Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Hagetaubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 9 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HAGETAUBIN

EN DATE DU 09 Octobre 2023

Le 09 Octobre 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’HAGETAUBIN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 03 Octobre 2023 et transmise par voie électronique le 03 Octobre 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : GOUAILLARDOU – BERTRAN - CAZALE – CRUZALEBES - FATIGUE - FOURQUET – FOURNIER – LABOURDETTE – LUBET - NICOLAS - RICHARD.

Excusés : BAYACQ - DARRACQ - PRAT

Absents mais ayant donné pouvoir : LAFFITTE pour FATIGUE

Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente. Ouverture de la séance à 18 h 10

N°1 : Amortissements

N° Ordre 10/2023

Le Maire rappelle que la Commune est amenée à verser des subventions d’équipement à des organismes publics ou privés. Le Maire expose à l’assemblée que les subventions d’équipement versées doivent être amorties au maximum sur :

- 5 ans pour financer un bien mobilier, du matériel ou des études,

- 30 ans pour financer des biens immobiliers ou des installations,

- 40 ans pour financer des projets d’infrastructure d’intérêt national,

- 5 ans pour les aides à l’investissement des entreprises n’entrant pas dans une autre catégorie.

Pour ne pas avoir à délibérer chaque fois que la Commune attribue une subvention d’équipement, il propose de fixer le principe des durées d’amortissement telles que définies ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

N°2 : Décision Modificative n°2

N° Ordre 11/2023

Monsieur le Maire expose à ses collègues qu’il conviendrait de prendre des décisions modificatives au budget primitif 2023. Ouï les informations complémentaires de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les décisions suivantes :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Art 681 : 1 666.00 Art 28041512 : 1 666.00 Art 023 : - 1 666.00 Art 021 : - 1 666.00

N°3 : Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités exercice 2022

N° Ordre 12 - 13/2023

Conformément au Décret 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2022. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal. Il l’invite à délibérer. Oui l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et d’activités de l’année 2022 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons. Transmet à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.

N° 4 : : Mise à disposition d’un service communal par la commune d’HAGETAUBIN au SIVOM d’Arthez de Béarn

N° Ordre 14/2023

Le Maire précise que le code général des collectivités territoriales prévoit, dans son article L.5211-4-1, que : « ……..les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. ». La loi indique également que ce type de mise à disposition s’établit dans le cadre d’une convention qui prévoit, notamment, les conditions de remboursement, par la communauté, des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le SIVOM d’Arthez de Béarn gère les écoles pour les communes adhérentes, que ce soit en personnel (ATSEM, agents d’entretien des locaux….). Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il est proposé de mettre à disposition du SIVOM d’ARTHEZ DE BEARN, une partie du service technique de notre commune pour assurer l’entretien des espaces verts de l’école et diverses « petites réparations techniques », dans la mesure où cette partie de service est nécessaire à l’exercice de la compétence scolaire du SIVOM. Monsieur le Maire précise qu’en date du 28 septembre 2023, le Comité Syndical du SIVOM d’Arthez de Béarn a pris une délibération approuvant cette mise à disposition et approuvant également la convention de mise à disposition. C’est ainsi que sera désormais mis à disposition Du SIVOM d’Arthez de Béarn, à compter de l’année 2023 le service technique de la commune d’Hagétaubin, composé d’un adjoint technique de 2ème classe, tel que défini dans la convention de mise à disposition de services entra la commune d’Hagétaubin et le SIVOM d’Arthez de Béarn. Adopté à l’unanimité, le SIVOM participera à hauteur de 1200 €/anQUESTIONS DIVERSES

- Des terrains à bâtir vont se vendre dans le quartier du Bourg. Il serait souhaitable d’acquérir une bande d’environ 300 m2 pouvant servir de parking. Le conseil autorise Monsieur le Maire à négocier le prix.

- Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de voirie réalisés par la CCLO. - Les travaux du City Stade et de l’aire de jeux sont terminés. Il manque les plantations d’arbres et les bancs. De plus une clôture mitoyenne semble indispensable. - Cérémonie du 11 Novembre. Suite à l’adjonction d’un nouveau nom sur le monument aux morts, cette année la cérémonie revêtira un caractère particulier - La haie de l’église du Bourg a été coupée et remplacée par une clôture

Le Maire,

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :