Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 OCTOBRE 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Charquemont. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Commune de Charquemont

25140

Procès-Verbal de la séance de conseil municipal

du 10 octobre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le dix octobre deux-mil vingt-deux à vingt heures.

Le Conseil Municipal a été convoqué le trois octobre deux-mil vingt-deux.

Nombre de conseillers en exercice : 22 – Quorum : 13

Etaient présents :

M. Roland MARTIN, Maire

Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET, M.

Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,

Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Christelle MOUGIN, M. François JACQUOT, M. Patrick BERRET, Mme

Anne MAIRE, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT,

M. Antoine PETIT, conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir :

M. Vincent BOBILLIER donne pouvoir à Mme Géraldine FRANTZ, M. Christian LABARRUSSIAS donne pouvoir à M. Christophe JANIN, Mme Angélique MAIRE qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN.

Absents :

Mme Françoise VUILLEMIN, M. Charles ALBER.

M. Patrick BERRET est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Arrêt du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 12 septembre 2022 2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

3- Partage de la taxe d’aménagement

4- Rapports annuels de la CCPM

5- Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Etoile Sportive

6- Point sur le BP 2022

7- Mise à disposition de locaux à Familles Rurales

8- Comptes-rendus des commissions communales

9- Affaires diverses 2

1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

Le projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2022 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2022.

2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 12 septembre 2022 :

2022.05 – Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 8 rue Abbé Degois

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Mylène PUMPEL, domiciliée 3 rue Mont Miroir, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 24 septembre 2022, portant sur le bien situé 8 rue Abbé Degois, cadastré section AB 192, d’une superficie de 769 m², dont le prix de vente demandé est de 218 000,00 €,

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

D E C I D E

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance. 3

2022.06 – Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 33 rue des Violettes

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET, domiciliée 1 rue des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 28 septembre 2022, portant sur le bien situé 33 rue des Violettes, cadastré section AK n°61, 69, d’une superficie de 521m², dont le prix de vente demandé est de 300 000,00 €,

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

D E C I D E

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.

2022.07 – Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 12 B Grande Rue

Le Maire de CHARQUEMONT,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

VU le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,

VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,4

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER, domicilié 1 rue des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 30 septembre 2022, portant sur le bien situé 12 B Grande Rue, cadastré section AI 77, d’une superficie de 1500 m², dont le prix de vente demandé est de 330 000,00 €,

CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,

CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,

D E C I D E

Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.

3- PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Délibération n° 2022/50 : Partage de la taxe d’aménagement

Instituée depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) s'applique lors de la délivrance de permis de construire ou d'aménager et de déclaration préalable de travaux.

Elle permet principalement le financement des équipements publics communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions et aménagements.

La taxe est composée de 2 parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, ou communautaire et départemental.

Perçues de plein droit pour les communes dotées d’un PLU (sauf renonciation expresse), les autres communes peuvent aussi l’instaurer de manière facultative.

Loi de Finances 2022 (Article 109) :

o L'article 109 de la LFI pour 2022 rend obligatoire ce reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l'EPCI dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l’EPCI.

o La commune a donc pour obligation le partage des produits de la taxe d'aménagement avec l'EPCI, dès lors que l'EPCI dont elle relève supporte des charges d'équipements publics sur le territoire de la commune en question. Auparavant, il s'agissait d'une simple possibilité.

o L’article L331-2 du Code de l’Urbanisme précise que la taxe est instituée sur l’ensemble du territoire des communes. Dès lors, le reversement du produit de la TA est assis sur la totalité de la taxe perçue par la commune. Ce reversement ne s’applique pas uniquement aux ZA intercommunales.

o Pour prévoir les conditions de reversement, obligation d’adoption des délibérations5

concordantes EPCI et communes « dans les meilleurs délais » selon le texte, mais en tout état de cause avant la fin 2022 pour la répartition du produit de la TA 2022. o Les modalités de partage peuvent être modifiées à tout moment.

