Procès Verbal - 22 10 20

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Procès Verbal - 22 10 20 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 10 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, Ranbervillers V_

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 22 Octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMBERVILLERS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents, et adressée le 16 Octobre 2020 soit au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MICHEL, Maire.

Les membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice, suivant les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème Partie, titre Il, chapitre |, Organisation de la Commune. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Hélène GEORGEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

PRESENTS : M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Martine FERRY, Mme Sylviane BARTHELEMY, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Alain NYSSEN, M. Loïc DEMANGEON, M. Stéphane BOULAY, M. Mickaël BOSSERR, M. Daniel POURCHERT, Mme Rebecca VUILLEMARD, M. Pierre-Jean TONON, M. Bernard CHASSARD, Mme Léa ROCHOTTE, M. Julien HAG, Mme Nadia HAMMOUALI, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, Mme Murielle LEROUGE, M. Pascal AUBEL, Mme Hélène GEORGEL, M. Emmanuel SIBILLE, M. Jean-Luc BARON,

AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme Gaëlle LABORY à Mme Martine FERRY, M. Gautier GILLET à M. Stéphane BOULAY, M. Yannick MARQUIS à M. Julien HAG, Mme Vanessa JACQUEMIN- CHASSARD à M. Bernard CHASSARD, Mme Christine MUNSCH à M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Marie-Claire CREUSILLET à Mme Audrey SAYER

ETAIENT EXCUSÉS :

ETAIT ABSENT : M. Alain DUMET

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des conditions qui se durcissent

concernant la Covid 19. Il précise que la Préfecture autorise la tenue de cette séance en Mairie, en étant très vigilant, avec le port du masque, préconisant une séance pas trop longue et de ne pas se rassembler après celle-ci, de façon à limiter tous risques.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux d'observer une minute de silence à la mémoire de M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, en charge de l'enseignement moral et civique au collège du Bois d’Aulne à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.

M. le Maire questionne, les membres du Conseil Municipal sur d'éventuelles observations à

1formuler, sur le procès-verbal du 24 Septembre 2020. Aucune observation n'étant faite, le procès- verbal est adopté à l'unanimité.

RARE

M. le Maire présente M. Didier APPOLLOT qui assure à compter de ce jour, le poste de Directeur Général des Services pour la ville de RAMBERVILLERS.

M. Didier APPOLLOT s'excuse de son retard en raison de son déménagement de ce jour. Il précise qu’il est ravi de venir à Rambervillers, et explique son parcours professionnel. Précédemment en fonction à YSSINGEAUX, et pour raisons personnelles et familiales, il souhaite se rapprocher de sa région d'origine, le plateau de LANGRES, précisant qu'une partie de sa famille était originaire de BRUYERES, (patronyme LINTZ) et que deux frères de son arrière- grand-mère habitaient RAMBERVILLERS. Il retrace ensuite son parcours professionnel dont de nombreuses années en Haute-Savoie et dans l'AIN.

M. Didier APPOLLOT informe qu'il sera en mesure d'apporter sa connaissance et toute la richesse de son expérience et de son parcours professionnel. II se tient également à disposition des membres du Conseil Municipal et remercie Monsieur le Maire, Mme Martine FERRY, 1° adjointe au maire ainsi que la municipalité de lui avoir fait confiance.

Monsieur le Maire remercie M. Didier APPOLLOT d'avoir accepté le poste et son souhait est de travailler en étroite collaboration avec lui et les responsables de services. M. le Maire précise qu'il souhaitait réunir tous les responsables de service lors de cette séance, pour présenter M. Didier APPOLLOT mais vu la situation actuelle concernant la COVID 19, il a dû y renoncer. La présentation aux services sera faite ultérieurement. M. le Maire souhaite une très bonne installation à M. Didier APPOLLOT et précise que la ville de Rambervillers a de gros projets.

M. le Maire accueille également Mme Martine GIMMILLARO, Conseillère Départementale et Vice-Présidente du Conseil Départemental.

RARE

1 — DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement communal, aujourd'hui occupé par M. Didier APPOLLOT Directeur Général des Services, sis 2 square Velin (au-dessus de la Trésorerie) est loué pour un loyer mensuel de 515 €.

RRRIRRRRR

2 - DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n°2020/079)

Monsieur le Maire informe que Monsieur Noël LENOIR, par lettre en date du 02 Octobre 2020, de la liste « Nouvelle équipe, toujours dynamique » a donné sa démission du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que conformément à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 05 Octobre 2020.

