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Arrêté - ARRETE 0552020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0552020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie 80B
Allée
de
la
Mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-sevrieux@wanadoo.fr
Arrêté
055/2020 -
registre
5
Délégation
de
fonctions
à M.
Fabiano
Chiarucci,
4"
adjoint
au
maire
Le
Maire
de
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
municipale
du
27
mai
2020
Vu
la délibération
n°
15
du
14
septembre
2020
portant
le
nombre
d’adjoints,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
M.
Fabiano
Chiarucci,
4"
adjoint
au
maire.
ARRETE
Article
1
À
compter
du
14
septembre
2020,
M.
Fabiano
Chiarucci,
4"
adjointe
au
maire,
est
délégué
pour
remplir
les fonctions
relatives
aux
domaines
de
compétences
concernant :
-
La
Voirie,
-
Les
travaux,
-
Le
patrimoine,
-
L'urbanisme.
Article
2
llest
également
donné
délégation
de
signature
à
M.
Fabiano
Chiarucci,
4°"
adjoint
au
maire,
pour
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1
devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
fa
délégation.
S'il
s’agit
d’un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les
Visas. Article
3
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l’ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
M.
Fabiano
Chiarucci,
4°"
adjoint
au
maire. Article
4
Le
secrétaire
général
de
la
mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
transmise
au
comptable
de
la collectivité.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Fait
à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
Le
16
septembre
2020
Signature
de
l'élu
Le
Maire
Fabiano
Chiarucci
c
Christian
Féroussier