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Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance de conseil municipal
du 10 juillet 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le dix juillet deux-mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le trois juillet deux-mil vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice : 22 — Quorum : 13
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
M. Vincent BOBILLIER, M. Patrick BERRET, Mme Christelle MOUGIN, Mme Esther PETIT, M. Philippe
MERCIER, M. François JACQUOT, M. Antoine PETIT, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Charles ALBER qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. Philippe LOUVET qui donne pouvoir à
M. Patrick BERRET, Mme Angélique MAIRE qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Anne MAIRE qui donne procuration à Mme Christelle MOUGIN.
Absents excusés :
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, Mme Géraldine FRANTZ.
Absent non excusé :
M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Brigitte COURTET est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 12 juin 2023
2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
3- Centre de loisirs de la Combe St-Pierre. Demande de rachat du bien en portage foncier à l’EPF
DOUBS
4- Demande de subvention de l’association « Les Amis des Orgues »
5-_ Proposition de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie financière 6- Comptes-rendus des commissions communales
7- Affaires diverses 1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023
Le projet de procès-verbal de la réunion du 12 juin 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal.
l'est adopté à l'unanimité du conseil municipal.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été
confiée par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 12 juin 2023 :
2023.32 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé Bas de Charquemont
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d‘Intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER, domicilié 1 rue des
Combles, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 16 juin 2023, portant sur le bien situé Bas de Charquemont,
cadastré section AE 284 et AE 285 d’une superficie totale de 10 935 m2 dont le prix de vente demandé
est de 235 242,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé Bas de Charquemont ayant fait l’objet de
la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
2023.33 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 8 rue de l'Eglise
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
WU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU Ja délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme, VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET, domiciliée 1 rue
des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 27 juin 2023, portant sur le bien situé 8 rue de l'Eglise,
cadastré section AD 38 d’une superficie de 955 m2 lots n°5 et 9 correspondants à un appartement de
91.28 m° et d’un garage, dont le prix de vente demandé est de 175 000,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 8 rue de l'Eglise ayant fait l’objet de la Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
2023.34 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 3 rue Pierre Mendès France
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Laurent LARESCHE, domicilié 2 avenue
Leclerc, 25600 SOCHAUX, reçue en Mairie le 27 juin 2023, portant sur le bien situé 3 rue Pierre Mendès
France, cadastré sections AN 18 et AN 64 d’une superficie totale de 5 242 m°, dont le prix de vente demandé est de 1 400 000,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 3 rue Pierre Mendès France ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance. 3- CENTRE DE LOISIRS DE LA COMBE ST-PIERRE
3-1-DEMANDE DE RACHAT DU BIEN EN PORTAGE FONCIER A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
DOUBS BFC
Dans le cadre du projet de vente du centre de loisirs et du portage foncier par l’EPF, Monsieur le Maire
demande au conseil municipal de l’autoriser à :
- Demander à l’EPF la rétrocession du bien en portage au prix de 400 000 €,
- Signer l'acte notarié de rachat et tout document s’y rapportant.
OT Tee PER En CU CE CC OR tt SOU IC I OIL
Foncier Doubs BFC
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a sollicité l’'EPF dans le cadre d’un
portage foncier en vue de réaliser l’acquisition d’un bien sis « la Combe St Pierre ».
Les conditions générales d'intervention de l’EPF sont régies par les articles L. 324-1 à 324-10 du code
de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les
conditions particulières de l'opération, a été conclue entre la commune et l'EPF.
Suite à la signature de la convention opérationnelle, l’'EPF a acquis pour le compte de la commune le
bien suivant :
- Bâtiment sur parcelle cadastrée section AN numéro 48 d’une surface de 38 ares 19
Selon l'article 3 de la convention opérationnelle citée ci-dessus, la commune de Charquemont s'engage
notamment à racheter ou garantir le rachat des biens acquis par l'EPF en fin de période de portage
conformément aux conditions du règlement intérieur.
Le règlement intérieur dans son article 8-1 indique que le prix de rétrocession est calculé en ajoutant
au prix global la participation aux frais de portage.
Le prix global est composé du prix d'acquisition, des frais d’acquisition (frais d'actes, de notaire,
diagnostic, géomètre...), des indemnisations de toute nature versées aux propriétaires, locataires ou
ayants droit, des frais de pré-aménagement (démolition, dépollution, nettoyage, protection...) et du
solde des frais de gestion externalisés (gestion des biens, assurances, impôts...).
En application de la convention opérationnelle et du règlement intérieur, la revente du bien ne peut
donc se réaliser qu’au prix d'acquisition majoré des frais engagés par l’EPF sur ce bien.
Le projet de la commune de Charquemont étant sur le point de se réaliser, il est donc proposé au
conseil municipal de demander à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, la rétrocession des biens
indiqués ci-dessus.
La rétrocession s'effectuera au profit de la Commune de Charquemont.
Elle aura lieu moyennant le prix d'acquisition payé par l’EPF soit 400 000 €, majoré des frais engagés.
Le cas échéant une taxe sur la valeur ajoutée pourra être appliquée.
ll conviendra également de procéder au paiement du solde des frais de portage du lors de la signature
de l’acte de rétrocession.
Au cas où l’avis d'imposition de la taxe foncière pour l’année en cours viendrait à être appelé auprès
de l’EPF, la commune s’engage à rembourser cette taxe à l’EPF à première demande.
4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e de demander à l’EPF la rétrocession du bien en portage aux prix et conditions visés ci-dessus au profit de la Commune de Charquemont
e d'autoriser Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié de rachat et tout document s'y rapportant.
3-2-TRAVAUX D’'ABATTAGE DES ARBRES DU CENTRE DE LOISIRS DE LA COMBE ST-PIERRE
Délibération n°2023.39 : Travaux d’abattage des arbres au centre de loisirs de la Combe St-Pierre.
Validation du devis de l'ONF
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023.37 du 12 juin 2023, par laquelle le conseil municipal
a autorisé la vente du centre de loisirs situé à la Combe St Pierre à M. Patrick LOPEZ. Cette acquisition
était conditionnée par la prise en charge par la collectivité de la coupe des arbres jugés dangereux sur la propriété.
Monsieur le Maire donne lecture du devis de l'ONF pour l’abattage de 30 arbres.
Cet exposé entendu, le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge financière de
l'abattage des arbres situés sur cette propriété et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'ONF pour un montant de 8 276.00 € HT et à engager les travaux.
4- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DES ORGUES »
ÉTIENNE I RC CEE OUEN A
l’orgue de l’église de Charquemont
L'association « Les Amis des Orgues » sollicite une aide financière de la commune pour des travaux
envisagés sur l’orgue de Charquemont : déplacement de la console de la tribune au transept nord,
remise en état des conducteurs, traitement insecticide. Le montant total des travaux estimé s'élève à
4218 €.
Au vu du devis présenté, le conseil municipal, avec 2 voix contre et 16 voix pour, décide d’allouer la
somme de 3 000 € à l'association « les Amis des Orgues » dans le cadre des travaux de réfection de l'orgue de l’église de Charquemont. 5- PROPOSITION DE CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN INGENIERIE
FINANCIERE
Monsieur le Maire présente la proposition de « Finances et Territoires » de signer une convention
d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie financière portant sur la recherche et le montage de
dossiers de demande de financements pour les projets d’investissements.
La proposition chiffrée liée au projet de réhabilitation de bâtiments communaux est présentée en
séance.
Le projet de réhabilitation de bâtiments communaux étant en cours d’étude et seulement à ses
prémices, le conseil municipal souhaite attendre que celui-ci soit plus avancé tant au niveau technique
que financier pour s’engager dans la signature éventuelle d’une convention.
Mme Esther PETIT propose également que des contacts soient pris avec des collectivités qui ont déjà
signé une telle convention avec « Finances et Territoires » afin de savoir si ce partenariat pourrait être
intéressant et justifié.
6- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
Ÿ Commission Voirie (Christophe JANIN)
Suite à la demande d'acquisition de voirie communale formulée par l’entreprise HERBELIN, un projet
de délimitation du parking a été formalisé au sol. La commission se rendra sur place pour donner son
avis.
Les riverains de la copropriété sise 7 place de l’Hôtel de ville ont informé la commune qu'ils
souhaitaient engager des travaux de réfection de voirie dans la ruelle d’accès à leur immeuble.
Dans ce cadre, ils ont sollicité la commune pour faire les travaux sur le domaine public de cette ruelle
(partiellement publique, partiellement privée).
Après contact pris auprès de l’entreprise choisie par les privés, il s'avère que seul un rebouchage de
trous a été demandé.