L’exposé entendu, le conseil municipal,

Vu la Délibération 2022-09-04 du Conseil Communautaire du Pays de Maiche du 15 septembre 2022,

Etant entendu que

- le texte de Loi, son décret et son ordonnance manquent à ce jour de clarté et ne précisent à aucun moment une méthodologie précise sur les modalités de calcul des charges d’équipements supportées par chacune des collectivités,

- le temps très restreint laissé aux élus pour prendre une telle décision et le manque d’éléments probants sur la question confère à la fixation d’un taux de partage de la TA un caractère risqué, qui pourrait porter dans le temps préjudice aux collectivités,

Décide de fixer, pour les années 2022 et 2023, avec 17 voix pour et 2 abstentions, un reversement symbolique de 1 % du produit de la TA perçue à l’EPCI, en contrepartie d’un engagement à travailler pour aboutir avant la fin du 1er trimestre 2023 sur un positionnement concerté sur le reversement de la Taxe d’Aménagement, s’appuyant des éléments fondés et chiffrés selon une méthode validée par les services de l’Etat.

Propose une décision modificative du montant de reversement au compte 10226.

4- RAPPORTS ANNUELS DE LA CCPM 2021

L’ensemble des rapports 2021 ont été transmis par mail aux membres du conseil municipal.

Les rapports sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la CCPM 2021 et le rapport d’activités de la CCPM 2021 ont été diffusés mais ne nécessitent pas de délibérations du conseil municipal.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, de l’assainissement collectif et de l’eau potable 2021 sont soumis au vote du conseil municipal.

Délibération n° 2022/51 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de la CCPM 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’assainissement non collectif.

Ce rapport rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté lors de sa séance du 15 septembre 2022. Il est soumis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)6

Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la CCPM pour l’exercice 2021.

Arrivée de M. Antoine PETIT

Délibération n° 2022/52 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la CCPM 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’assainissement collectif.

Ce rapport rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté lors de sa séance du 15 septembre 2022. Il est soumis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la CCPM pour l’exercice 2021.

Délibération n° 2022/53 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de la CCPM 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’alimentation en eau potable.

Ce rapport rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté lors de sa séance du 15 septembre 2022. Il est soumis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de la CCPM pour l’exercice 2021 (rapport concernant les communes de l’ex-SIVU de l’eau et les communes intégrées au contrat de DSP). 7

5- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE A L’ETOILE SPORTIVE

Délibération n° 2022/54 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association « l’Etoile Sportive »

Suite à la rénovation de la buvette et des vestiaires par les membres de l’Etoile Sportive, et au vu des factures présentées, le conseil municipal, avec 19 voix pour et 1 abstention décide de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association d’un montant de 1 612.67 € correspondant au montant total des travaux.

Il est toutefois rappelé qu’en cas d’intervention dans un bâtiment communal, il convient de demander au préalable l’avis et l’accord de la collectivité.

6- POINT SUR LE BP 2022

Monsieur le Maire présente l’état du BP 2022, les travaux réalisés à ce jour et les travaux budgétisés n’ayant pas encore été engagés et donc réalisés sur l’exercice 2022. La clôture de la comptabilité d’investissement étant imposée début décembre par le Trésor Public, il convient de demander rapidement des devis si les commissions souhaitent maintenir ces dépenses cette année.

Les commissions sont également invitées à réfléchir sur les investissements à prévoir et à inscrire au budget 2023 et à solliciter des devis.

Monsieur le Maire propose d’ores et déjà de prévoir les dépenses suivantes au BP 2023 : - Rachat cabinet médical (la commune pourra percevoir les loyers des occupants) - Participation financière à Habitat 25 pour la réhabilitation du bâtiment de la Poste Monsieur Christophe JANIN, explique que des devis de voirie ont déjà été demandés pour 2023 : - Réfection de la voirie rue des Villas

- Vidéo-protection (2ème phase)

7- MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A FAMILLES RURALES

Délibération n° 2022/55 : Mise à disposition de locaux à Familles Rurales dans le bâtiment abritant le Foyer des Anciens

Conformément à la décision du conseil municipal du 12 septembre 2022, la collectivité a accepté de mettre à disposition de l’association Familles Rurales, une salle au bâtiment abritant le Foyer des Anciens et la partie cuisine de l’ancien appartement occupé par le CMS, pour le périscolaire, depuis la rentrée scolaire 2022.

Il convient de définir le montant de mise à disposition de ces locaux supplémentaires à Familles Rurales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une participation financière à Familles Rurales dans le cadre de cette mise à disposition, pour le chauffage et l’eau potable. Elle sera calculée au prorata de la surface occupée par l’association après réception des factures. 8

8- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

 Commission « Cimetière » (Françoise VIPREY)

Les portails de l’entrée du cimetière du bas ont été commandés et devraient être posés prochainement.

Les tombes des soldats feront l’objet d’un nettoyage et d’un ajout de gravier, et le cimetière sera nettoyé pour la Toussaint par les agents communaux.

 Commission « Bâtiments » (Bertrand LOUVET)

Une réunion est programmée jeudi 13 octobre avec l’architecte chargé de présenter différentes solutions d’aménagement du bâtiment abritant le Foyer des Anciens et de la Mairie. Sinistre suite à l’épisode de grêle : les devis ont été envoyés à l’expert et l’autorisation d’engager les travaux a été demandé.

 Commission « Associations, animations » (Pascal RENAUD)

La commission s’est réunie le 27 septembre, réunion à laquelle les associations locales étaient conviées pour arrêter le calendrier des manifestations 2023. 15 associations étaient présentes. L’organisation du 13 juillet 2023 à Charquemont a été abordée. Une réunion est prévue le 7 février 2023 pour recenser les associations qui souhaitent y participer et recenser les besoins techniques, administratifs et financiers pour cette soirée.

La commission prévoit également de travailler sur l’organisation de futures manifestations estivales sur la Place du Lion d’Or.

Exposition de trois photographes naturalistes à la Maison des Services les 14 et 15 octobre (Jean CHAPUIS, Noël JEANNOT, Louis SCHROTER). Vernissage à 18h30 le 14 octobre. Repas des Yacks : 29 octobre 2022

 Commission « Voirie, urbanisme » (Christophe JANIN)

La commission réunie le 4 octobre a abordé les points suivants :

- Possibilité d’aménager quelques places de stationnement au-dessus de la Place du Lion d’Or. Cet aménagement pourrait être réalisé à moindre coût par les agents techniques (réduction de la bande en herbe, marquage au sol et apport de groise)

- Est-ce nécessaire de sécuriser la descente des escaliers de la Place du Lion d’or avec la pose d’une barrière pour éviter la descente des vélos et d’autres véhicules motorisés ? - Commande de barrières pour protéger la sortie des ateliers municipaux en cours

 Commission « Patrimoine » (Brigitte COURTET)

Mare et abreuvoir les Erauges

La question se pose sur l’avenir de l’aménagement et de l’entretien de la mare et de l’abreuvoir des Erauges.9

Plusieurs réunions ont eu lieu en présence de la CCPM, les Gazouillis, le conservatoire des espaces naturels, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Madame COURTET.

A noter qu’une espèce rare a été découverte à la mare.

Il conviendra de définir les modalités de gestion de l’espace pour les prochaines années et de délibérer sur un éventuel partenariat avec les différentes structures.

Madame Esther PETIT informe qu’elle se retire de la commission Culture-Patrimoine.

Manifestation « Transhum’ânes » du 8 octobre 2022

114 participants, 34 enfants

Animation prochaine : Dictée organisée par la bibliothèque le 26 novembre à 15h à la Maison des Services

2 dictées seront proposées : une pour les 12-15 ans et une pour les plus de 16 ans et adultes. Inscriptions en mairie et à la bibliothèque jusqu’au 17 novembre.

 Commission « Social » (Bernadette DELAVELLE)

Repas des anciens du 16 octobre : 154 inscrits. 12 élus inscrits pour le service

9- AFFAIRES DIVERSES

Demande d’aménagement de sécurité

Des habitants de la rue de la Vierge alertent sur les dangers de sécurité en raison de la vitesse jugée abusive des automobilistes et du manque de visibilité à la sortie de la voie communale desservant le n°4.

L’autorisation est donnée aux demandeurs de poser un miroir. Cette autorisation est soumise au préalable à l’avis et à l’accord de la commune quant aux travaux envisagés. Le miroir devra être un miroir réglementaire et correspondre au modèle imposé par la commune par souci d’uniformité des panneaux et mobilier urbain.

Conseils d’école

Mardi 11 octobre : école primaire

Mardi 18 octobre : école maternelle

Illuminations de Noël

En raison de l’augmentation du prix de l’électricité, Monsieur le Maire questionne le conseil municipal quant aux illuminations de noël. Souhaitant maintenir la tradition tout en étant conscient de l’importance de limiter la consommation d’énergie, le conseil municipal décide de maintenir les illuminations, mais de manière modérée tant en quantité qu’en heures d’éclairage cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 10

Les délibérations n°2022/50 à 2022/55 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient présents M. Roland MARTIN, Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Christelle MOUGIN, M. François JACQUOT, M. Patrick BERRET, Mme Anne MAIRE, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine PETIT (à compter de la délibération n°2022/52)

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Roland MARTIN Patrick BERRET

En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr) le 13 juillet 2022.