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage du 09 avril 2018 ;
VU l'avis de monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 09 avril
2018 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRETE:
ARTICLE 1
Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir et de la chasse au vol dans le département de l'Aude
sont fixées conformément au tableau ci-après (sauf mesures locales plus restrictives) :
7 leuSSjuU see Jed ssexy eSseu9 8p senbyioodssUoNjpuos 18 8pouSd nea,p Jeiqifje aBessed ap xnessiO D89SSeU2epUeId 81eArUg ep en0q ‘elPABLES SENS] pPUEIS ‘epedobeT “enOEBIQO 218, € NO 8jlEQ E JI] ‘UIELLES €] 8p ÉINol se] SnOy SBJ210)8jEId SUCHESHONE p 6L0Z &Jpes 8} SUep joe] e no eU90/dde, e,nb 18njo84je,s yned au puesi] 8p 11) 87 ‘SYPASjUI SUSILO Sp lojduue 78 enbeuL Jeune} ep 4nol elec 8LOZ Siquuejdes 91 paes] “e110}eBljqo8ssEU92PLE]4 “enoebIg0J1e]8noelEQE11]eUjELLSS€]8pSINOÏSE]SnO}Sa|E10)PedSUONESIONE,PSJpE0€SUEPIUJE8L0c eno eyooidde, e.nb 1eneye,s jnod au Seplaieo sep 1} 8 ‘Snjou| 8102 2190790 99 ne 8L0Z axquejdes 18} nq auquisjdes 19} ye) enoeBgo18]€NOalEQ€II]SUIELLSSEJ8pSINO]Se]SnO)DE0-BLOC-AAN-LOANS-WIQQ|Jeun$}epino[seueq ÙJOSÉSBUE]IPSSEXI)SUONIPUCOSE]SUEP8Se210)08Jp1dSUONESUONNEPSIPEO8|SUEPJOJE]8noLeg eyooidde,8,nbsenpeye,sinedeuwiepnpnolinesaeuoNP19el‘soulBLOZe1quueydes80ne8102unf185nQ8102uniet% “e103eB11q0 2SSeU9 9p Lej4 Ineeuo “en0eBIQODIE,EN0SjEQEALL‘eUJEUSSE]8pSUNOÏ8]SNO]S8]E10))SAITSUORESLOÏNE,PSIPESBLOC8102 8j suep j9ÿe, 8no euooidde] e,nb 1eneye,s jned su UOJJNOLU np 1g 97 ‘SUPASJUI suaIyo sep lojduus 38 snbesj | JelLne) 8p ino[ 1eIu8q eiqueqdes 19} LayNoy 6L0Z-810c2eilbuesnpuonss6epjEueuISpedepEdnejuslusunojuos ‘YONYsesse]SUEPSSLone158JlÊUESnp17af:eBPANESune}6pjo2SSEUI6PSAISLE2SSPYD “enoyeBlqoae,€NCelEQERILL‘+LOZ/YO/CONPÉ000-C80YLOZ.UleoejgudgjeueJEdgAnoidde‘(ejuno8sseuol] ‘9exeuue)anbnsBeufSLoÿs69epjejueWienedeqEWILOSNE1EULO]UOO8SE1ASPane93n0}SpUCHNISXS,7 suediaiuedS8pLUNUUIUILUUN,pSenpeg8p31pe9afSUBP18S8H081 jejuoeuoneuuojuisasde.nbsssuoynejsa,usouBlass]Suepanyequeesseuoe]‘8L0Z8140720209}JUPAY “auediomedçepuniun98A8,nbsenbneidsseunodeu ‘seueiSinofjesyoueuiip‘pates eujeuss8j2psinofsa]SNO]‘0£0-8L02-94N -1G3NS-LAG.uJeoyrejeideueedS09xISUORIPUOSSe]SUEPJeAJBNPIAIPUeje1OO8JeidUolyesUOyNeeUn,p 6102 Je1auef 22 IOSjuBA8passeupne 610C 18UA9}ep1nof1610100 gLOe 1008 GE : sanpeg BLOZ Uni .+ :ajqisues uno F6pu| IpelpUSA 18 IPIEUI Se anpuadsns 85SEUO : uesieJ-ude7 “HPIeJUI jeun hp lojdu3 :uide- 6LOZ Jetnuef 47 810 ciqtuedes 6 sanol uesie4 ‘uide BLOC21qUiSAOULL8LOZeiquejdes6Leu07ea uedop : SNOSSSP-9 SUOISI91d Sa] 98AP 8 sUondesxs So) jnes ‘sielqié se] sno}inod ‘OS ne6LOZ HAINAIA 82 ©] oJ21ou96 913919 snossep-10 Suojsiogud Sa] 94e je Suoydeoxe sej jnes ‘sie1qlfse] sno} inod ‘saine /e 8102 AN9WNA1d1S 60 ©] oe1oueBainueanO 8 - Chasses commerciales
Les chasses à caractère commercial (inscription au registre du commerce ou au registre agricole) peuvent
chasser taus les jours de la semaine l'espèce faisan de l'ouverture générale à la clôture générale.
Entre le fer février et le dernier jour de février 2018, pour le faisan, seuls les oiseaux lâchés munis d'un
signe distinctif conforme à l'arrêté du 8 janvier 2044 pourront être chassés.
- Plan de chasse :
Le détenteurs d'un plan de chasse devra respecter les prescriphons particulières prévues dans son arrêté
d'attribution.
Dans le cadre d'un plan de chasse à l'approche, seul lé porteur du bracelet de marquage « chevreuil »
pourra tirer le sanglier et le renard dans les mêmes conditions.
- Renards :
Toute personne autorisée à chasser le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le
renard dans les conditions spécifiques fixées :
- du 01/06/2018 à la fermeture de l'espèce, à l'affût, par l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-
030 relatif à l'ouverture de la chasse à tir du chevreuil, du daim et du sanglier pour la saison 2018-2019
- du 01/06/2018 au 14/08/2018, par l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-031 autorisant
l'organisation de battues au sanglier sur les communes sensibles.
- du 15/08/2018 au 08/09/2018, par le présent arrêté.
- Lapins :
L'emploi du furet est interdit pour la chasse du lapin.
- Limitation des jours de chasse précisions) :
La chasse à tir est autorisée uniquement les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés sauf pour les
espèces suivantes :
- Les grives, lès merles et les pigeons ramiers pourront être chassés tous les jours devant soi jusqu’au 9
février 2018. Uniquement à poste fixe matérialisé de main d'homme du 10 février 2019 au 20 février
2019.
- La chasse devant soi du sanglier n'est autorisée que jusqu'au 27 janvier 2013.
- Les autres migrateurs terrestres pourront être chassés tous les jours de la semaine. Les lundi, mardi,
jeudi et vendredi, ils seront chassés à poste fixe matérialisé de main d'homme avec chien attaché
servant seulement pour le rapport, fusil démonté ou déchargé et placé sous étui à l'aller et au retour.
- La bécasse ne peut être chassée qu'au chien d'arrêt dans lès bois de plus de 3 ha.
Les jours où la chasse est autorisée sont résumés dans le tableau suivant (sous réserve de
lobtention des autorisations nécessaires) :
lundi mardi | mercredi jeudi vendredi | samedi | dimanche |
— | et fériés + Lapin - Gibier d'eau | + Lapin + Gibier d'eau
- Faisan - Bécasse | | Faisan + Bécasse + Gibier d'eau + Caille - Gibier d'eau « Caille + Bécasse {au chien d'arrét 4 Bécasse | (au chien d'arrét
+ Caille + Grives & merles | + Caille + Grives & merles {au chien d'orrét) tu nn soi {eu chien d'arrét) {chasss devant soi)
+ Grives&merles |” ler estes - Grives & merles |* Migrateurs {chasse devent soi) | ; ; Toutes | {chasse devant soi) terrestres Toutes | Tautes | | Migrateurs + Moui lon, isar | sauf |. Migrateurs + Mouflan, isard (dont {dont
terrestres + Chevreuil, Daim | Perdrix terrestres . Chevreuil, Daim Perdrix Perdrix
+ Mouflon, isard ee ou art) rouge l+ Mouflon, isard {approche ou affil) rouge) | rouge)
+ Chevreuil, Daim ae + Chevreuil, Daim |* Cerf | {approche ou affüt) {approche ou affat) (approche où añt) | (approche ou af) . Ce + Sanglier “ Cerf + Sanglier
{approche ou affét) (approche ou ah!) ! {aporoche ou affüt) {pproche ou afti)
{approche ou aftôt) {eporoche ou effüt)
+ Autres espèces + Autres espèces
|chassables chassables
9 - Espèces classées nuisibles :
Durant la période d'ouverture générale de la chasse (09 septembre 2018 au 28 février 2019), les espèces
classées nuisibles peuvent être chassées.
-Limitation des heures de chasse :
En vue de préserver la faune sauvage, la chasse au petit gibier sédentaire et aux migrateurs terrestres
(oiseaux de passage) est interdite le soir, DANS TOUT LE DÉPARTEMENT, après les heures définies par
le calendrier ci-après:
| Décades | JUIL. | AOÛT | SEPT. OCT. | NOV. DEC. | JANV. | FEV. |_leu10 | 22h05 _21h40 | 20h55 | 20h00 | 18h10 | 17h45 | 17h55 | 18h30 | [ilau20 | 22h00 | 21h30 20H40 | 19h45 18h00 | 17h45 | 18h05 18h45 | nr £a | 19h30 8 21h55 21h15 20h20 | teusd'äé | 17h50 17h45 18h15 18h55 | de mois 18h15 | |
(= | [heures d'hiver | L ... L | |
ARTICLE 2
Pour des raisons de sécurité publique :
- La chasse dans les vignes n'est pas autorisée avant le 07 octobre 2018 sauf sur les populations de
sangliers mettant en danger les récoltes, sous réserve de l'information écrite et du recueil du consentement
de l'exploitant concerné.
- L'usage des armes ainsi que la chasse du grand gibier en battue doivent se conformer au Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique, annexe 6 «fiches sécurité», approuvé par arrêté préfectoral
n°2014083-0003 du 03/04/2014. Notamment, toute battue devra faire l'objet, avant le démarrage de l'action
de chasse, de la signalisation prévue.
Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, il est interdit de :
+ Transporter une ame chargée, se poster ou tirer sur les routes départementales, communales ou
chemins ruraux goudronnés ouverts à la circulation publique ainsi que leur emprise, sur les voies
ferrées et leurs emprises, chemin de halage, ainsi que de tirer à moins de 150 mètres dans leur
direction.
e Tirer à moins de 150 mètres en direction de tout lieu public et des habitations ainsi que leurs
dépendances.
+ Tirer au travers des lignes électriques, téléphoniques et de leurs supports et des panneaux de
signalisation routière.
+ Utiliser une arme ayant au moins 1 canon rayé en dehors des battues au grand gibier et d'autorisations
préfectaralés individuelles (tir à l'affût sanglier, plan de chasse grand gibier).
+ Chasser dans un rayon de 150 mètres autour de tout engin automobile à usage agricole en action.
+ Chasser avec une carabine 22 LR.
ARTICLE 3
Est prohibée toute l’année la chasse en temps de neige sauf :
- pour le gibier d'eau, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, ainsi que dans les
marais non asséchés et sur la zone de chasse maritime ;
- pour le sanglier, en battue d'un minimum de 5 participants dans le cadre des prescriptions définies à
l'article 1 ou lors d'un tir à l'approche pour les détenteurs d'un plan de chasse à l'approche.
- pour lés espèces chassées en application d'un plan de chasse légal :
- pour le ragondin et le rat musqué ;
10 ARTICLE 4
Conformément à l'article L.425-15 du code de l'environnement, les règles de gestion 2018-2019 retenues
pour le sanglier sont :
. Conformément à l'article L.421-8 du code de l’environnement, pour chasser le sanglier dans le
département de l'Aude, les titulaires de droit de chasse doivent adhérer à la FDC11 pour chaque
territoire. Dans le cas d'une adhésion multiple pour plusieurs territoires, l'adhérent s'acquitte d'une seule
cotisation. Cette adhésion permet à la FDC11 de se montrer exigeante envers ses adhérents en matière
de lutte contre les dégâts de sanglier et d'imposer une gestion rationnelle à l'échelle des territoires, des
Unités de Gestion et du département.
