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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 10 avril 2024 signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
]
h
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
ue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
et]Nue
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix,
du
mois
d'avril,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l’Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 28/03/2024
PRESENTS
: M.
Michel
LAFONT,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
Jean-Pierre
BALAS,
M.
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Olivier
GRASSI,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Sarah
IUNG,
M.
Patrice
KARCHER,
Mme
Nelly
LAVILLE,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Didier
LHERMITE,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
M.
Dominique
MARIE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Agnès
SOLT,
M.
François
TOUYON,
Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
POUVOIRS
: M.
Jérôme
BENOIST
à
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
à Mme
Nelly
LAVILLE,
Jean-Louis
DANOIS
à Mme
Laurence
TROLET,
Mme
Noémie
FOIN
à M.
Michel
GLINEL,
Véronique
HULMEL
à Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Marie
THEAULT
à Mme
Lalia
LESAGE,
M.
François
THORETTON
à M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Benoît
VICTOR
à Mme
Mathilde
LEJEUNE
ABSENT
: Mme
Sabrina
SERGEANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
VERGNAUD
Présents
: 24
Votes
exprimés
: 32
1/
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
conseil
municipal
a
Election
du
secrétaire
de
séance
1-1-
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
VERGNAUD
1-2-
approuvé
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
février
2024,
à l'unanimité
1-3-
pris
acte
des
décisions
prises
depuis
le 7
février
2024,
prise
d'acte
2/ MAIRE Le conseil
municipal
a
Avis
sur
le Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunale
2-1-
émis
un
avis
favorable
au
RLPI
arrêté
le 1®'
février
2024
par
le conseil
communautaire
de
Caen
la mer
à l'unanimité
Avenant
à la
convention
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
2-2-
approuvé
le projet
d’avenant
à la
convention-cadre
ORT
ajoutant
de
nouvelles
actions
3 Contres
(Mme
Laurence
à la
commune
de
Thue
et
Mue
TROLET,
M.
Jean-Louis
DANOIS
2-3-
approuvé
le projet
d’avenant
à la
convention-cadre
ORT
ajustant
le périmètre
de
l'ORT.
et
Mme
Nelly
LAVILLE)
et
2-4-
autorisé
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la
convention-cadre
ORT
9 Abstentions
(M.
Dominique
MARIE,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Cécile
LEMARCHAND,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
François
THORETTON,
Mme
Marie-Claude
VERGNAUD,
Mme
Lalia
LESAGE,
Mme
Marie
THEAULT
et
Mme
Muriel
GAGER)
3/
FINANCES
Le
conseil
municipal
a
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
et
des
budgets
annexes
3-1-
adopté
le règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
de
Thue
et
Mue
à l'unanimité
3-2-
autorisé
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
même
section
au
taux
de
7,5%
à l'unanimité
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
(budgets
principal
et
annexes)
3-3-
voté
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue
établi
par
le comptable
public
à l'unanimité
:
3-4-
voté
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Commerces
établi
par
le comptable
public
à l'unanimité
3-5-
voté
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
établi
par
le comptable
public
à l'unanimité
Vote
du
compte
administratif
2023
et
affectation
des
résultats
(budgets
principal
et
annexes)
Sortie
du
Maire
3-6-
adopté
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
à l'unanimité
3-7-
affecté
les
résultats
2023
conformément
à la
proposition,
à l’unanimité 3-8-
adopté
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Commerces,
3-9-
affecté
les
résultats
2023
conformément
à la
proposition,
3-10-
adopté
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Maison
de
Santé,
3-11-
affecté
les
résultats
2023
conformément
à la
proposition,
Vote
des
taux
d'imposition
2024
3-12-
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
locale
en
2024,
3-13-
décidé
de
fixer
les
taux
2024
conformément
au
rapport
ci-dessus,
Tarifs
des
services
3-14-
donné
un
avis
favorable
la tarification
de
la restauration
scolaire,
la garderie,
de
l’étude
surveillée
