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Arrêté - 202312 modificatif 2 travaux avenue du president duchesne 16.01 28.02.23
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202312 modificatif 2 travaux avenue du president duchesne 16.01 28.02.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 — 12 — modificatif 2
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux
Avenue du Président Duchesne
SAS Réseaux Environnement
Du Lundi 16 Janvier 2023
Au Mardi 28 Février 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SAS Réseaux Environnement — 1494, boulevard Jean Charles Contel —
14100 Glos, afin d’effectuer des travaux de terrassement, dans le cadre du renouvellement de
câble Haute Tension, Avenue du Président Duchesne, du Lundi 16 Janvier 2023 au Mardi 28
Février 2023, de 8h30 à 17h00, hors week-end,
Considérant que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement et de délimiter des périmètres de sécurité, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise SAS Réseaux Environnement est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement, afin d’effectuer des travaux de terrassement, dans le cadre du renouvellement de câble Haute Tension, Avenue du PRESIDENT DUCHESNE, partie
comprise entre du LUNDI 16 JANVIER 2023 au MARDI 28 FEVRIER 2023, de 8h30 à 17h00, hors week-end.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, trois à quatre jours dans la période citée dans
Particle 1, afin que la société intervenante effectue les travaux.
ARTICLES 3 : Des déviations seront mises en place par la Société Intervenante, bien avant le
lieu des travaux, afin de ne pas gêner la circulation à l’entrée de Honfleur.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité, des panneaux réglementaires avec affichage du
présent Arrêté, seront mis en place par la Société Intervenante, à la date citée dans l'Article 1.
ARTICLE 5 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société
intervenant, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 6 : Les travaux se feront sous le contrôle de SAS Réseaux Environnement.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa parution.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 27 Février 2023
Pour le Maire et par délégation, 2e
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL