Procès Verbal - 20211012 crs

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Procès Verbal - 20211012 crs Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211012 crs)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 12 octobre 2021 à 18h30

Présents :Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Adjoints,

Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI, Christiane PICARD, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Alain CHAZOT, Sabine BONVIN, Cendrine PRIANO-

LAFONT, Françoise PEZZOLI Julien LENZI, Caroline FAYOL, Benjamin VALERIAN, Fanny LAUZEN-JEUDY, Cédric MAURIN, Catherine ZDYB,

Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Lysiane VOISIN pouvoir à Sabine BONVIN

Laurent ABADIE pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL

Marie-Thérèse LEMAIRE pouvoir à Christelle JABLONSKI

Cyril FLOURET pouvoir à Xavier MOUREAU

Paul CHRISTIN pouvoir à Nicolas PAGET

François-Nicolas LEFEVRE pouvoir à Fanny LAUZEN-JEUDY

Absents:

Secrétaire de Séance :

Alexandra CAMBON

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est validée.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 14 septembre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

**********

POINT 1: URBANISME/FINANCES/Principe de rachat du pôle commercial Victor Hugo auprès de l’Etablissement Public Foncier Régional

Dans le cadre de la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’îlot dit Dussaud (Etablissement Public Foncier régional EPF PACA/Commune de Courthézon), convention signée en date du 11 juillet 2018 et son avenant en date du 14 décembre 2018 (élargissement du périmètre au pôle commercial Victor Hugo riverain), la commune a autorisé l’EPF PACA à se porter acquéreur du pôle commercial dit Victor Hugo (parcelles AO199, 200 et 211 devenues AO199a, AO199b, 200 et 211 – division en cours).

Ce portage a permis à la commune de réaliser différentes études afin d’établir un programme d’aménagement d’ensemble du pôle commercial Victor Hugo et de l’îlot Elie Dussaud, comprenant le site de l’ancienne maison de retraite intercommunale éponyme (parcelles AR197/198/199) et un ensemble de 6 maisons de village appartenant à la commune rue Roussière, Impasse Dellière et rue Conti (parcelles AR200 à 204 et AR207/208):

« Étude de faisabilité urbaine, architecturale et programmatique pour un projet de reconversion de bâtiments dans le centre- ville de Courthézon – approfondissement du scenario 2 retenu » - Groupement d’étude mandataire - Da&Du - Octobre 2020 ; Etudes patrimoniales :

« Diagnostic patrimonial sommaire secteur Dussaud- Courthézon- Vaucluse : Les grandes mutations urbaines du XIXème siècle et le développement de la ville extra muros. Le cas particulier de la parcelle section C n° 885 du cadastre Napoléonien (ancien casino) - Françoise Lefevre Architecte dplg du Patrimoine - Avril 2021 ;

Diagnostic patrimonial sommaire secteur Dussaud- Courthézon- Vaucluse : La constitution de l’ensemble bâti de l’ancien Hôtel- Dieu : du temple protestant à la maison de retraite Elie Dussaud - Françoise Lefevre Architecte dplg du Patrimoine - Avril 2021 ;

Ce portage a également permis d’établir un programme détaillé pour la réhabilitation du pôle commercial en vue de lui redonner sa vocation première. Il est ainsi envisagé de démolir des extensions récentes au bâtiment d’origine (avancée Sud et Est) ainsi qu’une habitation adjacente (à l’Est) afin de retrouver le volume d’origine du bâtiment qui doit dès lors être réhabilité en vue de l’installation d’un commerce de proximité. Une passerelle piétonne est également envisagée entre cet espace et le parking du Général De Gaulle et une requalification complète du parking du pôle commercial. Le programme général de travaux a été établit et doit conduire à recourir à des maitrises d’œuvre.

