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Procès Verbal - 10 07 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 07 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
enbervillers VV
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 10 Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.
Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre |, Organisation de la Commune. | a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121,15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Pierre-Jean TONON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Martine FERRY, M. Noël LENOIR, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Yannick MARQUIS, M. Alain NYSSEN, M. Loïc DEMANGEON, Mme Sylviane BARTHELEMY, M. Stéphane BOULAY, M. Mickaël BOSSERR, Mme Dominique PECHEUR, M. Daniel POURCHERT, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Pierre-Jean TONON, Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, M. Emmanuel SIBILLE, M. Bernard CHASSARD, M. Julien HAG, M. Jean-Luc BARON, Mme Marie-Claire CREUSILLET, Mme Nadia HAMMOUALI, M. Jacques
SOURDOT, Mme Audrey SAYER, M. Alain DUMET,
AVAIENT DONNE POUVOIR: M. Pascal AUBEL à Mme Marie-Claire CREUSILLET, Mme Murielle LEROUGE à Mme Dominique PECHEUR, Mme Christine MUNSCH à Jean-Pierre
MICHEL, Mme Gaëlle LABORY à Mme Martine FERRY, Mme Hélène GEORGEL à M. Mickaël BOSSERR,
ETAIENT EXCUSÉS :
ETAIENT ABSENTS :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que durant la période du COVID19, le délai de convocation est ramené à trois jours au lieu de cinq. Il précise également, que la
Préfecture a êté informé du changement de lieu, pour la présente séance afin de respecter les
distançassions et le respect des règles sanitaire du COVID 19.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de rajouter un point, concernant une demande de subvention pour des travaux de voirie, auprès du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour. M. le Maire remercie Mme Martine GIMMILARO, vice-présidente du Conseil Départemental ainsi que tous les fonctionnaires qui les accompagnent tout au long de cette séance.
1 - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le Maire informe que le Décret n° 2020-812 du 29 Juin 2020, portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs qui aura lieu le Dimanche 27 Septembre 2020, stipule que les Conseils Municipaux sont convoqués le Vendredi 10 Juillet 2020 afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants.
Monsieur le Maire informe que par Arrêté, dont une copie a été remise aux membres du Conseil
Municipal, lors de la séance du 03 Juillet dernier, Monsieur le Préfet des Vosges précise les modalités d'élection des délégués titulaires et suppléants.
Pour la Ville de RAMBERVILLERS ce sont 15 délégués titulaires et 5 suppléants qui seront à élire selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du Conseil Municipal ont désignés :
Membres Titulaires :
M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Martine FERRY, M. Noël LENOIR, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Bernard CHASSARD, Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, M. Stéphane BOULAY, Mme Sylviane BARTHELEMY, M. Daniel POURCHERT, Mme Christine MUNSCH, M. Julien HAG, Mme Audrey SAYER, M. Pascal AUBEL, Mme Nadia HAMMOUALI, M. Alain DUMET.
Membres Suppléants :
Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Pierre-Jean TONON, Mme Gaëlle LABORY, M. Yannick MARQUIS, M. Jacques SOURDOT.
2. DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n°2020/039)
Monsieur le Maire informe que Monsieur Anaël GEOFFROY, par lettre en date du 03 Juillet 2020, de la liste « Nouvelle équipe, toujours dynamique » a donné sa démission du Conseil Municipal.
Monsieur Michel indique que conformément à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 03 Juillet
2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre de Monsieur Anaël GEOFFROY, Conseiller Municipal de la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique », par laquelle l'intéressé donne sa démission de Conseiller Municipal, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 03 Juillet 2020.
Vu la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » présentée aux élections municipales de
Juin 2020.
DECLARE, que le siège de Conseiller Municipal est vacant.
3. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n° 2020/040)
Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre en date du 03 Juillet 2020 de Monsieur Anaël GEOFFROY, Conseiller Municipal de la liste «Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique », par laquelle l'intéressé donne sa démission de Conseiller Municipal, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 03 Juillet 2020,
2 Vu la liste "Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique " présentée aux élections municipales de juin 2020,
Considérant que Monsieur Emmanuel SIBILLE venant après le conseiller municipal élu de la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » suivant Monsieur Anaël GEOFFROY installé, ne s'oppose pas à son installation en qualité de Conseiller Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DECLARE, à l'unanimité installer dans sa fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Emmanuel SIBILLE élu de la liste "Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique "
4. DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n° 2020/041)
Monsieur le Maire informe que Madame Audrey BILOWUS, par lettre en date du 06 Juillet 2020, de la liste « Nouvelle équipe, toujours dynamique » a donné sa démission du Conseil Municipal.
Monsieur Michel indique que conformément à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 06 Juillet
2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre de Madame Audrey BILOWUS, Conseillère Municipale de la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique », par laquelle l'intéressée donne sa démission de Conseiller Municipal, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 06 Juillet 2020,
Vu la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » présentée aux élections municipales de Juin 2020,
DECLARE, que le siège de Conseiller Municipal est vacant.
5. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n° 2020/042)
Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre en date du 06 Juillet 2020 de Madame Audrey BILOWUS, Conseillère Municipale de la liste «Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique », par laquelle l'intéressée donne sa démission de Conseiller Municipal, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 06 Juillet 2020,
Vu la liste "Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique " présentée aux élections municipales de juin 2020,
Vu le refus de siéger de Mme Martine PFEIFFER Conseillère Municipale de la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique »,
Considérant que Monsieur Alain NYSSEN venant après Mme Martine PFEIFFER élu de la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » ne s'oppose pas à son installation en qualité de Conseiller Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DECLARE, à l'unanimité installer dans sa fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Alain NYSSEN élu de la liste "Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique "
3 6. DELEGATIONS AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (délibération n° 2020/019)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en plus des attributions propres détenues par le Maire en vertu de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal, par délégation et en application de l'article L.2122-22, peut charger le Maire, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat d'un certain nombre de ses compétences, ceci dans le souci de faciliter l'administration des affaires communales.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la liste des délégations prévues par l'Article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales et sollicite ces délégations de la part du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Connaissance prise des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 22 voix POUR, 7 Abstentions (M. Jacques SOURDOT, M. Bernard CHASSARD, Mme Audrey SAYER, M. Jean-Luc BARON, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Marie-Claire CREUSILLET et M. Pascal AUBEL), d'accorder à Monsieur le Maire, pendant la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3°) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ,
1°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 Euros ;
11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement : 14°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16°) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
18°) de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21°) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22°) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme.
