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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 juin 2022
Document publié le Dimanche 5 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 5 – JUIN 2022
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2022
DREAL OCCITANIE
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
- Secrétariat général
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie -
Département de l'Aude PRÉFET
Direction régionale
de
l'environnement,
DE LA
RÉGION
de
l'aménagement
et
du
logement
OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par : Véronique VIALA DREAL - Secrétariat général veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél. : O5 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aude
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu
le décret du 17 février 2021
portant
nomination
de
Monsieur Thierry
BONNIER en
qualité de
préfet de l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2022
du
préfet de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ; Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2021-031
du
8
mars
2021
du
préfet
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,
o
Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,
o
Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,
o
François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61
58 50 00
www.occitanie.developpement-durable. gouv.fr Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités : 1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Interdépartementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°", parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : + __ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint
;
*__
Laurent
DENIS,
chef de
l'Unité
inter-départementale de
l'Aude et des
Pyrénées-Orientales,
et Yannis ACCABAT, son adjoint ;
et, pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à:
+ __
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à:
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à:
+
__
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+
Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+
Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017,
à
:
o
Julien
BAROUSSE,
Lisa
BARRIERE,
Sylvie
CHATAGNER,
Florent
CORTADE,
Dominique
MARCELLIN,
Blaise
MASSAT, Gilles
MOLES,
Christophe
MONTAUBAN, Jérôme
POCHON
.
et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie G, à:
+
Thomas
ZETTWOOG,
chef de
la
cellule
contrôles techniques
et environnement sud,
David
KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;
+
Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : + __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels ; et à: +
Gabriel
LECAT,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+
Emmanuel
BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET,
Alban
FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER,
Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc
LABRUE,
Isabelle LEGROS,
Daniel
MILLET,
Delphine
MOLLARD,
Maylis
MORO,
Marielle
PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et
Céline
VERNIER,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
2/4 3.
Pour la
Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à
l’article 1*, partie
B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
__ Christophe GAMET, directeur adjoint de la Direction Transports ; et à: +
Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
+
François GHIONE, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier.
Pour
la
Direction
Énergie Connaissance,
pour tous
les
actes
et documents
cités
à
l'article 1,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à : *
Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;
et à
:
+
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est
;
+
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest
;
+
__ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties I,
J et K de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
Laurent SCHEYER, directeur de la
Direction
Écologie, et Bérengère BLIN
DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
+
Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;
+
Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
*<
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+
Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
.
Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
+
Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.
+
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Isabelle
BILLAUD,
Xavier
CAMPS,
Sébastien
FOURNIE,
Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Émilie PAULET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT,
chargé(e)s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues dans
la
phase d'examen des autorisations environnementales, en
particulier celles
visées à
l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via
l'outil ONAGRE ;
+
Matty BASCOUL, Jean-Luc GAMEZ, Valérie REGO, Christophe SALVY et Vincent VIDAL, pour effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de l'environnement
;
ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : +
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
+
Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article
3
-
L'arrêté de subdélégation de signature du 25 février 2022 est abrogé.
3/4 Article 4
-—
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
de l'Aude. Fait
à Toulouse,
le
d
3
JUIN
292?
de l’aménagemént
et du logement
d'Occitanie,
Le directeur eu
à l'environnement, À
Patrick
BERG
4J4