Procès Verbal - 17 12 20

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Procès Verbal - 17 12 20 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 12 20)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille, enbervillers

es PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 17 Décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 11 Décembre 2020 soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre |, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Hélène GEORGEL, a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

PRESENTS : M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Martine FERRY, Mme Sylviane BARTHELEMY, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Alain NYSSEN, M. Loïc DEMANGEON, M. Stéphane BOULAY, M. Mickaël BOSSERR, M. Daniel POURCHERT, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Pierre-Jean TONON, Mme Léa ROCHOTTE, M. Julien HAG, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, Mme Murielle LEROUGE, M. Pascal AUBEL, Mme Hélène GEORGEL, M. Emmanuel SIBILLE, M. Jean-Luc BARON, Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Alain DUMET

AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme Gaëlle LABORYà Mme Martine FERRY, M. Gautier GILLET à M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD à M. Jean-Luc BARON, Mme Christine MUNSCH à Mme Sylviane BARTHELEMY, M. Emmanuel SIBILLE à M. Julien HAG, Mme Nadia HAMMOUALI à Mme Audrey SAYER, M. Bernard CHASSARD à M. Jacques SOURDOT

ETAIENT EXCUSÉS :

ETAIT ABSENT :

M. le Maire s'excuse auprès de l'Assemblée pour son retard, étant donné qu'il était en rendez- vous à la Préfecture d'Epinal.

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures 36 et informe les membres du Conseil Municipal qu'en cas de contrôle, la convocation du Conseil Municipal fait foi et il précise qu'une attestation couvre- feu leur a été distribuée.

M. le Maire questionne, les membres du Conseil Municipal sur d'éventuelles observations à

formuler, sur le procès-verbal du 22 Octobre 2020. Aucune observation n'étant faite, le procès- verbal est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, 0 Voix Contre, 1 Abstention (Mme Marie-

1Claire CREUSILLET) et 28 Voix Pour.

RRRRRRRRR

1 -DROIT A LA FORMATION DES ELUS (délibération n° 2020/090)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'Article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose actuellement que «les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction, d'une durée de vingt heures cumulables sur toute la durée du mandat.

Monsieur le Maire précise que depuis le 1°" Janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles

d'être allouées aux élus de la Commune.

Ilest proposé à l'assemblée pour l'exercice 2020 et les exercices suivants jusqu'à la fin du présent

mandat municipal, de fixer les dépenses de formation à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la Commune, majorations comprises.

Le Conseil Municipal est amené à autoriser à mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations décrites en annexe à la présente note d'information.

Mme Audrey SAYER fait remarquée que le délai est dépassé comme indiqué dans l'annexe « dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation ».

M. Didier APPOLLOT Directeur Général des Services, précise que de nombreuses autres communes ont approuvé tardivement cette délibération en raison de la période de confinement et de l'installation différée des conseils municipaux.

M. Jacques SOURDOT demande si tous les élus et les conseillers peuvent s'inscrire aux formations, car faisant partie de différentes commissions, cela l'intéresse. M. le Maire précise que tous les élus, adjoints et conseillers sont concernés par ce droit à la formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article 105 de la Loi Engagement et Proximité n° 2019-461 du 27 Décembre 2019,

Vu la Loi n° 92-108 du 3 Février 1992 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu les articles L2123-12, L2123-13, L2123-14, L2123-15 et L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les frais de formation, comprennent :

- Les frais de déplacement incluant outre les frais de transport, les frais de séjour c'est-à- dire les frais d'hébergement et de restauration. Le remboursement s'effectue en application

des dispositions des déplacements des fonctionnaires de l'Etat ; - Les frais d'enseignements ;

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement où de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de dix-huit jours par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et CRDS. Depuis le 1°" Janvier 2020, ce plafond s'élève à 1.918,35 Euros soit 18 fois 7 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée pour l'exercice 2020 et les exercices suivants jusqu'à la fin du présent mandat municipal de fixer les dépenses de formation à 2.480 Euros maximum

par année et de retenir les principes suivants, à savoir :- Dépôt préalable de la demande de formation auprès du Service des Ressources Humaines de la Commune de RAMBERVILLERS qui gère les inscriptions ;

- Liquidation de la prise en charge sur présentation obligatoire des justificatifs de dépenses engagées ;

- Priorité accordée aux formations de base permettant de découvrir l’environnement territo-

rial soit les fondamentaux de l’action publique locale, en lien avec les délégations et l'ap- partenance aux différentes commissions et celles favorisant l'efficacité personnelle ; - Seront privilégiées les formations organisées par l'Association des Maires ;

- Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les cré- dits ne seraient pas suffisants, la priorité sera donnée aux élus qui n'auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de journées de formation. - Les formations seront financées dans la limite de dix-huit jours par élu et pour la durée du mandat à raison d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC ;

- D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune en section dépenses de fonctionnement, chapitre 65 et article 6535.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

CHARGE, Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations décrites ci-dessus.

2 _— FINANCES — FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE -— ATTRIBUTION DE COMPENSATION — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (délibération n° 2020/091)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération N°2020-11 du 29 janvier 2020, le conseil communautaire de la 2C2R a arrêté les montants des attributions de compensation provisoires correspondant à la fiscalité professionnelle perçue par les communes pour l'année 2019.

Monsieur le Maire précise que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) réunie le 4 novembre dernier, a validé les montants des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer:

e sur le contenu du rapport de la CLECT joint à la présente note d'information e sur le montant de l'attribution de compensation définitive de 2020 de notre commune pour un montant de 1.018.554 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n° 2020-11 du 29 Janvier 2020 du Conseil Communautaire portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 04 Novembre 2020, relatif à l'attribution du montant de l'attribution de compensation,

Considérant que le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées constitue dès lors, la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation,

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les montants des attributions de compensation tels qu'ils sont proposés dans le rapport de la commission,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,D'APPROUVER le contenu du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 04 Novembre 2020 annexé à la présente délibération, portant sur le montant de l'attribution de compensation définitive des communes au titre de l'année 2020.

D'APPROUVER le montant de l'attribution de compensation définitive de 2020 de notre commune pour un montant de 1.018.554 Euros.

3 —- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - PARTENARIAT AVEC LA CAF {délibération n° 2020/092)

Madame Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'après les Contrats Enfance et les Contrats Temps Libres, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure portée par les CAF (Caisses d’Allocations Familiales), depuis 2006, pour encourager le développement des services aux familles en matière de petite

enfance, d'enfance et de jeunesse.

Madame Hélène GEORGEL précise que le Contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF est arrivé à échéance le 31 décembre 2019 et remplacé par le dispositif « Bonus Territoire », à condition que le territoire soit engagé dans une CTG (Convention Territoriale Globale).

La convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les

moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.

Elle apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale d'un territoire et favorise le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.

Madame Hélène GEORGEL informe que cette démarche politique s'inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés avec la CAF, la Communauté de

Communes et les communes du territoire.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à s'engager dans la démarche de la CTG intégrant le bonus territoire, ce qui permettra à la commune de poursuivre le partenariat avec la

CAF.

Mme Marie-Claire CREUSILLET précise que ce projet est au niveau territorial global, et demande si cela a été vu par les différents partenaires.

Mme Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire informe que le travail aurait dû être fait en 2020, mais pour des raisons sanitaires, le projet est reporté en 2021. Elle indique que la municipalité doit s'engager par délibération pour permettre le maintien des subventions, précisant que Mme Nadia HAMMOUALI fait partie de la commission de travail.

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande si les subventions seront perdues, du fait que ce projet

n'a pu être terminé en 2020.

Mme Hélène GEORGEL indique que s’il n’y a pas d'engagement sur l'année 2020, qui est quelque part une année blanche, les collectivités concernées perdront le bonus territoire en partenariat

avec la CAF.

M. le Maire précise que la CAF apporte la contribution financière en s'appuyant sur l'exercice N-

1, puisqu'il y a toujours un décalage d’un an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu que le Contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF est arrivé à échéance le 31 Décembre

2019 et remplacé par le dispositif « Bonus Territoire »,

Vu que la Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du

territoire,Vu que cette démarche politique s'inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles.

Après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant à s'engager dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG) intégrant le bonus territoire, ce qui permettra à la Commune de poursuivre le partenariat avec la CAF.

4 _— FINANCES — REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS - DEMANDE DE

SUBVENTION DETR:-DSIL (délibération n° 2020/093)

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu'au cours de la séance du 27 Février dernier, le Conseil Municipal a voté un crédit de 1.303.389,80 Euros pour la requalification

des places publiques — Bourg Centre (opération 311).

Monsieur le Maire informe que la requalification globale des espaces publics structurants dans le centre ancien a pour objectif la promotion, l'attractivité et la revitalisation de la commune. Ces multiples enjeux de recomposition des espaces publics appellent une approche globale propre à garantir une programmation résonnée des projets d'aménagement, une juste hiérarchisation des investissements, en fonction des besoins et des enjeux.

La requalification de la place du 30 Septembre est un enjeu urbain et patrimonial majeur dans le centre historique.

Monsieur le Maire précise que l'aménagement des secteurs Crevaux et du 9 Octobre permet d'améliorer le cadre de vie des habitants par la création d'espaces verts et la réalisation d'un secteur à usage mémorial.

Le coût estimatif des travaux est de 1.546.714,44 Euros TTC.

Cette opération est susceptible d'être subventionnée par l'Etat au titre de la DETR/DSIL au taux de 55 % (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'investissement Local).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention auprès de l'Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

SOLLICITE, une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL pour la requalification des espaces publics.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5 _— FINANCES — REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND-EST (délibération n° 2020/094)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'au cours de la séance du 27 Février dernier, le Conseil Municipal a voté un crédit de 1.303.389,80 Euros pour la requalification

des places publiques — Bourg Centre (opération 311).

Monsieur le Maire précise que la requalification globale des espaces publics structurants dans le

centre ancien a pour objectif la promotion, l'attractivité et la revitalisation de la commune. Ces multiples enjeux de recomposition des espaces publics appellent une approche globale propre à garantir une programmation résonnée des projets d'aménagement, une juste hiérarchisation des investissements, en fonction des besoins et des enjeux.

La requalification de la place du 30 Septembre est un enjeu urbain et patrimonial majeur dans le centre historique.

Monsieur le Maire informe que l'aménagement des secteurs Crevaux et du 9 Octobre permet

d'améliorer le cadre de vie des habitants par la création d'espaces verts et la réalisation d’un

5secteur à usage mémorial.

Le coût estimatif des travaux est de 1.546.714,44 Euros TTC.

Cette opération est susceptible d'être subventionnée à hauteur de 200.000 Euros par la Région Grand Est dans le cadre du dispositif de soutien aux centralités rurales.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la demande de subvention auprès de la Région Grand Est.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

SOLLICITE, une subvention auprès de la Région Grand Est pour la requalification des espaces publics dans le cadre du dispositif de soutien aux centralités rurales.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6 — FINANCES — REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (délibération n° 2020/095)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au cours de la séance du 27 Février dernier, le Conseil Municipal a voté un crédit de 1.303.389,80 Euros pour la requalification des places publiques — Bourg Centre (opération 311).

Monsieur le Maire précise que la requalification globale des espaces publics structurants dans le centre ancien a pour objectif la promotion, l'attractivité et la revitalisation de la commune. Ces multiples enjeux de recomposition des espaces publics appellent une approche globale propre à garantir une programmation résonnée des projets d'aménagement, une juste hiérarchisation des investissements, en fonction des besoins et des enjeux.

La requalification de la place du 30 Septembre est un enjeu urbain et patrimonial majeur dans le centre historique.

Monsieur le Maire informe que l'aménagement des secteurs Crevaux et du 9 Octobre permet d'améliorer le cadre de vie des habitants par la création d'espaces verts et la réalisation d'un secteur à usage mémorial.

Le coût estimatif des travaux est de 1.546.714,44 Euros TTC.

Cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Conseil Départemental des Vosges au taux de 10 % soit 128.893 Euros.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

SOLLICITE, une subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7 - FINANCES -— BUDGET GENERAL 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 (délibération n° 2020/096)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au vote du Budget Primitif 2020, le 27 février dernier, des ajustements sur certains articles sont nécessaires. Le

détail de la décision modificative N° 2 jointe à la présente note d'information, sera communiqué

6en séance.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette décision modificative N° 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, 0 Voix Contre, 2 Abstentions (M. Pascal AUBEL, Mme Marie-Claire CREUSILLET) 27

Voix à l'unanimité des suffrages exprimés, de modifier le Budget Primitif 2020 par la décision modificative n°2 jointe à la présente délibération.

8 — FINANCES — ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE (délibération n° 2020/097)

Monsieur Pierre-Jean TONON, Conseiller Municipal Délégué informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Circulation et Accessibilité réunie le 25 novembre dernier, propose l'acquisition de 10 radars pédagogiques pour un coût estimatif de 21.828 Euros TTC. Le détail du devis sera présenté en séance.

Monsieur Pierre-Jean TONON, précise qu’une subvention au titre des amendes de Police peut

être sollicitée auprès du Conseil Départemental des Vosges.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition des radars pédagogiques et la demande de subvention.

M. Pierre-Jean TONON explique, qu'une étude a été faite pour mettre des radars pédagogiques sur Rambervillers, dans le but de canaliser les personnes qui arrivent de l'extérieur et celles qui sortent de la ville sur différents axes. Ce qui a été déterminé mais pas fixer, c'est d'installer ces radars, route de Roville-aux-chênes, route de Baccarat, route d'Epinal, de Bruyères et la route de Saint-Dié afin de faire de la prévention.

Mme Audrey SAYER demande s’il y a des statistiques concernant ces radars. M. Pierre-Jean TONON informe que la Police Municipale connaitra les statistiques, comme les tranches horaires de circulation et les vitesses, afin de faire de la prévention. Mme Audrey SAYER demande s’il est vraiment nécessaire de mettre dix radars et pourquoi ne pas avoir essayé d'en mettre que la moitié pour voir ce que cela donnerait. M. Pierre-Jean TONON indique qu'au départ, il était prévu d'en mettre trois ou quatre, mais vu les tarifs des radars et des retombés que cela peut avoir sur la commune, il était intéressant d'en installer une dizaine.

M. le Maire précise que le constat est de lever le pied lorsque l'on voit ces radars, le conducteur est plus attentif, c'est visuel est surtout pédagogique. Ces radars permettent de relever la vitesse de jour comme de nuit selon les différents horaires. Ainsi la Police Municipale ou la gendarmerie pourront mieux intervenir en conséquence.

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande si le coût estimatif de 21.828 Euros est pour l'ensemble des radars.

M. le Maire indique que oui, c'est le montant pour l'ensemble des radars et précise que le contrat

de maintenance s'élève à 349 Euros HT par an et par radar.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Commission Circulation et Accessibilité réunie le 25 Novembre 2020,

Vu la proposition d'acquérir 10 radars pédagogiques pour un coût estimatif de 21.828 Euros TTC,

Vu qu'une subvention au titre des amendes de Police peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental des Vosges,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE, l'acquisition de 10 radars pédagogiques,

SOLLICITE, une subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges, au titre des amendes

7de Police,

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

9 — ECOLE SAINTE-JEANNE D’ARC — CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES DE L’ECOLE PRIVEE (délibération n° 2020/098)

Madame Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 17 Décembre 2019 (N° 2019/106), le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec l'Ecole Privée Sainte-Jeanne d'Arc afin de définir les

conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes de l’école privée, pour

une durée d’un an à compter du 1° janvier 2020.

La participation communale versée pour les élèves domiciliés à RAMBERVILLERS, est calculée comme suit :

e Classes maternelles

Participation forfaitaire et facultative de 422 Euros par an et par élève, proratisée à 36/52° semaines et plafonnée à 10.000 Euros par an.

e Classes primaires

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de RAMBERVILLERS. Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le Compte Administratif de l'année n-1.

La loi N° 2019-791 du 26 juillet 2019 — article 11- précise que « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ».

Madame Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire précise qu'en ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat (article 1 du décret N° 2019-1555 du 30 décembre 2019).

L'Etat doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, au titre de l’année scolaire 2019-2020, du fait de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celle qu’elles ont exposées au titre de l'année scolaire 2018-2019.

Le projet de convention et l'état récapitulatif des participations financières versées à l'Ecole Sainte-Jeanne d'Arc, joints à la note d'information, seront expliqués en séance.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la nouvelle convention applicable à compter du 1°’ Janvier 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2019/106 en date du 17 Décembre 2019,

Vu la Loi n° 2019-791 du 26 Juillet 2019 — article 11,

V l'article 1 du décret n° 2019-1555 du 30 Décembre 2019,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE, la nouvelle convention avec l'école privée Sainte-Jeanne d'Arc établie pour une durée de trois ans courant du 1° Janvier 2020 au 31 Décembre 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande d'attribution de compensation de ressources, correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires.

810 — COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS — DESIGNATION DES MEMBRES

{délibération n° 2020/099)

Monsieur le Maire informe que suite aux élections municipales, le Conseil Municipal de Rambervillers doit procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts

directs (CCID), conformément à l'Article 1650 du code général des impôts (CGI).

Monsieur le Maire précise que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Il'informe que cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2.000 habitants. Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent :

- être de nationalité française ou ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne, - avoir au moins 18 ans,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locaux dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

La durée des mandats des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à proposer ses représentants à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts directs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la circulaire de la Direction Générale des Impôts en date du 02 Juin 2020,

Après en avoir délibéré,

PROPOSE, à l'unanimité, à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux des Vosges la liste suivante comprenant 8 Commissaires Titulaires et 8 Commissaires Suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :

En qualité de Commissaires Titulaires :

- Mme Léa ROCHOTTE,

- M. Daniel POURCHERT,

- M. Emmanuel SIBILLE,

- M. Jacques SOURDOT,

- M. Loïc DEMANGEON,

- Mme Martine FERRY,- M. Bernard CHASSARD,

- Mme Sandrine THIEBAUT

En qualité de Commissaires Suppléants :

- M. Julien HAG,

- M. Pascal AUBEL,

- M. Michaël BOSSERR,

- M. Stéphane BOULAY,

- Mme Christine MUNSCH,

- Mme Michèle HALL,

- Mme Thérèse-Marie BOITEUX,

- M. Thierry PREVOST,

11 — PRINCIPE DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PREVUE A L'ARTICLE L.1444-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (délibération n° 2020/100)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en vertu du Code général des

collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles

L. 1411-56 11, D. 1411-8, D. 1411-4 et D.1411-5, il est prévu qu'à différentes étapes de la passation des délégations de service public, une commission de délégation de service public doit intervenir.

Les dispositions de l'article L. 1411-6 du Code précité prévoient que tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global de la délégation de service public supérieure à 5 p. 100 doit être soumis pour avis à ladite commission.

En l'espèce, la Commune de Rambervillers entend élire une commission de délégation de service public compétente pour toute délégation de service public.

Monsieur le Maire précise que cette commission sera appelée à retenir la liste des candidats admis à remettre une offre, à recevoir et analyser les offres reçues et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 1411-5 alinéa 2 précité du Code général des collectivités territoriales :

« Les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée :

a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

à (ru)

Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. »

En outre, les articles D. 1411-38, D. 1411-4 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoient respectivement le mode et le déroulement de l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis :

« Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. » (Article D. 1411-83 du Code général des collectivités territoriales) « Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suf- frages.

10En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ». (Article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales)

« L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes. » (Article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire informe que compte tenu du fait que la Commune de Rambervillers est une commune de plus de 3 500 habitants, la commission d'ouverture des plis sera présidée par le Maire ou son représentant et composée également d'un nombre de cinq membres du conseil municipal élus en son sein au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation

proportionnelle avec l'application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

En sus, il conviendrait également d'élire selon les mêmes modalités les suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni

vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Enfin, pour des raisons démocratiques, il est proposé de laisser un temps suffisant pour que

puissent s'exprimer librement les candidatures à une telle élection.

La délibération a pour objet :

- d'organiser, lors de la prochaine réunion du conseil municipal, fixée au 28 Janvier 2021, l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l'article L.1411-5 Il du Code général des collectivités territoriales qui sera appelée à retenir la liste des can-

didats admis à remettre une offre, à recevoir et analyser les offres reçues et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations.

- Cette commission sera composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 II du Code général des collectivités territoriales.

- Cette commission d'ouverture des plis sera compétente pour toute procédure de passa- tion d’une délégation de service public de la Commune de Rambervillers au sens des dis- positions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ou

pour tout avenant à une délégation de service public nécessité dans les conditions prévues au Code général des collectivités territoriales.

- les membres du conseil municipal qui souhaiteront être membres élus pourront, jusqu'au début du vote, présenter leur candidature. Une présentation de candidature pourra aussi être faite par courrier, reçu au plus tard au début de l'ouverture de ce point de l'ordre du jour lors de cette séance du conseil. Les candidatures seront présentées sous la forme de

listes.

- Chaque liste de candidats pourra présenter des observations orales avant le vote, lequel sera effectué au scrutin secret de liste à un tour avec une représentation à la proportion- nelle.

- Dans ces conditions, il sera procédé à l'élection des 5 membres titulaires et des 5

membres suppléants de la commission d'ouverture des plis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales portant

sur les délégations de service public,

Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu'une com- mission doit être instaurée pour la conduite d'une procédure de délégation de service pu- blic,

Vu l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que tout projet d'avenant qui entraîne une augmentation du montant global de la délégation de ser- vice public supérieure à 5 % doit être soumis pour avis à ladite commission,Vu plus particulièrement les dispositions des articles D.141 1-3, D.1411-4 et D.14411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au mode et déroulement de l'élection des membres de ladite commission,

Considérant qu'il est nécessaire pour la Commune de Rambervillers d'élire une commis- sion de délégation de service public au sens des dispositions précitées pour toute déléga- tion de service public qui serait conduite par ladite commune,

Considérant que cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant et com-

posée également de 5 membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant qu'il convient également d'élire selon les mêmes modalités 5 suppléants,

Considérant enfin qu'il est utile, pour des raisons démocratiques, de laisser s'exprimer les candidatures à une telle élection,

DECIDE à l'unanimité,

Article 1 : d'organiser, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal fixée au 28 Jan-

vier 2021, l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l'article 1.1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui sera appelée à retenir la liste des candidats admis à remettre une offre, à recevoir et analyser les offres reçues

et à donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations.

Article 2 : Cette commission sera composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 Il du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Cette commission d'ouverture des plis sera compétente pour toute procédure de passation d'une délégation de service public de la Commune de Rambervillers au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des collectivités Terri- toriales ou pour tout avenant à une délégation de service public dans les conditions pré- vues au Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 4 : Les membres du Conseil Municipal qui souhaiteront être membres élus pour-

ront, jusqu'au début du vote, présenter leur candidature. Une présentation de candidature pourra aussi être faite par courrier, reçu au plus tard au début de l'ouverture de ce point de

l'ordre du jour lors de cette séance du conseil. Les candidatures seront présentées sous la

forme de listes non fermées.

Article 5 : Chaque liste de candidats pourra présenter des observations orales avant le

vote, lequel sera effectué au scrutin secret de liste à un tour avec une représentation à la

proportionnelle.

Article 6 : Dans ces conditions, il sera procédé à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d'ouverture des plis.

12 — ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE L’EXERCICE 2021 (délibération n° 2020/101)

Madame Martine FERRY, 1 Adjointe au Maire donne lecture et commente en séance la

proposition des coupes établies par l'ONF pour l'exercice 2021, en forêt communale de Rambervillers.

Le Conseil Municipal est invité à demander à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2021, conformément au tableau joint en annexe à la présente note d'information.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

12DECIDE, à l'unanimité d'asseoir les coupes de l'exercice 2021 de la forêt communale,

conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération.