. L'ouverture de la chasse à l'affût du sanglier dès le 1° juin sur autorisation préfectorale (cf. arrêté
préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2018-030 relatif à l'ouverture de la chasse à tir du chevreuil, du daim
et du sanglier pour la saison 2018-2019).
+ L'autorisation d'organiser des battues au sanglier entre le 1* juin et le 14 août sur les communes
classées sensibles pour les dégâts aux cultures (cf. arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-031
autorisant l'organisation de battues au sanglier sur les communes sensibles).
. La possibilité de tirer le sanglier à l'approche à compter du 1% juin pour le détenteur d’un bracelet de
marquage dans le cadre d'un plan de chasse à l'approche
. Dans l'objectif de connaître précisément les prélèvements effectués durant la saison, il est
obligatoire de renseigner le registre de battue pour ce type de chasse ou le carnet de prélèvement pour
la chasse individuelle.
Ê Afin d'assurer une pression de chasse suffisante sur le sanglier, l'arrêté autorisant les battues au 1°
juin sur les communes sensibles fixe un nombre de battues minimum à réaliser pendant la saison sur
les communes particulièrement impactées par les dégâts dus aux sangliers durant la saison
précédente. (liste des communes en annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-031
autorisant l'organisation de battues au sanglier sur les communes sensibles).
: L'interdiction de l'agrainage sur la totalité du département. Des dérogations peuvent être
exceptionnellement accordées conformément aux modalités inscrites dans le Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique.
Le fait de chasser en infraction avec les modalités de gestion ci-dessus est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4°"* classe (article R.428-17 du code de l'environnement).
ARTICLE 5
Conformément à l'article L.425-15 du Code de l'Environnement, les règles de gestions 2018-2019 retenues
pour le petit gibier sont :
h Le prélèvement maximal autorisé est de :
- 1 lièvre par chasseur et par jour et 8 lièvres par chasseur et par saison de chasse,
- 2 perdrix rouges par chasseur et par jour et 14 perdrix rouges par chasseur et par saison de
chasse,
-2 perdrix grises de montagne par chasseur et par jour et 6 perdrix grises de montagne par
chasseur et par saison de chasse, sur l'unité de gestion Haute Vallée-Pays de Sault,
- 8 bécasses par chasseur et par jour, 6 bécasses par chasseur et par semaine et 30 bécasses
par chasseur et par saison de chasse (PMA national).
+ Le carnet de prélèvement permet le contrôle des espèces soumises au prélèvement maximal
autorisé. Dans ce cadre, le carnet est mis à disposition gratuitement (hors frais de dossier et
d'expédition), exclusivement par la Fédération des Chasseurs de l'Aude, et devra être présenté à
tous les agents chargès de la police de la chasse.
Le carnet cynégétique de prélèvement comprend au minimum :
- Le nom du détenteur
- Son numéro de permis de chasser
- Son territoire de chasse (département, commune)
- La date du jour du prélèvement
- Le nombre d'animaux prélevés
- Un système de bagues autocollantes
11 . Conformément à la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement, les lâchers de perdrix grise d'élevage sont interdits sur les zones de présence
connues et potentielles de la perdrix grise de montagne Perdix perdix hyspaniensis situées sur les
unités de gestion petit gibier UGPG n° 7 « Haute Vallée - Pays de Sault » et UGPG n°11 « Montagne
Noire ».
Le fait de chasser en infraction avec les modalités de gestion ci-dessus est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4°® classe (article R.428-17 du code de l'environnement)
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par
Particle R.421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa notification ou
de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les maires, le
directeur départemental des territoires et de la mer, l'administrateur des affaires maritimes, le directeur
départemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le directeur de l'agence territoriale de l'Office
National des Forêts, de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude, les gardes-chasse
particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Caassonne, le 3 f MAÏ 2018
LEPRÉFET)
er A)
12 Zonage perdrix et lièvres FA Zone 1
SAISON 2018 - 2019
IT Reste du département
13 2
Liberté « Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-030 relatif à l'ouverture de la chasse à tir
du chevreuil, du daim et du sanglier pour fa saison 2018-2019
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'Environnement et notamment ses articles L 424-2 et L 424-4 ;
VU les articles R 424-1 à R 424-9 du code de l'Environnement fixant les madalités d'ouverture et de clôture
de la chasse:
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude à
compter du 20 mars 2017 ;
VU l'avis de monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 09 avril
2018;
VU l'arrêté n° DOTM-SUEDT-UFB-2018-029 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison
2018-2019 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer:
ARRETE:
ARTICLE 1
Le tir du chevreuil, du daim et du sanglier est ouvert à compter du 181 juin 2018 dans les conditions
énoncées aux articles suivants.
ARTICLE 2
Du 17 juin 2018 à l'ouverture générale de la chasse, le tir du chevreuil et du daim ne peut s'effectuer qu'à
l'approche au à l'affût dans le cadre d'autorisations préfectorales individuelles. Seul (e porteur du bracelet
de marquage est autorisé à chasser l'espèce considérée.
ARTICLE 3
Du 17 juin 2018 à la clôture de l'espèce, le tir du sanglier à l'affût ne peut s'effectuer que dans le cadre
d'autorisations individuelles délivrées par le directeur départemental des territaires et de la mer après avis
de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude et dans les conditions fixées par les articles 4 et 5
du présent arrêté.
ARTICLE 4
Les demandes de tir à l'affût du sanglier sont conformes à l'annexe 1 du présent arrêté et sont
accompagnées d'une carte, avec fond IGN, lisible, localisant les parcelles concernées par la mise en place
d'affûts ainsi que d'une autorisation écrite du ou des propriétaires mentiannant le numéro cadastral des
parcelles concernées.
ARTICLE 5
Les affüts sont situés sur des parcelles cuitivées localisées dans la demande d'autorisation individuelle.
Les affüts sont matérialisés de main d'homme et positionnés en hauteur de manière à permettre un tir
fichant.
Hors de la période d'ouverture générale de la chasse, l'arme du chasseur est démontée ou déchargée et
placée sous étui lorsque celui-ci va ou revient de l'affût.
Le chasseur devra être porteur d'une copie de l'autorisation délivrée au détenteur du droit de chasse sur
laquelle son identité sera portée et attestée par ce dernier.
ARTICLE 6
Le tir à balle ou à l'arc est obligatoire. 14 ARTICLE 7
Les détenteurs de plan de chasse chevreuil ou daim devront respecter les prescriptions particulières
prévues dans leur arrêté individuel d'attribution.
ARTICLE 8
Le tir à l'approche ou à l'affût du chevreuil et du daim est autorisé tous les jours de la semaine.
ARTICLE 9
Le tir à l'affüt du sanglier est autorisé tous les jours de la semaine.
ARTICLE 10
Les tirs à l'affüt où à l'approche de ces trois espèces respecteront les horaires légaux, soit Une heure avant
le lever du soleil et une heure après son coucher, au chef-lieu de département (art. L 424-4 du Code de
l'Environnement).
ARTICLE 11
Toute personne autorisée à chasser le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le
renard dans les conditions spécifiques fixées
ARTICLE 12
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par
l'article R.421-1 du cade de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa notification ou
de sa publication.
ARTICLE 13
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les maires, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des finances publiques, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les
lieutenants de louvetene, le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune
sauvage, le directeur de l'agence territoriale de l’Office national des forêts, las agents assermentés de la
Fédération départementale des chasseurs de l'Aude, les gardes-chasseé particuliers assermentés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
chaque commune par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Fait à Carcaksonne, le 3 1 MAI-20{6
15 Annexe À à l'arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-030
DEMANDE D’AUTORISATION INDIVIDUELLE DE TIR DU SANGLIER A L'AFFUT
A ADRESSER À LA D.D.T.M., 105 BOULEVARD BARBÈS CS 40001 11838 CARCASSONNE CÉDEX
Demandeur :
Je soussigné (nom, prénom) :
Mail : : &....... (trans. rapide de l'autorisation)
Agissant en qualité de :
D Adhèrent de l'ACCA ou de la Société de Chasse de :
O1 Président de l'ACCA ou de la Société de Chasse de : ...
Ü Autre détenteur (propriétaire, locataire du droit de chasse.)
Sollicite l'autorisation de chasser le sanglier à l'affût à compter du 42 juin 2018
D Sur le territoire de ................................................... où je me suis réservé le droit de chasse.
O Sur le territoire de l'ACCA de à laquelle j'atteste adhérer.
DO Sur le territoire de la Société de Chasse de ... laquelle j'ai cédé mes
droits de chasse.
Section cadastrale et numéros des parcelles :.. Dane qe ce den eee
+ Une CARTE avec fond IGN lisible précisant l'endroit des affüts et des parcelles à
protéger en précisant le type de culture,
+ Une autorisation écrite du ou des propriétaires mentionnant le numéro cadastral des parcelles
concernées.
Signature du demandeur :
Avis du Président de l'Association Communale de Chasse Agréée (à renseigner uniquement si le lieu
du tir est dans le territoire de l’A.C.C.A.):
Je, Soussigné, Monsieur ...................., ...., Président de l'ACCA de.
és ee ” Date
Donne un avis: [] favorable Signature du Président de l'ACCA
[1 défavorable
Motif 2... di ue nie de céenenineneemenne
Date, signature : Avis motivé de la FDCA
Texte de référence : Code de l'environnement, Aricles L 424-2 ei R 424-8 ; Arrêté ministéne! du 127 aout 1986 modifié,
relatif à divers procédës de chasse, de destruction des animaux nuisibles et 8 le reprise du gibier vivent dans un buf de
repeuplement
16 Liberté « =, ne » Fraternité RÉPUELIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-031
autorisant l'organisation de battues au sanglier du 1er juin 2018 au 14 août 2018 sur les communes
sensibles, dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'Environnement et notamment son article R 424-8;
VU l'article 8 de l'arrêté ministériel du er août 1986 modifié;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude à
compter du 20 mars 2017 ;
VU l'avis de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 09 avril
2018;
VU l'arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-029 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison
2018-2019;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de battues pour fa prévention des dégâts aux cultures
agricoles sur lès communes sensibles identifiées par ia fédération départementale des chasseurs dans le
cadre du plan national de maîtrise des sandgliers ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer;
ARRETE:
ARTICLE 1
En matière de dégâts agricoles dus aux sangliers, il est fixé Une liste de communes sensibles dans le
département de l'Aude (liste des communes en annexe 2).
ARTICLE 2
Sur lès communes concernées, les détenteurs de droit de chasse dont la liste apparaît en annexe 2, sont
autorisés à réaliser les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés, durant la période du ‘er juin 2018 au 14
août 2018, des battues au sanglier sur le territoire dont ils sont détenteurs des droits de chasse, dans le but
de protéger les cultures agricoles contre les dégâts de sanglier, après déclaration préalable, la veille de ja
battue, en mairie, à la gendarmerie, auprès de l'ONCFS (tel : D4 68 24 60 49, fax : 04 68 24 60 54, mel:
sd11@oncfs.gauv.fr}, de la Fédération des Chasseurs de l'Aude (tel : 04 68 78 54 34, fax : 04 68 78 54 35,
mel : fdca11@fdca.asso.fr}. Les moyens écrits (mel et fax) seront privilégiés, le téléphone n'intervenant
au'en dernier recours.
ARTICLE 3
Les communes traversées par l'autoroute A9, Montpellier-Barcelone (ARMISSAN, BAGES, SALLES
D'AUDE, NARBONNE, PEYRIAC DE MER, PORTEL DES CORBIERES, ROQUEFORT DES CORBIERES,
LA PALME, CAVES, TREILLES, VINASSAN et FITOU), ne pourront réaliser ces battues que sur la partie
de leur territoire situé à l'Ouest de cet axe autoroutier.
CAUNES-MINERVOIS : des battues pourront être réalisées sur la commune à l'exception du secteur :
ruisseau du Cros jusqu'à Notre-Dame du Cros et des lieux-dits « La Carrière de marbre du Roy » et «La
Carrière de marbre du Cros s.
ARTICLE 4
Sur lès cammunes du département non listées mais limitrophes des communes désignées, des
autorisations individuelles pourront être délivrées par la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer, en cas de dégâts avérés, sur demande du détenteur de droit de chasse et après appréciation des
conditions de sécurité et des autres impacts potentiels. 17 ARTICLE 5
Le détenteur du drait de chasse prendra toute disposition utile pour informer les usagers de la réalisation
des battues.