M. le Maire précise qu'à l'issue de cinq mandats, M. Noël LENOIR a fait savoir qu'il souhaitait arrêter son activité municipale.

Mme Audrey SAYER demande si les membres du Conseil Municipal doivent s'inquiéter car c'est la 4ème démission en trois mois et demi, et qu'ils doivent se poser des questions. M. le Maire dit simplement que l'on est en démocratie, que c’est un constat, mais qu'ils ne peuvent retenir personne, lorsqu'un conseiller donne sa démission, il ne peut que l'accepter. Mme Nadia HAMMOUALI se pose la question concernant la raison de sa démission, si c'est pour raisons personnelles ou pour autre chose, car les démissions se multiplient depuis le début du mandat.

M. Bernard CHASSARD, fait remarquer que la rumeur publique, va bon train.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre de Monsieur Noël LENOIR, Conseiller Municipal de la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique », par laquelle l'intéressée donne sa démission de Conseiller Municipal, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 05 Octobre 2020.

Vu la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » présentée aux élections municipales de Juin 2020.

DECLARE, que le siège de Conseiller Municipal est vacant.

3. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (délibération n°2020/080)

Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre en date du 02 Octobre 2020 de Monsieur Noël LENOIR, Conseiller Municipal de la liste «Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique », par laquelle l'intéressé donne sa démission de Conseiller Municipal, cette démission est définitive dès sa réception par le Maire en date du 05 Octobre 2020,

Vu la liste "Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique " présentée aux élections municipales de juin 2020,

Considérant que Monsieur Gautier GILLET venant après Mme Léa ROCHOTTE élu de la liste « Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique » ne s'oppose pas à son installation en qualité de Conseiller Municipal.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que malheureusement, M. Gautier GILLET

a donné son pouvoir car il est malade et alité, il ne peut, être présent lors de la présente séance. M. le Maire précise que M. Gautier GILLET a accepté d'être Conseiller Municipal. || est donc automatiquement installé en début de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DECLARE, à l'unanimité installer dans sa fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Gautier GILLET élu de la liste "Nouvelle Equipe, Toujours Dynamique "

4. CONSEIL MUNICIPAL — REMPLACEMENT DU 2°" ADJOINT AU MAIRE (délibération n°2020/081)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 02 Octobre 2020, Monsieur Noël LENOIR de la liste « Nouvelle équipe, toujours dynamique » a donné sa démission du Conseil Municipal et par conséquent, de son mandat de 2ème Adjoint au maire.

Monsieur le Maire précise que par délibération n°2020/018 en date du 03 Juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 8 le nombre de postes d'Adjoints au maire.

Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités, il est donc proposé à l'assemblée de procéder au remplacement de M. Noël LENOIR, par l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire et demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

+ Sur le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 03 Juillet 2020,

e Sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il prendra rang après tous les autres,- Toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)

+ De procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité

absolue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-7-2,

Vu la délibération n°2020/018 du 03 Juillet 2020 fixant à 8 le nombre des adjoints pour la

Commune de Rambervillers.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

+ __ de maintenir le nombre d'adjoints au Maire à huit,

+ que l'adjoint élu occupera, dans l'ordre tableau, le même rang que l'élu dont le poste est

devenu vacant,

PROCEDE aux opérations de vote pour l'élection d'un adjoint dans les conditions prescrites par les articles L.2122-4 et L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Nombre de voix obtenues :

M. Julien HAG : 20

Mme Nadia HAMMOUALI : 8

M. Julien HAG ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé en qualité d'Adjoint au Maire et

immédiatement installé dans ses fonctions au maire dans l'ordre du tableau :

- M. Julien HAG, 2ère Adjoint au Maire.

Les indemnités de fonction de M. Julien HAG, 2ère adjoint, seront de 20,5 % de l'indice 1015 majoré à 15 % de l'indemnité de base au titre de la qualité de chef-lieu de canton de

RAMBERVILLERS.

