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Compte-Rendu - CR sommaire du 10 décembre 2024 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 10 décembre 2024 signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Thue
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2024
et]Nue
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix,
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à l'hôtel
de
ville à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 04/12/2024
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT,
M.
François
THORETTON,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-
Claude
VERGNAUD,
POUVOIRS
: Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
à
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Olivier
GRASSI
à
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Mme
Flavie
HERPIN
à
M.
François
THORETTON,
Mme
Sabrina
SERGEANT
à
M.
François
TOUYON,
ABSENT:
M.
Jérôme
BENOIST,
M.
Benoît
VICTOR
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
MARIE
Présents
: 27
Votes
exprimés
: 31
0-1
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Dominique
MARIE
est
élu
secrétaire
de
séance
1/ ADMINISTRATION
GENERALE
Le
conseil
municipal
a
1.1.
Adoption
du
procès-verbal
du
16
octobre
2024
à
l'unanimité
1.2.
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le 23
septembre
2024,
prise
d'acte
2/
MAIRE
Le
conseil
municipal
a
2.1.
Subvention
2025
à
l'Association
Intercommunale
d'Aide
à
l'Emploi
(AIAE)
attribué
une
subvention
à
hauteur
de
9
840
€ auprès
de
l'AIAE
pour
l'année
2025
qui
sera
versée
en
tout
début
d'année, 26
voix
POUR
1 CONTRE
(M.
Franck
de
SAINT
ROMAN)
4
ABSTENTIONS
(Mmes
Muriel
GAGER,
Flavie
HERPIN
et
MM.
François
THORETTON,
Olivier
GRASSI)
3/
RESSOURCES
HUMAINES
Le
conseil
municipal
a
3.1.
Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
2025-2028
accepté
la proposition
à
compter
du
1° janvier
2025,
accepté
les
frais
liés
au
pilotage
du
contrat
groupe,
autorisé
le
Maire
ou
son
responsable
à
adhérer
au
présent
contrat
groupe
assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés aux
agents,
souscrit
par
le CDG
14
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
Calvados,
à
prendre
et à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent
à
l'unanimité
3.2.
Protection
sociale
complémentaire
: adhésion
à
la convention
de
participation
adhéré
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
gestion
du
Calvados
et
la
MNT-
MGEN,
à
compter
du 1° janvier
2025
accordé
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
« Prévoyance
».
fixé
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10
€
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et de
la convention
d'adhésion.
autorisé
le Maire
ou
son
responsable
à signer
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant
30
voix
POUR
1
ABSTENTION
(Mme
Muriel
GAGER) 3.3.
Modification
du
tableau
des
effectifs
modifié
le tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
à
17,30
heures
hebdomadaires
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
et
réservé
travailleur
handicapé,
à
l'unanimité
AJ ESPACES.
VERTS
ET VOIRIE
Le
conseil
municipal
a
41.
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
d'Isigny
Omaha
Intercom
au
SDEC
Energie
approuvé
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
d'Isigny
Omaha
Intercom
au
SDEC
Energie,
à
l'unanimité
5/ ENVIRONNEMENT Le
conseil
municipal
a
5,1.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Calvados
pour
la
plantation
de
haies
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Département
du
Calvados
au
titre
de
la
mesure
Aide
à
la
préservation
et à
la valorisation
du
bois-énergie,
validé
le projet
de
création
de
haies
dans
les
communes
déléguées,
à l'unanimité
6/
EDUCATION,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Le
conseil
municipal
a
6.1.
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
l'alj
et thue
et
mue
validé
la
clé
de
répartition
de
la
prise
en
charge
de
la
CPO
sur
3
ans,
validé
le versement
d'une
subvention
à
l'ALJ
payable
par
douzième
dès
janvier
2025,
autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027,
à
l'unanimité
6.2.
Convention
de
financement
du
permis
D
validé
la convention
de
financement
du
permis
D,
autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
un
agent
ou
plusieurs
agents
volontaires
et
choisis
par
l'Exéduc
au
vu
des
aptitudes
de
ou
des
agents
sur
la
base
d'un
avis
du
supérieur
hiérarchique,
à
l'unanimité
6.3.
Avenant
à
la
convention
de
délégation
transports
scolaires
approuvé
l'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
transport
entre
Caen
la
mer
et
la commune
de
Thue
et
Mue
à l'unanimité
7/ CULTURE Le
conseil
municipal
a
7.1.
Adhésion
au
cadre
de
coopération
du
réseau
inTERaction
— Odia
Normandie
approuvé
l'adhésion
de
Thue
et
Mue
au
réseau
inTERaction
de
l’'Odia
Normandie
à l'unanimité
8/ DEVELOPPEMENT:ECONOMIQUE Le
conseil
municipal
a
8.4
Changement
du
jour
de
marché
hebdomadaire
à
Bretteville
l'Orqueilleuse
et
mise
à
jour
du
règlement
des
marchés
autorisé
le déplacement
du jour
et de
l'heure
du
marché
à Bretteville
l'Orgueilleuse
- place
des
Canadiens,
le vendredi
de
16h00
à
19h30
à
compter
du
1% janvier
2025.
appliqué
les
tarifs
présentés
au
conseil
municipal
le 28
septembre
2022.
demandé
à
Monsieur
le
Maire
à définir
par
arrêté
les
modalités
d'organisation
du
marché
et
le contenu
du
règlement
intérieur
y
afférent
ainsi
que
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place.
30
voix
POUR
1
CONTRE
(Mme
Sarah
iIUNG)
8.2.
Dérogation
au
repos
dominical
2025
donné,
au
titre
de
2025,
un
avis
favorable
à
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
e
Pour
les
commerces
de
détail
et alimentaires
:
o
12
janvier
(Soldes
hiver
du
8 janvier
au
11
février
2025)
o
29
juin
(Soldes
d'été
du
mercredi
25 juin
au
mardi
22
juillet
2025)
o
21et
28
décembre
{Fêtes
de
fin
d'année) +
Pourles
concessionnaires
automobiles
:
o
19
janvier
2025
16
mars
2025
25
juin
2025
14
septembre
2025
12
octobre
2025
Oo © © ©
30
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Mme
Laurence
TROLET)
8.3.
Don
du
Crédit
Agricole
pour
la quinzaine
commerciale
approuvé
la
participation
du
Crédit
Agricole
au
lot
mis
en
jeu
par
la
commune,
autorisé
l'encaissement
de
la
somme
de
150€
et l'émission
d'un
titre
de
recettes
correspondant,
à
l'unanimité
9/ FINANCES Le
conseil
municipal
a
9.1.
Travaux
en
régie
2024
validé
les travaux
en
régie
2024
à
l'unanimité
9.2.
Amortissement
des
biens
acquis
2017-2023
- autorisation
au
comptable
de
passer
les
écritures
autorisé
le comptable
à
effectuer
cette
reconstitution
et à
passer
les
écritures
nécessaires
pour
amortir
les
biens
susvisés
de
la
commune.
à
l'unanimité
9.3.
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Thue
et
Mue
approuvé
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2024
de
Thue
et Mue,
à l'unanimité
9.4.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
cœur
de
bourg
Bretteville
l’Orgueilleuse
approuvé
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Cœur
de
Bourg
Bretteville
l'Orgueilleuse
à
l'unanimité
9.5.
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
maison
de
sante
approuvé
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
la
maison
de
santé,
à
l'unanimité
9.6.
Clôture
du
budget
annexe
maison
de
sante
approuvé
la
clôture
du
budget
annexe
de
la maison
de
santé
au
31
décembre
2024,
à
l'unanimité
9.7,
Amortissement
des
biens
acquis
2017-2073
- transfert
Communauté
Urbaine
- autorisation
au
comptable
de
passer
les
écritures
autorisé
le comptable
à effectuer
cette
reconstitution
et à passer
les écritures
nécessaires
pour
annuler
l'amortissement
pratiqué
sur
les
biens
transférés
à
la Communauté
Urbaine
à compter
du 1° janvier
2017,
à
l'unanimité
9.8.
Transferts
des
biens
à
la
communauté
urbaine
validé
la
liste
des
biens
transférés
à
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la Mer,
à l'unanimité
9.9.
Autorisation
d'engager
et de
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025
autorisé
le maire
à
engager,
à
liquider
et à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
des
crédits
repris
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
pour
les
chapitres
:
-
204
- Subventions
d'équipement
versées
: 2
500
€
-
20
- Immobilisations
incorporelles
: 29
250
€
-___
21-mmobilisations
corporelles
: 190
495
€
-
23
- Constructions
: 631
148
€
à
l'unanimité 10/
LE
MESNIL
PATRY
Le
conseil
municipal
a
10.1.
Acquisition
de
parcelles
au
Mesnil
Patry
—
lotissement
de
la
plaine
validé
l'acquisition
des
parcelles
ZA
65,
67
et 69
au
Mesnil
Patry
auprès
de
M.
FIQUET,
d'une
contenance
totale
de
1 949
m2,
approuvé
le prix
d'achat
d'un
montant
de
15
000
€,
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la commune,
à
l'unanimité
11/
HUIS
CLOS
Le
conseil
municipal
a
délibéré,
à
huis
clos.