Ces battues ne pourront se réaliser qu'avec un minimum de 5 participanis.
Toute action de chasse ne dépassera pas l'heure limite de 11h00
ARTICLE 6
Cette autorisation ainsi que le carnet de battue, spécifique à cette période, sont à présenter à tout contrôle
effectué par les personnes habilitées.
Toutes les personnes visées par [a présente autorisation devront être munies de leur attestation
d'assurance de chasse et du permis de chasser validé.
Le responsable de battue portera une attention particulière à la validité de ces pièces lors du changement
de saison cynégétique au 1er juillet.
ARTICLE 7
Effort de chasse :
Afin de limiter au mieux les dégâts sur les cultures et d'anticiper les problèmes à venir, il est mis en place,
conformément à l'article R 425-31 du Code de l'Environnement, un nombre minimum de jours de chasse à
réaliser sur certaines communes particulièrement impactées par les dégâts de sanglier lors de la saison
précédente. Cette liste est révisée chaque année.
Cet effort de chasse est décliné en 2 périodes distinctes :
- Du er Juin au 44 Août : réalisation obligatoire d'un minimum de 5 battues
- Du 14 Août à la date de clôture de l'espèce sanglier : Réalisation de 2 battues minimum par
semaine pour tous les territoires d'une surface supérieure à 500 ha. Ce nombre de battues est
ramené à 1 par semaine pour les territoires de surface inférieure.
La liste de ces communes est fixée en annexe 1.
ARTICLE 8
Un bilan des effectifs prélevés sera adressé à la fédération départementale des chasseurs (FDCA)
(fdca11@fdca.asso.fr) ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (ddtm-
suedt-ufber@aude.gouv.fr), via internet, avant le 15 septembre 2018
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par
l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa notification ou
de sa publication au Recueil des Actes Administratifs
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les maires, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, le chef du
service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le directeur de l'agence
territoriale de l'Office National des Forêts, les agents assermentés de la Fédération Départementale des
Chasseurs de l'Aude, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque commune par les soins
des maires et publié au recueil des actes admirfistratifs de {a préfecture.
Fai à Carcassonng, le 31 MAI 2018
LE =
“Alain THIRION }
—
18 ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral DDTM-SUEDT-UFB-2018-031
{Art 7 : Effort de chasse)
LISTE DES COMMUNES 2018 (14)
- LABEZOLE
- FA
FONTJONCOUSE
- MONTGAILLARD
- NARBONNE
- PAZIOLS
- PUIVERT
- RIEUX EN VAL
- SONNAC SUR L'HERS
- SOUGRAIGNE
-- TALAIRAN
- TOURNISSAN
- TUCHAN
- VILLENEUVE LES CORBIERES
19 ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral DDTM-SUEDT-UFB-2018-031
Coordonnées des agents ONF :
NOM, PRENOM | CONTACTS |
ROUANETErie | 0620630718
LINIGER Bruna 06 27 22 86 08 LIBES Stéphane 06 42 62 27 68 - 04 68 70 08 17 COLOMINE Sébastien 06 71 11 14 23 (NICOLAS Denis 06 20 630733 - 04 68 33 09 16 PAOLI Stéphane 06 27 63 27 38 - 04 68 11 62 96 BERNARDI Lionel 06 35 29 08 71 - 04 68 11 62 96 ROLLOT Jean-Luc 06 74 73 34 22 |GAUDRIOT Syivein 06 35 29 0801 - 04 68 26 33 86 BARTHES Michel 06 20 63 01 02 - 04 68 11 62 96 GARCIA COLLADO Antonio 06 71 66 74 19 ROUZOUL Olivier 06 10 44 32 54 FALGOU Fabien 06 11160133 DUNOYER Florent 06 71 76 61 07 GARCIA Jean-Raymond _ | 06379038 | “RAULET Jean-Marc 06 27 63 28 31-04 68 11 62 96 GILABERT Marc 06 74 59 95 88 DUVERGER Dominique 06 19 61 81 72 GHERRA Vincent D 706 74 59 98 22 _ :
Responcable du pôle Chasse :
Ensemble du |CASSIGNOL Jean-Louis 04 68 11 40 29 — 06 13 75 59 59
département |
Chefs d'unités territoriales ONF :
UNITE TERRITORIALE NOM, PRENOM CONTACTS
LITTORAL-CORBIERES |GOYHENEIX Stéphane ‘06 11 16 00 54 — 04 68 41 82 22 OUEST AUDOIS JAUNEAU Christophe 06 11 20 43 13 04 68 11 62 97 PLATEAU DE SAULT :MICAUX Dominique 06 71 28 71 93— 04 68 20 77 28 HAUTE VALLEE DE L'AUDE FABRE Benoît 06 30 91 65 82 - 04 68 20 85 73
20 Liste des communes et des détenteurs de droits de chasse:
TERRAINS DOMANIAUX
l'agent du secteur)
Conditions de chasse fixées par l'ONF (contacter
L'ARQUOISE - DNE DE LAUZY - ALBIERES
LACOMBE YVON - DIANE ALBIEROISE - ALBIERES
|
ALET LES BAINS lACCA D'ALET LES BAINS
fer D'ALET LES BAINS PRIV - RUINES BASSES - ALET LES BAINS
lACCA D'ALET LES BAINS PRIV - DNE PAVROULIES - ALET LES BAINS
ACCA D'ALET LES BAINS PRIV - ETS VALENT - ALET LES BAINS
MARCHES! HELENE - CASTEL NEGRE - ALET LES BAINS
IACCA D'ALET LES BAINS PRIV - CAZATU-LA PARIZANE - ALET LES BAINS
IACCA D'ALET LES BAINS PRIV - DNÉ DE BRIDES - ALET LES BAINS
GAYDA ROGER - RALLYE ST SALVAIRE - ALET LES BAINS - ST POLYCARPE
COMMUNE DETENTEURS DE DROITS DE CHASSE |
AIGUES-VIVES ACCA D'AIGUES VIVES
AJAC ACCA D'AJAC
ALAIGNE ACCA D'ALAIGNE n
ACCA D'ALAIGNE PRIV - COTEAUX DES 3 SEIGNEURS — ALAIGNE
pes D'ALAIGNE PRIV - DNE LA TUILERIE - ALAIGNE
[7 ALAIRAC RALLYE DES COTES DE MALEPÈRE - DNE AYROLES - ALAIRAC
MEUTE DE LA MALEPERE - ALAIRAC
BARTHE HUBERT - DNE. DE GANES - ALAIRAC - ROULLENS- VILLARZEL
f CHAS. ET PROP. DE MALEPERE - DNE BARRIERE - ALAIRAC
RALLYE DES COTES DE MALEPERE - DNE BONNEMERE LA VIEILLE — ALAIRAC
Lu ELISABETH — DNE ST PIERRE-ALAIRAC Le]
ALBAS CCA D'ALBAS L
ALBIERES ACCA D'ALBIERES
21 ALZONNE ACCA D'ALZONNE
MALE JEAN-LOUIS - DAVES ET LAS COMRES — ALZONNE
RIBO JEAN-MARIE - DNE. DES SESQUIERES - ALZONNE
ROTHEY PATRICK - DNE DE BELLOC/BOUILHONNAC - ALZONNE
ESCUDIER ROGER - DNE CAP BLEU - ALZONNE
LAFFONT GILBERT - DNE PUJET - ALZONNE
ANTUGNAC AICA DE MONT SEC
GAEC - DNE DE CAIRAC - CAIRAC MOURNAC - ANTUGNAC
i ARAGON
lACCA D'ARAGON
ASS CHAS VALLEE ALZEAU/VERNASSONNE - DNE VILLELONGUE/.. - ARAGON/...
CARAYOL CLAUDE - DNE DE CABROL - ARAGON
LOPES JULIEN - DNE DE VALOUVIERE - ARAGON
ARGELIERS JACCA D'ARGELIERS
ARGENS-MINERVOIS JACCA D'ARGENS-MINERVOIS
ARMISSAN
ARQUES
lACCA D'ARMISSAN
AICA LES BERQUES
ACCA D'ARQUES PRIV — LA PERRUCHE DU BUIS - ARQUES
L'ARQUOISE - DNE LES BRUGUES - ARQUES/PEYROLLES
L'ARQUOISE - DNE LA TRAUQUIERE + ARQUES
L'ARQUOISE - DNES MANSE/AIGUILLE/GFA.MP2A - ARQUES
ARQUETTES EN VAL ACCA SERVIES-EN-VAL-PRIVE-DNE DE FABIES
AICA DU LYS
EE ARTIGUES ACCA D'ARTIGUES
ARZENS JACCA D'ARZENS
(MARTY PATRICK - DNE DE BOUDET - ARZENS
RALLYE DES COTES DE MALÉPERE - PERRONNE - ARZENS
ASS. CHAS. ET PROP. DE MALEPERE - DNE DE BRENS/TUILERIE - ARZENS/MONTREAL 22 = JASS. CHAS. ET PROP. DE MALEPERE - LE MOULIN DE MADAME/BARTHES - ARZENS
Lener OLIVIER - MONGONDAL - ARZENS
AUNAT AICA DU PETIT PLATEAU DE SAULT
AURIAC ces D'AURIAC
URIAC
[AXAT laCCA D'AxAT
GPT FORESTIER DE RBT DES MONTAGNES - AXAT
F AZILLE ACCA D'AZILLE L :
FONGARO GILLES - DNE DE JOUARES - AZILLE
