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Arrêté - cms 103 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier Avenant n 1 au lot n 13 pour un montant de 294 30
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 103 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier Avenant n 1 au lot n 13 pour un montant de 294 30)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260520-DP-26-103-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-103
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier — Avenant n° 1 au lot n° 13 pour
un montant de -294,30 € HT.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d’attributions au Président, à charge
pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n°26-63 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au 2° Conseiller
Délégué, Monsieur Bernard PRIN dans les domaines de la Construction, des Travaux, du Patrimoine, de la Voirie et des
Espaces Verts, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision et
signer les actes, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs (protocoles
transactionnels et leur avenants relatifs à ces marchés inclus), et ce dans les conditions fixées par le Conseil de
Communauté pour la délégation d'attribution au Président (y compris prendre toute décision relative aux avenants
sans incidence financière relatifs aux marchés supérieurs au seuil réglementaire de procédure formalisée) ;
VU l'opération de construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier pour laquelle a été
conclu notamment (les autres lots ne nécessitant pas d’avenant) le marché relatif au lot n° 13 Équipements sportifs
avec la société FOOGA (69150 Décines) pour un montant de 23 905,26 € HT;
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n° 13 Équipements sportifs, il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 1
afin de prendre en compteles prestations modificatives suivantes : remplacement des deux buts relevables
d'entrainement par deux buts relevables de compétition de basket-ball et suppression de deux paires de poteaux et
filets de volley-ball. Le montant de l'avenant est fixé à — 294,30 € HT. l'avenant correspond une moins-value de 1,23 %
du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 23 610,96 € HT.
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ï =
3 avenue Arsène d'Arsonval @
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 /Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260520-DP-26-103-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
DÉCIDE
DE CONCLURE dans le cadre de la construction d’une salle multi-activités à dominante sportive, l'avenant n° 1 au
marché relatif au lot n°13 Équipements sportifs avec la société FOOGA (69150 Décines) pour un montant de
—294,30 € HT.
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 mai 2026.
Pour le Président et par délégation,
Bernard PRIN
Conseiller délégué à la Construction,
aux Travaux et au Patrimoine
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
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