13 - FORET COMMUNALE — DESTINATION DES COUPES 2021 (délibération n° 2020/102)

Madame Martine FERRY, 1èe Adjointe au Maire donne lecture et commente en séance la proposition des coupes établies par l'ONF pour l'exercice 2021, en forêt communale de

Rambervillers.

Le Conseil Municipal est invité à demander à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2021, conformément au tableau joint en annexe à la présente note d'information.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité d’asseoir les coupes de l'exercice 2021 de la forêt communale,

conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération.

14 - COMMUNES FORESTIERES — SERVICE PUBLIC FORESTIER - VOTE D’UNE MOTION {délibération n° 2020/103)

Madame Martine FERRY, 1èe Adjointe au Maire informe les membres du Conseil Municipal que la forêt offre un poids économique, environnementale et touristique considérable dans le département des Vosges.

Les aléas climatiques et les différentes maladies qui rongent les arbres sont sans doute le plus gros souci de l'Office National des Forêts (ONF).

Madame Martine FERRY précise que la Motion des personnels forestiers vosgiens de l'ONF est jointe en annexe à la présente note d'information.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur cette affaire et s’il le souhaite, montrer sa

désapprobation en soutenant les personnels de l'ONF dans leur action, à savoir :

-_ Affirmer son opposition à toutes les suppressions de poste au sein de l'ONF et à toutes les dégradations du service public forestier causées aux communes par ce désengagement.

-_ Affirmer son exigence d'un service public forestier de qualité à la hauteur des besoins

des communes et des territoires.

-_ Affirmer son soutien aux personnels de l'ONF en opposition avec ce projet de réorganisa- tion et de suppression d'unité territoriale.

- Prendre une décision pour la gestion forestière dans les années à venir en respectant

comme ligne directive le plan d'aménagement de l'ONF et prendre connaissance de la mission de surveillance de gardiennage des 980 hectares de la forêt communale de Ram-

bervillers.

Mme Martine FERRY, 1° Adjointe au Maire explique les gros problèmes dus à la crise sanitaire, par exemple les chenilles processionnaires, les effets climatiques et les bois scolytés. Elle pré- cise que le Grand Est ne peut pas traiter toute la quantité des bois scolytés, faute de profession- nels forestiers. Une grande partie de ces bois est donc desservie, pour traitement dans différentes

régions afin de préserver sa qualité.

Mme Nadia HAMMOUALI fait remarquer qu'il aurait été intéressant d'avoir l'intervention d'une personne de l'ONF, afin d'expliquer à l'assemblée leur vision des choses, sur la réorganisation

de leur service.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Motion des personnels forestiers vosgiens de l'ONF,Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AFFIRME,

- Son opposition à toutes suppressions de postes à l'ONF et à toutes les dégradations du service public forestier adressé aux communes par ce désengagement.

- Son exigence d'un service public forestier de qualité à la hauteur des besoins des com-

munes et des territoires.

- Son soutien aux personnels de l'ONF en opposition avec ce projet de réorganisation et de suppression d'unité territoriale.

DECIDE de respecter comme ligne directive le plan d'aménagement de l'ONF et prendre

connaissance de la mission de surveillance de gardiennage des 980 hectares de a forêt

communale de Rambervillers.

15 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN POSTE ET MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération n° 2020/104)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la nomination d'un nouvel agent au sein des services administratifs et commande publique juridique de la mairie de Rambervillers, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif à 35 heures sur un emploi permanent à compter du 18 décembre 2020.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette création de poste et la modification Subséquente délibération des effectifs du personnel communal.

Mme Audrey SAYER fait remarquer qu'un adjoint administratif est cadre « C », de ce fait elle

demande si cela sera suffisant pour assurer le poste administratif, commande publique et juridique.

M. le Maire informe que cet agent débute dans sa carrière. Il va évoluer dans le temps et sera

formé par le Conseil Départemental des Vosges dans le cadre d'un stage.

Mme Audrey SAYER demande les différentes tâches à effectuer sur ce poste et quelles seront

ses responsabilités.

M. le Maire précise que cet agent va travailler sur les commandes publiques et travailler en

collaboration avec le service comptabilité. Dans un premier temps, l'agent n'aura aucune responsabilité, il devra d'abord suivre une formation pendant le 1°° trimestre 2021.

M. le Maire précise que ce poste était ouvert depuis Août 2020, sans avoir suscité la moindre candidature. La plupart des collectivités ont beaucoup de mal à recruter sur ces postes-là.

M. Alain DUMET demande quels diplômes à cet agent, car s'il a un master le salaire ne

correspond pas à une catégorie « C ».

M. le Maire répond que l'agent n’a pas de master.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

- De créer un poste d'Adjoint Administratif à 35 heures sur un emploi permanent à compter

du 18 Décembre 2020,

- De modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

16 — APPLICATION DU RIFSEPP AUX INGENIEURS TERRITORIAUX ET TECHNICIENS TERRITORIAUX (délibération n° 2020/105)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifie le décret n°91-875 du 6 Septembre 1991 relatif au régime indemnitaire qui établit, en matière de régime indemnitaire, les équivalences entre les corps de la fonction publique de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce décret sert de référence

14notamment pour l'application du RIFSEEP.

Monsieur le Maire précise que certains cadres d'emplois n'étaient pas encore éligibles au

RIFSEEP notamment les ingénieurs et techniciens territoriaux lors du vote de la précédente délibération du 31 octobre 2019 instaurant le RIFSEEP (délibération jointe à la présente note). Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'intégrer les ingénieurs et techniciens territoriaux au RIFSEEP à compter du 1° janvier 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le décret n°2020-182 du 27 Février 2020,

Vu la délibération du 31 Octobre 2019 instaurant le RIFSEEP,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité, d'intégrer les ingénieurs et techniciens territoriaux au RIFSEEP à compter du 1° Janvier 2021.

17 — ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - COVID 19 (délibération n° 2020/106)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article 88 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l'article 11

de la Loi de Finances rectificative n°2020-473 du 25 Avril 2020 et au Décret n°2020-570 du 14 Mai 2020, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID19 de 1000,00 Euros maximum à certains agents.