REMAURY PHILIPPE - DNE MASSIAC - AZILLE
BADENS FDCA
GOÛT -SCEA - CHATEAU DE MILLERET - DNE MILLERET - BADENS
br 10 LIMOUX
BAGES ACCA DE BAGES
DIANE DE JAVA - DNE ESTARAC - BAGES
BAGNOLES ACCA DE BAGNOLES
BARBAIRA AICA DEL'ALARIC
BELCAIRE ACCA DE BELCAIRE :
BELCASTEL ET BUC ACCA DE BELCASTEL ET BUC
ACCA BELCASTEL ET BUC PRIV - DNE BELCASTEL - BELCASTEL ET BUC
ACCA BELCASTEL ET BUC - DNE DE CAGAROT - BELCASTEL ET BUC
BELFORT SUR REBENTY ACCA DE BELFORT SUR REBENTY
]
BELLEGARDE DU RAZES ACGADE BELLÉGARDE DU RAZES
LAURENT ANDRE - DNE DE DURAND - BELLEGARDÉ DU RAZES
BELPECH MARTY CATHERINE - DNES ENDAURE / CAPOU - BELPECH
JACCA DE BELPECH
ASS, CHASSE DE LA PIÈGE - DNES BELLECAME/RAMOUNICOU/LA BOURDETTE — BELPECH
_—_ 23 BELVEZE DU RAZES IACCA DE BELVEZE DU RAZES
BELVIS AICA BELVIS-BELFORT
ACCA DE BELVIS PRIV — GF FAIVRE - BELVIS
BELVIANES ET CAVIRAC JACCA DE BELVIANES - CAVIRAC
BERRIAC lACCA DE BERRIAC
BESSEDE DE SAULT ACCA DE BESSEDE DE SAULT
LA BEZOLE
BIZANET
LES CHASSEURS DE LA BEZOLE - CHÂTEAU DE LA BEZOLE - LA BEZOLE
ACCA DE BIZANET
SCEA CHATEAU BEAUREGARD - BIZANET
(GFA MARIE TERRAL - DNE DE QUILHANET - BIZANET
GARCIA SERGE - LA CLAUSE/DNE GAUSSAN LES PRES - BIZANET
LOUPIAS ANDRE - DIANE DE FONTFROIDE - BIZANET-NARBONNE
GARCIA SERGE - DNE DE LA CHAUSSEE - BIZANET
BIZE MINERVOIS AICA DU MINERVOIS
BLOMAC JACCA DE BLOMAC
BOUILHONNAC ACCA DE BOUILHONNAC
BOUISSE SOC. DE CHASSE DE BOUISSE
DELFOUR ANDRE - DNE ST PANCRASSE- BOUISSE
BOURIEGE AICA DU PIC DE BRAU
HEINTZ CHRISTOPHE - DNE LE VILLA - BOURIÈGE
BOURIGEOLE TA DE CHASSE BOURIGEOLE
lASSOC. DES PROP. DE BOURIGEOLE - ENCOSTE/CAMPOURCY - BOURIGEOLE
RALLYE DES TROIS PLATEAUX - SCI VAUTOUE- BOURIGEOLE
ACCA DE BOURIEGE PRIV - DNE DE SAGNES - BOURIGEOLE
BOUTENAC lAICA BOUTENAC — FERRALS
BRENAC ACCA DE BRENAC
JASSOC. DES PROP FAURUC — FAURUC - BRENAC
24 BROUSSES ET VILLARET ACCA DE BROUSSES-VILLARET
BRUGAIROLLES TISSEVRE HERVE - COURTELINES - BRUGAIROLLES
AICA DU SOU
BUGARACH JACCA DE BUGARACH
DUVERGER JACQUES — LE LAUZADEIL — BUGARACH-CAMPS SUR AGLY-ST LOUIS
CABRESPINE ACCA DE CABRESPINE
AICA SERREMIJEANNE
ASS.DE CHA. PRIVEE DE CABRESPINE - CABRESPINE
CAHUZAC INDIVISION DAMBRIN - CHATEAU CAHUZAC - CAHUZAC/GAIA LA SELVE
CAHUZAC
CAILHAU AICA DU SQU
CASTANS lAICA SERREMIEANNE
ACCA DE CASTANS
JACCA DE CASTANS PRIV - DNE LES DOUZES - CASTANS
PCEA CASTANS - PRIV - DNE FAUFRANCOU - CASTANS
CAILLA lACCA DE CAILLA
CAMBIEURE ACCA DE CAMBIEURE 1
ROBERTS PATRICK - DNE DE COMELLE - CAMBIEURE
CAMPAGNA DE SAULT MAIRIE - DNE COMMUNAUX - CAMPAGNA DE SAULT
lACCA DE CAMPAGNA DE SAULT
CAMPAGNE SUR AUDE lACCA DE CAMPAGNE SUR AUDE
|
CAMPS SUR AGLY [EARL LE SALBADOU - LE BOUCHARD - CAMPS SUR AGLY - CUBIERES
fACCA DE CAMPS SUR AGLY
CLERVOIX CATHERINE - LA FERME/ALZINA/LA PAUSE/...-CAMPS SUR AGLY
CAMURAC lACCA DE CAMURAC
CAMPLONG D AUDE JACCA DE CAMPLONG D'AUDE
CANET D'AUDE ACCA DE CANET D'AUDE
—— 25 ISCEA CHATEAU FRONTARECHE - DNE FRONTARECHE - CANET
CAPENDU lAICA DE L'ALARIC
CARLIPA AICA DU LAMPY
CASCASTEL DES ACCA DE CASCASTEL DES CBRES
CORBIERES
CASSAIGNES ACCA DE CASSAIGNES
CASTELNAU D'AUDE {ACCA DE CASTELNAU D'AUDE
CASTELRENG SOC. DE CHASSE CASTELRENG
(GFA BONNES - DNE DE LA BOUISSONNE - CASTELRENG
ASS "LOU-GAROU" - LA MARTINE - CASTELRENG
ASS "LOU-GAROU" — DNE SIGALIERES — CASTELRENG
CAUDEBRONDE JAICA DE LA DURE
JACCA DE CAUDEBRONDE - PRIV - DNE FONDERMONT - CAUDEBRONDE
lACCA DE CAUDEBRONDE - PRIV - DNE LE REBOULET - CAUDEBRONDE
CAUNES-MINERVOIS IACCA DE CAUNES
CANAL JEAN — DOMAINE DE VILLERAMBERT
CAUNETTE SUR LAUQUET|ACCA CLERMONT SUR LAUQUET - PRIV - LES SOULANES- LES SOULANES-FONT
DALZENNE- CAUNETTE SUR LAUQUET
JACCA DE LAIRIERE PRIV - LA CAUNETTE HAUTE - CAUNETTE SUR LAUQUET
ACCA DE POMAS PRIV - DNE COUME DE BAICHAC - CAUNETTE SUR LAUQUET
CAUNETTES EN VAL JACCA DE CAUNETTES EN VAL
CAUX ET SAUZENS DAUTEZAC BERNARD - DNE DE FESTES - CAUX ET SAUZENS
CAVANAC ACCA DE CAVANAC
CAVES ACCA DE CAVES
|
CAZALRENOUX CAMMAN MARGUERITTE - CAMMAS DEL CASTEL - CAZALRENOUX
(CRG - DNES BARSA LA BOURDETTE MAZEROLETTE - CAZALRENOUX
CRG - DNE MONTCALVET 1- CAZALRENOUX
CRG - DNE DE MONTCALVET 2 - CAZALRENOUX
26 CAZILRAC poc DE CHASSE DE CAZILHAC
CENNE MONESTIES IACCA DE CENNE MONESTIES
ASS. LES HAUTS DE SAISSAC — LE CAMMAZOU — CENNES MONESTIES
ASS CHASS LA VALLEE DU LAMPY - DNE DE SALVAYRE - CENNE MONESTIES
CEPIE ACCA DE CEPIE
CITOU ACCA DE CITOU |
CHALABRE ROC. DE CHASSE DE CHALABRE
LE CLAT ACCA DE LE CLAT
CLERMONT SUR LAUQUET JACCA DE CLERMONT / LAUQUET
ACCA CLERMONT SUR LAUQUET PRIV + INDIVISION CHAUBET - CLERMONT SUR LAUQUET
JACCA CLERMONT SUR LAUQUET PRIV — ROC DE LA MEULE : CLERMONT SUR LAUQUET
ACCA CLERMONT SUR LAUQUET PRIV — PECH BUSQUE - CLERMONT SUR LAUQUET
COMIGNE ACCA DE COMIGNE
COMUS lACCA DE COMUS |
CONILHAC CORBIERES ACCA DE CONILHAC DES CRES |
CONILHAC DE LA jACCA DE CONILHAC DE LA MONTAGNE
MONTAGNE
| CONQUES SUR ORBIEL ACCA DE CONQUES SUR ORBIEL E |
STE CHASSE ET PECHE LA FERRIERE - DNE. DE RUSSEC — CONQUES
ACCA DE CONQUES PRIV - DNE DE FONT JUVENAC - CONQUES SUR ORBIEL
ACCA DE CONQUES PRIV - DNE DE LA MATTE - CONQUES SUR ORBIEL
ACCA DE CONQUES PRIV - DNE DE SALITIS - CONQUES SUR ORBIEL
ACCA DE CONQUES PRIV - DNE DE RAISSAC- CONQUES SUR ORBIEL
CORBIERES JBENEDET FRANCIS - DNE DE BALAGUIER - CAMMAZOU - CORBIERES
COUDONS ACCA DE COUDONS D
COUFFOULENS KEUTE DE LA MALEPERE - DNE L'ORIGINE - COUFFOULENS
coUIzA ACCA DE COUIZA
L JACCA ST FERRIOL PRIV - DNE DE MAGRIN - COUIZA/RENNES LE CHATEAU _27 COUNOZOULS ACCA DE COUNOZOULS
JACCA DE COUNOZOULS PRIV - SYND FORESTIER - COUNOZOULS
COURNANEL ACCA DE COURNANEL
DE LATUDE - DNE DE BRASSE- COURNANEL- ALET LES BAINS
COURTAULY JACCA DE COURTAULY
GABRIEL DANIEL - DNE MONTHAUDE - COURTAULY-POMY
COUSTAUSSA lACCA DE COUSTAUSSA
COUSTOUGE JAICA ST VICTOR
COURSAN lACCA DE COURSAN
ACCA DE COURSAN PRIV - APFC- COURSAN
CRUSCADES ACCA DE CRUSCADES
GUALCO HENRI - CHATEAU L'ETANG — CRUSCADE
CUBIERES SUR CINOBLE ACCA DE CUBIERES SUR CINOBLE
|
| CUCUGNAN lAICA CUCUGNAN-DUILHAC
CUXAC CABARDES ACCA DE CUXAC CABARDES
BONNEVILLE ALAIN - LA FERRIERE - CUXAC CABARDES
STE CHASSE ET PECHE LA FERRIERE - LA PLAINE - CUXAC CABARDES
ACCA DE CUXAC CABARDES PRIV - REBOULET - CUXAC CABARDES
ACCA DE CUXAC CABARDES PRIV - LA PLAINE - CUXAC CABARDES
CUXAC D'AUDE lACCA DE CUXAC D'AUDE
HERAIL PIERRE - DNE. RABES - CUXAC D'AUDE
SA - AUBIAN - DNE. D'AUBIAN - CUXAC D'AUDE/COURSAN
DAVEJEAN lACCA DE DAVEJEAN
DERNACUEILLETTE JACCA DE DERNACUEILLETTE
DONAZAC ACCA DE DONAZAC
DOUZENS TAICA DE L'ALARIC
DUILHAC SOUS ACCA DE DUILHAC
PEYREPERTUSE 28 DURBAN CORBIERES ‘ACCA DE DURBAN
EMBRES ET ACCA D'EMBRES - CASTELMAURE
CASTELMAURE
ESCALES ACCA D'ESCALES
"ESCOULOUBRE ACCA D'ESCOULOUBRE
SYND INTERCOM MADRES AUDOIS - MADRES - ESCOULOUBRE
| ESCUEILLENS ET ST JUST |
DE BELLENGARD
soc. INTER ESCUEILLENS-STIUST BEL.
RIEU DIDIER - DNE. LE FAJOU - ST JUST DE BELENGARD
ESPERAZA pe D'ESPERAZA
ESPEZEL AICA ESPEZEL ROQUEFEUIL
FA MORENO OLIVIER - LES SAUZILS - FA
AICA DU FABY
RIGAL JEAN-CLAUDE — DNE DE LANIES FA
FABREZAN JAICA DU VAL D'ORBIEU
FAJAC EN VAL BENEDETTI ALAIN - DNE DU BRICH - FAJAC EN VAL
SCEA LA FERME DE FAJAC FAJAC LE HAUT
ACCA SER-EN-VAL-PRIVE-DNE LE PICOU — FAJAC EN VAL
ACCA SER-EN-VAL-PRIVE-DNE PEYREMALE — FAJAC EN VAL
FELINES TERMENES AICA CHAMPS DU TERMENES
FENOUILLET DU RAZES IACCA DE FENQUILLET DU RAZES
GROS GIBIER DE LA MALEPERE - FENOUILLET DU RAZES
FERRALS LES CORBIERES ACCA DE FERRALS DES CRES
FERRAN
FESTES ET ST ANDRE
JACCA DE FERRAN
ASSOCIATION DE FONT ROUGE- FESTES ET ST ANDRE
CAROL BASTIEN - COURTAPLA/ANGLA/TUILERIE/MOUROULATS - FESTES ET ST ANDRE
RALLYE CORNEILLA FESTES ET SAINT ANDRE
RALLYE DES TROIS PLATEAUX - DNE EN PASS - FESTES ET ST ANDRE
29 FEUILLA AICA DE SAUVEPLANE
FITOU ACCA DE FITOU
FLOURE AICA DE L'ALARIC
FONTANES DE SAULT JACCA DE FONTANES DE SAULT
FONTCOUVERTE CCR DE FONTCOUVERTE
FONTIERS CABARDES lACCA DE FONTIERS CABARDES
FONTIES D'AUDE ACCA DE FONTIES D'AUDE
FONTJONCOUSE AICA ST VICTOR
FOURNES-CABARDES AICA DE FOURNES-LES ILHES CABARDES
FOURTOU lACCA DE FOURTOU
ARTIGUES PIERRE - SCI LA BERNEDE / GFA BAQUIE - FOURTOU
ARTIGUES PIERRE - DNE. DE PUGET - FOURTOU
ACCA DE FOURTOU - PRIV - DNE DE L'HERMITA - FOURTOU
LA DIANE FOURTOUNAISE - COMMUNAUX - FOURTOU
FRAISSE CABARDES ACCA DE FRAISSE CABARDES
FRAISSE DES CORBIÈRES ACCA DE FRAISSE DES CORBIERES
GAIA ET VILLEDIEU GFA DE GINESTOUS - DNE DE ST ROCH - GAIA ET VILLEDIEU
RALLYE DE LA ROUGEANNE -- DNE VILLEMARTIN - GAIA ET VILLEDIEU
lACCA DE GAIJA ET VILLEDIEU
GAJA LA SELVE (GAIA LA SELVE
CALMON REGIS - SIC DE LA SELVE - GAIA LA SELVE
GALINAGUES ACCA DE GALINAGUES
GARDIE AICA DU RALLYE DE BARRIS a
GENERVILLE GOMEZ ANTOINE - DNE LES MARTINATS - GENERVILLE
Lenerviue
GINCLA lACCA DE GINCLA
GINESTAS lAICA DU VAL DE CESSE
30 GINOLES ACCA DE GINOLES |
GRANES lAICA GRANES - ST FERRIOL |
ACCA DE ST JULIA DE BEC - PRIV - BAC DE LA VIALLE - GRANES
GREFFEIL ACCA DE GREFFEIL |
ISSEL IACCA D'ISSEL
PCEA DE LA BORDE — DNE LE CLAOUS — ISSEL
SCEA DE LA BORDE — MARIOU-GREDUSSE — ISSEL
fOC GROUPET DES CHASSEURS — PERIE-LA TOUNE - ISSEL
JONQUIERES JAICA ST VICTOR L dl
JOUCOU ACCA DE JOUCOU
LA COURTETE SARRAIL JACQUES - DNES. DE BRAGOUTY-CAPELAS-CANDERA - LA COURTETE
LA DIGNE D'AMONT
SSOCIATION DES 5 BORDES - LA TOSCANE-PIQUET - LA
OURTETE/FENOUILLET/HOUNGUX
MARC JEAN CLAUDE - DNE FEYNES - LA COURTETE
LA COURTETE
|
GROS GIBIER DE LA MALEPERE - CAMP DEL BOSC-E CAMMAS-ST AMANS - LA COURTETE |
LA DIGNE D'AMONT
LA DIGNE D'AVAL fACCA DE LA DIGNE D'AVAL [
LA FAJOLLE ACCA DE LA FAJOLLE
LA POMAREDE AICA LA POMAREDE - TREVILLE
LA REDORTE D DE LA REDORTE — (PAEC DE LA VALSEQUE . LAREDORTE
SAHUN MICHEL - METAIRIE DU BOIS - LAREDORTE
LA TOURETTE CABARDES lAICA DU MAS CABARDES :
GFA LA GALIBERNE - DNE DE FONTROUGE - LA TOURETTE CABARDES
CONSEIL DEPARTEMENTAL - FD MONTAGNE NOIRE - LA TOURETTE
GFA LA GALIBERNE - DNE DE CAZABERNOU - LA TOURETTE
31 LABASTIDE EN VAL AICA LACAMP
LABASTIDE ACCA DE LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE
ESPARBAIRENQUE
LABECEDE LAURAGAIS (GDC GROUPEMENT DES CHASSEURS - ENGAY/.../ - LABECEDE LAURAGAIS
CALASTRENC RENE - DNES ARMENGAUDS/PERICAUD - LABECEDE LAURAGUAIS
6Dc GROUPEMENT DES CHASSEURS - VILLEMAGNE /EN RASTOUL - LABECEDE LAURAGAIS
Ass DE CHASSE ” LA MEUTE DE ROUZILHAC " - DNE DE CAMPEYROU — LABECEDE
JACCA D'ISSEL PRIV - LA RAMADE/LA MAILLOULASE - LABECEDE LAURAGAIS
LACOMBE ACCA DE LACOMBE
ACCA ST DENIS PRIV - BOIS DE LA SERRE BASSE - LACOMBE
ACCA DE LACOMBE PRIV - FORET COM.INDV. FONTIERS-LACOMBE -
LADERN SUR LAUQUET JACCA DE LADERN-SUR-LAUQUET
SOULIE LAURENT - RALLYE DE LA VALLEE DU LAUQUET - LADERN SUR LAUQUET
LAFAGE ACCA DE LAFAGE
BENTABOULET ALBERT - MAGALASSOU - LA FAGE
IANDRIEU JEAN-LOUIS- DNE LE CAMMAS - LAFAGE
LAGRASSE ACCA DE LAGRASSE
CARBONNEAU ROGER - DNE DE VILLEMAGNE — LAGRASSE
GUIMERA PATRICK DNE ARGENTIES LAGRASSE/RIBAUTE
SOC CHAS DE PECH LATT - DNE DES AUZINES - LAGRASSE
po CHAS DE PECH LATT - CHATEAU DU PECH - LAGRASSE
LAIRIERE AICA DU MOULIN DE LA GARDE
LANET AICA DU ROC VERT
LAROQUE DE FA IACCA DE LAROQUE DE FA
LASTOURS AICA SALSIGNE-LASTOURS
LA PALME ACCA DE LAPALME
LAPRADE SOC. DE CHASSE DE LAPRADE
32 r
LAURAGUEL IACCA DE LAURAGUEL
LAURE MINERVOIS CCA DE LAURE-MINERVOIS
IMENARD JEAN-FRANCOIS - DNE DE BUADELLE - LAURE MINERVOIS
COMBELERAN THIERRY - DNE DE BORIE NEUVE - LAURE MINERVOIS
RALLYE DE LA BÊTE NOIRE - DNE DE NAUCADERY - LAURE MINERVOIS
LAVALETTE JACCA DE LAVALETTE
LE BOUSQUET IACCA LE BOUSQUET
SYND INTERCOM MADRES AUDOIS - LA RESCLAUSE - LE BOUSQUET
LES BRUNELS IMOLINIER RENE - DNE LA ROQUE BASSE - LES BRUNELS
Lex LA VERNIERE - DNE LA VERNIERE - LES BRUNELS
hcca LES BRUNELS PRIV - FALGUEROLLE-LESOURLIACS - LES BRUNELS
JACCA LES BRUNELS PRIV — POTOU-ROC DE L'AZE-BOIS DE VILLEMAGNE - LES BRUNELS
ACCA LES BRUNELS PRIV - LES FAURES - LES BRUNELS
LES ILHES CABARDES
LES MARTYS
LESPINASSIÈRE
LEUC
AICA FOURNES-LES ILHES CABARDES
ROUANET ROGER - LES MOUSSELS - LES MARTYS/MAS CABARDES
JACCA DES MARTYS
SYND DU SAMBRES - FONTFROIDE ET GRAMENTES - LES MARTYS
JACCA LES MARTYS - PRIV - DNES LE SEBA / GRAMENTES - LES MARTYS
CONSEIL DEPARTEMENTAL - LA MONTAGNE NOIRE - MARTYS/TOURETTE/MAS
JACCA DE LESPINASSIERE
ACCA DE LEUC
| LEZIGNAN CORBIERES lACCA DE LEZIGNAN CORBIERES
BROUSSE DIDIER — LA BOULANDIERE-LEZIGNAN/TOUROUZELLE/ESCALES
LIGNAIROLLES SOC. INTERCOM LIGNAIROLLES-SEIGNALENS
LIMOUSIS AICA RIVIERE ESCOLES
ACCA DE LIMOUSIS - PRIV - BRGM - LIMOUSIS
ACCA DE CONQUES PRIV - DNE BAFFRANCOU - LIMOUSIS
33 LIMOUX LAPEYRE CLAUDE- HAM. DE LAPEYRE - LIMOUX
CAPARROS PIERRE - DNE ALCOUFFE - LIMOUX
GAYDA ROGER - HAM. DE ARCE - LIMOUX/ST POLYCARPE
ACCA D'ALAIGNE PRIV - DNE ST ANDRIEU - LIMOUX
LOUPIA RES 14-15
LUC SUR AUDE AICA DE LA GARRIGUE
LUC SUR ORBIEU JACCA DE LUC-SUR-ORBIEU
MAGRIE ACCA DE MAGRIE
MAILHAC AICA DU MINERVOIS
MAISONS AICA DU TORGAN
MALRAS ACCA DE MALRAS
MALVES EN MINERVOIS ACCA DE MALVES
IACCA DE MALVES PRIV - DNE DE VILLEPEYROUX - MALVES
MALVIES IACCA DE MALVIES
MARCORIGNAN IACCA DE MARCORIGNAN
MARSA lACCA DE MARSA
MARSEILLETTE
MAS CABARDES
MAS DES COURS
ACCA DE MARSEILLETTE
DEVEZE JEAN - DNE D'ANDUZE - MARSEILLETTE
AICA DE MAS CABARDES
ACCA DU MAS DES COURS
DUCASSE MARIE - DNE DE MARTROU - MAS DES COURS
MASSAC AICA MRS CORBIERES
|
MAYRONNES lACCA DE MAYRONNES
SCI FORMES ET MONTAGNES - SERRE D'ALBY — MAYRONNES
lACCA SERVIES EN VAL PRIV - DNE DE JONQUIERES - MAYRONNES
MAZEROLLES DU RAZES JACCA DE MAZEROLLES
CHABAUD SERGE - REILHOLS/CARRUS/SOC CHAS CABARDES- MAS CABARDES
34 |
PRADIER ROGER - DNE. DE BRIEU - MAZEROLLES DU RAZES
GROS GIBIER DE LA MALEPERE -DNE DE ST AMANT- MAZEROLLES DU RAZES
|
MAZUBY AICA DU SOUQUIES
MERIAL ACCA DE MERIAL
MIRAVAL CABARDES AICA DE MAS CABARDES
ALONSO ALBERT - DNE. LA COSTE - MIRAVAL CABARDES
MARIN BERTRAND - LA COSTE - MIRAVAL CABARDES
AMAT DANIEL - DNE DE RELHS - MIRAVAL CABARDES
MIREPEISSET ACCA DE MIREPEISSET