5. COMMISSIONS DES FINANCES, DES TRAVAUX, D'URBANISME ET ECONOMIQUE REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER (délibération n°2020/082)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Noël LENOIR membre des commissions des Finances, des Travaux, d'Urbanisme et Economique a donné sa démission de sa fonction de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de désigner un nouveau membre à ces commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner les délégués au sein de ces

commissions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité des suffrages exprimés, 0 voix CONTRE, 8 Abstentions (M. Bernard CHASSARD, pouvoir de Mme Vanessa JACQUEMIN- CASSARD, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, pouvoir de Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Jean- Luc BARON, Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL), 20 voix POUR, à la représentation proportionnelle, les membres qui constituent les Commissions suivantes :

*COMMISSION DES FINANCES

M. Stéphane BOULAY, Mme Sylvianne BARTHELEMY, M. Mickaël BOSSERR, M. Daniel POURCHERT, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Loïc DEMANGEON, M. Pierre-Jean TONON, Mme Murielle LEROUGE, Mme Martine FERRY, M. Yannick MARQUIS, M. Julien HAG, Mme Hélène GEORGEL, M. Jean-Luc BARON, M. Pascal AUBEL, M. Jacques SOURDOT, M. Alain DUMET.

“COMMISSION DES TRAVAUX

M. Stéphane BOULAY, M. Pierre-Jean TONON, M. Alain NYSSEN, M. Daniel POURCHERT, Mme Sandrine THIEBAUT, M. Julien HAG, M. Emmanuel SIBILLE, Mme Rebecca VUILLEMARD, Mme Hélène GEORGEL, M. Mickaël BOSSERR, Mme Martine FERRY, M. Yannick MARQUIS, M. Jean- Luc BARON, Mme Marie- Claire CREUSILLET, M. Pascal AUBEL, M. Alain DUMET

*COMMISSION D'URBANISME

M. Yannick MARQUIS, M. Alain NYSSEN, M. Julien HAG, Mme Rebecca VUILLEMARD, Mme Martine FERR, Mme Léa ROCHOTTE, M. Stéphane BOULAY, M. Emmanuel SIBILLE, Mme Gaëlle LABORY, M. Pascal AUBEL, M. Jacques SOURDOT, Mme Sylviane BARTHELEMY

COMMISSION ECONOMIQUE

M. Pierre-Jean TONON, Mme Martine FERRY, M. Julien HAG, M. Emmanuel SIBILLE, M. Bernard CHASSARD, Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD, Mme Murielle LEROUGE, M. Jean-Luc BARON, M. Jacques SOURDOT

6. COMMISSION D'APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE SUPPLEANT (délibération n°2020/083)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Noël LENOIR membre suppléant de la commission d'appel d'offres à caractère permanent a donné sa démission de sa fonction de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire précise que conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau membre à cette commission en respectant en

son sein le principe de la représentation proportionnelle.

Le Conseil Municipal est invité à élire, un nouveau membre délégué suppléant de la Commission

d'appel d'offres à caractère permanent.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,DESIGNE, à l'unanimité des suffrages exprimés, O voix CONTRE, 8 Abstentions (M. Bernard CHASSARD, pouvoir de Mme Vanessa JACQUEMIN-CASSARD, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, pouvoir de Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Jean-Luc BARON, Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL), 20 voix POUR, Monsieur Julien HAG en qualité de membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTERE PERMANENT

- cinq membres titulaires

-M. Daniel POURCHERT

- Mme Martine FERRY

- Mme Sylviane BARTHELEMY

- M. Bernard CHASSARD

- M. Jacques SOURDOT

- cinq membres suppléants

- Mme Sandrine THIEBAUT

- Mme Rebecca VUILLEMEARD

- M. Julien HAG

- Mme Vanessa JACQUEMIN-CHASSARD

- M. Pascal AUBEL

7. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE (délibération n°2020/084)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Noël LENOIR membre titulaire du Syndicat Intercommunal des eaux de la Région de Rambervillers, a donné

sa démission de sa fonction de Conseiller Municipal.

Il convient donc de désigner un nouveau membre, en respectant le principe de la représentation

proportionnelle.

Le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des suffrages exprimés, 0 voix CONTRE, 8 Abstentions (M. Bernard CHASSARD, pouvoir de Mme Vanessa JACQUEMIN-CASSARD, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, pouvoir de Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Jean-Luc BARON, Mme Nadia HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL), 20 voix POUR.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

Titulaires Suppléants

- M. Jean-Pierre MICHEL - M. Stéphane BOULAY

- _ M.Julien HAG - M. Pierre-Jean TONON

8. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES, REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE (délibération n°2020/085)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Noël LENOIR

6membre titulaire du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, a donné sa démission de sa fonction de Conseiller Municipal.

Il convient de désigner un nouveau membre, en respectant le principe de la représentation

proportionnelle.