Après étude, notamment de la rentabilité locative du local réhabilité, fixée à 32500€ HT annuel qui seront des recettes durables pour la commune, il a été convenu que l’opération de réhabilitation du pôle commercial serait conduite par la commune de Courthézon. Tout cela afin de garantir dans le temps la destination de ce local, compte tenu de sa situation stratégique pour l’animation du centre-ville et plus particulièrement du boulevard Victor Hugo en cours de requalification. Il convient dès lors de se positionner comme acquéreur auprès de l’EPF PACA.Les modalités de calcul du prix de cession du site du pôle commercial sont décrites en annexe de la convention d’intervention foncière. La décomposition de ce prix est la suivante :

Lot 1 relatif à la cession de la parcelle AO199a correspondant au local commercial, après démolitions, à réhabiliter : 132 867,86 € TTC

Lot 2 relatif à la cession des parcelles AO199b, AO200 et AO211, correspondants aux emprises des locaux démolis et des espaces libres extérieurs (parkings, espaces verts) : 380 784,56 € TTC

Soit un total de 513 652,42 € TTC

Les coûts des actes pour ces cessions sont estimés respectivement à 2035,58€ TTC pour le lot 1 et 4500€TTC pour le lot 2 A noter que la commune de Courthézon a été désignée lauréate du Plan de relance Fonds Friche édition 2020-2021 pour la conduite de cette opération et s’est vue, à ce titre, réservée une enveloppe de 500 000 € devant contribuer à l’émergence de l’ensemble de la programmation portant sur l’îlot Elie Dussaud et le pôle commercial. Cette enveloppe sera mobilisée dans le cadre de l’acquisition du pôle commercial.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’îlot dit Dussaud (Etablissement Public Foncier régional EPF PACA/Commune de Courthézon), convention signée en date du 11 juillet 2018 et son avenant en date du 14 décembre 2018 (élargissement du périmètre au pôle commercial Victor Hugo riverain) ;

Vu les « l’étude de faisabilité urbaine, architecturale et programmatique pour un projet de reconversion de bâtiments dans le centre-ville de Courthézon – approfondissement du scenario 2 retenu » - Groupement d’étude mandataire - Da&Du - Octobre 2020 ;

Vu le « diagnostic patrimonial sommaire secteur Dussaud- Courthézon-Vaucluse : La constitution de l’ensemble bâti de l’ancien Hôtel-Dieu : du temple protestant à la maison de retraite Elie Dussaud » - Françoise Lefevre Architecte dplg du Patrimoine - Avril 2021 ;

Vu les échanges avec l’Etablissement Public Foncier Régional ;

Vu l’avis du service des domaines en date du 11 octobre 2021 ;

Vu l’évaluation du prix de cession fixé par l’Etablissement Public Foncier régional du pôle commercial tel que détaillée ci- dessus ;

Vu les courriers du Préfet de Vaucluse du 9 juin 2021 et celui du Préfet de Région du 17 juin 2021, notifiant à la commune de Courthézon l’attribution d’une subvention de 500 000 € dans le cadre Plan de Relance Fonds Friche édition 2020-2021 ; Vu le programme prévisionnel de réaménagement et de requalification du site du pôle commercial tel que détaillé ci-dessus ; Vu l’avis de la commission Aménagement Urbain Gestion du Parc Immobilier réunie les 21 février 2021, 19 avril 2021, 3 mai 2021, 7 juin 2021 et 28 septembre 2021 et portant avis favorable pour l’acquisition par la commune de Courthézon auprès de l’EPF PACA du pôle commercial pour le réalisation du programme décrit ci-dessus ; Considérant l’intérêt pour la commune de requalifier le pôle commercial Victor Hugo et dans assurer la viabilité dans le temps compte tenu de sa situation stratégique pour l’animation du centre-ville et plus particulièrement du boulevard Victor Hugo lui- même en cours de requalification ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire- Adjoint en charge de l’aménagement urbain et après en avoir délibéré:

APPROUVE l’acquisition du pôle commercial Victor Hugo auprès de l’Etablissement Public Foncier régional pour conduire le programme de réaménagement et de réhabilitation tel que décrit ci-dessus et dans le cadre des conditions fixées par la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’îlot dit Dussaud ; AUTORISE le maire ou le 1er adjoint délégué à l’aménagement urbain et la gestion du parc immobilier à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier;