MISSEGRE Ac DU RALLYE DE VILLARDEBELLE EE
MONTAZELS ACCA DE MONTAZELS
MONTERUN DES lACCA DE MONTBRUN DES CRES
CORBIERES
MONTCLAR ACCA DE MONTCLAR de L |
ASS CHAS GG DE CEPIE- ARNAUTEILLE - GAURE - MONTCLAR/ ROUFFIAC
CUCUILLERE JACKY - DNE DE MALFOUICH- MONTCLAR
MONTFORT SUR PT FORESTIER DE RAT DES MONTAGNES - MONFORT/STE COLOMBE/GUETTE -
BOULZANE ROQUEFORT DE SAULT
ACCA DE MONTFORT/BOULZANNE
BCRTRAND MAX - FORET DE SALVANERE — MONTFORT SUR BOULZANE
MONTGAILLARD ACCA DE MONTGAILLARD
MONTGRADAIL FARL DE CAPIS -- DNE DE CAPIS - MONTGRADAIL
MONTGRADAIL
MONTHAUT LAURENS ESTELLE - LE CASSE-CHATEAU - MONTHAUT
ASS. CHAS. ET PROP. DE MALEPERE - DNE ARRAS - MONTHAUT
MONTIRAT ACCA DE MONTIRAT
fPRANIES ANDREE - DNE DE MAGDELCINE - MONTIRAT
35 GFA DES COTEAUX DE MONTIRAT - DNE DE LA MADONE — MONTIRAT
CARCASSONNE AGGLO DNE LES ROUGEATS MONTIRAT
GFA DE LA VENE - DNE LA VENE - MONTIRAT
MONTJARDIN lACCA DE MONTJARDIN
BOULSES JACQUES - DNE LAURAGUEL - MONTJARDIN
JACCA MONTIARDIN PRIV - GF DU ROUDIE - MONTIARDIN
MONTJOI AICA DU MOULIN DE LA GARDE
MONTLAUR ACCA DE MONTLAUR
MONTOLIEU Fe DE MONTOLIEU
BERTRAND REGIS - LAS TAPIOS - MONTOLIEU/SAISSAC
LAFFONT GILBERT - DNE DU TRABET - MONTOLIEU
RALLYE DE LA ROUGEANNE — DNE GUITARD - MONTOLIEU
ACCA MONTOLIEU - PRIV - LA BOURIETTE - MONTOLIEU
lACCA DE MONTOLIEU - PRIV - DNES VILLENEUVE ET L'HORTE - MONTOLIEU
lALMARIC CYRIL - DNE METAIRIE GRANDE - MONTOLIEU
DOUCE GUY - RUISSEAU DE LA DONZELLE - MONTOLIEU
ICAUSSE GERARD — DNE DE MONTPERTHUS - MONTOLIEU
MONTREAL ACCA DE MONTREAL
BELMAS SERGE - DNE STRICOU - MONTREAL
FARAIL DANIEL - GFA-CARIGNON.LESPESQUIES.CONARDIS - MONTREAL
IMEUTE DE LA MALEPERE - DNE DE PINSAGUEL - MONTREAL
RAYNAUD GEORGES - BLANC VILLEFLOURE DOGADO - MONTREAL
MEUTE DE LA MALEPERE - DNE LES JASSES - MONTREAL
IMEUTE DE LA MALEPERE - DNE DE SARRAIL - MONTREAL
RALLYE DES COTES DE MALEPERE - CARAMAN — MONTREAL
RALLYE DES COTES DE MALEPERE - STE RAFFINE/MARQUET - MONTREAL
GOYARD CLAUDE - DNE ST LOUP - MONTREAL 36 GROS GIBIER DE LA MALEPERE - ST GEORGE/MIQUEL-NOE/TURCY-MONTREAL
MONTREODON DES ACCA DE MONTREDON CORBIÈRES
CORBIERES
ACCA DE MONTREDON CORBIERES PRIV — GFA CHATEAU MONTREDON
MONTSERET ACCA DE MONTSERET
MONZE ACCA DE MONZE En
MOUSSAN RECA DE MOUSSAN :
Gea FAYET
MOUSSOULENS peer DE MOUSSOULENS
VERGE MARCEL - DNES LE TRABET-LA BGURIETTE-FRIGOULLE - MOUSSOULENS
STE DE CHAS. MILITAIRE - ARE - LE BERTRANDOU - MOUSSOULENS
MOUTHOUMET RECA DE MOUTHOUMET
MOUX AICA DE L'ALARIC
NARBONNE ACCA DE NARBONNE l
DIANE DE JAVA - DNE JAVA-REVEILLON-SAUMADE-SITA - NARBONNE
DIANE DE JAVA - VIRE-CAMPLAZENS-ROUQUETTES-ST BRICE - NARBONNE
ROQUES JEAN-MARIE - PLAN DE ROQUES - NARBONNE
CAMUS MARC - PECH MONTGIL - NARBONNE
| FOURNIE GILBERT - DNE DE PETIT ROUQUETTE - NARBONNE
GUIRAUD JOSETTE - DNE LES KARANTES LE BAS - NARBONNE
ASS, DEPT. DES CHAS, DE GIBIER D'EAU
CARALP PIERRE - DNE LES PRAIERIES DE MONTFORT - NARBONNE
IBANES REMI - PLAINE DE MONTLAURES/LIVIERE/BASCOU - NARBONNE
CAILLARD PAUL - DNES BEAULIEU - NARBONNE
SCI DNE DE FUIGUIERES - DNE DE FIGUIERES - NARBONNE
SOULIE HENRT - DNE DE JONQUIERES - NARBONNE
| GRIS MARC - DNE. MATTEFER - NARBONNE
DIANE DE JAVA - ST MARIE DES MARAIS - NARBONNE
37 DIANE DE ST PIÈRRE - DNE DE SOLEILLA - SCEA MAS DU SOLEILLA - NARBONNE
DIANE DE ST PIERRE - DNE DE L'HOSPITALET - NARBONNE
ACMN - GRAND CARRE - SEICHE - NARBONNE
BARDETIS HENRI - GRAND ET PETIT CONDON - NARBONNE
CAEC DE CRABOULETTE - CRABOULETTE - NARBONNE
SCEA LA FONTAINE - DNE DE LEVRETTE - NARBONNE
ASS. DE CHASSE DE GLEIZES - DNE DE FRINGUET - NARBONNE
NEBIAS ACCA DE NEBIAS
DE VILETTE - FORET DU TRABANET - NEBIAS
NEVIAN ACCA DE NEVIAN
SCEA VILLENOUVETTE - DNE DE VILLENOUVETTE - NEVIAN
NIORT DE SAULT 1AICA DE SOUQUIES
ORNAISONS ACCA D'ORNAISONS
OUVEILLAN JACCA D'OUVEILLAN
GELY FREDERIC - DNE PREISSAN-BOUSQUET - OUVEILLAN
PADERN JACCA DE PADERN
PALAIRAC JACCA DE PALAIRAC
PALAJA ACCA DE PALAJA
ACCA DE PALAIA PRIV - BAZALAC-MONTGRAND-MONTRAFET-RHODES- PALAIA
ASS; LA CHASSERAIE - I] - - DNES BORDEUR/PALAJANEL - PALAIA
PARAZA lACCA DE PARAZA
PAULIGNE RALLYE DES TROIS PLATEAUX - - BOIS DE MONTGAILLARD - PAULIGNE
PAZIOLS ACCA DE PAZIOLS
PECHARIC ET LE PY
PECH LUNA
PECHARIC ET LE PY
ILLANOU JEAN - CHASSE PLAISIR - PECH LUNA
ASS. DE CHASSE DE LA PIÈGE - DNES /ROC/PESQUIES/HOULLIERE/PY/BRUNEL - PECH LUNA
PENNAUTIER PUECH RICHARD - DNE CANTEGRIL - PENNAUTIER
38 PEYREFITTE DU RAZES ACCA DE PEYREFITTE DU RAZES
PEPIEUX | JACCA DE PEPIEUX
ACCA D'ARAGON PRIV - ONE DE LIET - PENNAUTIER
hacca D'ARAGON PRIV - DNE MOURE - PENNAUTIER - VENTENAC CBES - ARAGON
ACCA D'ARAGON PRIV - DNE FONCE-GRIVE/BARRAU - PENNAUTIER
IACCA DE PEZENS PRIV - FONCE GRIVE - STE COLOMBE - PENNAUTIER
ASS CHASSE PRIVEE DE LA GAS - LA BERNETTE - PEVREFITTE DU RAZES
PEYRIAC DE MER IACCA DE PEVRIAC DE MER
PEYRIAC MINERVOIS AICA RIEUX - PEYRIAC MVOIS
PEYROLLES lACCA DE PEVROLLES
JACCA D'AXAT PRIV - DNE LE VERGER - PEYROLLES
L'ARQUOISE - DNE DE LA FRAU - PEYROLLES
PEZENS VILLEROUX MICHEL - VIGNES - PEZENS _
lACCA DE PEZENS
ROUGER JEAN-CLAUDE - DNE DE MOLIFRES - PEZENS
[7 PIEUSSE ACCA DE PIEUSSE
lACCA DE PIEUSSE - PRIV - DNE LES BOUZIERS - PIEUSSE
ACCA DE PIEUSSE - PRIV - DNE DE JACQUETTE - PIEUSSE
ACCA DE PIEUSSE PRIV - DNE DE FOURM - PIEUSSE
ACCA DE PIEUSSE - PRIV - DNE DE FOURM - PIEUSSE
PLAIGNE GERMA LOUIS-ANDRE - LARICOT - LE BOSC - PLAIGNE E _
ACCA DE PLAIGNE
PLAVILLA BOUSQUET PATRICE - SERGE - LA FAJOLLE / PÉCH DE LA POUDO - PLAVILLA/ST JULIEN DE BRIOLA
POMAS JAICA DE LA GARRIGUETTE
GASTILLEUR INDIVISION - DNE LA GABARRE - POMAS
ONTPELLIER CHRISTIAN - DNE ST SAUVEUR - POMAS
lACCA DE POMAS PRIV - DNE DE FOURMINIS - POMAS
39 ACCA DE POMAS PRIV - DNE DE TREILLES - POMAS/GARDIE/ST HILAIRE
POMY ACCA DE POMY
PORTEL DES CORBIERES ACCA DE PORTEL
ACCA DE PORTEL DES CORBIERES PRIV - SCI FPS - PORTEL DES CORBIERES
ACCA DE PORTEL DES CORBIERES PRIV - DNE DE LASTOURS - PORTEL DES CORBIERES
ROQUES JEAN-MARIE - GFA DE MATTES - PORTEL DES CORBIERES/ROQUEFORT DE CBRES
POUZOLS MINERVOIS lAICA DU MINERVOIS
PRADELLES CABARDES AICA DE NORE
PUECH ROGER - DNE RIVIOLE HAUT - PRADELLES CABARDES
PUECH ROGER - DNE SERRES NORD/SUD - PRADELLES CABARDES
[MART BENOÎT - DNE COMBE ESCURE - PRADELLES CABARDES
PRADELLES EN VAL IACCA DE PRADELLES-EN-VAL
BARTHES JEAN-MICHEL - CADOUAL-BOURDETTE-VILLEFRANCOU - PRADELLES EN VAL
PREIXAN lACCA DE PREIXAN
LAPRADELLE-PUILAURENS| IACCA DE LAPRADELLE-PUILAURENS
— PUICHERIC ACCA DE PUICHERIC
PUSVERT IACCA DE PUIVERT
RALLYE DES TROIS PLATEAUX -ROUMINGUERE - PUIVERT - RIVEL - VILLEFORT
FERRIE JEAN-LOUIS - DNE D'EN BOR - PUIVERT
QUILLAN ACCA DE QUILLAN
IGERAUD CEDRIC - DNE L'ESPINET — QUILLAN
QUINTILLAN hccA DE QUINTILLAN Co
QUIRBAJOU JACCA DE QUIRBAIOU |
RAISSAC D AUDE IACCA DE RAISSAC D'AUDE
GFA ST MARTIN - DNE DE ST MARTIN - RAISSAC D'AUDE
RAISSAC SUR LAMPY ACCA DE RAISSAC-SUR-LAMPY
INDIVISION FONQUERNE GUY - DNE DE RAISSAGUE - RAISSAC SUR LAMPY
40 RENNES LE CHATEAU lacCA DE RENNES-LE-CHATEAU
|
GFA PONS - SOLER - SOUBIROUS/SARRAT PELAT - RENNES LE CHATEAU
RENNES LES BAINS JACCA DE RENNES-LES-BAINS
