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Arrêté - ARRETE 0562020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0562020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie 80B
Allée
de
la
Mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-sevrieux@wanadoo.fr
Arrêté
056/2020 -
registre
5
Délégation
de
fonctions
à
Mme
Stéphanie
Foubert,
1#°
conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire
de
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
municipale
du
27
mai
2020
Vu
la délibération
n°
15
du
14
septembre
2020
portant
le
nombre
d’adjoints,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Mme
Stéphanie
Foubert,
1°
conseillère
municipale
déléguée.
ARRETE
Article
1
A
compter
du
14
septembre
2020,
Mme
Stéphanie
Foubert,
1°
conseillère
municipale
déléguée
est
déléguée
pour
remplir
les fonctions
relatives
aux
domaines
de
compétences
concernant
:
-
Les
affaires
sociales,
-
Le
CCAS,
Article
2
il est
également
donné
délégation
de
signature
à
Mme
Stéphanie
Foubert,
1#°
conseillère
municipale
déléguée,
pour
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
relevant
de
ses
délégations.
Les
actes
signés
au
titre
de
l’article
1
devront
porter
les
nom,
prénom,
qualité
et
mention
de
la
délégation.
S'il
s’agit
d’un
arrêté,
la
présente
délégation
sera
mentionnée
dans
les visas.
Article
3
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à
tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l’élu
l’ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Stéphanie
Foubert,
1°°
conseillère
municipale
déléguée.
Article
4
Le
secrétaire
général
de
la
mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
transmise
au
comptable
de
la
collectivité. Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Fait
à Saint-Fortunat-sur-Evrieux,
Le
16
septembre
2020
Signature
de
l’élue
Le
Maire
Stéphanie
Foubert
Christian
Féroussier
Seuta—