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront affectés au budget;

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0POINT 2: URBANISME/FINANCES/DESIGNATION AUPRES DE L’EPF PACA DE VALLIS HABITAT COMME OPERATEUR POUR LA REHABILITATION DE L‘ANCIENNE MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE ELIE DUSSAUD

Dans le cadre de la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’îlot dit Dussaud (Etablissement Public Foncier

régional EPF PACA/Commune de Courthézon), convention signée en date du 11 juillet 2018 et son avenant en date du 14

décembre 2018 (élargissement du périmètre au pôle commercial Victor Hugo riverain), la commune a autorisé l’EPF PACA à se

porter acquéreur de l’ancienne maison de retraite intercommunale.

Ce portage a permis à la commune de réaliser différentes études afin d’établir un programme d’aménagement d’ensemble de

l’îlot Elie Dussaud, comprenant le site de l’ancienne maison de retraite intercommunale éponyme (parcelles AR197/198/199) et

un ensemble de 6 maisons de village appartenant à la commune rue Roussière, Impasse Dellière et rue Conti (parcelles AR200 à

204 et AR207/208). Ces études portaient également sur le pôle commercial Victor Hugo :

- « Étude de faisabilité urbaine, architecturale et programmatique pour un projet de reconversion de bâtiments dans le

centre-ville de Courthézon – approfondissement du scenario 2 retenu » - Groupement d’étude mandataire - Da&Du -

Octobre 2020 ;

- Etudes patrimoniales :

- « Diagnostic patrimonial sommaire secteur Dussaud- Courthézon- Vaucluse : Les grandes mutations urbaines du

XIXème siècle et le développement de la ville extra muros. Le cas particulier de la parcelle section C n° 885 du cadastre

Napoléonien (ancien casino) - Françoise Lefevre Architecte dplg du Patrimoine - Avril 2021 ;

- Diagnostic patrimonial sommaire secteur Dussaud- Courthézon- Vaucluse : La constitution de l’ensemble bâti de

l’ancien Hôtel-Dieu : du temple protestant à la maison de retraite Elie Dussaud - Françoise Lefevre Architecte dplg du

Patrimoine - Avril 2021 ;

Ce portage a également permis d’établir un partenariat avec Vallis Habitat dans la perspective que cet organisme assure la

réhabilitation de l’ensemble de l’îlot Elie Dussaud. Suite à diverses négociations entre l’EPF PACA, la commune de Courthézon et

Vallis Habitat, il a été convenu que cette structure soit désignée auprès de l’EPF PACA comme l’opérateur qui assurera le rachat

de l’ancienne maison de retraite intercommunale (parcelles AR197/198/199) en vue de sa réhabilitation selon un programme

prédéfinit.

Les modalités de calcul du prix de cession du site de l’ancienne maison de retraite à l’opérateur Vallis Habitat sont décrites en

annexe de la convention d’intervention foncière. La décomposition de ce prix est la suivante :

- total des dépenses HT : 1 020 000 €

- fonds SRU : 500 000 € (pour la production de 2O Logements sociaux)

- prix de cession prévisionnel HT : 520 000 €

- tva sur marge 20% : 0 €

- prix de cession prévisionnel TTC : 520 000 €

Le fond dit SRU, relatif à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, d’un montant de 500 000€, est octroyé par l’Etablissement

Public Foncier régional pour le réaménagement de l’îlot dit Elie Dussaud, au titre du soutien à la production de logements

locatifs sociaux dans les centres villes et plus particulièrement dans le cadre de résidences séniors.

Cette enveloppe est mobilisée dans le cadre d’un objectif de production de 20 logements locatifs sociaux et s’inscrit en

allègement de charge foncière pour l’opérateur retenu.

A noter que la commune de Courthézon a été désignée lauréate du Plan de relance Fonds Friche édition 2020-2021 pour la

conduite de cette opération et s’est vue, à ce titre, réservée une enveloppe de 500 000 € devant contribuer à l’émergence de

l’ensemble de la programmation portant sur l’îlot Elie Dussaud et le pôle commercial.