23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24°) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Z. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS (délibération n° 2020/020)
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des articles L.2123- 20 et L.2123.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent en particulier que «les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes... sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique » et que « peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les limites prévues par l'article L.2123-23, par le | de l'article L.2123-24... les conseils municipaux... des communes chefs-lieux..... de canton ».
Il'invite donc le Conseil Municipal, au cours de la présente séance, à fixer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués, et à fixer la date d'effet au 04 Juillet 2020.
M. Alain DUMET demande les noms des Conseillers délégués.
M. le Maire précise que les arrêtés de nomination seront faits, après retour de la Préfecture de la délibération des indemnités du Maire et des Adjoints, et seulement après, les noms seront communiqués.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code des collectivités territoriales,
Vu le décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant
l'élection du maire et de 8 adjoints au maire,
Considérant que la commune compte 5.304 habitants (INSEE 01/01/2020),
Considérant que pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour les communes de 3.500 à 9.999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour les conseillers municipaux délégués, le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que la commune est « anciennement chef-lieu de canton »,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, des conseillers délégués et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
DECIDE avec 20 Voix POUR, 9 Abstentions (Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, M. Alain DUMET, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, M. Bernard CHASSARD, M, Jean-Luc
BARON, Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Pascal AUBEL (pouvoir) et Mme Nadia
HAMMOUALI) avec effet au 4 Juillet 2020 :
1 — Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants (voir
tableau annexé) :
e Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e 1e adjoint: 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e 2° adjoint : 20,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e 3° adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e 4° adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
° 5° adjoint : 20,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e 6° adjoint : 20,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e 7° adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e 8° adjoint : 20,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
e Conseiller délégué : 4,12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
2 — Compte tenu que la commune est « anciennement chef-lieu de canton », les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15 %. 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
4 Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
8. DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (délibération n° 2020/021)
Monsieur le Maire donne lecture de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :
« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Municipalité propose la constitution des commissions suivantes :
- Finances (16 membres)
- Travaux (16 membres)
- Urbanisme (12 membres)
- Circulation et Accessibilité (6 membres)
- Economique (9 membres)
- Commerce de proximité et Artisanat (12 membres)
- Forêt et environnement (8 membres)
- Fêtes et cérémonies (8 membres)
- Communication (8 membres)
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à former les différentes commissions, et à en désigner leurs membres.
M. le Maire informe qu'au cours de mandat, une commission spécifique peut très bien être créée, par rapport à des projets, qui peuvent voir le jour.
M. Bernard CHASSARD demande le protocole pour créer une commission, précisant un point de la campagne municipale, qui était la protection animale et qui n'apparaît pas dans la liste des commissions. M. le Maire dit en prendre note et qu'il faudra y réfléchir.
Mme Nadia HAMMOUALI demande si l'initiative de la création des commissions vient du Maire. M. le Maire précise qu'il propose les commissions avec concertation proportionnelle de chaque liste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Connaissance prise de l’article sus désigné et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, la constitution des commissions suivantes et DESIGNE leurs membres à la représentation proportionnelle. “COMMISSION DES FINANCES
M. Stéphane BOULAY, Mme Sylviane BARTHELEMY, M. Mickaël BOSSERR, M. Daniel
POURCHERT, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Loïc DEMANGEON, M. Noël LENOIR, Mme
Murielle LEROUGE, Mme Martine FERRY, M. Yannick MARQUIS, M. Julien HAG, Mme Hélène GEORGEL, M. Jean-Luc BARON, M. Pascal AUBEL, M. Jacques SOURDOT, M. Alain DUMET.
*COMMISSION DES TRAVAUX
M. Stéphane BOULAY, M. Pierre-Jean TONON, M. Noël LENOIR, M. Daniel POURCHERT, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Julien HAG, M. Emmanuel SIBILLE, Mme Rebecca VUILLEMARD, Mme Hélène GEORGEL, M. Mickaël BOSSERR, Mme Martine FERRY, M. Yannick MARQUIS, M. Jean-Luc BARON, Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Pascal AUBEL, M. Alain DUMET
*COMMISSION D'URBANISME
M. Yannick MARQUIS, M. Noël LENOIR, M. Julien HAG, Mme Rebecca VUILLEMARD, Mme Martine FERR, Mme Dominique PECHEUR, M. Stéphane BOULAY, M. Emmanuel SIBILLE, Mme Gaëlle LABORY, Mme Sylviane BARTHELEMY, M. Pascal AUBEL, M. Jacques SOURDOT
*COMMISSION CIRCULATION ET ACCESSIBILITE
M. Bernard CHASSARD, M. Mickaël BOSSERR, Mme Sylviane BARTHELEMY, Mme Sandrine THIEBAUT, Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, Mme HAMMOUALI Nadia
*COMMISSION ECONOMIQUE
M. Pierre-Jean TONON, Mme Martine FERRY, M. Noël LENOIR, M. Emmanuel SIBILLE, M. Bernard CHASSARD, Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, Mme Murielle LEROUGE, M. Jean-Luc BARON, M. Jacques SOURDOT
*COMMISSION DE COMMERCE DE PROXIMITE ET DE L’ARTISANAT
Mme Martine FERRY, M. Pierre-Jean TONON, Mme Sylviane BARTHELEMY, M. Mickaël BOSSERR, Mme Dominique PECHEUR, M. Yannick MARQUIS, Mme Gaëlle LABORY, Mme Murielle LEROUGE, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Emmanuel SIBILLE, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Audrey SAYER
*COMMISSION FORET ET ENVIRONNEMENT
Mme Martine FERRY, Mme Hélène GEORGEL, Mme Gaëlle LABORY, M. Daniel POURCHERT, Mme Sandrine THIEBAUT, Mme Rebecca VUILLEMARD, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Audrey SAYER
*COMMISSION FETES ET CEREMONIES
M. Yannick MARQUIS, M. Pierre-Jean TONON, M. Daniel POURCHERT, Mme Dominique
PECHEUR, Mme Martine FERRY, Mme Sylviane BARTHELEMY, Mme Marie-Claire
CREUSILLET, Mme Audrey SAYER
*COMMISSION COMMUNICATION
Mme Sandrine THIEBAUT, Mme Gaëlle LABORY, M. Loïc DEMANGEON, M. Julien HAG, Mme Dominique PECHEUR, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Jean-Luc BARON, Mme Marie-Claire CREUSILLET 9. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT {délibération n° 2020/022)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à l'article
L1411-5 du CGCT, le Conseil Municipal sera invité à élire les membres de la Commission d'appel
d'offres à caractère permanent.