et
du
transport
au
1°
septembre
2024,
3-15-
fixé
les
tarifs
des
salles
polyvalentes,
3-16-
demandé
au
Maire
de
prendre
un
arrêté
fixant
ces
tarifs,
Vote
des
budgets
primitifs
2024
(budgets
principal
et annexes)
3-17-
adopté
le budget
primitif
2024
du
budget
principal,
3-18-
adopté
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Commerces,
3-19-
adopté
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Maison
de
Santé,
3-20-
adopté
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Lotissement
de
la Plaine
à Le
Mesnil
Patry
4/-RESSOURCES
HUMAINES
Le
conseil
municipal
a
Présentation
annuelle
des
indemnités
des
élus
4-1-
validé
l'état
annuel
des
indemnités
brutes
des
élus
pour
l'année
2023
Contrat
assurance
statutaire
4-2-
mandaté
le Centre
de
gestion
du
Calvados
afin
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
5/
VIE
ASSOCIATIVE
Le
conseil
municipal
a
Subventions
aux
associations
5-1-
attribué
les
subventions
2024
aux
associations
et
participations
aux
organismes,
6/
EDUCATION
ET
ENFANCE
Le
conseil
municipal
a
Carte
scolaire
6-1-
approuvé
la nouvelle
sectorisation
et
carte
scolaire
présentées
ci-dessus
à partir
du
1°
septembre
2024,
6-2-
transmis
la présente
délibération
aux
services
de
l'inspection
académique,
aux
directeurs
d'école
du
territoire
de
Thue
et
Mue
et
à la
mairie
de
Saint-Manvieu
Norrey,
6-3-
procédé
à l'ajustement
du
règlement
des
services
{transports
et
dérogation)
et
de
la procédure
d'inscription
scolaire
en
ce
sens,
Renouvellement
de
Projet
Educatif
Territorial
6-4-
adopté
le Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
pour
les
années
2024
à 2027,
6-5-
adossé
au
PEdT,
le plan
mercredi
2024
à 2027,
71
BATIHMENTS
ET
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
Le
conseil
municipal
a
Groupement
de
commandes
avec
la Communauté
Urbaine
: contrôles
périodiques
7-1-
validé
la participation
au
groupement
de
commandes
pour
la partie
vérifications
périodiques
Avenants
au
marché
de
Sainte
Croix
Grand
Tonne
7-2-
décidé
de
rapporter
la délibération
n°
2024-003
en
date
du
31
janvier
2024,
7-3-
approuvé
l'avenant
n°1
de
l’entreprise
SELCA
pour
un
montant
de
4 639,35
€ HT,
7-4-
approuvé
l'avenant
n°
1 du
cabinet
HEDO
architectes
pour
un
montant
de
6 717,50
€ HF
Avis
des
domaines
salle
St
Germain
7-5-
demandé
l'avis
des
domaines
pour
la valeur
des
locaux
de
la salle
St
Germain,
à l’unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité à l'unanimité 8/
URBANISME Le conseil
municipal
a
Choix
de
l’entreprise
pour
le mandat
d'étude
du
cœur
de
bourg
du
Bretteville
l'Orgueilleuse
8-1-
donné
un
avis
favorable
au
choix
du
candidat
SHEMA
pour
être
titulaire
du
marché
de
mandat
d'études
8-2-
demandé
au
Maire
de
prendre
un
arrêté
pour
désigner
la SHEMA,
titulaire
du
marché
de
mandat
d’études,
Conventions
EPFN
8-3-
approuvé
les
termes
des
conventions
d'étude
de
l’EPF
Normandie
sur
le sites
« Garage
rue
de
Secqueville
», parcelles
cadastrées
section
AK
n°229
et
230
d’une
contenance
totale
d'environ
1 860
m°,
8-4-
dit
que
la commune
participera
à hauteur
de
40%
et
30%
supplémentaires
si la
région
ne
délibère
pas
favorablement,
8-5-
autorisé
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
Nom
de
rue
à Bretteville
l’Orgueilleuse
(FONCIM)
8-6-
nommé
les
rues
et
les
chemins
piétons
conformément
aux
propositions,
9/
ENVIRONNEMENT
Le
conseil
municipal
a
Zones
d'accélération
des
Energies
renouvelables
9-1-
défini
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les
zones
figurant
sur
les
cartes
9-2-
validé
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
du
département
du
Calvados
Projet
photovoltaïque
à Le
Mesnil
Patry
9-3-
donné
un
accord
favorable
de
principe
sur
le projet
solaire
photovoltaïque
au
sol
au
Mesnil
Patry,
9-4-
autorisé
la société
ENOE
à continuer
son
travail
sur
le projet,
9-5-
imposé
au
porteur
de
projet
de
réaliser
des
fouilles
afin
de
connaitre
la nature
du
sous-sol
et
d'adapter
le projet
en
conséquence
9-6-
acté
le principe
que
le projet
pourrait
être
mené
de
façon
citoyenne
et
participative,
dans
laquelle
la commune
serait
co-actrice,
9-7-
demandé
à la
société
ENOE
de
financer
le travail
de
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
permettant
de
trouver
la meilleure
solution
en
termes
de
projet
citoyen
et
participatif,
2 Abstentions
(M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
et
François
THORETTON)
à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l'unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l'unanimité