Par ailleurs, selon les modalités fixées en annexe de la convention d’intervention foncière, la revente, par l’EPF PACA, fera l’objet

de la réitération d’un avant contrat comportant le cahier des charges de cession définissant les objectifs du programme

préalablement validés par la commune. Les principales orientations de ce programme sont les suivantes :

- Réhabilitation des étages de l’ancienne maison de retraite intercommunale en vue de créer à minima dans cet

immeuble 16 logements locatifs sociaux à destination des séniors. Le caractère patrimonial de l’édifice devra être pris

en compte, en vue notamment de mettre en valeur les vestiges d’un ancien temple (étude archéologique en bâti à

prévoir) ;

- Livraison pour cession à la commune d’une coque vide avec fluides en attentes pour le rez-de chaussée de l’ancienne

maison de retraite, le programme définitif restant à affiner par la collectivité.

- Cession à l’euro symbolique de la tour et de la passerelle de l’hospice ainsi que du jardin de l’ancienne maison de

retraite communale en vue de son réaménagement par la commune en parc public. Des ajustements, dans les emprises

de ce jardin, seront nécessaires afin d’assurer le stationnement des véhicules des résidents et des usagers du site, mais

aussi pour l’établissement de continuité piétonne entre la rue Conti, l’impasse Dellière, la rue Roussière et le bd Victor

Hugo.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’îlot dit Dussaud (Etablissement Public Foncier régional

EPF PACA/Commune de Courthézon), convention signée en date du 11 juillet 2018 et son avenant en date du 14

décembre 2018 (élargissement du périmètre au pôle commercial Victor Hugo riverain) ;

Vu les « l’étude de faisabilité urbaine, architecturale et programmatique pour un projet de reconversion de bâtiments

dans le centre-ville de Courthézon – approfondissement du scenario 2 retenu » - Groupement d’étude mandataire -

Da&Du - Octobre 2020 ;

Vu le « diagnostic patrimonial sommaire secteur Dussaud- Courthézon- Vaucluse : La constitution de l’ensemble bâti de

l’ancien Hôtel-Dieu : du temple protestant à la maison de retraite Elie Dussaud » - Françoise Lefevre Architecte dplg du

Patrimoine - Avril 2021 ;

Vu les échanges avec VALLIS HABITAT et l’Etablissement Public Foncier régional ;

Vu l’évaluation du prix de cession estimatif fixé par l’Etablissement Public Foncier régional de l’ancienne maison de

retraite intercommunale (parcelles AR197/198/199) tel que détaillée ci-dessus ;

Vu les courriers du Préfet de Vaucluse du 9 juin 2021 et celui du Préfet de Région du 17 juin 2021, notifiant à la

commune de Courthézon l’attribution d’une subvention de 500 000 € dans le cadre Plan de Relance Fonds Friche

édition 2020-2021 ;

Vu le programme prévisionnel de réaménagement et de requalification du site de l’ancienne maison de retraite

intercommunale tel que détaillé ci-dessus ;

Vu l’avis de la commission Aménagement Urbain Gestion du Parc Immobilier réunie les 21 février 2021, 19 avril 2021, 3

mai 2021, 7 juin 2021 et 28 septembre 2021 et portant avis favorable pour la cession de l’ancienne maison de retraite

intercommunale au bénéfice de VALLIS HABITAT pour le réalisation du programme décrit ci-dessus ;

Considérant l’intérêt pour la commune de restructurer l’îlot Elie Dussaud et en particulier de voir l’ancienne maison de

retraite intercommunale réhabilitée en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux et d’équipements

publics ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’aménagement urbain et après en avoir délibéré:

- APPROUVE la désignation de VALLIS HABITAT auprès de l’Etablissement Public Foncier régional pour conduire le programme de réaménagement et de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite intercommunale tel que décrit ci- dessus et dans le cadre des conditions fixées par la convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’îlot dit Dussaud ;

