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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 42 projet commune nouvelle retrait lavours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
N° ordre
22-41
N° ordre dans la séance :
DE-29092022-03
Date de la convocation :
20/09/2022
Date de l'affichage :
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE, Adjoints, Loïc MONTEIRO, David TREBOZ, Sylviane GUILLERMET, Dominique GERRA, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Joëlle TRABALZA, Katerina CHAPMAN, Nadine BRAVI, Mickaël MOUTOT, Christelle MARCHAND, Hélène ROSS!I,
Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN conseillers
Absents_excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Déborah GLEYZE (procuration à Danielle RAVIER), Frédéric Di PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Emilie VALTON
0 3 OCT. 2022
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : PROJET DE COMMUNE NOUVELLE : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE SUITE AU RETRAIT DE LA COMMUNE DE LAVOURS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de sa séance du 15 décembre 2020, le conseil municipal a émis le vœu d’une création de commune nouvelle avec les communes historiques de Béon, Lavours et Culoz au 1° janvier 2022 ou 1° janvier 2023.
Une étude a été menée par le cabinet KPMG. Lors de l'avancement des discussions la commune de Lavours a émis des doutes quant à sa volonté de poursuivre les discussions et cette dernière a décidé de se retirer du projet.
Compte-tenu des éléments de l'étude, il apparait que le regroupement des communes de Béon et de Culoz reste judicieux. Il est donc proposé de poursuivre le projet d'autant plus que le retrait de Lavours de porte pas atteinte à l'économie général du projet.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de se positionner sur ce point afin de poursuivre la création de commune nouvelle avec Béon et Culoz dont le nom serait « Culoz - Béon Grand Colombier ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND acte de la décision de Lavours de se retirer du projet ;
DECIDE de poursuivre les discussions avec la commune de Béon pour une fusion au 1°" janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220929-DE-29092022-03-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022