Monsieur le Maire indique que cette commission doit comporter, en plus du Maire, président de
droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Ces membres sont élus au sein du
Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à
l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
- Laliste « NOUVELLE EQUIPE, TOUJOURS DYNAMIQUE » présente :
Membres titulaires
M. Daniel POURCHERT, Mme Martine FERRY, Mme Sylviane BARTHELEMY, M. Bernard CHASSARD
Membres suppléants
Mme Sandrine THIEBAUT, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Noël LENOIR, Mme Dominique PECHEUR,
- _Laliste « ECOUTER ET AGIR » présente :
Membre titulaire
M. Jacques SOURDOT
Membre suppléant
M. Pascal AUBEL
Il'est ensuite procédé au vote =
Nombre de votants = 29
Suffrages exprimés = 29
Ainsi répartis :
La liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » obtient 29 voix
La liste « Ecouter et Agir » obtient 29 voix
Quotient électoral = 29 : 5 = 5.8
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » obtient 4 sièges Titulaires et 4 sièges Suppléants et la liste « Ecouter et Agir » obtient 1 siège Titulaire et 1 siège Suppléant.
Sont ainsi déclarés élus :
Titulaires: M. Daniel POURCHERT, Mme Martine FERRY, Mme Sylviane BARTHELEMY, M.
Bernard CHASSARD, M. Jacques SOURDOT
Suppléants : Mme Sandrine THIEBAUT, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Noël LENOIR, Mme Dominique PECHEUR, M. Pascal AUBEL 10. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES {délibération n° 2020/023)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action générale de
prévention et de développement social de la Commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Quelle que soit sa taille, chaque Commune doit obligatoirement avoir un CCAS. La constitution et le fonctionnement du CCAS sont régis par le Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Le CCAS est dirigé par un Conseil d'Administration qui dispose d'une compétence générale de
gestion. L'élection et la nomination des membres du Conseil d'Administration ont lieu dans les deux mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, en fonction de l'importance de la Commune et des activités exercées par le CCAS.
Ce nombre est au maximum de 16 :
- 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation et de développement social menées dans la Commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des personnes handicapées, et un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion.
Compte tenu du nombre de catégories d'associations qui doivent être représentées le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire,
Monsieur le Maire indique que l'élection des membres issus du Conseil Municipal se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Au cours des précédents mandats le nombre de membres du Conseil d'Administration était de
10.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, outre le Président à :
- 5 membres élus par le Conseil Municipal
- 5 membres nommés par le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (Articles L123-4 et L123-6)
Vu les articles R123-10 et R123-15
DECIDE, à l'unanimité, de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS (outre le président) à :
5 membres élus par le Conseil Municipal
5 membres nommés par le Maire 11. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL (délibération n° 2020/024)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal à fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à :
- 5 membres élus par le Conseil Municipal
- 6 membres nommés par le Maire
Monsieur le Maire précise que l'élection des membres issus du Conseil Municipal se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de ses membres au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale.
- La liste « NOUVELLE EQUIPE, TOUJOURS DYNAMIQUE » présente :
Mme Sylviane BARTHELEMY, Mme Christine MUNSCH, Mme Dominique PECHEUR, Mme Hélène GEORGEL
- La liste «ECOUTER ET AGIR » présente :
Mme Nadia HAMMOUALI
Il'est ensuite procédé au vote =
Nombre de votants = 29
Suffrages exprimés = 29
Ainsi répartis :
- La liste «NOUVELLE EQUIPE, TOUJOURS DYNAMIQUE » obtient 29 voix
- La liste « ECOUTER ET AGIR » obtient 29 voix
Quotient électoral = 29 : 5 = 5,8
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « NOUVELLE EQUIPE, TOUJOURS DYNAMIQUE » obtient 4 sièges et la liste « ECOUTER ET AGIR » obtient 1 siège.
Sont ainsi déclarés élues Mesdames Sylviane BARTHELEMY, Christine MUNSCH, Dominique PECHEUR, Hélène GEORGEL, Mme Nadia HAMMOUALI en qualité de membres du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale.
12. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL DE RAMBERVILLERS (CS) (délibération n° 2020/025)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements
Il de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses
délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose d'un siège de délégué au Conseil de surveillance de l'Hôpital de Rambervillers et précise qu'il convient de désigner ce délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l'unanimité, Mme Sylviane BARTHELEMY comme délégué(e) au sein du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de RAMBERVILLERS (CS).
13. DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES
USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE DE L’'HOPITAL DE
RAMBERVILLERS (CRUQPC) (délibération n° 2020/026)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses
délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose d'un siège de délégué à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge de l'Hôpital de Rambervillers et précise qu'il convient de désigner ce délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l'unanimité, Mme Sylviane BARTHELEMY comme délégué(e) au sein de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge de l'Hôpital de RAMBERVILLERS (CRUQPC).
14 DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'HOPITAL DE
RAMBERVILLERS (CVS) (délibération n° 2020/027)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose d'un siège de délégué au Conseil de la Vie Sociale de l'Hôpital de Rambervillers (CVS) et précise qu'il convient de
désigner ce délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l'unanimité, Mme Sylviane BARTHELEMY comme déléguë(e) au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'Hôpital de RAMBERVILLERS (CVS)
12 15. DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE_ PARITAIRE LOCALE DE L'HOPITAL DE RAMBERVILLERS CAPL) (délibération n° 2020/028
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose d’un siège de délégué à la Commission Administrative Paritaire Locale de l'Hôpital de Rambervillers (CAPL) et précise qu’il convient de désigner ce délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l'unanimité, Mme Sylviane BARTHELEMY comme délégué(e) au sein de la
Commission Administrative Paritaire Locale de l'Hôpital de Rambervillers (CAPL).
16. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES DE RAMBERVILLERS (délibération n° 2020/029)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses
délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose d'un siège de délégué au sein du Conseil d'Etablissement de la Résidence des Personnes Agées et précise qu'il convient de désigner ce délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l'unanimité, Mme Sylviane BARTHELEMY comme délégué(e) au sein du Conseil d'Etablissement de la Résidence des Personnes Agées de RAMBERVILLERS.
17. DESIGNATION DE CINQ DELEGUES AU COMITE DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE RAMBERVILLERS (délibération n° 2020/030)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses
délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose de cinq sièges de délégués au Comité de Gestion du Centre Social et précise qu'il convient de désigner ces
délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, DESIGNE, à l'unanimité ses cinq délégués au sein du Comité de Gestion du Centre Social de
RAMBERVILLERS :
- M. Mickaël BOSSERR,
- Mme Rebecca VUILLEMARD,
- M. Daniel POURCHERT,
- Mme Hélène GEORGEL,
- Mme Sylviane BARTHELEMY
18. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE ALPHONSE CYTERE DE RAMBERVILLERS (délibération n° 2020/031)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose de deux sièges de
délégués au Conseil d'Administration du Collège Alphonse Cytère et précise qu'il convient de désigner ces délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l'unanimité, ses deux délégués au sein du Conseil d'Administration du Collège Alphonse Cytère de RAMBERVILLERS :
- Mme Hélène GEORGEL
- M. Mickaël BOSSERR
49. DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE DE RAMBERVILLERS (OMC) (délibération n° 2020/032)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose de sièges de délégués au Comité Directeur de l'Office Municipal de la Culture et précise qu'il convient de désigner ces
délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, DESIGNE, à l'unanimité, ses trois délégués au sein du Comité Directeur de l'Office Municipal de la Culture :
- M. Jean-Pierre MICHEL,
- Mme Martine FERRY,
- Mme Sylviane BARTHELEMY
20. DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-Xdémat
{délibération n° 2020/038)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rambervillers devant être représentée à différents Conseils d'Administration de Collectivités ou Etablissements de la Ville, le Conseil Municipal est invité, au cours de la présente séance, à désigner ses
délégués.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal dispose d’un siège de délégué à la Société Publique Locale SPL-Xdémate et précise qu'il convient de désigner ce délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE à l'unanimité, le délégué au sein de la Société Publique Locale SPL-Xdémat :
- M. Julien HAG
21. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DE SERVICE D'INCENDIE DU SECTEUR DE RAMBERVILLERS -— DISSOLUTION DU SYNDICAT
{délibération n° 2020/043)
Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 juin 2020, le comité syndical du SIRBSIS a décidé de dissoudre le syndicat conformément à
l'article L5212-33 du code général des collectivités territoriales. Cette dissolution doit
s'accompagner d'une répartition de l'actif et du passif. Les casernes de Rambervillers, Domptail et Clézentaine ont été transférées en pleine propriété à titre gratuit au SDIS des Vosges par convention.
Monsieur le Maire précise que le comité syndical a décidé, lors de cette séance, de répartir les comptes de clôture et le solde de la trésorerie aux communes membres du syndicat selon la clé de répartition basée sur la population 2017 entrant en vigueur au 12° janvier 2020 (INSEE).
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la dissolution du Syndicat Intercommunal (SIRBSIS).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 26 juin 2020,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la dissolution du syndicat intercommunal de reconstruction de bâtiments
15 de service d'incendie du secteur de rambervillers.
ACCEPTE à l'unanimité les conditions de liquidation proposées par le Comité Syndical.
22. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE RAMBERVILLERS (délibération n° 2020/033)
Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Municipale que le Conseil Municipal dispose de deux sièges de délégués titulaires et deux sièges de délégués suppléants au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Rambervillers et précise qu'il convient de désigner ces délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE, à l'unanimité, ses quatre délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Rambervillers :
Titulaires Suppléants
- M. Jean-Pierre MICHEL - M. Stéphane BOULAY
- M. Noël LENOIR - M. Pierre-Jean TONON
23. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DU SERVICE D'INCENDIE DU SECTEUR DE RAMBERVILLERS (délibération n° 2020/034)
Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Municipale que le Conseil Municipal dispose de six sièges de délégués titulaires et six sièges de délégués suppléants au Syndicat
Intercommunal pour la Reconstruction de Bâtiments du Service d'incendie du Secteur de
Rambervillers et précise qu'il convient de désigner ces délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DESIGNE, à l'unanimité, ses douze délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour la
Reconstruction de Bâtiments du Service d'incendie du Secteur de Rambervillers :
Titulaires Suppléants
- M. Jean-Pierre MICHEL - M. Loïc DEMANGEON
- M. Yannick MARQUIS - Mme Martine FERRY
- Mme Hélène GEORGEL - Mme Gaëlle LABORY
- M. Stéphane BOULAY - M. Julien HAG
- M. Bernard CHASSARD - M. Daniel POURCHERT
- M. Mickaël BOSSERR - Mme Dominique PECHEUR
16 24. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES (délibération n° 2020/035)
Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Municipale que le Conseil Municipal dispose de deux sièges de délégués titulaires et deux sièges de délégués suppléants au Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le Département des Vosges et précise qu'il convient de désigner ces délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE, à l'unanimité, ses quatre délégués au sein du Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le Département des Vosges :
Titulaires Suppléants
- Mme Sandrine THIEBAUT - M. Loïc DEMANGEON
- M. Julien HAG - M. Yannick MARQUIS
25. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT _ MIXTE __DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES (délibération n° 2020/036)
Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Municipale que le Conseil Municipal dispose de deux sièges de délégués titulaires et deux sièges de délégués suppléants au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges et précise qu'il convient de désigner ces délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE, à l'unanimité, ses quatre délégués au sein du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges :
Titulaires Suppléants
- M. Noël LENOIR - Mme Gaëlle LABORY
- M. Stéphane BOULAY - M. Daniel POURCHERT
26. DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES {délibération n° 2020/037)
Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée Municipale que le Conseil Municipal dispose d’un siège de délégué titulaire et d'un siège de délégué suppléant au sein de l'Association des Communes Forestières et précise qu'il convient de désigner ces délégués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE, à l'unanimité, ses deux délégués au sein de l'Association des Communes Forestières :
Titulaires Suppléants
- Mme Martine FERRY - Mme Hélène GEORGEL
17 27. FINANCES — BUDGET PRIMITIF 2020 - SUBVENTION C.C.A.SS (délibération n° 2020/044)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2019/046 en date du 23 mai 2019, le Conseil Municipal a voté une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 90.000 € au titre de l'exercice 2019.