- DIT que le prix d’acquisition devra être confirmé par le service des domaines, condition suspensive à la signature des

actes ;

- AUTORISE le Maire ou le 1er Adjoint délégué à l’aménagement urbain et la gestion du parc immobilier à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

- DIT que cette délibération sera transmise à l’Etablissement Public Foncier régional et Vallis Habitat pour son exécution ;

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 3 : PERSONNEL / MODIFICATION DE L’AMPLITUDE HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE ENTRETIEN

L’amplitude horaire du service entretien est aujourd’hui très large (6h à 21h) et oblige à réaliser des horaires en coupés, gênant

considérablement le confort des agents de ce service.

Aussi, la municipalité a entamé une réflexion pour réduire ces amplitudes afin d’assurer de bonnes conditions de travail au

personnel tout en permettant une continuité d’un service efficace et optimal pour la collectivité.

Aussi, il est proposé de modifier l’amplitude horaire qui est actuellement de 6h00 à 21h00 du lundi au vendredi, pour une

nouvelle de 5h15 à 18h00 du lundi au vendredi également, afin que le nettoyage du centre de loisirs municipal soit effectué le

matin au lieu du soir comme actuellement.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir accepter la nouvelle amplitude horaire du service entretien.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE la nouvelle amplitude horaire du service entretien.Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 4: PERSONNEL / ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE POUR LA COUVERTURE DES RIQUES STATUTAIRES 2022-2025

Dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance statutaire groupe, à adhésion facultative, garantissant les risques

statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de

Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation.

Par délibération n° 2021026 du 16 mars 2021, le Conseil Municipal a donné mandat au centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu

de l’application des textes régissant le statut de ses agents, pour les années 2022 à 2025 (le contrat actuel arrivant à échéance le

31/12/2021).

Par circulaire, en date du 11 août 2021, le centre de gestion informe la Commune de sa décision de retenir le groupement

constitué de SOFAXIS-CNP ASSURANCES, et lui a adressé les meilleures propositions tarifaires obtenues pour notre collectivité.

Après étude des différentes couvertures proposées et évaluation des risques prévisionnels pour les prochaines années, il est

proposé de retenir la proposition suivante :

Pour mémoire Contrat

2018-2021

Nouveau contrat

2022-2025

Compagnie d’assurances CNP ASSURANCE CNP ASSURANCE

Courtier gestionnaire SOFAXIS SOFAXIS

Validité du contrat 4 ans à compter du 01/01/2018 4 ans à compter du 01/01/2022

Régime du contrat Capitalisation Capitalisation

Préavis Adhésion résiliable après 2 ans avec préavis de 8 mois Adhésion résiliable après 2 ans avec préavis de 8 mois

Options retenues

Agents titulaires et stagiaires

affiliés CNRACL 5,97%

Décès

5.97 % (sans franchise)

0,24%* tarif base 2021

0,16%* tarif base 2015

Accident du travail et

maladie imputable au service 0,71%

Longue maladie et maladie

longue durée 2,34 % (sans franchise)

Maladie ordinaire 1,66 % (30 jours de franchise)

Maternité / adoption 0.71 % (sans franchise)

Agents titulaires et stagiaires

affiliés IRCANTEC et non

titulaires de droit public

1,14% 1,14%

Décès oui oui

Accident du travail et

maladie professionnelle oui oui

Maladie grave oui oui

Maladie ordinaire oui (franchise 10 jours) oui (franchise 10 jours)

Maternité / adoption oui oui

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération n° 21-04 du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 29 juillet 2021, relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 29 juillet 2021, autorisant le Président du CDG84 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 29 juillet 2021, approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021026 du 16 mars 2021 chargeant le centre de gestion du Vaucluse de négocier un contrat de groupe – à adhésion facultative- en vue de couvrir l’assurance statutaire du personnel communal pour les années 2022 à 2025.