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord de principe pour engager des travaux de réfection
de cette voie, conformément aux travaux qui seront réalisés sur le domaine privé.
$ Commission Forêt (Brigitte COURTET)
Guilhem AVIOLAT de l'ONF sera invité à faire un bilan de la forêt lors de la séance de septembre.
Une consultation AMO pour le plan de reforestation va être mise en ligne cette semaine sur la
plateforme « marches-securises.fr » pour un retour des offres attendu le 31 aout 2023.
Christophe JANIN souligne que la présence d’andins en forêt sont susceptibles d’être les foyers
éventuels de feux de forêt.
$ Commission Culture et patrimoine (Brigitte COURTET)
La bibliothèque est fermée du 8 juillet au 3 septembre.
Les salles de la maison des services sont fermées du 15 juillet au 20 aout.
6 &, Commission Environnement (Françoise VIPREY)
Le support pour banderole a été posé vers le massif de l'horloge.
La visite des villes et villages fleuris aura lieu le 26 juillet.
&, Commission agriculture
Un agriculteur souhaite ôter partiellement un mur en pierres sèches communal pour exploiter un
terrain. Au vu des prérogatives du PNR, et par souci de préservation du patrimoine, le conseil municipal refuse la destruction partielle du mur en pierres sèches.
& Commission Animations
- Festival Musiques à St-Hipp” : Concert à l’église de Charquemont à 20h30. Le pot de l'amitié sera servi à l'issue du concert.
- Festivités du 13 juillet : point sur le déroulé du défilé, le vin d’honneur et la soirée.
7- AFFAIRES DIVERSES
- Information arrêté Préfectoral du 23 juin 2023 portant restriction provisoire des usages de
l’eau
Cet arrêté est disponible en mairie et affiché sur le panneau extérieur.
- Aménagement de places de parkings bus au Creux
ET ENT TT Cu Ie A CE D TR CUT CO OR QUE CI ele)
Afin de sécuriser des enfants empruntant le bus scolaire au Creux, Monsieur le Maire propose de créer
deux nouveaux aménagements sur les terrains communaux cadastrés section AR n°33 et AR n°36.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de travaux présenté par l’entreprise PR3T pour la
somme de 13 572.30 € HT (devis de 17 932.30 € HT diminué de l’article 3.3 « fourniture et pose de
tout-venant de la place » sur la parcelle cadastrée section AR n°33), et autorise Monsieur le Maire à signer et à engager les travaux.
- _ Grille croix de pierre Place du Lion d'Or
Un montant de 1 000 € a été voté lors du budget primitif 2023 pour la pose d’une grille sur la croix de pierre de la Place du Lion d'Or. DOTE ER EE UT TT TI a 2 ET de LCL TT
devis de travaux
Le conseil municipal à l’unanimité, valide le devis de fourniture et pose d’une grille sur la croix de pierre
sur la Place du Lion d’Or des Ets PAGOT CAPUT pour la somme de 716.96 € TTC.
- Equipe JUIF SPORTS
L'équipe Juif Sports remercie la commune pour son soutien lors de l’organisation de la manifestation
du 24 juin.
- Pétition des riverains de la rue de la Vierge
Monsieur le Maire donne lecture d’une pétition des riverains de la rue de la Vierge sollicitant la pose
de ralentisseurs afin de limiter la vitesse jugée excessive des automobilistes.
Cette problématique connue des élus, a déjà fait l’objet d'aménagements par le passé notamment par
la pose de panneaux « Zone 30 ».
Le conseil municipal sollicitera une présence plus accrue des services de la gendarmerie afin de
réglementer la circulation. En parallèle, la commission voirie est invitée à réfléchir à nouveau à cette
problématique.
- Consultation AMO Travaux d'aménagement de sécurité de la RD 464 desservant la parcelle
AN 67
La consultation pour une mission d’AMO dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurité de la
RD 464 desservant la parcelle AN 67 a été lancée (Cf. délibération 2023.27 du 9 mai 2023 autorisant le
lancement de la consultation). La date limite de réception des offres a été fixée au 29 août 2023.
- Personnel
o Personnel ATSEM / agent école maternelle
Le départ en retraite de Mme Françoise GELION à compter du 1” septembre 2023 nécessite de recruter
une ATSEM à temps plein pour la remplacer à la rentrée scolaire 2023-2024.