Monsieur le Maire propose, à cet effet , que la prime exceptionnelle COVID19 soit instaurée au sein de la Commune de RAMBERVILLERS afin de valoriser une prise de risque pour les agents qui ont été notamment en contact direct avec les usagers et qui ont été particulièrement mobilisés et ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID19 pour assurer la continuité des services publics pendant l'état d'urgence sanitaire.

Monsieur le Maire précise que cette prime est instaurée suivant les modalités énumérées ci-après à savoir pour les agents qui ont été exposés pendant tout ou partie de la période de confinement courant du 17 Mars 2020 au 11 Mai 2020 inclus et pour des montants de 300,00 Euros à 1000 ,00

Euros et pour les postes concernés suivants à savoir :

__ Responsable de Police Municipale 1000,00 Euros :

__ Deux Agents de Police Municipale 1000,00 Euros :

_ Un Agent des Services Techniques ayant assuré la gestion, le suivi et la surveillance du Camping Municipal 1000,00 Euros ;

_ Un Agent des Services Techniques en charge des équipements sportifs ayant assuré le portage des repas 500,00 Euros ;

__ Un Agent du Service Voirie affecté à la propreté de la Ville 500,00 Euros ; _ Deux Agents du Service Voirie affectés à la balayeuse et à la souffleuse 300,00 Euros : _ Deux Agents des Services Administratifs ayant participé à la distribution des masques à la population et à l'accueil physique d'usagers au sein du Service Elections-Etat-Civil 400,00 Euros ;

_ Six Agents des Services Administratifs et deux Agents des Services Techniques ayant participé à la distribution des masques à la population 300,00 Euros.

Monsieur le Maire informe que cette prime exceptionnelle COVID19 sera versée en une seule fois au mois de Décembre 2020 ou en Janvier 2021 suivant la date de transmission de la présente délibération et les délais de traitement des paies du mois de Décembre 2020 par les Services de la Trésorerie.

L'autorité territoriale fixera par arrêté le montant individuel attribué à chaque Agent en fonction des modalités d'attribution fixées par l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique a été informé préalablement lors de sa Séance du Vendredi 4 Décembre 2020 du projet d'instauration de ladite prime.

15Par conséquent, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver l'instauration de la prime

exceptionnelle COVID19 selon les conditions ci-dessus mentionnées.

Mme Gaëlle LABORY demande, si l'octroi de cette prime Covid est en fonction du temps de travail.

M. le Maire répond que oui, prenant exemple de la Police Municipale qui a été présente sur le terrain du 1€' jour au dernier jour durant le confinement.

M. Jacques SOURDOT demande si les mêmes critères s'appliquent également pour le service Voirie.

M. le Maire explique que le service Voirie est intervenu à la fin du confinement, c'est pourquoi un

prorata sera appliqué.

Mme Audrey SAYER s'étonne de la présence tous les jours de l'agent au camping municipal. M. le Maire informe que le camping municipal a fonctionné tous les jours, puisqu'il était occupé

par des ouvriers et des touristes immobilisés par le confinement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article 88 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984,

Vu l'article 11 de la Loi de Finances rectificative n° 2020-473 du 25 Avril 2020,

Vu le Décret n° 2020-570 du 14 Mai 2020,

Considérant que le Comité Technique a été informé lors de sa séance du 4 Décembre 2020,

DECIDE à l'unanimité,

D’APPROUVER, l'installation de la prime exceptionnelle COVID 19 selon les conditions ci- dessous mentionnées.

__ Responsable de Police Municipale 1000,00 Euros ;

__ Deux Agents de Police Municipale 1000,00 Euros ;

__ Un Agent des Services Techniques ayant assuré la gestion, le suivi et la surveillance du Camping Municipal 1000,00 Euros ;

__ Un Agent des Services Techniques en charge des équipements sportifs ayant assuré le portage des repas 500,00 Euros ;

__ Un Agent du Service Voirie affecté à la propreté de la Ville 500,00 Euros ; __ Deux Agents du Service Voirie affectés à la balayeuse et à la souffleuse 300,00 Euros ; __ Deux Agents des Services Administratifs ayant participé à la distribution des masques à la population et à l'accueil physique d'usagers au sein du Service Elections-Etat-Civil 400,00 Euros ;

_ Six Agents des Services Administratifs et deux Agents des Services Techniques ayant participé à la distribution des masques à la population 300,00 Euros.

18 —- ACHAT DE BOUTEILLES DE JUS DE POMME A L'ASSOCIATION « UN DERNIER ESPOIR POUR CYRIELLE ET SES ENFANTS (délibération n° 2020/107)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une jeune femme avec deux enfants en bas âge, qui travaille à l'EHPAD de Rambervillers est atteinte d'un cancer très agressif dont la pathologie ne peut être prise en charge en France. Sa seule chance d'améliorer son état de santé réside dans un traitement expérimental en Allemagne très couteux. Le coût est estimé à 100 000 Euros.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'acheter des bouteilles de jus de pomme à l'association « un dernier espoir pour Cyrielle et ses enfants », pour un montant fixé à 1.000 Euros

(soit 250 bouteilles à 4 € l'unité).

Il propose également que la Commune fasse don de ces bouteilles à des associations caritatives, à savoir :

16- Les Restos du Cœur — 150

- La Croix Rouge — 50

- Le CASFC (Epicerie solidaire) — 50

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'acheter 250 bouteilles de jus de pomme pour un montant de 1000 Euros à l'association « Un dernier espoir pour Cyrielle et ses enfants ».

AUTORISE la Commune à faire don de cet achat à des associations caritatives, à savoir :

- Les Restos du Cœur — 150

- La Croix Rouge — 50

- Le CASFC (Epicerie solidaire) — 50

19 —- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — ADOPTION (délibération n° 2020/108)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal élu le Dimanche 28 Juin 2020 lors du deuxième tour des Elections Municipales a été installé lors de la Séance du Vendredi 03

Juillet 2020.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit adopter son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de son installation soit au plus tard le 03 Janvier 2021 conformément

à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le règlement intérieur est obligatoire dans les Communes de 1 000 Habitants et plus au lieu de 3 500 Habitants précédemment puisque le seuil a été abaissé depuis Mars 2020.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal comprend les dispositions législatives et règlementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale.