ACCA DE RENNES-LES-BAINS PRIV — LA BORDENEUVE - RENNES-LES-BAINS
RIBAUTE lACCA DE RIBAUTE
RIBOUISSE ACCA DE RIBOUISSE
RIEUX EN VAL IACCA DE RIEUX-EN-VAL
RIEUX MINERVOIS JAICA RIEUX - PEYRIAC MVOIS
RIVEL ACCA DE RIVEL
DIANE DE SAINT BLAISE - DNE LA PRADE - RIVEL
IDAL GILBERT - FORET DE STE COLOMBE - RIVEL
ACCA DE RIVEL - PRIV - GF DE STE COLOMBE — RIVEL
ACCA DE RIVEL - PRIV — LES MARSALS — LES BORDES - RIVEL
Diane DE SAINT BLAISE - LES PLANALS — RIVEL
DIANE DE SAINT BLAISE - LES CASTELLASSES - RIVEL
RODOME ACCA DE RODOME
ROQUECOURBE ACCA DE ROQUECOURBE-MVOIS
MINERVOIS
|
| ROQUEFERE AICA DU MAS CABARDES
"ROQUEFEUIL JAicA ESPEZEL-ROQUEFEUIL
ROQUEFORT DE SAULT lACCA DU BOUSQUET
ICONSORTS BOURGIER - ROQUEFORT DE SAULT
IACCA DE ROQUEFORT-DE-SAULT
PEREIRA VALDEMAR - FORET MONTNAIE GRAVAS - ROQUEFORT DE SAULT
ROQUEFORT DFE SAULT PRIV - LA FORET DE GRAVAS - ROQUEFORT DE SAULT
ROQUEFORT DES
CORBIERES
ACCA DE ROQUEFORT DES CRES
ARGENCE-LEVY ERIC - DNE DE VIALA - ROQUEFORT DES CORBIERES
41 ROQUETAILLADE lACCA DE ROQUETAILLADE
ROUBIA ACCA DE ROUBIA
ROUFFIAC D'AUDE ACCA DE ROUFFIAC D'AUDE
ROUFFIAC DES CORBIERESIACCA DE ROUFFIAC DES CBRES
ROULLENS IACCA DE ROULLENS
DURAND ROGER - DNE LACAUNE - ROULLENS
CUCUILLERE JACKY - DNE DE BOULBONNE - ROULLENS/PREIXAN/MONTCLAR
INSTITUT ST JOSEPH - DNE DE BAUDRIGUE - ROULLENS
ROUTIER fc DE ROUTIER
ROUVENAC lACCA DE ROUVENAC
ACCA DE ROUVENAC PRIV - DNE DE CARBOUGNERES - ROUVENAC
lACCA DE ROUVENAC PRIV - DNE ST BARTHELEMY-LE GOURGAS - ROUVENAC
IACCA DE ROUVENAC PRIV - DNE DU MOULIN DU TROU - ROUVENAC
RUSTIQUES LA GRANELOISE-CHASSE - ROUIRE OUEST/EST COMBES GARENNES REC MAYRAL CANDEZE RUSTIQUES
ACCA DE RUSTIQUES
LA GRANELOISE-CHASSE - LAROUQUETTE/CANDEZE/CHE MILLEGRAND - RUSTIQUES
ST ANDRE DE lACCA DE ST ANDRE-ROQUELONGUE
ROQUELONGUE
ST BENOIT ACCA DE ST-BENOIT
SCI DE RAULET - DNE. DE RAULET - ST BENOIT
G-F LA ROUMAUDE - G-F LA ROUMAUDE - ST BENOIT
ST COUAT D ‘AUDE ACCA DE ST-COUAT D'AUDE
STE COLOMBE SUR L HERS| ACCA DE STE COLOMBE-SUR-L'HERS
IBERDOUES PIERRE - BOUDOUYRE - STE COLOMBE SUR L'HERS
DIANE DE SAINT BLAISE - DNE BOUICHOUS- LA FORGE- STE COLOMBE SUR L' HER
STE COLOMBE SUR
GUEYTE
IACCA DE STE COLOMBE SUR GUEYTE
42 ST COUAT DU RAZES SOC. DE CHASSE DE ST COUAT DU RAZES
ST DENIS ACCA DE ST DENIS
CARILLO MARIE - DNE DE CANET - SAINT DENIS
CARILLO FRANCIS - DNE DE BERAIL - SAINT DENIS
STE EULALIE ACCA DE STE EULALIE
RIGAUD MICHEL - DNE DE BELZONS - $TE EULALIE
ST FERRIOL lAICA DE GRANES - ST FERRIOL
ST GAUDERIC
ST HILAIRE
ST FRICHOUX [ DE ST FRICHOUX
STE DE CHAS. MILITAIRE - 4RE- LE CUIN - ST GAUDERIC
ACCA DE ST HILAIRE
IMULLOT JEAN-GABRIEL - DNE DU PECH - SAINT HILAIRE
1
ST JEAN DE BARROU lACCA DE ST JEAN DE BARROU
| STJEAN DE PARACOL ACCA DE ST JEAN DE PARACOL
ACCA DE ST JEAN DE PARACOL - DNE DU MOULIN DU TROU - ST JEAN DE PARACOL
lACCA DE ST JEAN DE PARACOL PRIV - LA TUILERIE - ST JEAN DE PARACOL
ST JULIA DE BEC AICA ST JULIA - ST LOUIS
(GFA DES CAPS BLANCS ST JULIA/PARAHOU/BEZU
ST JULIEN DE BRIOLA
| _
ST IULIEN DE BRIOLA
STJUST ETLE BEZU ACCA DE ST JUST ET LE BEZU
ST LAURENT LA JACCA DE ST LAURENT LA CABRERISSE
CABRERISSE
SOC CHAS DE PECH LATT - CHATEAU DE CARAGUILHES - ST LAURENT LA CABRERISSE
DE VOLONTAT XAVIER - DNE LE PALAIS - ST LAURENT LA CABRERISSE
ST LOUIS ET PARAHOU JACCA DE ST LOUIS ET PARAHOU
ASSOC DES CHASSEURS A L'ARC AUDOIS - LA BORDE J-M - ST LOUIS ET PARAHOU
ST MARCEL SUR AUDE ACCA DE ST MARCEL
|
ST MARTIN DE
VILLEREGLAN
ACCA DE ST MARTIN DE VILLEREGLAN
SICARD JEAN FRANÇOIS - LA MALVIERE - ST MARTIN DE VILLEREGLAN
43 ST MARTIN DES PUITS | AICA VENTO FARINO
ST MARTIN LE VIEL ACCA DE ST MARTIN LE VIEL
ANDRE NICOLE - PECH-AURIOL - ST MARTIN LE VIEL
ALLYE DE LA VERNASONNE - CAMMAZOU/BEROT/MIGANCE - ST MARTIN LE
MIEIL/CENNES MONESTIES...
RALLYE DE LA VERNASONNE - BELLE COMBE/CASCARBIELS/BERTOUMILLE - ST MARTIN LE
*EIL
ST MARTIN LYS ACCA DE ST MARTIN LYS
GF DE LA COMTESSE ST MARTIN LYS/BELVIANES
ST NAZAIRE D AUDE ACCA DE ST NAZAIRE D'AUDE
ST PAPOUL IACCA DE ST PAPOUL
ENYS PHILIPPE - DNE LA SON CO D'EN BOSC - ST PAPOUL
JOURLIAC SERGE - DNE DE FONTCAUDE - ST PAPOUL
ASS DE CHASSE “ LA MEUTE DE ROUZILHAC " - ST PAPOUL
TERREAL + DNE DE LA BORIE - ST PAPOUL
ASSOCIATION DES 5 BORDES - LES POTENCES - ST PAPOUL
ASS DE CHASSE ‘ LA MEUTE DE ROUZILHAC "- CHATEAU FERRALS - ST PAPOUL
ST PIERRE DES CHAMPS ACCA DE ST PIERRE DES CHAMPS |
1
ST POLYCARPE ACCA DE ST POLYCARPE
GFA BARONNE PHILIPPINE DE ROTHSCHILD - DNE DE BARON" ARQUES - ST POLYCARPE
IGAYDA ACHILLE - DNE PIERROU - ST POLYCARPE
STE VALIERE ACCA DE STE VALIERE
SAISSAC AZEMA FRANCIS - DNES LE FAJAL/ LES RASSEGUES/CAMMAS,etc...SAISSAC
RALLYE DE LA VERNASONNE - DNE DE VILLELONGUE ABBAYE - SAISSAC
ESCANDE PAUL - LAZEROU/CARRIERE/LABASTIDE/ROCOLORY/LE FORT - SAISSAC
SQUIZZATO ANDRE - DNE DE CAZES NORD - LA COLLE - BOURRIAC - SAISSAC
ESCANDE PAUL - MASSILHARGUES - SAISSAC
f RURAL DE CAMARES- LES CABANELLES/ESCOURROU - SAISSAC
44 jass. LES HAUTS DE SAISSAC - DNE. DE CAMIGNE/GALETIS/PICAREL LE HAUT/CONQUET SAISSAC
ASS CHASS LA VALLEE DU LAMPY - COMPAGNE - SAISSAC
hs CHASS LA VALLEE DU LAMPY- L'ALQUIER/CONQUET E/0 - SAISSAC
ASS CHASS LA VALLEE DU LAMPY - GARRIC-MENTELIS - SAISSAC
MAIRIE - COMMUNAUX DE SAISSAC - SAÏSSAC
ASS. LES HAUTS DE SAISSAC - DNES LA ROUGE / ESCOURROU LE HAUT - SAISSAC
lASS CHASS LA VALLEE DU LAMPY - ESCOURROU LE BAS/LA
BOURDAGUE/EMBES/MIQUELOU/FALGOUS- SAISSAC
lACCA DE NARBONNE - PRIV - DNE DU PICOU - SAISSAC
lACCA DE CENNES MONESTIES PRIV - LE DEVES NORD - SAISSAC
IMBERTJEAN-CLAUDE DNE THIERSELAURE SAISSAC
CRESSON HELYETT - MIQUELOU/LE FIOU/CAP DE PORT — SAISSAC
JAUGE LOIC - L'ALBEJOT - SAISSAC
SALLELES CABARDES
SALLES D'AUDE
SALLELES D'AUDE
IAICA RIVIERE ESCOLES
fACCA DE SALLELES D'AUDE
EROU BERNARD - DNE DE LA CARBONNE - SALLES D'AUDE-COURSAN
SALSIGNE ACCA DE SALSIGNE
ACCA DE CUXAC CABARDES PRIV - MAITERIE NEUVE - SALSIGNE
BALDACCI ROBERT - DNE DE COMBESTRE MIERE - SALSIGNE
CORNILLE JEAN-PIERRE - MONESTROL - SALSIGNE
SALVEZINES IACCA DE SALVEZINES N
PONTONIER NICOLEAU - GPT FORESTIER DE FAUSSIVRE - SALVEZINES-AXAT
SALZA JAICA DMOULIN DE LA GARDE
JAMICALES DES CHASSEURS DE SALZA - GRUET- SALZA
hicaie DES CHASSEURS DE SALZA - PICHADOU — SALZA
SEIGNALENS RALLYE SANGLIER DU VAL D'AMBRONNE -DNE DE CASTELAS - SEIGNALENS/ST GAUDERIC
LA SERPENT QC. DE CHASSE DE LA SERPENT n
RCCA DE ROQUETAILLADE PRIV - LA BAUZEILLE BASSE - LA SERPENT | 45 ACCA DE BOURIEGE PRIV - DNE DE BELLELAUZE - LA SERPENT
SERRES ACCA DE SERRES
SERVIES EN VAL JACCA DE SERVIES EN VAL
7 SIGEAN TACCA DE SIGEAN
SONNAC SUR L'HERS |SOC. DE CHASSE DE SONNAC SUR L'HERS
SOC. DE CHASSE GG LE PIQU'AVANT QUERCORB
ERGNES PAUL - DNE. LES BLONS-LE BOUSQUET - SONNAC SUR L'HERS
SOUGRAIGNE ACCA DE SOUGRAIGNE
BARBE THIERRY - DNES DE LAUZADEL/BERNOUS - SOUGRAIGNE
SOULATGE JACCA DE SOULATGE
TALAIRAN IACCA DE TALAIRAN
CONSEIL DÉPARTEMENTAL - DEPARTEMENT AUDE - CARCASSONNE
TAURIZE ACCA DE TAURIZE
TERMES ACCA DE TERMES
| TERROLLES AICA DU RALLYE DE VILLARDEBELLE
SOC CHAS DE PECH LATT - DNES SOURREL ET FRAU - TERROLES/...