Monsieur le Maire précise que le Budget Primitif 2020 du CCAS a été équilibré avec une
subvention municipale de 100.000 € inscrite au budget communal à l'article 657362
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le montant de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Rambervillers au titre de l'exercice 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n° 2019/046 en date du 23 mai 2019 allouant au CCAS une subvention de
90.000 € pour l’année 2019,
Vu le Budget Primitif 2020,
Après en avoir délibéré,
VOTE, à l'unanimité une subvention d'un montant de 100.000 € au Centre Communal d'Action
Sociale de Rambervillers pour l'exercice 2020.
AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement correspondant.
28. FINANCES — BUDGET 2020 - IMPOTS LOCAUX 2020 (délibération n° 2020/0456)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2019/031 en date du 28 Mars 2019, le Conseil Municipal a voté le produit fiscal attendu pour 2019 à la somme de 3.378.624 € au titre de la taxe d'habitation et des taxes foncières bâti et non bâti et de la cotisation foncière des entreprises. Dans cette même délibération le Conseil Municipal a fixé
les taux suivants :
* Taxe d'habitation : 25,22 %
* Foncier bâti : 22,99 %
* Foncier non bâti : 30,93 %
* Cotisation Foncière des Entreprises : 19,33 %
Monsieur le Maire précise que la Direction Générale des Finances Publiques a notifié le 16 mars
dernier, l'état 1259 des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 (documents joints à la présente note).
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, le taux de la taxe d'habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019.
Les communes et les EPCI à FP ne percevront plus de TH dès 2021. La compensation des
collectivités sera intégrale et pérenne. La taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) des départements sera transférée aux communes. En 2021, le taux de FB d'une commune sera égal à la somme du taux de FB communal et départemental de 2020. Pour les années suivantes, les communes conserveront leur pouvoir de vote de taux. Les déséquilibres de cette réforme fiscale seront corrigés par un coefficient.
Monsieur le Maire précise que depuis le 1°" janvier 2020, la Communauté de Commune de la Région de RAMBERVILLERS perçoit la FPU « fiscalité professionnelle unique ». Les produits de la fiscalité professionnelle (CFE, CVAE, TASCOM, IFER) ne figurent donc plus sur l'état 1259.
Le produit fiscal attendu pour 2020 s'élève à 1.539.307 € avec un maintien des taux de taxes
foncières :
18 + Foncier bâti : 22,99 %
+ Foncier non bâti : 30,93 %
Les explications nécessaires au vote seront communiquées en séance.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le produit fiscal et les taux des taxes foncières pour l'exercice 2020.
M. Bernard CHASSARD demande si l'intégralité de ces taxes, sera reversée aux communes.
M. le Maire précise que dans la mesure où il n'y a pas de transfert, et que les communes gardent toutes leurs compétences, chaque commune percevra la totalité de son dû, mais par le biais de
la Communauté de Communes.
Toutefois, si des compétences sont transférées à la Communauté de Communes,
automatiquement les coûts de fonctionnement incomberont à la Communauté de Communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020,
Après en avoir délibéré,
ARRETE, à l'unanimité le produit fiscal attendu à la somme de
1.539.307 €
FIXE à l'unanimité, les taux suivants pour l'année 2020,
e Foncier bâti : 22,99 %
° Foncier non bâti : 30,93 %
29. CESSION DE TERRAIN AGES ET VIE HABITAT (délibération n° 2020/046)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2019/101 en date du 19 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de céder à la Société « Ages et Vie Habitat », les parcelles de terrains cadastrées section AM N° 300 et partie de la
parcelle cadastrée section AM N° 266 situées 17 rue du Colonel Jean Mueth d'une superficie de 3.100 m2.
Monsieur le Maire précise que le compromis de vente signé le 13 mars 2020, stipule qu'une
délibération complémentaire doit être prise avant la signature de l'acte, à savoir :
+ Confirmer les modalités de calcul de la TVA sur marge,
+ Confirmer la division de la parcelle AM 300 afin de conserver une partie au profit de la
commune.
Le détail de ces points sera communiqué en séance.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ces éléments pour la cession de terrain à la Société « Ages et Vie Habitat ».
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Claude AMSLER, Chef de projet du Bourg-Centre.
M. Jean-Claude AMSLER, Chef de projet du Bourg-Centre explique aux membres du Conseil Municipal que le concept Ages & Vie propose une nouvelle forme d'hébergement, une alternative à l'EHPAD, pour les personnes âgées en perte d'autonomie qui ne peuvent plus rester chez elle, mais qui veulent rester dans leur village.
Il donne ensuite les différents points concernant Ages & Vie, à savoir :
e Un objectif pour proposer une solution complémentaire aux offres existantes afin de vivre normalement malgré le handicap,
19 e Un domicile protégé en colocation, meublé ou pas, y vivre seul ou en couple, avec leurs animaux de compagnie, et une assistance au quotidien vivant à l'étage.
e Un accompagnement 365 jours par an et 24h sur 24h, avec soins nourriciers, affectifs,
médicaux et relationnels.
e Une ambiance chaleureuse intergénérationnelle avec une ouverture sur l'extérieur, et qui
permet de garder un lien avec ses proches.
e Un coût modéré et à affiné par personne, qui est moins cher qu'en EHPAD. e Un accompagnement par personne diplômé, à temps plein, avec un savoir-faire spécifique, confirmé par une formation professionnelle.