Le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité des suffrages exprimés, O0 voix CONTRE, 8 Abstentions (M. Bernard CHASSARD, pouvoir de Mme Vanessa JACQUEMIN-CASSARD, M. Jacques SOURDOT, Mme Audrey SAYER, pouvoir de Mme Marie-Claire CREUSILLET, M. Jean-Luc BARON, Mme Nadia

HAMMOUALI, M. Pascal AUBEL), 20 voix POUR.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES - REMPLACEMENT D'UN DELEGUE TITULAIRE

Titulaires Suppléants

- M. Julien HAG -_ Mme Gaëlle LABORY

- M. Stéphane BOULAY - M. Daniel POURCHERT

9. FINANCES — CARTE ZAP - PARTENARIAT 2021 (délibération n°2020/086)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N° 2019/096 en date du 31 Octobre 2019, le Conseil Municipal a accepté le partenariat « Carte ZAP » avec le Conseil Départemental des Vosges pour l'année 2020 et le mode de paiement par chèques « ZAP » de 3 € pour la régie de recettes de la piscine municipale et appliquer une réduction de 2

€ aux titulaires de la carte ZAP (jeunes âgés de plus de 10 ans et moins de 25 ans domiciliés dans les Vosges).

Monsieur le Maire précise que par mail en date du 28 septembre 2020, la Mission Jeunes du

Conseil Départemental des Vosges a adressé la proposition de partenariat pour l'année 2021 Suivante :

e accepter les chèques loisirs ZAP d'une valeur de 3 € pour financer les entrées

individuelles ou abonnements piscine et/ou les cours de natation

et

° consentir un tarif réduit aux titulaires de la carte ZAP

Monsieur le Maire informe que pour la période du 1° Janvier au 31 décembre 2019, 53 jeunes ont utilisé les chèques ZAP pour un montant de 843 € et la réduction accordée par la Commune représente 76 €.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ce partenariat pour l'année 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2019/096 en date du 31 Octobre 2019,

Vu le mail en date du 28 Septembre 2020,Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité d'accepter le partenariat « Carte ZAP'88 » avec le Conseil Départemental des Vosges pour l'année 2021.

ACCEPTE,

+ les chèques loisirs ZAP d'une valeur de 3 € pour financer les entrées individuelles

ou abonnements piscine et/ou les cours de natation

et

°__de consentir un tarif réduit aux titulaires de la carte ZAP

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'engagement correspondant avec

le Conseil Départemental des Vosges.

10. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) - DESIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire précise que ce point sera finalement inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.

En effet, une personne extérieure à Rambervillers n’a toujours pas donné de réponse concernant cette commission et dont la municipalité doit proposer 16 titulaires et 16 suppléants. Parmi ces personnes, il doit y avoir automatiquement la condition impérative de nommer un

propriétaire de forêts et une personne extérieure à Rambervillers.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, qui souhaite intégrer cette commission sachant qu'il n’y a pas d'obligation.

M. Pascal AUBEL demande si la liste est déjà définie ou s’il peut encore lui adresser sa candidature. M. le Maire précise que les conseillers peuvent présenter leur candidature dès ce soir et après un tour de table, les membres du Conseil Municipal acceptant de faire partie de la CCID sont :

Titulaires Suppléants

Mme Léa ROCHOTTE M. Julien HAG

M. Daniel POURCHERT M. Pascal AUBEL M. Emmanuel SIBILLE M. Michaël BOSSERR M. Jacques SOURDOT M. Stéphane BOULAY M. Loïc DEMANGEON

Mme Martine FERRY

M. Bernard CHASSARD

Mme Sylviane BARTHELEMY

Mme Sandrine THIEBAUT

Mme Audrey SAYER informe qu'elle connaît plusieurs personnes si besoin, susceptibles d'être

intéressées en dehors des membres du Conseil Municipal.

11. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS DE SERVICE DU POLE CARRIERES — INSTANCES PATITAIRES CENTRE DE GESTION DES VOSGES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE (délibération n°2020/088)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d'une convention, des

prestations de services d'accompagnement pédagogique, d'expertise ou de gestion.

Les champs d'intervention :

-Le statut de la Fonction Publique Territoriale (actes et documents liés au déroulement de carrière,

gestion du temps de travail, régime indemnitaire.…).

-La réglementation relative à la retraite des agents publics.-La réglementation relative à l'assurance perte involontaire d'emploi.

-Accompagnement élaboration des fiches de poste et conduite des entretiens professionnels.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges et à afin d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

M. Pascal AUBEL demande quel sera le fonctionnement de l'interactivité, car à la lecture de la convention, cela lui semble être un service des relations humaines. II se pose la question, si cela

n'aurait pas pu être traité en interne.