| THEZAN DES CORBIERES lACCA DE THEZAN
IBRILLI ROGER - DIANE DE LA BOUÏCHE - THEZAN
SOLER CLAUDE - DNE DE LA GRANGE NEUVE - THEZAN LES CBRS
HERPE PAUL - DNE DE DONOS - THEZAN
ACCA DE MONTSERET PRIV - DNE DE ST ESTEVE - THEZAN CBRES
© TOURNISSAN ACCA DE TOURNISSAN
TOUROUZELLE ACCA DE TOUROUZELLE
TOURREILLES ACCA DE TOURREILLES
FRASSANEL JACCA DE TRASSANEL
TRAUSSE-MINERVOIS lACCA DE TRAUSSE-MINERVOIS 46 jee - CHAMANS - TRAUSSE
SCI MOREAU - CHATEAU PAULIGNAN - TRAUSSE-MINERVOIS
|
TREBES ACCA DE TREBES
Lius DES CHASSEURS DE RIBAUTE - DNE DE MILLEGRAND - TREBES
SCI BOUTARENGUE - CANTALAUZE - TREBES
TREILLES jAICA DE TREILLES-CAVES
F TREVILLE ACER DE TREVILLE
L TREZIERS RCGA DE TREZIERS
TUCHAN JACCA DE TUCHAN
DAURAT DAVID - NOUVELLES - TUCHAN
VAL DE LAMBRONNE
VALMIGERE
ACCA DE GUEYTES ET LABASTIDE
LEDERER CHRISTIAN - CHATEAU LABASTIDE - GUEYTTES ET LABASTIDE
CANET CLAUDE - DNE DE COULY- GUEYTES ET LABASTIDE
ACCA DE CAUDEVAL
ICA DU RALLYE DE VILLARDEBELLE
[VENTENAC CABARDES ACCA DE VENTENAC CABARDES
ROQUIER ALEXANDRE - DNE LE SAUVAGE - VENTENAC CABARDES
ENTENAC EN MINERVOISACCA DE VENTENAC MINERVOIS
VERAZA SOC. DE CHASSE DE VERAZA
VERDUN EN LAURAGAIS ACCA DE VERDUN-LAURAGAIS
D AURIAC BERTRAND - TROTOCO - VERDUN EN LAURAGAIS
GOTTI NOELLE - DNE DE CAŸRE - VERDUN LGAIS
ALBAUD HUBERT - DNE LA GOUBIANE - VERDUN EN LAURAGAIS
ASS CHASS LA VALLEE DU LAMPY - LA JASSE - VERDUN EN LAURAGAIS
(CLUB DU SANGLIER VERDUNOIS - RHODES/../... - VERDUN LAURAGAIS
VERZEILLE
VIGNEVIEILLE
fAICA DE LA GARRIGUETTE
|
lAICA DU MOULIN DE LA GARDE
47 VILLALIER ACCA DE VILLALIER
$ CE A - BOUSQUET - CHATEAU DE MALVES - VILLALIER
[ VILLANIERE hcen DE VILLANIERE
JACCA DE VILLANIERE PRIV - DNE, DE VILLEPASCAL - VILLANIERE
VILLARDEBELLE lAICA DU RALLYE DE VILLARDEBELLE
ACCA DE POMAS PRIV - DNE DE FERRIERE - VILLARDEBELLE
VILLARDONNEL ACCA DE VILLARDONNEL
(GFA LA GALIBERNE - DNE GALIBERNE - VILLARDONNEL
AMAT DANIEL - DNE. DE GLEYRE - VILLARDONNEL
AMAT DANIEL - DNE LA ROYALE - VILLARDONNEL
STE CHASSE ET PECHE LA FERRIERE - DNE CAPSERVY - VILLARDONNEL
STELLA LUCIANO - DNE DE CAPSERVY - VILLARDONNEL
STE CHASSE ET PECHE LA FERRIERE - DNE DES BARTHES - VILLARDONNEL /FRAISSE]
ICABARDES
CONSEIL GENERAL AUDE - LACALM - VILLARDONNEL
VILLAR EN VAL JACCA DE VILLAR-EN-VAL
VILLAR ST ANSELME JACCA DE VILLAR ST ANSELME
VILLARZEL CABARDES JACCA DE VILLARZEL CABARDES
[
PUIOL ANDRE - PLATEAU DU BAS - VILLARZEL CABARDES
VILLARZEL DU RAZES MEUTE DE LA MALEPERE - ONE MONTGRENIER - VILLARZEL DU RAZES/MONTCLAR
lACCA DE VILLARZEL - RAZES
VILLAUTOU BENTABOULET ALBERT - DNE DE PIQUET - VILLAUTOU
CALMON REGIS - TERRAIN PRIVE DE LA SCI - VILLAUTOU
ILLAUTOU
VILLEBAZY AICA OU RALLYE DU BARRIS
SANMARTIN RAYMOND - MOUNT MIJA-CAMP — VILLEBAZY
VILLEDAIGNE pe DE VILLEDAIGNE
VILLEDUBERT lACCA DE VILLEDUBERT 48 lACCA DE VILLEDUBERT PRIV - DNE DE FOURTOU - VILLEDUBERT
VILLEFLOURE CCA DE VILLEFLOURE
RALLYE DE VILLEFLOURE - GOURGOUNET/CONDAMINE/NOTRE DAME - VILLEFLOURE
JACCA DE GREFFEIL PRIV - VIEL-ARRAS - VILLEFLOURE
RALLYE DE VILLEFLOURE - METAIRIE DE MARCEL - VILLEFLOURE
RALLYE DE VILLEFLOURE - TERRAIN PRIVE - VILLEFLOURE
VILLEFORT [RALLYE DES TROIS PLATEAUX - CUILLITY — VILLEFORT
RALLYE DES TROIS PLATEAUX — CAYRADE/EN TREMOUILLIERE - VILLEFORT
VILLEGAILHENC JACCA DE VILLEGAILHENC
VILLEGLY JAICA DE BAVY
VILLELONGUE O AUDE
VILLEMAGNE
SOC. DE CHASSE DE VILLELONGUE
FABRE JOSPEH - PINCARD PICARDELL MONTTALET PLANALY - VILLELONGUE D'AUDE
ELLIOTT MERVYN - DNE DE CAMMAS NOU - VILLELONGUE D'AUDE
ACCA DE VILLEMAGNE
LALBAUD HUBERT DNE DE CAZES VILLEMAGNE
IALADE ÉTIENNE DNE GUILLERMET VILLEMAGNE
MAURELIEAN MARIE METAIRIE GRANDE VILLEMAGNE
|
BERTRAND REGIS CO DE BORIOS VILLEMAGNE
VILLEMOUSTAUSSOU ACCA DE VILLEMOUSTAUSSOU
EARL JORDAN - DNES RIVALS - VILLEMOUSTAUSSOU
VILLENEUVE LES
CORBIERES
ACCA DE VILLENEUVE-LES-CRES
|
VILLENEUVE MINERVOIS lACCA DE VILLENEUVE-MINERVOIS
POUDOU ALAIN - PECH IMBERT - VILLENEUVE MINERVOIS/VILLEGLY
SCI BOUTARENGUE ST MARTIN/BOUTARENGUE VILLENEUVE MINERVOIS
|VILLEROUGE-TERMENES AICA DES CHAMPS DU TERMENES
VILLESEQUE DES
CORBIERES
ACCA DE VILLESEQUE DES CRES
49 | VILLESEQUELANDE DEDIES JEAN-LUC - DNE DE FABARY LA BOURIETTE - VILLESEQUELANDE
| VILLESPY ACCA DE VILLESPY
VILLETRITOULS ACCA DE VILLETRITOULS
VINASSAN ACCA DE VINASSAN
50 Liberté * égal à Frateraé * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'AUDE
OOTM-SUEDT-UFB-2018-048
Arrêté fixant le plan de chasse
dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 425-6 à L 425-13 du code de l'environnement sur le plan de chasse ;
VU les articles R 425-1 à R 425-13 du code de l'environnement fixant les modalités de mise en
œuvre du plan de chasse et plus particulièrement l'article R 425-2 ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude à
compter du 20 mars 2017 ;
VU l'avis de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
09 avril 2018 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Térritaires et de la Mer :
ARRETE:
ARTICLE1 :
Le plan de chasse est fixé comme suit dans Le département de l'Aude ;
L Mouflons Cerfs Chevreuils Daims Isards
Minimum L 20 183 1734 1 36 Maximum 155 | 762 6050 165 196
Répartis par unités de gestion sanglier, telles que définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique,
comme suit :
” Unité Gestion _N° Mouflons_ | Cerfs Chevreuils | Daims | Isards
| RE Mini | Max| Mini | Max | Mini | Max | Mini |Max | Mini | Max Mont. Noire do01 200 600 0 | 30 | Orientale EP (NÉE et | nn Mont. Noire 002A | 0 10 150 600 0 30 Occidentale . __Ls
IRazès Piège | 003 0 20 | 100 | 450 |
Malepère 004 0 30 0 10 | 50 | 150| 1 30
| Chalabrais | 005A D | 40 | 130 | 140 | 400 [I 1 10 | = | = - sie _
| Nord Chalabrais 005B | 1 20 50 150
L _ | : | Pays de Sault et 006 40 150 100 400 5 50
Quillan 12 L LL |
Petit Plateau de 006A 60 220 70 190 s 35
Sault h D | F E
Haute Vallée de 007 3 25 40 150 150 | 510 |. 20 70
J’Aude | le — | ICER : 1 51 |Lauquet Limouxin | 008 | ô | EI 0 | 20 | 150 | 500 | 0 | 30 5 | Val de Dame | | e |
Corbières | 0054 | 2 20 2 | Occidentales |
“Hautes Corbières | 0098
Alaric
Moyennes
Corbières
| Basses Corbières
Corbières
Maritimes
Narbonnais
|
| Minervois Cabaret
|
Carcassonnais
(zone de Plaine Est
Zone de Plaine
Ouest :
Haut Minervois
ARTICLE 2:
L'arrêté du 20 juin 2016 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peul être déféré au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l'article
R.421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa noûficalion au de &a
publication.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les maires, le directeur
départemental des terriloires ei de la mer, le commandant du groupentent de gendarmerie, les commissaires de
police, les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l'Office Nationat de la Chasse et de la
Faune Sauvage ei le directeur de l'agence territoriale de l'OfFicc National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque comunune par les soins des maires ct
publié au rccucil des actes administratifs.
Fait à Carcilssonne, le 3 1 MAI 2018
(Le rrérer)
Alain
52 LS
È = À =
Liberié + Égatiré «
« Fegterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE PREFECTURE DE L’AUDE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Monsieur le Préfet du Département
Le Président du Conseil Départemental
de l’Aude
de l’Aude
Réf. à rappeler : ASE/NE/SG/18-139
ARRETE DE TARIFICATION
Arrêté rectificatif — erreur matérielle
Tarif
2018
MECS Le Rayon de Soleil - SEFAE
Géré par l’Association "Association Le Rayon de Soleil"
FICR
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
notamment
les
articles
L222-5,
L313-1
et
suivants,
R313-1
et suivants,
R314-35 ;
VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ; VU l'ordonnancen°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ; VU
la loi n° 2002-2 du 2
janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement
de l’action sociale et
médico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;: VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
SOCIAUX
;
VU
l'arrêté
n°2017-01
du
03 janvier 2017
portant
renouvellement de
l'autorisation
de fonctionner de
la
MECS Le Rayon de Soleil ; VU
les
propositions
budgétaires
présenté
par
l'association
"
Le
Rayon
de
Soleil
"
pour
son
Service
Hébergement pour l'exercice 2018
;
VU la réunion de concertation en date du 20 mars 2018 ; VU les propositions budgétaires des autorités de tarification transmises par courrier du 29 mars 2018 et la contre-proposition de l'établissement reçue par mail le 05 avril 2018 au pôle des solidarités ; VU l'arrêté portant tarification 2018 du 10 avril 2018 ; CONSIDERANT
l'erreur
matérielle
sur
l’article
2
relative
au
montant de
je, DOIAAONL
mensuelle
régularisée,
le montant de la dotation globale étant correct.
.
SUR rapport de
Madame
la
Directrice
Enfance
Famille
du
Département de
l'Aude et de
Mate
la
Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse PO-Aude
;
Li
1
Arrêté de tarification 2018 rectificatif - MECS Le Rayon de Soleil -
SEFAE
Page 1 sur »
53 ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour l'exercice budgétaire 2018,
les
recettes et les dépenses
prévisionnelles du SEFAE
de la MECS Le Rayon de Soleil sont fixées comme suit :
Groupes Fonctionnels
Montant autorisé
Groupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante
131
585,00 €
Dépenses
Groupe || - Dépenses afférentes au personnel
987 939,12 €
Groupe IIl- Dépenses afférentes à la structure
113 461,61 €
Report à nouveau déficitaire
0€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 232 985,73 €
Groupe | - Produits de la tarification
1 222 092,39 €
Recettes
Groupe Il - Autres produits relatifs à l'exploitation
10 885,00 €
Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables
8,34 €
Report à nouveau excédentaire
0€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 232 985,73 €
ARTICLE 2
: Pour le Département de l'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le SEFAE de la
MECS Le Rayon de Soleil est fixée à compter du 1° juin 2018 à cent dix mille huit cent soixante- quatorze £uros et quatre-vingts centimes (110 874,80 €) Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrêtée au 1°" janvier de l’année suivante, le montant mensuel à prendre en compte à compter du 1° janvier 2019 est de 101 841,03 €. ARTICLE 3
:
Pour toute
intervention
extérieure
aux services d'Aide Sociale à
l'Enfance de l'Aude,
la
tarification
des
prestations
de
la
MECS
Le
Rayon
de
Soleil
pour
le
SEFAE
est fixée
à
un
prix
de
journée de 181,79 Euros, tarif applicable à compter du 1°
juin 2018.
Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrêté au 1°
janvier de l’année suivante, le tarif à prendre
en compte à compter du 1° janvier 2019 est de 169,10 €. ARTICLE 4 :
les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter -
régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours de Verdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'Etablissement susmentionné.
Il remplace
et annule le précédent arrêté de tarification (réf. n° ASE/NE/SG/18-108). ARTICLE 6
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et du Département de l'Aude. ARTICLE 7
: Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse PO-Aude,
Madame la Directrice Départementale du Pôle des Solidarités et Monsieur le
Payeur Départemental de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 30 mai 2018,
Pour
LHRARLÉ
PS
ar
délégation
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
dral
de
la Préfecture
et
par
délégation,
“
Le président du Conseil Départemental certifila Directrice
Enfance Famille
exécutoire le présent arrêté pour
avoir été :
- Affiché le :
_ Notifié le :
|
Nathalie/Audouard
Arrêté de tarification 2018 rectificatif - MECS Le Rayon de Soleil —-
SEFAE
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