Considérant l’offre du CDG84 établie par le groupement constitué de SOFAXIS-CNP ASSURANCES, Considérant que cette offre correspond aux besoins de la collectivité,

Le conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances et après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :  Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)

 Régime du contrat : capitalisation

 Garantie des taux :

CNRACL Supseuil (collectivité de plus de 30 agents) : 2 ans

IRCANTEC : 2 ans

 Préavis : contrat non résiliable durant les 2 premières années puis résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.

- APPROUVE la proposition émise par le groupement constitué de SOFAXIS-CNP ASSURANCES pour la couverture de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL incluant la couverture des risques suivants : DECES (taux 0.24% ou 0.16% selon tarif base règlementaire pour 2022) , ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE IMPUTABLE AU SERVICE (sans franchise) taux 0.71%, LONGUE MALADIE ET MALADIE DE LONGUE DUREE (sans franchise) taux 2.34%, MALADIE ORDINAIRE (franchise 30 jours) taux 1.66% et MATERNITE/ADOPTION taux 0.71%. - APPROUVE la proposition émise par le groupement constitué de SOFAXIS-CNP ASSURANCES pour la couverture Tous risques de ses agents IRCANTEC titulaires et stagiaires ainsi que les non titulaires de droit public au taux de 1.14 %: incluant les risques suivants : DECES, ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE (sans franchise), MALADIE GRAVE (sans franchise), MALADIE ORDINAIRE (franchise 10 jours) et MATERNITE/ADOPTION. - DIT que l’assiette de cotisation (agents relevant du régime CNRACL) retenue est composée du Traitement indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + supplément familial (SFT) + régime indemnitaire (RI). - DIT que l’assiette de cotisation (agents relevant du régime IRCANTEC) retenue est composée du Traitement indiciaire (TBI) + supplément familial (SFT).

- DIT que le présent contrat, est conclu pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, avec une garantie des taux pour 2 ans et une résiliation possible après 2 ans, sous réserve de l’observation d’un préavis de 8 mois, - AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de Vaucluse, ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 5 : PERSONNEL/ MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2021-05

Ouverture de postes :

2 postes au grade d’Adjoint d’animation, en qualité d’agents contractuels non permanents : 1 poste à temps complet suite au refus de renouvellement par le Pôle Emploi d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, 1 poste à temps non complet pour assurer l’accompagnement d’un enfant sur le temps méridien pendant la période scolaire, déjà bénéficiaire d’un accompagnement des élèves en situation de handicap accordé par l’Académie d’Aix-Marseille.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : APPROUVE les ouvertures des postes ci-haut détaillés ;

DIT que le tableau des effectifs de la Commune de COURTHEZON est actualisé en conséquence ; DIT que la création de ces postes est prévue au budget 2021 ;AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 6: GEMAPI / CONVENTION tripartite visant la régularisation des investissements engagés pour la mise en œuvre du projet des « Tord et Paluds »

Le projet visant l’étude, la maitrise foncière et la réalisation de travaux de la zone humide des « Tord et Paluds » située sur la commune de Courthézon a été initié en 2015 par la commune de Courthézon. La commune, assistée du conservatoire des Espaces Naturels PACA, a déposé une candidature à un appel à projet « renaturer les rivières et lutter contre les inondations à l’heure de la GEMAPI », enregistrée le 04/04/2016. Dès le mois d’octobre 2016, la Commune, alors maitre d’ouvrage du projet, engage un processus d’acquisitions foncières. En 2018, la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a créé la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite GEMAPI, ainsi qu’un transfert automatique de cette dernière aux intercommunalités.

Ainsi le projet des « Tord et Paluds », suivant la compétence GEMAPI, s’est vu poursuivre sous maitrise d’ouvrage de la CCPRO. Le 24 juillet 2019, une modification des statuts transfère au SMOP la compétence GEMAPI, ainsi que l’ensemble des projets de son périmètre y référant.

Compte tenu des investissements réalisés par les 3 maitres d’ouvrage successifs ainsi que des subventions partiellement perçues au cours du déroulement du projet, il est indispensable de procéder à une régularisation des comptes de chacune des parties prenantes.