M. le Maire informe qu'au niveau RH, il y a toujours des cas très pointus à gérer et pour lesquels,

on fait automatiquement appel au Centre de Gestion, qui a pour rôle d'apporter leur aide à la

commune.

Mme Audrey SAYER rappelle qu'ils ont fait la connaissance de M. Didier APPOLLOT, nouveau Directeur Général des Services, et demande si celui-ci n'aurait pas pu traiter ces dossiers complexes.

M. le Maire précise que le Service RH est un métier à part entière, lorsqu'un dossier retraite ou autre est traité avec des points très particuliers, ce n'est pas la même personne au CDG qui va

pouvoir donner son aide, c’est vraiment très complexe.

Mme Nadia HAMMOUALI indique que dans la convention, c'est noté « accompagnement, fiche de poste et d'entretien ».

M. le Maire précise que dans la convention il est proposé tout un panel de prestations de services d'accompagnement pédagogique, d'expertise ou de gestion, mais les services ne se rapprocheront pas du CDG pour des questions telles que la fiche de poste, ils auront le choix de

poser des questions plus pointues sur des dossiers bien plus complexes.

Mme Nadia HAMMOUALI demande à quel moment, interpeller le CDG. M. le Maire prend pour

exemple un dossier de départ en retraite, suivant la carrière de l'agent, s’il a passé sa carrière dans la collectivité territoriale, son dossier sera différent d'un agent qui a travaillé dans le privé

auparavant et ensuite dans le public, c'est là l'intérêt de faire appel si besoin au CDG. Mme Nadia HAMMOUALI demande, si cela revient moins cher de faire appel au CDG que

d'employer un Directeur en Relations Humaines.

M. Didier APPOLLOT, DGS prend la parole à la demande de Monsieur le Maire et explique aux membres du Conseil Municipal que selon son expérience dans l'AIN, en HAUTE-SAVOIE et en HAUTE-LOIRE, cela se pratique avec ces conventions et le CDG. Il précise que le CDG intervient en tant que service juridique, faisant état de sa propre expérience, le CDG accompagnait les collectivités dotées par ailleurs d’un Directeur des ressources humaines pour des dossiers de retraite ou sur des dossiers difficiles comme des congés de longue maladie, afin d'éviter et de

prévenir d'éventuels contentieux.

M. Didier APPOLLOT informe que la législation au RH est de plus en plus complexe, comme sur le plan social qui nécessite un accompagnement par le CDG, mais également les risques psychosociaux de certain agent. Il ajoute que des collectivités relevant de strates démographiques supérieures font également appel au Centre de Gestion à ce titre. Il explique que dans une collectivité, il a mis en œuvre au niveau du personnel de l'entretien de la commune, une mission psychologue de travail suite à un problème avec leur référent. Mme Martine GIMMILLARO, informe que la même convention a été signée avec le Conseil

Départemental, pour des situations qui peuvent être très pointues.

Mme Audrey SAYER en conclut que cette convention apporte un soutien au service RH en cas

de besoin dans un recours pour un domaine complexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention relative à la mise en œuvre des prestations de service du pôle carrière, instances paritaires,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de passer une convention avec le pôle Carrière et Instance Paritaire du

Centre de Gestion des Vosges pour la mise en œuvre des prestations de services

d'accompagnement pédagogique, d'expertise ou de gestion, à savoir :

-Le statut de la Fonction Publique Territoriale (actes et documents liés au déroulement de carrière,

9gestion du temps de travail, régime indemnitaire…).

-La réglementation relative à la retraite des agents publics.

-La réglementation relative à l'assurance perte involontaire d'emploi.

-Accompagnement élaboration des fiches de poste et conduite des entretiens professionnels.

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette convention.

12. DISSOLUTION DU SIRBSIS — REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LES

COLLECTIVITES MEMBRES (délibération n°2020/089)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2020/043 en date du 10 Juillet 2020, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la dissolution du syndicat intercommunal de reconstruction de bâtiments de service d'incendie du secteur de Rambervillers.

Monsieur le Maire informe que les résultats de clôture du SIRBSIS suite au vote du compte administratif seront redistribués aux communes membres du Syndicat selon la clé de répartition basée sur la population légale 2017 entrant en vigueur auier Janvier 2020.

Il précise que les conditions budgétaires et comptables de la liquidation du syndicat sont jointes

à la présente note d'information.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la répartition du compte administratif présenté par le Syndicat.

M. le Maire explique que toutes les casernes prévues ont été réalisées, donc le Syndicat n'a plus lieu d'exister, il faut maintenant éponger l'actif et le passif, c'est pourquoi le reliquat sera reversé

aux communes adhérentes, et proportionnel aux habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n° 2020/043 en date du 10 Juillet 2020,

Vu la répartition basée sur la population légale 2017 entrant en vigueur au 1° Janvier 2020, Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité la répartition du compte administratif présenté par le Syndicat

Intercommunal de reconstruction de bâtiments de service d'incendie du secteur de Rambervillers.

13. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe qu'il a signé la vente du terrain situé à l'ancienne gare de Rambervillers, que la municipalité a vendu à Ages & Vie pour la construction des logements pour les séniors. II

précise qu'Ages & Vie peut, dès à présent démarrer les travaux.

RRRRRRRRRR

Par courriel en date du 19 Octobre dernier, le Docteur Jean Maurice DEMURGER a pris la

décision par prévention, de ne plus autoriser les visites à l'EHPAD de Rambervillers.

M. le Maire évoque l'arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet qui insiste bien sur les précautions à prendre, à savoir :

- Port du masque,

- Lavage des mains,

- Rassemblement interdit au-delà de six personnes,

- Les buvettes dans les lieux sportifs sont interdites,

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal, que ce week-end était organisée la marche rose avec toutes les précautions des gestes barrières. Il informe que Monsieur le Préfet n’a pas donné son autorisation.

10RRRRIRRRRR

Par courriel en date du 8 Octobre dernier, le Cercle d'Escrime de Rambervillers remercie la municipalité pour la subvention octroyée de 1000 €.

RARE

Par courrier en date du 14 Octobre 2020, le collège Alphonse Cytère remercie la municipalité

pour la subvention octroyée de 600 € en faveur de leur association UNSS.

RRRRRRRRER

Par courrier en date du 15 Octobre 2020, Mme Anne-Marie COLIN Présidente de l'Office Municipal de la Culture remercie la municipalité pour la subvention accordée à l'OMC.

RRRRRRIRRE

Par courrier en date du 16 Octobre 2020, l'Outil en Main de la Région de Rambervillers remercie la municipalité pour l'attribution d’une subvention de 700 €.

RARE

Par courrier en date du 16 Octobre 2020, l'AVSEA remercie la municipalité pour l'attribution d'une

subvention de 100 €.

RARE

Par courrier en date du 22 Octobre 2020, l'Association pour la visite des Malades dans les établissements hospitaliers remercie la municipalité pour la subvention octroyée de 900 €.

RAI

Mme Hélène GEORGEL informe que les clients de la boulangerie CRINCHANT ne peuvent pas se stationner sur le parking attenant au magasin, car il est en permanence occupé par les

véhicules personnels des employés des transports MARCOT.

M. le Maire indique que cela sera vu avec la Police Municipale.

Mme Hélène GEORGEL informe que suite à la parution du Ramber’ Actus, certains riverains demandent les projets concernant les travaux, rue Kiné Ragot.

M. le Maire précise qu’il y a un programme de travaux pour toutes les rues de Rambervillers, les

branchements seront remplacés dans le temps, sur les quelques années à venir. Il précise qu'il existe encore des canalisations en plomb sur la commune mais qu'un programme est établi avec la SAUR pour tout remplacer. Il informe que ce programme peut être modifié en fonction des travaux d'aménagement réalisés dans certaines rues.

RRRRRRRIR

Mme Murielle LEROUGE informe que le chemin de la Chopotte, en descendant la vieille route

d’Autrey est très abîmée.

M. le Maire confirme qu'effectivement, c'est un chemin non goudronné et que les services vont intervenir.

Mme Murielle LEROUGE informe que le petit rond-point à Blanchifontaine n’a pas de marquage au sol et les automobilistes le prennent à l'envers, sans se soucier de la propriété à droite. M. le Maire précise que c'est noté, pour un marquage au sol et une signalétique.

RRRRRRRIRE

M. Alain NYSSEN demande qu'un marquage au sol du parking, place des promenades soit réalisé. M. le Maire informe que c'est noté et que les services vont y réfléchir.

M. Alain NYSSEN fait remarquer que le panneau signalétique, au carrefour de la place du Fal en

11direction de la rue du Coëtlosquet est mal positionné et demande s’il ne serait pas judicieux de

le déplacer en début de rue afin de protéger les piétons.

M. le Maire informe qu'il en prend note et précise que les piétons sont prioritaires partout selon

la réglementation en zone trente.