Monsieur le Maire informe qu'il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante et porte sur les mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil

Municipal.

Si le Conseil Municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer, à savoir :

-__ Celles fixant les modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics (article L.2121-12 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

-__ Celles fixant le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance (article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- Celles fixant l'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire informe que ce règlement intérieur doit également tenir compte des dispositions de l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant de droit d'information des élus municipaux sur les affaires de la Commune faisant l'objet d'une délibération et d l'article L.2121-27-1 dudit Code établissant le principe d'expression des

conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipaux.

Monsieur le Maire précise que la loi n° 2019-461 du 27 Décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apporté des modifications à certaines

17dispositions issues de la Loi NOTRe du 7 Août 2015. Elle vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux et à simplifier les modalités de fonctionnement des

organes délibérants.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le projet de règlement intérieur dont un exemplaire est joint en annexe.

M. Alain DUMET fait remarquer que les pages 8 et 9 du règlement sont manquantes.

M. le Maire fait lecture des deux pages manquantes et une copie est remise immédiatement aux membres du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Règlement Intérieur du Conseil Municipal joint à la note d'informations de la séance.

Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

ADOPTE, 7 Voix Contre (M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, M. Jean-Luc BARON, Pouvoir de Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL, Mme Marie-Claire CREUSILLET), 2 Abstentions ( Pouvoir de M. Bernard CHASSARD, M. Alain DUMET), et 20 Voix Pour (le Règlement Intérieur du Conseil Municipal joint à la présente délibération).

20 - QUESTIONS DIVERSES

Par courrier en date du 20 Octobre 2020, les Cyclos du Secteur de Rambervillers remercient la municipalité pour la subvention accordée.

RARE

Par courrier en date du 30 Octobre 2020, M. Jean-Claude REMY Président de l'association « Atelier Arts et Histoire » remercie la municipalité pour la subvention octroyée en faveur de leur

association.

RIRE

Par courrier en date du 23 Octobre 2020, l'Amicale des donneurs de sang bénévoles du Canton de Rambervillers remercie la municipalité pour la subvention accordée à leur amicale.

RARE

Par courrier en date du 26 Octobre 2020, la Société de Tir de Rambervillers remercie la municipalité pour la subvention accordée en faveur de leur association.

Par courrier en date du 26 Novembre 2020, M. Pascal COLOMBAIN, Président du Syndicat d'initiative remercie la municipalité pour la subvention octroyée pour leur association.

Par courrier en date du 26 Novembre 2020, M. Pascal COLOMBAIN, Président du Rando Club Pédestre Rambervillers remercie la municipalité pour la subvention accordée en faveur de leur association.

RRRRORRRRR

Par courrier en date du 23 Novembre 2020, M. Claude CHRISTOPHE Président du Photo-Club

Ramber remercie la municipalité pour l'attribution d'une subvention de 400 Euros.

RIRE RRR

18Par courrier en date du 12 Novembre 2020, le Comité Départemental des Vosges

de la Ligue Contre le Cancer remercie la Municipalité pour

l'attribution d'une subvention de 100 Euros.

RRRRIRRRR

Par courrier en date du 10 Novembre 2020, l'association Amichats88 remercie

la municipalité pour la subvention accordée en

faveur de leur association.

RARE RRRRR

Par courrier en date du 10 Novembre 2020, l'association « VOIR ENSEMBLE,

GROUPE VOSGES » remercie la municipalité pour

l'attribution d'une subvention de 100 Euros.

RIRE RRRRR

Par courrier en date du 16 Novembre 2020, M. Lucien CLAUDE Président du Souvenir Français remercie la municipalité pour l'attribution

d'une subvention en faveur du Souvenir Français —

Comité Rambervillers.

ARR RRRER

Par courrier en date du 07 Décembre 2020, l'Office National des Anciens Combattants

etVictimes de Guerre remercie la municipalité pour la subvention

accordée à l'œuvre Nationale du Bleuet de France.

RAR RR IR R

Par courrier en date du 24 Novembre 2020, Mme Martine GIMMILLARO Vice-Présidente du Conseil Départemental informe, des Subventions

allouées à la Commune de Rambervillers lors de

la Commission permanente du 16 Novembre dernier, pour les opérations suivantes :

- 23.400 Euros, calculée au taux de 18%, sur une dépense subventionnable hors

taxes de 320 345 Euros plafonnée à 130 000 Euros

pour des travaux de réfection des voies communales,

rues du Parmoulin, du Pré de la Cure, des Prés Vasseaux, Vieux Chemin de

Brû et création de trottoirs HLM du Bas,

- 5.208 Euros, calculée au taux de 10% sur une dépense subventionnable

hors taxes de 52.082 € pour des travaux de réfection

des voies communales rues du Parmoulin, du Pré

de la Cure, des Prés Vasseaux, Vieux Chemin de Brû et création de trottoirs

HLM du Bas.

RARE

Par courrier en date du 26 Octobre 2020, M. François VANNSON, Président du Département informe la municipalité qu'une subvention de 2.850 Euros est allouée à l'entreprise

HOLVECK IMPRIMEUR pour ses investissements immobiliers.

RARE

Par courrier en date du 08 Octobre 2020, M. François VANNSON, Président

du Département informe la municipalité qu'une subvention

de 60.000 Euros est allouée à la Société ADEQUAT, destinée

à la réalisation de ses investissements immobiliers.

Par courrier en date du 12 Octobre 2020, M. François VANNSON, Président

du Département informe la municipalité qu'une subvention

de 50.000 Euros a été allouée à la SCA ADEQUAT

VOSGES, pour l'acquisition de matériel de production.

ARR RAR

Par courrier en date du 07 Décembre 2020, l'Association des Accidentés de la Vie informe la municipalité que la section FNATH

Rambervillers est dissoute suite au décès du Président M.

Michel STUCKY.

ARR RAREPar courrier en date du 22 Octobre 2020, l'Agence Régionale de Santé Grand Est, remercie la municipalité pour sa diligence afin de permettre et faciliter la mise en œuvre de ces actions de

collecte de sang, indispensables au bon fonctionnement de leur système de soins.

RRRRIRRRER

Mme Audrey SAYER fait remarquer que c'est dommage, que le panneau lumineux Place du Fal, est vu par les personnes qui quittent Rambervillers et non l'inverse. Elle demande si c'est possible de modifier l'orientation.

M. le Maire informe qu'il était prévu que ce panneau puisse être bougé, mais la technologie

actuelle fait qu'il est fixe. Il précise que le prochain panneau, en remplacement de celui-ci, sera en double vision.

RRRRIRRRER

M. Jacques SOURDOT demande, l'évolution du dossier pour les fouilles archéologiques suite à la réunion prévue, le 4 Novembre dernier.

M. le Maire informe qu'il a reçu un rapport de 140 pages, et qu'il est prévu de faire des fouilles

supplémentaires.

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande si le site est protégé.

M. le Maire précise que des panneaux sont en cours de pose tout autour du site.

RARE R

M. Jacques SOURDOT demande s’il est possible de soutenir les commerçants pendant les fêtes en mettant en place la sonorisation dans les rues.

M. le Maire explique que la commune a investi dans une nouvelle sonorisation, car celle des commerçants est hors service. Il précise que les Services Techniques Municipaux vont faire le nécessaire.

RARE

M. Alain NYSSEN demande si la Commune peut refaire le passage clouté qui se trouve au niveau des feux tricolores de la boulangerie VAUTRIN.

Il fait remarquer également qu'il n'y a pas de passage piéton rue des Abbés Mathis et Marion, précisant que la bande blanche indiquant le sens unique de cette rue, ne couvre pas toute la largeur de la route.

M. Bertrand GRANDIDIER responsable des Services Techniques Municipaux, informe les membres du Conseil Municipal que toutes les voies qui arrivent sur une départementale, qui est entre autre, le cas de la rue des Abbés Mathis et Marion, dont la signalisation est horizontale, est à la charge du Département, contrairement à la signalisation verticale qui est à la charge de la Commune. || précise qu'une demande sera faite auprès du Département.

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M. Alain NYSSEN demande s’il est possible de rétablir les projecteurs, pour éclairer la Mairie ainsi que l'Eglise pendant les fêtes.

M. le Maire explique qu'il n’y a pas d'intérêt à allumer ces projecteurs pour la bonne raison que personne ne verrait ces illuminations en raison du couvre-feu. Il ajoute que toutes les illuminations des rues et du sapin sont bien présentes.

RARE

M. Pascal AUBEL fait remarquer que le délai octroyé pour restituer le mot de l'opposition est trop court, il regrette de ne pas avoir pu se concerter avec les autres conseillers.

M. le Maire acquiesce et précise qu'effectivement cela s’est fait dans l'urgence.

RARE

Mme Nadia HAMMOUALI interpelle sur le manque de civisme d'usagers, concernant les masques qui jonchent les trottoirs. Elle demande s’il est possible de faire de l'information sur panneaux, auprès des collèges et des élèves, afin de faire le point.

Mme Hélène GEORGEL, Adjointe au Maire précise qu'elle a été contactée par les directrices des

20écoles par rapport à ce problème. Effectivement, les parents d'élèves jettent leur masque, dès

qu'ils ont récupéré les enfants.

Mme Gaëlle LABORY informe qu'il en va de même pour le parking ruelle des laboureurs, on y

trouve des canettes et des papiers.

M. le Maire dit qu'il en prend note.

RARE

Mme Nadia HAMMOUALI demande, qu'en est-il de l'avancement des travaux pour le carré

musulman.

Mme Sandrine THIEBAUT informe qu'elle s'est entretenue avec M. ADJEL par téléphone et la commune va s'engager à faire les travaux en 2021, avec l'accès voirie et sécuriser l'enceinte du cimetière. Elle précise, qu’une réunion est prévue après les fêtes, avec une personne de la

communauté musulmane.

M. le Maire précise que le drainage a été fait, il reste à faire le mur d'enceinte dans la partie du bas du cimetière pour pouvoir envisager le carré musulman.

RARE

Mme Nadia HAMMOUALI rappelle que les activités scolaires et extrascolaires ont pu reprendre et demande si les associations sportives se sont rapprochées de la commune, pour pouvoir de

nouveau, occuper les locaux.

M. Loïc DEMANGEON Adjoint au Maire délégué aux sports informe, que les trois associations qui ont sollicité la commune doivent fournir un protocole renforcé, engagent la responsabilité du Président de l'association afin de remettre en service le COSEC. Il précise que le Judo et le

Karaté ne sont pas autorisés à reprendre leur activité, ce que confirme M. Didier APPOLLOT,

Directeur Général des Services.

Mme Nadia HAMMOUALI demande si la piscine est de nouveau ouverte.

M. Loïc DEMANGEON répond que non, faute d'accès aux vestiaires.

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Mme Murielle LEROUGE demande si le repas des aînés est annulé, et si une autre action sera

prévue à la place.

M. le Maire informe que le repas des aînés n'est pas annulé mais ajourné, il pourrait avoir lieu

courant Mai où Juin.

Mme Murielle LEROUGE a constaté, que dans la rue des Encolleurs à Blanchifontaine, il n'y a plus d'éclairage public.

M. le Maire informe les membres que les services techniques municipaux vont reprendre les travaux d'éclairage public, début Janvier 2021.

Mme Marie-Claire CREUSILLET demande si la Commune a prévu de s'occuper des platanes à

Blanchifontaine.

Mme Martine FERRY 1% Adjointe au Maire, précise que la commune a prévu de s'en occuper,

la 2ème semaine de Janvier 2021.

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M. le Maire souhaite aux membres du Conseil Municipal de bonnes fêtes de fin d'année, en

prenant bien soin d'eux.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

La Secrétaire de Séance,

Hélène GEORGEL