Suite à la demande de l'agent, le conseil municipal à l’unanimité, accepte de confier ce poste à la
prochaine rentrée scolaire à temps complet à Mme Audrey LAURENT, agent ayant déjà travaillé en
tant QU'ATSEM à temps partiel pour la collectivité. Un contrat à durée déterminée pour l’année scolaire
2023-2024 lui sera proposé.
La collectivité a pris connaissance également des problématiques liées à l’annualisation actuelle des
agents ATSEM à temps complet. Ce temps de travail annualisé durant les périodes scolaires est jugé
trop important et est source de fatigue et de placement en maladie des agents. Par conséquent, afin
de prendre en compte la pénibilité du travail des agents ATSEM travaillant à temps complet, le conseil
municipal à l'unanimité opte pour une nouvelle répartition de leur temps de travail : le nombre
d'heures de travail hebdomadaires en temps scolaire sera limité à 36h et l’annualisation des horaires
sera donc lissée sur l’année scolaire et les vacances scolaires durant lesquelles les agents pourront être détachés sur d’autres bâtiments communaux. Ce modificatif sera formalisé sur les fiches de poste des agents concernés.
Le conseil municipal décide également à l’unanimité de renouveler la création d’un poste d’assistant à
l’école maternelle pour l’année scolaire 2023-2024 dont la durée de travail sera annualisée.
Délibération n°2023.43 : Création d’un poste d'assistant à l’école maternelle pour l'année 2023
Pour des raisons de nécessité de service, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste
d'assistant à l’école maternelle, pour l’année scolaire 2022-2023, soit du 4 septembre 2023 au 14 juillet
2024, pour une durée hebdomadaire annualisée de 22h29.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires à ce recrutement et à signer tout document afférent à cette affaire.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Rucher des Erauges
Une visite du rucher a été organisée pour le conseil municipal avant la présente séance.
Le rucher compte aujourd’hui 15 ruches et 42 sociétaires. Une mare et un pan de toit pour récupérer
les eaux de pluie ont été créés. Et de nombreux projets encore : sentier, table et banc. Monsieur le Maire salue le travail fait par l'association.
- Salles municipales
M. Vincent BOBILLIER dénonce les abus de certains utilisateurs de salles à la maison des services : non-
respect des horaires de mise à disposition des salles occasionnant des nuisances sonores nocturnes,
utilisation des salles à titre personnel et festif alors que ces salles sont destinées uniquement à des réunions et activités associatives.
Il dénonce également la présence tardive des utilisateurs à la buvette de stade de foot occasionnant
également les nuisances nocturnes et une mise en lumière du stade tardive et non justifiée.
Monsieur le Maire demande à la commission « Associations » de faire le point avant la rentrée de
septembre avec les associations de manière à leur rappeler les conditions de mises à disposition.
- Création du nombre d’autorisations de stationnement « Taxis »
Délibération n°2023.44 : Création du nombre d’autorisations de stationnement « Taxis »
Vu le code des transports, le code de la route et le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est de la compétence de Monsieur le Maire de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,
Monsieur le Maire expose aux élus que la loi du 1° octobre 2014 relative aux taxis et voitures de
transport avec chauffeur a apporté des modifications significatives au régime de délivrance des
Autorisations de Stationnements (ADS). Désormais, les ADS sont délivrées par le maire par arrêté
municipal sans accord préalable de la Commission Départementale des taxis et voitures de petite
remise. Depuis le 1° octobre 2014, les autorisations sont incessibles, valides durant une période de
cinq ans et renouvelables et gratuites. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de créer deux autorisations de
stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Charquemont.
- Divers
M. Patrick BERRET déplore le manque de réunions des commissions communales « Bâtiments » et « Voirie » dont il fait partie.
M. Antoine PETIT au nom de l’amicale des Pompiers de Charquemont, remercie la Collectivité pour la
subvention versée dans le cadre de la Journée « Portes ouvertes » au centre de secours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Les délibérations n°2023/38 à 2023/44 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient
présents : M. Roland MARTIN, Maire ; Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette
DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints ; M. Vincent
BOBILLIER, M. Patrick BERRET, Mme Christelle MOUGIN, Mme Esther PETIT, M. Philippe MERCIER, M.
François JACQUOT, M. Antoine PETIT, conseillers municipaux.
Le secrétaire de séance,
Brigitte COURTET
uRlel
Le Maire,
En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr) le 13 juillet 2022.
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