M. Alain NYSSEN demande quand est prévu de déplacer la Stèle des anciens combattants

d'Indochine et le banc public qui se trouvent place du Fal.

M. le Maire informe que c'est prévu, la Stèle sera déplacée et remise place du 9 Octobre, car cela

fait partie du plan d'aménagement des places.

M. Murielle LEROUGE demande également pour le déplacement des bancs. À ce propos, M. le Maire précise qu'il y a une étude en cours actuellement.

RAREER

Mme Léa ROCHOTTE informe que dans le virage, route de Saint-Dié et Vieux chemin de Brû il

n'y a pas de marquage au sol. Elle précise que beaucoup de véhicules prennent le virage à

gauche.

M. le Maire indique que c'est une route départementale, qu'il faut se rapprocher du Département et soumettre une esquisse. Il précise que même sans signalétique, le règlement national

s'applique pour tous.

Mme Hélène GEORGEL informe que lorsque l'on emprunte la route de Baccarat pour aller vers le centre-ville, il n’y a pas de visibilité. M. le Maire rappelle que c'est une route départementale et que là encore, le règlement national s'impose.

RRRRRRRRRR

M. Alain NYSSEN informe que des travaux avaient été engagés rue Charles Gratia, laissant une petite tranchée ouverte sur le trottoir. M. le Maire précise que cela fait partie du plan sur

l'accessibilité, et que le bureau d'étude sera relancé.

RRRRRRRRRR

M. Alain NYSSEN informe que le boitier du lampadaire à la pharmacie MOLNAR est cassé.

M. le Maire indique que c'est un boitier électrique d'EDF, et cela sera signalé aux services techniques. Il précise aux membres du Conseil Municipal que lorsqu'ils constatent des anomalies, ils peuvent appeler directement les services techniques et leur signaler plutôt que

d'attendre la séance du Conseil Municipal.

RRRRRRIRRR

M. Alain NYSSEN informe que la rambarde, se trouvant au niveau du garde-fou du pont, à côté

de chez Mme COSTE, est désossée. M. le Maire en prend note.

RRRRRRIRRR

M. Pascal AUBEL informe avoir reçu un courrier des Restos du Cœur, concernant la nouvelle

saison hivernale et le programme d'occupation des salles.

M. le Maire explique qu'il serait judicieux de suggérer aux organisateurs des tranches horaires avec des rendez-vous, afin que les personnes n'arrivent pas en même temps. Il informe que les Restos du Cœur ont demandé que l'ancien garage à vélos soit réhabilité, mais la municipalité ne peut donner son aval, car cela impliquerait un regroupement de personnes, ce qui est proscrit

actuellement.

RRRRRRIRIR

M. Jacques SOURDOT souhaite connaître le devenir de l'ancien collège qui servait d'internat aux jeunes filles de ROVILLE-AUX-CHENES.

M. le Maire informe qu'il est utilisé pour la restauration du collège Jeanne d'Arc. La municipalité

a engagé une étude avec l'ATD 88 pour la création d'un pôle scolaire, école primaire et maternelle sur ce site. Il précise que le bâtiment ne peut pas être réhabilité, de ce fait, la déconstruction est envisagée.

12M. Jacques SOURDOT demande s'il y a des projets, concernant le site de l’ancienne papeterie. M. le Maire explique que Rambervillers fait partie d'une petite quinzaine de sites, dont l'ancienne papeterie qui ont été listés par la Grande Région et l'Etat afin de les dépolluer.

Cela demande un coût énorme, qui représente environ onze millions d'euros. Une étude avait déjà été engagée en 2014 par la Communauté de Communes qui en avait la compétence. II précise que depuis 2015, le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI — zone rouge)

impacte le site.

M. le Maire indique que ce site est pollué sauf à l'entrée (cinq à six hectares). Il informe qu'il pourrait y être implanté un champ de panneaux photovoltaïques.

M. Jacques SOURDOT demande quel est le coût de ce site, pour la municipalité ?

M. le Maire informe que la taxe foncière était de 45.000 € en 2014, d'où le but du précédent

mandat, de supprimer le maximum de bâtiments avec un retour sur investissement sur quatre à cinq ans, la taxe foncière est retombée à 15.000 €.

Mme Audrey SAYER fait remarquer qu’au niveau de la sécurité, ce site est dangereux et souvent

visité par des jeunes.

M. le Maire acquiesce, précisant que le dôme est tagué. Il informe que les services techniques ont supprimé un escalier qui permettait d'y accéder et la Police Municipale s'y rend très

régulièrement, pour surveiller.