M. Jean-Claude AMSLER, précise que l'implantation du projet de Maison Séniors est très bien située, près de la rue commerçante, des grandes surfaces, de la Maison médicale, de la Maison Service Public et des pharmacies.
M. Bernard CHASSARD fait remarquer que le parking poids lourds, voisin directe avec les séniors peut poser des problèmes, et demande s’il est possible de fiscaliser ce parking. M. le Maire dit qu'il faudra réfléchir sur l'aménagement de ce parking.
M. Jean-Claude AMSLER, précise que le projet de l'air de stationnement poids lourds est à l'étude, car il est inscrit dans le projet Bourg Centre,
M. Jacques SOURDOT fait remarquer que la TVA sur la marge est une forme d'avantage pour l'acquéreur qui lui permet de payer moins cher, précisant que l'administration fiscale pose des conditions, en particulier de ne pas diviser les parcelles, et demande si le découpage des parcelles a été vérifié.
M. le Maire informe, que la marge a été calculée sur la marge différentielle, M. Jean-Claude AMSLER précise que deux notaires s'occupent de l'acquisition et de la vente pour éviter les
soucis.
Mme Nadia HAMMOUALI demande les conditions d'attribution des logements pour les séniors. M. le Maire précise qu'Ages et Vie propose les logements en priorité aux habitants de Rambervillers, prévu dans la Charte, après, cela peut s'étendre en dehors de la Commune, par exemple, pour les personnes souhaitant se rapprocher de leur famille,
Mme Nadia HAMMOUALI demande si la commune aura un droit de regard sur les emplois créés et s'ils seront locaux. M. le Maire informe que c'est Ages et Vie qui est en charge des recrutements, ils devront respecter la Charte donc l'emploi devra rester local, de même pour les produits afin de préparer les repas.
M. Bernard CHASSARD fait remarquer que si la Commune n'a pas de droit de regard sur les embauches, il se peut que l'emploi local ne soit pas respecté.
M. le Maire précise que la condition de l'emploi est signée dans la Charte, donc à respecter, précisant que le personnel sera présent au sein de la Maison des séniors, 24h sur 24h.
Arrivée en séance de Mme Gaëlle LABORY, à 19h50
Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD demande si les animaux sont acceptés. M. le Maire répond que oui, c'est précisé dans la Charte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n° 2019/101 en date du 19 Novembre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 13 mars 2020,
Après en avoir délibéré,
CONFIRME la cession d'une partie des parcelles AM 266 lot B d'une contenance de 967 m° et AM 300 lot C d'une contenance de 2.399 m2. La surface totale de l'emprise foncière cédée à «AGES et VIE » est de 3.366 m°.
PRECISE que le prix de cession est de 17 € le m° soit 57.222 €.
CONFIRME à l'unanimité les modalités de calcul de la TVA sur marge, à savoir :
20 - Prix de vente : 57.222 €
- Valeur d'origine : 17.435,88 €
- Marge taxable : 33.155,10 €
- TVA sur marge : 33.155,10 x 20 % = 6.631,02 €
30. LOCATION DU DROIT DE CHASSE DANS LES FORETS COMMUNALES -
REATTRIBUTION LOT N°2 ET LOT N°6 (délibération n° 2020/047)
Madame Martine FERRY, 1è* Adjointe au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N°2017-05 du 26/01/2017, le Conseil Municipal a décidé la location amiable des lots de chasse en forêt communale et sur des terrains communaux,
Madame Martine FERRY informe que par lettre en date du 16 octobre 2019, Monsieur Bertrand
PFEIFFER nous informe de sa volonté de résilier les baux de chasse concernant les lots n°2
(bois banni) et n°6 (champ de tir) à compter du 31 mars 2020.
Madame Martine FERRY précise que les deux lots étant désormais disponibles, un appel d'offres a été lancé dans la presse locale pour la relocation de ces lots en date du 18 février 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la nouvelle attribution de ces lots,
M. Bernard CHASSARD demande si la parcelle est bien réglementée, concernant la sécurité, car le centre équestre se trouve à proximité. Mme Martine FERRY précise qu'il n'y a pas de soucis
car celte parcelle ne se situe pas du tout à proximité du Centre équestre.
M. Bernard CHASSARD demande si en tant que conseiller, il peut dire que le tarif n'est pas assez élevé concernant ces lots.
M. le Maire informe que la publication est à l'échelon national, après l’adjudicataire propose un tarif, précisant qu'au niveau de la chasse, la Commune ne peut pas laisser les forêts sans qu'il y ait une gestion, ce sont les chasseurs qui régulent le gibier, sinon la commune est responsable
de tous les dégâts fait par le gibier.
M. Bernard CHASSARD demande, vu la proposition de 115 euros annuel, si la commune n'aurait pas pu acquérir la parcelle du champ de tir pour une activité verte, M, le Maire informe que c'est
une obligation de réguler le gibier, si toutefois, il y a surpopulation du gibier, c'est le Préfet qui
prendra un arrêté préfectoral qui peut obliger la commune, à une battue administrative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération N° 2017/05 du 26 Janvier 2017,
Vu le courrier en date du 16 Octobre 2019 de M. Bertrand PFEIFFER,
Après en avoir délibéré,
SE PRONONCE à 24 Voix POUR, 3 Abstentions (Mme Marie-Claire CREUSILLET, M, Pascal AUBEL (Pouvoir) et Mme Nadia HAMMOUALI), 2 Voix CONTRE (M. Bernard CHASSARD et Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD) pour la nouvelle attribution de ces lots des lots N° 2 et N°6.
31. PERSONNEL TERRITORIAL - RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION CONTRACTUELS NON PERMANENTS (délibération n° 2020/048)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin d'assurer l'encadrement des enfants fréquentant l'ALSH de Rambervillers durant les vacances scolaires, il convient de créer dix postes d'adjoint d'animation non permanent à temps complet et un poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité du 6juillet 2020 au 30 juin 2021.