Le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale propose à la CCPRO ainsi qu’à la commune la signature d’une convention définissant l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par chacune des parties ainsi que les régularisations nécessaires. L’examen de ces données révèle que la commune est redevable d’un montant de 6 438.40€ au bénéfice du Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à signer la convention en pièce jointe du présent explicatif.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’environnement et après en avoir délibéré:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférant, - APPROUVE le remboursement du trop-perçu au bénéfice du SMOP.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 7: BUDGET / ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVREES

Sur proposition de la trésorerie et après étude précise par les services concernés, il est proposé de procéder à l’admission en non valeur des créances arrêtées à la date du 21 septembre 2021, liste n°5127130115, pour un montant total de 63€, détail ci- dessous :

Date

Emission

titre

Référence

du titre

Nom du

redevable Objet du titre

Motif de

présentation

Montant

restant

à recouvrer

22/12/2015 T-553 DEBRIX Adeline

Remboursement

frais fourrière

animale

Combinaison

infructueuse

d’actes

63€

TOTAL 63€Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande produite par la Trésorerie de Sorgues, reçue en date du 27 septembre 2021 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 ; Considérant les motifs de présentation sus visés,

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des finances et après en avoir délibéré:

- APPROUVE l’admission en non-valeur de titre émis sur exercices antérieurs, ci haut détaillés, pour un montant total de 63€,

- DIT QUE le mandat sera émis, pour ce même montant, au compte 6541- Créances admises en non valeur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Le Maire-Adjoint en charge des finances à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 8: SEEJ / PARTICIPATION DES FAMILLES/MINI CAMP TOUSSAINT ACCUEIL JEUNES DU 04 AU 06 NOVEMBRE 2021 A DISNEYLAND PARIS

L’accueil jeunes organisera, si les conditions sanitaires et les protocoles liés à la COVID 19 le permettent, un mini camp du jeudi

04 au samedi 06 novembre 2021 à Disneyland Paris.

Ce mini camp offre une capacité d’inscription de 12 places pour les 12-17 ans et mobilisera 2 animateurs.

Le coût total du séjour est estimé à 8 280 €, soit un prix de revient moyen par enfant de 690 €.

La CAF/MSA participe à hauteur de 2 200 €.

L’AJC participe à hauteur de 180 €.

La participation demandée aux familles pour l’inscription est fixée à 225 € pour les QF1, 247.50 € pour les QF2 et 270 € pour les

QF3 par participant, (majoration de + 25% pour les extérieurs) soit une participation moyenne de 2 970 €.

Le différentiel entre dépenses et recettes sera financé par le budget annuel de fonctionnement alloué à l’accueil jeunes. Le

montant est estimé à 2 930 €, soit 35.4% du prix de revient du séjour.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le mini camp de l’accueil jeunes à Disneyland Paris du 04 au 06 novembre

2021.

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité:

- APPROUVE le plan de financement du mini camp de Toussaint de l’accueil jeunes à Disneyland Paris du 04 au 06 novembre 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 9: BUDGET PRINCIPAL / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / APPEL NOTRE DAME

Par courrier en date du 7 septembre 2021 l’association APEL Notre Dame demande une subvention exceptionnelle d’un montant

de 5000 euros.

Il est précisé dans cette lettre que la crise sanitaire a fortement réduite les possibilités d’action de l’association, qui a pour but

premier de venir soutenir les différents projets de l’école Notre-Dame.

Cette somme a pour but de soutenir l’APEL dans son accompagnement de l’école Notre Dame et notamment sur les travaux

entrepris récemment.

Aussi, les subventions exceptionnelles peuvent être allouées dans le cadre d’une contribution au financement global de l’activité

d’une association, ce qui permet la proposition de cette délibération qui vient compenser l’incapacité de réalisation d’activités

génératrices de revenus.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros en faveur de

l’association APPEL Notre Dame.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2021 de la commune

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à la majorité:

- APPROUVE la proposition des subventions exceptionnelles sus visées pour un montant total de 5000€ ; - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune (compte 6574) ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents référant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 10 : BUDGET PRINCIPAL / SERVICE ASSOCIATIONS / REGIE CULTURELLE / AUBC / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La commune de Courthézon propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 350€ à l’association AUBC pour sa participation

à la fête votive en juillet 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son articleL.2125- 1 Considérant les crédits ouverts au budget Principal 2021 de la commune

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des associations et après en avoir délibéré:

- APPROUVE la proposition des subventions exceptionnelles sus visées pour un montant total de 350€ ; - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune (compte 6574) ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

Rappel des décisions prises depuis la séance du 14 septembre 2021.

N° OBJET

2021-095

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ – AIR LIQUIDE pour un montant de 249 euros TTC.

Exécutoire le 07/09/2021

2021-096

Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition du produit des amendes de police - Année 2021 pour un montant de 1 855.20 euros HT. Exécutoire le 07/09/2021

2021-097

Réservation du parc Disneyland Paris si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent– séjour court adolescents de l’accueil jeunes à Marne la Vallée du jeudi 04 au samedi 06 novembre 2021 pour un montant de 6 246.52 euros TTC.

Exécutoire le 08/09/2021

2021-098

Commande d’un transport en train avec la SNCF, si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent, pour le séjour court de Toussaint de l’accueil jeunes à Disneyland Paris du 04 au 06 novembre 2021 pour un montant de 927.20 euros TTC.

Exécutoire le 08/09/2021

2021-099

ENGAGEMENT SCEN’ A RIO ANIMATION DU SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 340 euros net.

Exécutoire le 13/09/2021

2021-100 ENGAGEMENT PILATI PATRICE ANIMATION DU SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de250 euros net.

Exécutoire le 13/09/2021

2021-101

ENGAGEMENT ASSOCIATION MILLE ET UNE SCIENCES EXPERIMENTALES LES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 1990 euros net.

Exécutoire le 16/09/2021

2021-102

ENGAGEMENT ASSOCIATION LES GRANDES POINTURES VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 pour un montant de 1100 euros net.

Exécutoire le 20/09/2021

2021-103

CONTRAT DE MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU LOGICIEL OPENCOURRIER – SARL ATREAL pour un montant de 813,19 euros TTC.

Exécutoire le 20/09/2021

2021-104

CONTRAT DE MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU LOGICIEL OPENELEC – SARL ATREAL pour un montant de 1 118,32 euros TTC.

Exécutoire le 20/09/2021

2021-105

ENGAGEMENT CIE GARD - GARD GROUPE ARAMONAIS DE RECREATION DRAMATIQUE VENDREDI 8 OCTOBRE 2021 pour un montant de 500 euros net.

Exécutoire le 16/09/2021

2021-106

ENGAGEMENT ASSOCIATION DECOLLEZ VOUS SAMEDI 9 OCTOBRE 2021 pour un montant de 1500 euros net.

Exécutoire le 16/09/2021

2021-107

ENGAGEMENT ASSOCIATION CHŒUR DE France PROVENCE DIMANCHE 24 OCTOBRE 2021 pour un montant de 1 100 euros net.

Exécutoire le 16/09/2021

2021-108

AVENANT N°9-MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX du 01/01/2018 AU 31/12/2022 – ONET SERVICES pour un montant de 2 449,22 euros TTC.

Exécutoire le 20/09/2021

2021-109

Réservation Du Chalet La Girodière avec l’association DMJ, si les conditions sanitaires liées à la COVID 19 le permettent– séjour ski adolescents de l’accueil jeunes à VALMEINIER du samedi 12 au samedi 19 février 2022 pour un montant de 3 885 euros TTC.

Exécutoire le 21/09/2021

2021-110

AVENANT CONTRAT CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET RECREATIFS SITUES SUR LA COMMUNE – SOLEUS pour un montant TTC de 1 351,20 euros pour 2021, pour un montant 704,40 euros TTC pour 2022, pour un montant de 781,20 euros TTC pour 2023.

Exécutoire le 27/09/2021

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L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h06