M. le Maire informe que la ville avait acheté le site pour maîtriser essentiellement le canal, avec

les vannes pour gérer les problèmes d'inondation plus facilement.

Mme Sandrine THIEBAUT demande si des turbines ont été récupérées, puisque cette usine produisait de l'électricité. M. le Maire lui répond qu'il n'y a plus rien.

RRRRRRRRER

M. Bernard CHASSARD demande comment est remplacé M. Noël LENOIR au Conseil

Communautaire, suite à sa démission.

M. le Maire explique qu'il y a une liste votée de conseillers communautaires en même temps que le Conseil Municipal et si c'est un homme qui démissionne, il est automatiquement remplacé par un homme suivant sur la liste, et inversement pour une femme.

M. Bernard CHASSARD informe que si son analyse est correcte, il serait le prochain Conseiller Communautaire.

RARE

Mme Audrey SAYER rappelle que M. Yannick MARQUIS devait rencontrer les associations pour la Saint-Nicolas et demande l'issue de cette réunion.

M. le Maire confirme, une réunion a bien eu lieu le Mardi 29 Septembre dernier avec tous les participants qui ont décidé de ne pas intervenir lors de la Saint-Nicolas. II précise que le marché de Noël est également annulé, pour cette année.

M. le Maire informe que la cérémonie du 11 Novembre 2020 est maintenue, mais en comité très

restreint et avec les préconisations sanitaires respectées.

RAI UE

M. Jacques SOURDOT demande, si la municipalité a des informations concernant les fouilles réalisées au presbytère.

M. le Maire informe qu'ils attentent un retour, de prévu début Novembre de la DRAC. II précise qu'une réunion aura lieu le 4 Novembre prochain pour des indications et des informations sur tout ce qu'il s'en suit. La DRAC continue les fouilles en profondeur et les prescriptions seront émissent plus tard. M. le Maire informe que la Délégation du Service Public (DSP) pour appel à candidature

a été lancée ce jour.

RRRRIRRER

M. Bernard CHASSARD demande, où en est l'étude du Bourg Centre.

M. le Maire informe que Rambervillers fait partie au niveau des études engagées et constitue une référence au niveau du Département. Il précise que pour le complexe cinématographique, le concours d'architecte est de neuf mois, c'est incompressible. M. le Maire informe qu'au printemps prochain, courant Mars, des rencontres seront organisées avec la population et les commerçants pour étudier le projet et obtenir leurs suggestions. S'en suivra le parking de la place rue Crevaux, en bas de la rue des Fontaines avec la réimplantation du monument se trouvant, place du 30

Septembre.

13RARE

M. Emmanuel SIBILLE demande que soit étudiée, la possibilité de refaire un bout du chemin des Vignes, il est abîmé et manque de marquage au sol, lorsque l’on va vers l'incinérateur.

M. le Maire dit en prendre bonne note.

RRRRIRRRRR

M. Jacques SOURDOT demande si la municipalité peut donner le nombre des effectifs de la

rentrée scolaire 2020/2021.

M. le Maire informe que les effectifs sont rassurants par rapport à l'année antérieure.

Mme Hélène GEORGEL donne quelques chiffres, à savoir :

- 144 élèves pour le Void Régnier,

- 86 élèves au Parmoulin,

- 66 élèves à l'école Maternelle Jules Ferry.

M. le Maire informe qu'à l’école Jules Ferry, le dédoublement d'une classe était envisagé, mais faute de place en accueil, pour les enfants des extérieurs, cela n'a pas pu être mis en place. Il précise que le Void Régnier est en zone rouge, le bâtiment est dans un état pitoyable. Il rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Lycée de ROVILLE-AUX-CHENES vient de libérer l'internat et l'école Jeanne d'Arc a obtenu un permis de construire, pour cet emplacement. M. le Maire précise que la commune de Rambervillers verse une subvention allouée à l'école

privée pour tous les enfants rambuvetais.

Mme Audrey SAYER demande si les effectifs de l'école Jeanne d'Arc sont en baisse, ou en augmentation.

Mme Hélène GEORGEL informe que les effectifs pour l'école Jeanne d'Arc sont en baisse, mais par contre, les effectifs du collège ont considérablement augmentés.

M. le Maire précise que de nombreuses communes voisines de Rambervillers peuvent être intéressées par le futur pôle scolaire et son développement pédagogique. Il précise que l'ATD travaille sur ce dossier et il tiendra informé les membres du Conseil Municipal sur l'avancement de ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Hélène GEORGEL