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Arrêté - ARRETE 5 2026 1286 DU 10 9 26 DELEGATION TEMPORAIR
Arrêté - Arrete 5 2025 313 délégation signature DGS
Arrêté - Arrete 5 2025 314 délégation de signature DGA
Déliberation - 3 04 Rémunération du personnel vacataire 10 2026
Procès Verbal - 5 2026 1047 délégation temporaire de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 2026 1047 délégation temporaire de signature)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
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| Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 Septembre _. ns .
ses a sold Vu le Code Général des Collectivités territoriales et
62407 Béthune Cedex notamment Les articles L 2122-19 et R 2122-8,
Tél. 03.21.63.00.00 n Fax 0321630001 Vu Le Code Général de La Fonction Publique,
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu Le contrat de travail à durée déterminée du 1er mars 2026
au 28 février 2027 portant recrutement de monsieur Andy
COGET sur un poste d'attaché échelon 6,
N°5-2026-1047
Vu le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints du
21 mars 2026, Délégation Temporaire de
signature au Directeur
OrtaniÉatiohl et Qualité Vu l'arrêté n° 5-2026-331 du 23 mars 2026 portant délégation
de signature à Madame Catherine ANSART, Directrice des
Ressources Humaines, et en son absence à Monsieur Franck
LAINE Directeur Général des Services et Monsieur François DEBACKER Directeur Général Adjoint
Vie Locale, Cohésion Sociale et Citoyenneté,
Considérant que Madame Catherine ANSART Directrice des Ressources Humaines, Monsieur
Franck LAINE, Directeur Général des Services et Monsieur François DEBACKER Directeur Général
Adjoint seront simultanément absents pour congés du 5 au 23 août 2026 inclus
Considérant que Le Maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de
signature aux responsables de services communaux,
Considérant que Monsieur Andy COGET exerce Les fonctions de Directeur Organisation et Qualité
de la ville de Béthune,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer La continuité du service public du 5 au 23 août 2026, de
confier à titre temporaire une délégation de signature à Monsieur Andy COGET, Directeur
Organisation et Qualité,
ARRETE :
ARTICLE 1: Est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire à
Monsieur Andy COGET, Directeur Organisation et Qualité de La ville de Béthune, à l'effet de signer
les actes listés comme suit :
- Les ordres de mission des agents de La Direction des Ressources Humaines,
- Les bordereaux d'envoi en sous-préfecture pour la Direction des Ressources Humaines,
— Les attestations pour validation de service et état de service à l'attention de La Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), de l'institution de
Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques
(IRCANTEC) et La Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM).
- Les courriers défavorables suite à des demandes de stage,
publié le 27 07 2026 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
— "Les conventions de stage école,
— Les courriers défavorables suite à des demandes d'emploi,
— Les remboursements partiels de transport,
— Les correspondances diverses avec l'assureur Risques Statutaires,
— Les correspondances diverses avec Le conseil médical (fusion de La commission de réforme
et du comité Médical)
—_ Les certificats administratifs destinés à la Trésorerie Municipale,
—_ L'attestation employeur destinée à Pôle Emploi,
—_ L'attestation employeur réalisée à la demande de l'agent afin de justifier de sa situation
administrative à La ville de Béthune,
ARTICLE 2 : La présente délégation ne s'applique qu'en cas d'absence simultanée, pour congés, de
Madame Catherine ANSART Directrice Ressources Humaines et de Monsieur Franck LAINE ,
Oirecteur Général des Services et de François DEBACKER directeur Général Adjoint vie Locale,
Chésion Sociale et Citoyenneté, durant la période du 5 août au 23 août 2026 inclus. Elle est valable
exclusivement du 5 août au 23 août 2026 inclus et cessera de produire effet de plein droit à l'issue
de cette période, sans qu’ soit besoin d'un nouvel arrêté
Dès Lors que l'un de ces trois agents est présent et en mesure d'exercer sa propre délégation de
signature, La délégation temporaire accordée à Monsieur Andy COGET cesse de produire effet pour
la journée considérée.
ARTICLE 3; La présente délégation temporaire ne remet pas en cause Les autres délégations de
fonctions ou de signature accordées par Le Maire, qui demeurent applicables conformément à
Leurs propres dispositions,
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ion sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et au Receveur Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication et, de sa transmission au
représentant de l'État dans Le département, et sera applicable pendant Les périodes mentionnées
à l'article 2.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de La
commune et publié sur Le site internet de La commune
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par L'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site
internet « www telerecour< fr»
Olivier GAGQUERRE
| ue e.le 23 juillet 2026
24 juil. 2026
e
Ulivier GACQUERRE