21 Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces recrutements.
M. Bernard CHASSARD demande quel est le nombre d'animateurs par enfant durant les
vacances. M. le Maire répond qu'il faut deux animateurs pour huit enfants durant le COVID 19.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, àl'unanimité de créer dix postes d'adjoint d'animation non permanent à temps complet et un poste d'adjoint d'animation principal 2è"° classe non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité du 6 juillet 2020 au 30 juin 2021.
32. PERSONNEL TERRITORIAL - MISE A DISPOSITION (délibération n° 2020/049)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis la fin d'année 2019,
l'ATD (Agence Technique Départementale) d'Epinal a lancé le recrutement d'un technicien en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme au service départemental.
Un agent de la commune ayant candidaté à cette offre, a retenu toute l'attention de cet organisme. Pour des raisons financières, inadéquate avec le poste à pourvoir, une mutation n'est pas envisageable dans l'état actuel.
Monsieur le Maire précise qu'afin de satisfaire les besoins du service de l'ATD et en accord avec l'agent, il est proposé, dans un premier temps, une mise à disposition, qui devra se solutionner par une mutation dans quelques mois.
Le fonctionnaire mis à disposition continuera d'être rémunéré par la Ville de Rambervillers et
l'ATD remboursera à hauteur de l'intégralité des éléments du'traitement. Une facture sera établie par la Ville de Rambervillers chaque trimestre.
Une convention de mise à disposition est établie entre la collectivité d'origine et l'organisme
d'accueil.
Monsieur le Maire informe que pour aider la commune dans ses démarches d'urbanisme, l'ATD se propose d'instruire toutes les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol de la commune et ce à titre gratuit jusqu'au 31 mars 2021.
Une convention de mise à disposition de l'ATD devra également être signée entre les 2 entités.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette mise à disposition et devra autoriser le Maire à signer les 2 conventions.
M. Bernard CHASSARD demande quel est le point positif pour la commune, d'accorder le
transfert de cet agent.
M. le Maire précise qu'il n'a jamais retenu un agent qui demande une mutation, surtout pour une promotion future.
M. Bernard CHASSARD demande pourquoi ne peut-on pas remplacer cet agent, une fois parti. M. le Maire informe que pour laisser le temps à la commune de se retourner, l'agence technique propose d'instruire les dossiers à titre gratuit jusqu'en Mars 2021.
M. Bernard CHASSARD demande s'il y aura des dépenses supplémentaires, à la suite du départ de cet agent. M. le Maire lui répond que non, la masse salariale est toujours prévue, avec une
enveloppe budgétaire, assez large.
M. le Maire précise qu'il ne souhaite pas donner plus de renseignements par respect de l'agent, sur son dossier personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi modifiée N°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
22 Vu la loi modifiée N°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Article 61 à 63),
Vu le décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le courrier de l'agent en date du 06 Juillet 2020 demandant la mise à disposition auprès de l'Agence Technique Départementale d'Epinal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l'unanimité la mise à disposition de l'agent chargé de l'Urbanisme, à l'ATD d'Epinal,
ACCEPTE de confier l'instruction des actes d'urbanisme à l'ATD et ce à titre gratuit jusqu’au 31
Mars 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes,
33. PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX (délibération _n° 2020/050)
Monsieur le Maire expose qu'en application de l'Article 11 de la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, « les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.
Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.
La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires ».
Des précisions importantes ont été apportées dans ce domaine par la circulaire B8 n° 2158 du 5 Mai 2008, de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique auprès du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire indique qu'afin de garantir une protection juridique au personnel, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux et de faire appliquer sans réserve, dans la collectivité, les dispositions des textes précités.
Mme Nadia HAMMOUALI demande si cela est valable aussi pour les contractuels. M. le Maire lui confirme que oui.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité d'instaurer la protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux et de faire appliquer sans réserves, dans la collectivité, les dispositions des textes précités.
23 34. INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT — SOCIETE PIERRON ET FILS SARL A DAMAS AUX BOIS (délibération n° 2020/051)
Madame Martine FERRY, Adjointe au Maire informe que la société PIERRON et FILS SARL exploite une unité de méthanisation installée, route de Moriville à Damas aux Bois (88330).
Madame Martine FERRY précise que par arrêté en date du 20 mai 2020, M. Le Préfet des Vosges a prescrit une consultation du public sur le dossier présenté par la société PIERRON et FILS en vue d'obtenir l'enregistrement de l'augmentation des capacités de son site de méthanisation.
Madame Martine FERRY précise que la commune de Rambeïrvillers est concernée par cette consultation .En effet plusieurs parcelles de terrain inscrites dans le plan d'épandage correspondant sont situées sur la commune.
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier de demande d'enregistrement.
M. Bernard CHASSARD demande s’il y a des nuisances provenant du site d'exploitation, M. le Maire répond qu'à leur connaissance, il n'y a pas de nuisances et que cela, est très contrôlé.
Mme Nadia HAMMOUALI demande si la commune a une notion de l'augmentation de capacité pour le site de méthanisation. M. le Maire informe que, ce n'est pas une surcharge d'épandage sur les parcelles, donc pas d'impact pour la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 20 mai 2020,
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable avec 21 Voix POUR, 2 Abstentions (M. Bernard CHASSARD et Alain DUMET), 6 Voix CONTRE (M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, M. Jean-Luc BARON, Mme Nadia HAMMOUALI, Mme Marie-Claire CREUSILLET et M. Pascal AUBEL (pouvoir), au dossier déposé par la Société PIERRON et Fils de DAMAS-AUX-BOIS, concernant l'augmentation des capacités de son site de méthanisation.
35. MISE A DISPOSITION DE BUREAUX (délibération n° 2020/052)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Société KSB Service Energie, s'est trouvée dans l'obligation de quitter les locaux qu'elle occupait à compter du 30 Juin dernier, dans lesquels elle était implantée.
Dans l'urgence et souhaitant conserver son siège social sur notre commune et ; après avoir visité en vain plusieurs sites sur le secteur, la direction générale de KSB a sollicité la Commune.
Monsieur le Maire précise que des locaux indépendants, à usage de bureaux, situés dans l'enceinte du CTM ont retenu toute l'attention des dirigeants. Afin de sauvegarder cette entreprise sur notre Commune, et de préserver des emplois, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour autoriser le Maire à signer le bail de location et à en fixer le montant du loyer mensuel.
M. le Maire explique que les locaux proposés sont ceux où la Police Municipale était installée, mais celle-ci n'a pu être implantée dans ces locaux en zone inondable, car elle est considérée comme un service à l'organisation des secours, devant intervenir au pied levé. 1l leur fallait des locaux réglementaires, qui leurs permettent d'intervenir sans difficultés. Mais pour une activité administrative, le service SRE qui s'appuie et travail sur le PPRI, a émis un avis favorable pour l'installation de cette entreprise. La Commune a fait intervenir un géomètre pour validation des locaux, il préconise simplement de rehausser les bandeaux électroniques. M. Bernard CHASSARD, demande si la commune peut signer un bail avec une entreprise privée. M. le Maire précise que la commune a des locaux etcomme, c'est pour une activité administrative, cela ne pose pas de soucis.
M. Jean-Luc BARON informe que la Société KSB n'était pas obligée de quitter les locaux, mais
24 n'a pas souhaité renouveler le bail. Il précise également que le bail doit être signé avec la Société KSB, mais que celle-ci a été racheté et change de nomination.
M. Bernard CHASSARD, fait remarquer qu'il n'y a pas de permis de construire, mais que des travaux sont déjà réalisés. M. le Maire informe que la commune n'engage pas de travaux pour la Société KSB mais pour des réfections nécessaires pour la commune, précisant que le permis de construire est uniquement nécessaire, pour le changement de destination du local, et que la commune, a l'aval des organismes référents.
M. Jacques SOURDOT demande si la Société KSB s'était rapprochée de la Communauté de Communes concernant la recherche de local. M. le Maire précise qu'il ne peut répondre en leur nom, le principal étant de garder la société sur la commune.
M. Jacques SOURDOT fait le constat que depuis trois ans, ils rencontrent des problématiques pour ces sociétés qui souhaitent rester sur Rambervillers et demande si la 2C2R peut compter sur la Commune pour leurs trouver des locaux. M. le Maire précise que si demain un artisan ou un industriel demande des locaux, il fera le maximum pour répondre positivement aux entreprises et préserver l'emploi sur la commune.
M. Jacques SOURDOT demande, le montant du loyer préconisé pour la location des locaux. M. le Maire informe que sur indication de l'huissier, le loyer serait de 500 à 600 euros mensuel. || précise que ces locaux sont classés en locaux administratif, du fait, si la Société venait à partir, ils pourront être reloués à d'autres organismes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'obligation pour la Société KSB Service Energie de quitter les locaux qu'elle occupait à compter du 30 juin dernier, dans lesquels elle était implantée,
Vu l'urgence et souhaitant conserver son siège social sur la commune de RAMBERVILLERS,
Vu la disponibilité des locaux indépendants, à usage de bureaux situés dans l'enceinte du Centre Technique Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l'unanimité M. le Maire ou son représentant à signer le bail de location avec la Société KSB Service Energie et à fixer le montant du loyer mensuel.
36. TRAVAUX DE VOIRIE 2020 (délibération n° 2020/053A)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de création de trottoirs et de réfection de voirie sont prévus Rue du Parmoulin, Rue du Pré de la Cure, trottoirs HLM du bas, et Vieux Chemin de Brû.
Monsieur le Maire précise que le montant estimé des travaux est de 320 345.20 € HT soit 384 414.24 € TTC.
Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Conseil Départemental des Vosges au taux de 18 % avec un plafond de dépense de 130.000 € HT par an.
Le conseil municipal est appelé à autoriser M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE à l'unanimité, une aide financière du Conseil Départemental des Vosges pour les travaux de création de trottoirs et de réfection de voirie, estimés à 320 345.20 € HT.
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2020, Article 2315, Opération 314.
AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce
25 dossier.
37. AFFAIRES DIVERSES
Mme Martine GIMMILLARO, Conseillère Départementale demande la parole pour apporter des précisions concernant les subventions. Elle précise que le domaine économique n'est plus une compétence du Département, cela revient aux Communautés de Communes et à la Région.
Elle informe que le Département apporte uniquement dans l'immobilier d'entreprise, à hauteur de 80 % et la Communauté de Communes 20 %.
M. le Maire remercie Mme Martine GIMMILLARO pour les précisions apportées en séance.
RRRRARRARIRR
Courrier en date du 16 juin 2020, M. François VANNSON Président du Conseil Départemental des Vosges, alloue une subvention de 7.556 € à la société BERARDI BATIMENT installée à Rambervillers, destinée à ses investissements immobiliers.
RRRRAR RER R
Courrier en date du 05 juin 2020, l'Etablissement Français du Sang remercie la municipalité pour l'aide apportée à l'organisation des journées des donneurs du sang.
RRRRRRRR RAI
Courrier en date du 18 juin 2020, l'Etablissement Français du Sang remercie la municipalité pour la mise à disposition des salles de collecte, afin d'accueillir leurs équipes de prélèvement dans les meilleures conditions sanitaires, durant la pandémie.
ARR AR RRAR
Courrier en date du 11 juin 2020, Mme Christine LAMBERT remercie la municipalité, pour l'éclairage public installé route de Métendal à Rambervillers.
HHRRAARARAAR
Courrier en date du 22 juin 2020, M. Patrice HERBÉ, Maire de MOYEMONT remercie la municipalité pour avoir géré la partie matérielle et administrative de la commande de masques contre le COVID-19, destinés à ses administrés.
ARARRÈ RAR UN
Courrier en date du 20 mai 2020, M. Christophe LEMESLE, Maire de SAINTE-BARBE remercie la municipalité d'être à l'origine de la commande groupée des masques remis aux Barbutiens.
HRRRRRRR RER R
Courriel en date du 25 juin 2020, M. David CUNY, Artisan Pâtissier remercie la municipalité pour
l'efficacité et l'engagement de l’aide apportée à l'organisation du vingtième anniversaire de sa pâtisserie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.
Le Maire,