Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 9 mai 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 11 septembre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 20 mars 2023
Déliberation - Deliberations 13 fevrier 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 12 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 janvier 2023
Convocation - Convocation du 13 fevrier 2023
Déliberation - Liste deliberations 13 fevrier 2023
Procès Verbal - PV du 17 fevrier 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance de conseil municipal
du 13 février 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire, le treize février deux-mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le six février deux-mil vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice : 22 — Quorum : 13
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
M. François JACQUOT, Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET, Mme
Géraldine FRANTZ, M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine PETIT, Mme Françoise
VUILLEMIN, M. Christian LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice KOLODZIEJ donne pouvoir à Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Angélique MAIRE qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN
Absent non excusé :
M. Charles ALBER
M. Bertrand LOUVET est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 9 janvier 2023
2- Présentation du projet de développement touristique de la Combe St-Pierre
3- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
4- SCoT du Pays Horloger
5- Demandes de terrains
6- Convention d'exploitation de ruches sur le domaine communal et de mise à disposition de terrain communal
7- Orientations budgétaires 2023
8- Comptes-rendus des commissions communales
9- Affaires diverses 1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023
Le projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2- PRESENTATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA COMBE ST PIERRE
Monsieur Franck VILLEMAIN Président de la CCPM, David VERMOT DGsS, et Alain BOUCHARD
responsable du service tourisme et mobilité, présentent en séance le projet de développement
touristique de la station de loisirs de la Combe St Pierre.
La Combe St Pierre est une station à vocation familiale qui accueille un public local et touristique au
printemps et été pour des activités de loisirs et de pleine nature : accrobranche, déval’kart, structures
gonflables... et en hiver pour les activités en lien avec la neige (ski alpin et fond, raquette, et patinoire)
En 2022, 25 000 personnes ont été accueillies représentant un CA de 173 000 €.
En raison des problématiques d’enneigement, la CCPM travaille sur la modernisation et transition de
cette station vers une offre « 4 saisons ».
Trois axes de développement ont été défini par les élus :
- Création d’une nouvelle offre VTT adaptée et porteuse (complexe ludique « Trail center)
- Renforcement, évolution et transition des activités existantes : accrobranche, patinoire,
activités
- Aménagement du parking et d’un accès sécurisé au site.
L'ensemble du projet représente un coût d'investissement de 1 500 000 €.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Charquemont reste propriétaire du site et des
constructions et qu’elle a signé en 2010 un procès-verbal de mise à disposition des terrains, biens
meubles et immeubles faisant partie du site de la Combe St Pierre avec la CCPM.
Certains aménagements envisagés notamment l'emplacement du pumptrack restent conditionnés à
l’accord de la commune.
3- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été
confiée par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 9 janvier 2023 :
2023.01 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 37 rue des Cités
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
2 VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Jacqueline CUENOT-STALDER, domiciliée 11
rue du Clos Jeune, 25500 MORTEAU, reçue en Mairie le 23 janvier 2023, portant sur le bien situé 37 rue
des Cités, cadastré section AB 17 d’une superficie de 450 m2, dont le prix de vente demandé est de 140
000,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d‘Intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé ayant fait l’objet de la Déclaration
d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
2023.02 -— Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 13, 15 et 17 rue des Capucines
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET, domiciliée 1 rue
des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 24 janvier 2023, portant sur le bien situé rue des
Capucines, cadastré section AB numéro 518 d’une superficie de 5311m°, dont le prix de vente demandé est de 10 000,00 €, correspondant à un garage, lot n°42, bâtiment B.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal, DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé rue des Capucines ayant fait l’objet de la
Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
2023.03 -— Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 19 rue des Lilas
Le Maire de CHARQUEMONT,
WU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU Ja délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET, domiciliée 1 rue
des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 24 janvier 2023, portant sur le bien situé 19 rue des
Lilas, cadastré section AC numéro 322 d’une superficie de 920 m2, correspondant à % indivis du bien
soit 144 m° habitable, dont le prix de vente demandé est de 63 750,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 19 rue des Lilas ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance. 2023.04 - Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 8 rue des Anémones
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU Ia délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER, domiciliée 1 rue des
Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 25 janvier 2023, portant sur le bien situé 8 rue des
Anémones, cadastré section AK numéro 33 d’une superficie de 645 m2 dont le prix de vente demandé est de 272 000,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 8 rue des Anémones ayant fait l'objet de la Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
2023.05 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 33 rue des Lilas
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat, d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain, VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER, domicilié 1 rue des
Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 30 janvier 2023, portant sur le bien situé 33 rue des Lilas,
cadastré section AC numéro 329 d’une superficie de 963 m°?, dont le prix de vente demandé est de 376
000,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 33 rue des Lilas ayant fait l’objet de la
Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
2023.06 - Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 7 rue Victor Hugo
Le Maire de CHARQUEMONT,
WU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d‘intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER, domicilié 1 rue des
Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 30 janvier 2023, portant sur le bien situé 7 rue Victor Hugo,
cadastré section AB numéros 534, 535, 536, 545 et 546 d’une superficie de 1470 m2 lot numéro 102
correspondant à un parking dont le prix de vente demandé est de 3 000,00 €,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 7 rue Victor Hugo ayant fait l’objet de la
Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée. Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
4- SCoT DU PAYS HORLOGER
Monsieur le Maire explique que le SCoT est un document de planification et d'urbanisme qui définit
les grandes orientations d'aménagement et de développement durable pour un territoire donné pour
une durée de 20 ans.
Il regroupe 3 intercommunalités : CCPM, CCVM et CCPR.
52 réunions ont été nécessaires pour aboutir à la rédaction du SCoT (réunions à destination des élus,
réunions thématiques avec des acteurs socio-professionnels et associations concernées, réunions
publiques de restitution).
Ce document définit les orientations et objectifs notamment en matière d'habitat (24 logements à
l’hectare pour Charquemont, soit une diminution de la surface constructible — 2023 logements pour le
plateau de Maiche), et de surfaces commerciales également plus réduites.
Le projet de SCoT du Pays Horloger a été arrêté par délibération du comité syndical du 1” décembre 2022. Monsieur le Maire procède à la lecture de cette délibération.
Dans le cadre de la consultation, les communes sont invitées à transmettre leur avis.
La commission urbanisme réunie le 7 février 2023, pose quelques remarques :
- Le SCoT découle du SRADET alors que ce dernier n’est pas validé.
-_ Différences entre les surfaces allouées à la constructibilité entre les différents villages.
- _ Incohérence entre l'avis du SCoT qui sollicite les constructions en hauteur et l’avis du PNR qui privilégie le patrimoine bâti existant.
Monsieur le Maire précise que le PLU devra être harmonisé avec le SCOT dans les prochaines années.
5- DEMANDES DE TERRAINS
& Demande de terrain « Aux Erauges »
La commission urbanisme réunie le 7 février 2023 a étudié cette demande d'acquisition de terrain communal d’un privé, au vu d'y construire des appartements.
Après étude du dossier et afin d’éviter les constructions disparates au sein de la commune et répondre
ainsi aux exigences du SCoT, un avis négatif a été rendu. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision de la commission.
& Demande de terrain « rue du Chalet »
Le dossier est remis pour étude à la commission « Terrains » qui en rendra compte à une prochaine
séance de conseil municipal.
& Demande de voirie devant l’entreprise HERBELIN Une réunion publique devait être programmée pour exposer les motifs et motivations d'acquisition de
la voirie par l’entreprise HERBELIN. Les représentants n'ayant pas souhaité être présents à cette
réunion de concertation, la réunion a été abandonnée par la Collectivité.
La commune reste ouverte à tout dialogue et attend des nouvelles des futurs projets de l’entreprise.
6- CONVENTION D'EXPLOITATION DE RUCHES SUR LE DOMAINE COMMUNAL ET DE MISE A
DISPOSITION DE TERRAIN COMMUNAL
Délibération n°2023/09 — Convention d’exploitation de ruches sur le domaine communal et de mise
à disposition de terrain communal
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la
présente délibération avec l'association « Le Rucher pédagogique des Erauges » dans le cadre de la
mise à disposition pour cette activité, de 2 350 m? sur un terrain communal sis « Aux Erauges »
cadastré section AR n°50.
Reçu en Sous Préfecture le 15 février 2023.
7- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Monsieur le Maire liste les travaux sollicités par les commissions municipales et présente les grandes
orientations budgétaires 2023.
Délibération n°2023/10- Débat d’orientations budgétaires 2023
Monsieur le maire rappelle que le débat d’orientations budgétaires (DOB) est imposé aux
départements depuis 1982, et depuis la loi du 6 février 1992 aux communes de 3 500 habitants et plus,
ainsi qu'aux régions, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget par l'assemblée.
Même s’il n’est pas obligatoire pour la commune de Charquemont, le DOB est considéré comme un
préalable au débat budgétaire annuel.
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de
l'assemblée délibérante. || permet notamment d'évaluer les recettes et dépenses de la collectivité, de
déterminer l'équilibre financier, le niveau d'endettement et de programmer les futurs
investissements.
Cette question ne demandant pas de vote, il est demandé simplement à l'assemblée de bien vouloir
constater l’organisation de ce débat.
Cet exposé entendu, le conseil municipal engage le débat d’orientations budgétaires de l’année 2023
pour les budgets principal et bois de la collectivité avec à l’appui différents documents budgétaires.
Reçu en Sous-Préfecture le 15 février 2023. 8- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
&, Commission Bâtiments (par Bertrand LOUVET)
Monsieur Bertrand LOUVET présente au conseil municipal le deuxième projet de réhabilitation des
bâtiments du centre-bourg remis par l'architecte mandaté par la collectivité.
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur ce projet et son financement lors du vote du budget.
Le conseil municipal avec 20 voix pour et 1 abstention, donne un accord de principe à la poursuite de
ce projet. Des contacts sont en cours pour aider au financement de cette opération.
&, Commission « Communication fleurissement » (Françoise VIPREY)
Le 2 février 2023, lors d’une cérémonie organisée par le Département du Doubs, la Commune a reçu le label « 2 fleurs » des Villes et Villages fleuris 2022.
Le bulletin municipal 2023 a été édité et a été distribué dans toutes les boites aux lettres de Charquemont.
& Commission Voirie (Christophe JANIN)
Une réunion a été organisée le 2 février avec la CCPM et les lotisseurs privés pour connaître la
faisabilité des projets de lotissements en raison des problèmes actuels d'assainissement à
Charquemont (notamment problème de gestion des eaux pluviales dans le secteur des Burillons et
capacité de charges polluantes atteinte à 95 % à la station d'épuration).
Une seconde réunion aura lieu le mercredi 22 février à la CCPM.
La commission réunie le 7 février, a donné un avis favorable pour l'inscription de petit outillage
technique au budget 2023. L'avis n’est pas arrêté concernant l'acquisition d’un nouveau tracteur
tondeuse et du matériel nécessaire au ramonage de la chaudière granulés bois du stade.
La commune sera invitée à se prononcer sur l’octroi d’un droit de passage dans la ruelle des ateliers
municipaux pour un projet de réhabilitation de l’ancienne piscine de l'hôtel Voisard.
& Commission Forêt (Brigitte COURTET)
Madame Brigitte COURTET rappelle que Monsieur le Maire avait à titre expérimental, décidé par arrêté
municipal de fermer les routes de la Combe St Pierre durant l’été 2022.
La commission propose de fermer ces routes de manière permanente et de procéder à la pose de
barrières fixes. Le conseil municipal est favorable à cette proposition sous réserve du maintien de l'accès aux voitures à la patte d'oie.
A l'initiative des bénévoles de la bibliothèque, Lola SEMONIN viendra dédicacer son dernier livre « La
Madeleine Proust, une vie. Libération 1942-1945 » vendredi 24 mars 2023 à 20h à la Maison des
Services.
Le nettoyage de printemps aura lieu le 22 avril à 9h. Départ Chalet de la Chasse à la Promenade. & Commission Fêtes et cérémonies (Pascal RENAUD)
La commission s’est réunie le 31 janvier pour préparation la fête du 13 juillet :
Etaient présents : Les associations suivantes : les parents d'élèves, le comité des fêtes, les Yacks ofthe
road, Familles Rurales et l’Etoile Sportive, et Ali KUNDURY du QG. Etaient excusés : le ski club,
l’association « le Rucher des Erauges »
Les points suivants ont été arrêtés :
- Les repas seront servis à partir de 17h30 jusqu’à 21h à la salle des fêtes par Ali Kunduru et son
personnel. Il proposera ensuite des boissons au bar et un DJ à ses frais.
