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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 avril 2019 cle5263b1
Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 10 avril 2019 cle5263b1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
SECRETARIAT GENERAL
Service de la coordination interministérielle (SCI)
Arrêté n° 1122-19-10-020 organisant les délégations de signature au sein du centre d’expertise et de ressources titre (CERT)
Spécial n° 10 d’ avril 2019
N° 2019 04 10
Mardi 16 avril 2019 Liberté
»
Liberté
+ Égalté
+ Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ORNE
Secrétariat général
Service de la coordination
interministérielle
ARRETE ORGANISANT LES DELEGATIONS DE SIGNATURE
AU SEIN DU CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES
(NOR
:
1122-19-10-020)
La Préfète de l’Orne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu la loi organique n° 2001-692 du
1‘ août 2001
relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2012-1247
du
7
novembre
2012
modifié
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 2 août 2017 nommant Mme Chantal CASTELNOT, Préfète de l’Orne ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2018
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
du
centre
d’expertises et de ressources titres ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
avril
2019
portant organisation
de
la préfecture
de
l'Orne
et
fixant
les
attributions des directions et des bureaux ; Vu
la décision préfectorale du 7 mars 2019 affectant Mme Adélaïde DANGUY au poste de cheffe du
centre d’expertise et de ressources titres par intérim en date du 11 mars 2019, Vu Parrêté préfectoral du
12 avril 2019 donnant délégation de signature à Mme Adélaïde DANGUY,
Arrête :
Art.
1.
—
Délégation
est
donnée
à
Mme
Adélaïde
DANGUY,
cheffe
du
centre
d’expertise
et
de
ressources titres par intérim, pour signer : - les correspondances relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Art. 2.- L'arrêté préfectoral n°1122-19-10-015 du
12 avril 2019 est abrogé.
Art.
3.
—
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Art. 4. — La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du centre d’expertise et de ressources titres par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Fait
à Alençon,
le
45
AVR.
2919
Chänta-CASTELNOT
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE:
Madame la Préfète de l'Ome -
B.P. 529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Internet:
www.orne.gouv.fr