Procès Verbal - PV 03 07 20

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Procès Verbal - PV 03 07 20 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

.. NOSGES.........

ARRONDISSEMENT

LE RiNAl..……

Effectif légal du conseil municipal

_——. 44...

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille .

COMMUNE:

RANRERVILLERS

PROCÈS-

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

nat de , 1e Rois drnrreeseeerrrnnes du mois

dei RD et ne nemneee CRE NU ina _— heures

minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune

.Banbervillers…..

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Dean - Piérnec NiICHEL nichaël Gosse Muaellk JeRrovGE

Nskkine FERRY Doninique _MŒCHEUR Sa Has

No l denoir Oantel POLRCHERT Chatshine _ NUNSCH- RRDET

Sandaine FUERAUT Rebecca VUIUENARDO Manie - Caine CRasiter

u annick MNARGuIS Picese - Wan _TONON Fascal_AueeL

des 1C_OENANGEON WaNESS _JACQUENIN -CHASS AR] Nadia _HAnomac:

Sy VCANNE RARTHELENA Auæél _ Erroy Jacques SR OT

Skéghane EOULAN Gaëlle dJaecay Audrey SAYER

Hélène GECREEL. Gerard _CHASARO Alain _OUnETAbsents !: …. Rodney. fRicents.. bed Heans.-dve. BARON..CNGR

à... DAcquEs... SOLRDOT.. nn nn

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur. dENGiR. Nc. plus

âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsiee. 50 ren. HAE... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré en"... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Pierre - San Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MENSIAIR

FONON..e! .adanc. Hélène. 6oeeL

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.: de

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... C7

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) “ K

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… ES

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... K

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

n Alain. DUNET....

mi Man.-PerRe.nicCHEL.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayarft pas pris part au vote.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] M...

f. Majorité absolue 4... cc

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) ECchiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... «

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 47...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 7...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

7

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur. San. Picreee. MICHEL. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de MONSIEUR... NEA - Pierre. MICHEL...

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... & EE adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

le nombre des adjoints au maire de la commune. Fm

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux L

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de L

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ........... CAS. racer minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AW@Aax enrseseereres

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... S

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) za D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… OO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5 è

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] r. ÿ L-

Majorité absolue 4... À g ce

oo

mm

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres | ‘7

, Narkine….fÆERR\d..… AA. .Aixs NON... [

ml Andrey…SAder...…. ne ANR |27e

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M adanc…. MaRkine uns FE ERRA nssesenmmmrnnenenene

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

. Is ont

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

A doc nn

À eee VAS FE. heures, SANTE dernieres

minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

® Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

10-8-

Le maire (ou son remplaçant), Le consejller, municipal le plus âgé, Le secrétaire,

h

_}

Les assesse