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Compte-Rendu - CR sommaire du mercredi 6 décembre 2023 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du mercredi 6 décembre 2023 signé)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
]
h
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
ue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six,
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l’Orgueilleuse,
sous
la
présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 30/11/2023
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Olivier
GRASSI,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
POUVOIRS
: M.
Jérôme
BENOIST
à Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
à Mme
Cécile
PARENT,
Mme
Mathilde
LEJEUNE
à
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Benoît
VICTOR
à
Mme
Laurence
TROLET
ABSENTS
: Mme
Sabrina
SERGEANT,
M.
François
THORETTON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
VERGNAUD
Présents
: 27
Votes
exprimés
: 31
0-
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
VERGNAUD
1/
ADMINISTRATION
GENERALE
ET
FINANCES
Le
conseil
municipal
a
1-1-
approuvé
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2023,
à
l’unanimité
1-2-
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le
11
octobre
2023.
prise
d’acte
Rapport
n°1
de
la CLECT
1-3-
approuvé
les
conditions
de
la révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
et
les
à l'unanimité
corrections
de
son
montant
pour
le
financement
des
charges
transférées,
1-4-
approuvé
le
rapport
n°1-2023
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération,
à
l'unanimité
1-5-
approuvé
la
création
d’une
attribution
de
compensation
en
investissement
à
partir
de
l’année
2023,
à l'unanimité
1-6-
approuvé
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
fonctionnement
définitive
au
titre
de
l’année
2023,
résultant
de
la fixation
libre,
soit
265
813,31
€,
à l'unanimité
Prime
de
pouvoir
d'achat
1-7-
attribué
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
taux
maximum,
à
l'unanimité
Décision
modificative
n°2
1-8-
approuvé
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue,
à l'unanimité
Contribution
supplémentaire
de
Thue
et
Mue
au
SEEJ
1-9-
approuvé
la
contribution
supplémentaire
de
Thue
et
Mue
à
hauteur
de
41
622,50
€.
à
l'unanimité
Création
du
CST
1-10-
créé
un
comité
social
territorial,
à l'unanimité
1-11-
fixé
à
5
le
nombre
de
représentants
par
collège,
à
l'unanimité
1-12-
maintenu
la
parité
numérique
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
l'autorité
territoriale,
à
l'unanimité
1-13-
accordé
le
droit
de
vote
aux
représentants
de
l'autorité
territoriale,
à
l’unanimité
2/
EDUCATION
Le
conseil
municipal
a
Règlement
des
services
périscolaires
et
transport
2-1-
validé
le
règlement
des
services
périscolaires
de
THUE
et
MUE
à
l'unanimité
Convention
de
délégation
de
Caen
la Mer
à la
commune
en
matière
de
transports
scolaires
et
création
d’une
régie
de
transports
2-2-
créé
une
régie
de
transports
en
précisant
que
le responsable
légal
de
la régie
sera
le
rapporteur
général
Education
et
Enfance
et
le
directeur
de
la
régie
sera
le
directeur
des
services
à
l’unanimité
éducatifs,
des
arrêtés
nominatifs
seront
établis
en
ce
sens
et
ajuster
autant
que
de
besoin, 2-3-
demandé
l'autorisation
pour
la commune
d'exercer
la profession
de
transporteur
auprès
des
services
de
la DREAL
(direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement), 2-4-
demandé
l'autorisation
à la
DREAL
(direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement),
compte-tenu
du
transfert
de
la compétence
du
SEEJ
aux
communes,
de
continuer
à exploiter
les
bus
et
titres
de
transports
actuels
du
SEEJ
le temps
nécessaire
pour
la commune
de
réaliser
les
démarches
d'identification
en
tant
que
gestionnaire
de
transports,
2-5-
validé
la convention
de
délégation
des
transports
entre
Caen
La
Mer
et
la commune
de
Thue
et
Mue, 2-6-
autorisé
le maire
à signer
la convention
de
délégation
avec
la Communauté
Urbaine,
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'Association
Loisirs
et
Jeunesse
« entre
Thue
et
Mue
»
2-7-
validé
la clé
de
répartition
de
la prise
en
charge
de
la CPO
par
le nombre
de
journée
enfants,
2-8-
validé
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
2024
à l’AUJ
d’une
valeur
de
203
126,12
€,
payable
mensuellement
dès
le mois
de
janvier
2024,
2-9-
autorisé
le maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
la CPO
2022-2024.
Convention
Pluriannuelle
d'Obijectifs
avec
l’Association
Famille
Rurales
pour
la gestion
du
relais
petite
enfance
Escale
2-10-
validé
la convention
avec
Familles
Rurales
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
2-11-
autorisé
le Maire
à signer
la convention
avec
Famille
Rurales,
3/
ACTIVITE
ECONOMIQUE,
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Le
conseil
municipal
a
Don
du
Crédit
Agricole
pour
la quinzaine
commerciale
3-1-
approuvé
la participation
du
Crédit
Agricole
au
lot
mis
en
jeu
par
la commune,
3-2-
autorisé
l’encaissement
de
la somme
de
200€
et
l'émission
d’un
titre
de
recettes
correspondant, 4/
ENVIRONNEMENT
Le
conseil
municipal
a
Avenant
au
marché
de
plantation
et
regarnissage
de
haies
bocagères
4-1-
validé
l'avenant
au
marché
de
plantation
et
regarnissage
de
haies
bocagères
4-2-
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
5/
PUTOT
EN
BESSIN
Le
conseil
municipal
a
Vente
de
terrain
5-1-
mis
en
vente
la dite
parcelle
au
prix
de
80
000€
dès
que
possible
et
d’en
faire
publicité
sur
le site
internet
de
la commune,
5-2-
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
6/
LE
MESNIL
PATRY
Le
conseil
municipal
a
Vente
de
terrain
6-1-
mis
en
vente
la dite
parcelle
au
prix
de
95
000
€ dès
que
possible
et
d’en
faire
publicité
sur
le site
internet
de
la commune,
6-2-
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
7/
BROUAY
Le
conseil
municipal
a
Brouay,
acquisition
de
parcelles
d’un
espace
réservé
7-1-
autorisé
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
d'acquisition
à l’euro
symbolique
des
dites
parcelles,
7-2-
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune,
à l'unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l'unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l’unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité