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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 072 CULT TARIFS 2024 Domaine Culture Signe ar)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 8 décembre 2023 DATE D'AFFICHAGE 9 décembre 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 15 Votants : 20 OBJET Tarifs 2024 Domaine « Culture - Communication » Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le [N° | 2023 [12] 072| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Morvan Mariannick, Sheps Ariel, Herlin Claire, Franel Hervé, Pelage Alexa, Raynal Stéphane, Humbert Guy Charles, Martins Viana Stéphanie, Grillot Marie Solange, Souedet Alain, Davoine Christine, Galeazzi Jacqueline, Azevedo José, Bazin Annick, Phalippoux Léa. Donne pouvoir à : Madame Martins Viana Stéphanie Monsieur Raynal Stéphane Madame Herlin Claire Monsieur Sheps Ariel Madame Morvan Mariannick Étaient absents excusés : Madame Bocquillon Fleurine Monsieur Perthuis Laurent Monsieur Cayzac Julien Madame Pirka Maria Madame Araminthe Caroline Étaient absents : Mesdames et Messieurs Pastorello Sylvain, Muzzin Agostino, Metaut Charlène, Chenu Laure, Lesage Ghislaine, Choupay stéphanie, Lesage Gilles. DELIBERATION TARIFS 2024 DOMAINE « CULTURE - COMMUNICATION » Monsieur Ariel SHEPS, Adjoint au Maire délégué aux affaires culturelles, à l'animation et à la communication, expose à l’assemblée qu'il y a lieu de fixer pour l’année 2024, les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle de la ferme agricole et pédagogique. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L2121-7 2121-29 et suivants, VU la Commission de Finances du 11 décembre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE. 20 VOIX pour - MAINTIENT les tarifs « entrées et consommations — Manifestations Culturelles » - annexés à la présente délibération, - MAINTIENT les tarifs « location des salles » et « frais d'insertion de publicité dans le Bulletin municipal », comme annexés à la présente délibération, - RAPPELLE que la salle des fêtes Jules Menet est mise à disposition des associations Fertoises culturelles ou sportives ou subventionnées par la commune et du personnel communal, gratuitement une fois par an, sous réserves des disponibilités de la salle. - DECIDE d'appliquer ces tarifs à compter du 1° janvier 2024, - PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées aux articles 7062, 752 et 70878 du budget. - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à ces décisions. Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme. Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20231214-072_2023-DE Reçu le 18/12/2023 ANNEXE 2023 12 072 ENTREES ET CONSOMMATIONS MANIFESTATIONS CULTURELLES Concert théâtre, spectacle Tarifs applicables Jeune public, conférences, soirée dansante, contes, festival ... 2,00 €, 3,00 €, 4,00 €, 5,00 €, 6,00 €, 7,00 €, 8,00 €, 10,00 €, 12,00 €, 15,00 € Carte Pass Festival Carte Blanche à un instrument 25,00 € Carte Pass WE du Rire 20,00 € Soda, jus d'orange (canette) 1,50 € Bière (canette) 2,50 € Thé, café 1,00 € Petite bouteille d'eau 1,00 € Grande bouteille d'eau 2,00 € Vin (bouteille — pichet 75 cl) 6,00 € Vin (verre) 2,00 € Cidre (bouteille) 4,00 € Champagne (bouteille) 20,00 € LOCATIONS DES SALLES Tarifs réunions Tarifs réunions privées Association Loi 1901 Culturelles ou Option Désignation des salles Sportives ou Caution P Fertois Extérieurs Sociales menage subventionnées par la commune Week-End Salle des Fêtes Jules Menet 317 € 459 € 160 € 400 € 46 € Salle de la ferme agricole et 419€ 664 € 419€ 400 € pédagogique Jour Séminaires : Salle des Fêtes & Ferme Du lundi au vendredi 153 € 153 € 153 € 400 € 46 € de8häi8h FRAIS D’INSERTION DE PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL Quantité 1 3 Observations Parution 51 € 123 € Le tarif correspond à 1/20° de page environ A4 | Le Maire, Ariannick MORVAN Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20231214-072_2023-DE Reçu le 18/12/2023