- 2 espaces buvettes à l’extérieur tenus par 3 associations : Yacks of the road, le comité des fêtes
et l'Etoile Sportive
- Le chapiteau de la Commune sera installé et servira au service du pot d’accueil
- Les associations Jeanne d’Arc, l'association des parents d'élèves et le club ados ainsi que les
Yacks of the road, l'Etoile Sportive et le comité des fêtes proposeront de la petite restauration
- Le défilé est prévu à 21h30. Départ Cimetière, arrêt au monument aux morts jusqu’à la salle
des fêtes. Participeront : les pompiers, les musiques, les anciens combattants, les associations,
les élus.
- Sécurité : nécessité de recourir à 2 vigiles pour sécuriser et surveiller le site. Les policiers
(municipal et intercommunal) ainsi que la gendarmerie seront également sollicités. Le dossier
dans le cadre du plan vigipirate devra être complété et envoyé à la Sous-Préfecture.
- Les barrières ont été réservées à la CCPM
- Des espaces parking sont prévus. Le groupe AFAR a été sollicité pour diriger les stationnements
(en attente de réponse)
- Le feu d'artifice est réservé. Il sera tiré à 23h15
- La publicité est prévue sur le PPA, le site internet, page facebook, intramuros, l'office de
tourisme, affiches...
-_ Desinvitations officielles seront envoyées
Une prochaine réunion de la commission est prévue début mars et une prochaine réunion avec les
associations le 4 avril.
& Commission « Affaires sociales » (Bernadette DELAVELLE)
Les colis aux anciens seront distribués cette semaine dans les EHPAD.
9- AFFAIRES DIVERSES
& FONDS VERT ou Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Ce fonds a été annoncé par la Première ministre Elisabeth BORNE le 27 août 2022
Doté de 2 milliards d’euros afin d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à
accélérer leur transition écologique
Inscrit dans la loi des finances 2023, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales,
sous la responsabilité des préfets.
Ce fonds peut être versé en complément des fonds DSIL (5 à 7 millions d’euros sur la rénovation
énergétique dans le Doubs).
& JEMA 2023 (François JACQUOT)
Plus de 20 exposants prévus cette année
Installation le 29 mars
30 et 31 mars : accueil des écoles (700 élèves environ)
10 Puis accueil tout public les samedi et dimanche
La commune mettra à disposition la salle des fêtes et organisera le pot d'accueil. Prochaine réunion mercredi 15 février à 20h.
& Centre de loisirs à la Combe St Pierre
2 acheteurs potentiels se sont manifestés pour l’acquisition du centre de loisirs de la Combe St Pierre
(un projet immobilier de 15 logements et un projet de logement privé).
& Ecole maternelle
L'inspecteur d'académie nous a fait savoir par courrier en date du 6 février que le retrait d’un emploi
de professeur des écoles à l’école maternelle était envisagé à la prochaine rentrée scolaire 2023-2024.
Toutefois, et compte tenu d’une incertitude relative aux effectifs attendus, cette mesure pourrait faire
l’objet d’une révision favorable en juin et-ou septembre 2023.
& Fête foraine
En raison de l’absence de la majorité des forains le premier week-end d'août, la fête foraine aura lieu le week-end du 30 juillet.
& Ronde de l'Espoir
La Ronde de l'Espoir sera de passage à Charquemont le 10 septembre 2023.
& Demande de commerces
Un privé recherche un local d'environ 60 m? à Charquemont pour ouvrir une épicerie de produits
locaux. Merci d'informer la mairie si vous avez connaissance d’un local.
& Agenda
Vendredi 24 mars à 11h : Inauguration des bâtiments d’Habitat 25 « Aux Capucines » suivi d’une visite
du bâtiment de l’ancienne Poste. Le pot de l’amitié sera servi à la Maison des Services.
& ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)
Une ORT permet aux collectivités locales de porter un projet global de territoire tourné vers la
revitalisation du-des centres-villes et centres-bourgs du territoire en agissant :
- Sur l'habitat (volet obligatoire, notamment lutte contre l'habitat dégradé ou indigne et contre
la vacance ; la production de logements attractifs (retour des familles en ville) et adaptés pour les personnes âgées ;
- Le maintien de l'offre de commerces, de services et d'équipements ;
- La valorisation du patrimoine et des paysages ;
- La lutte contre l’étalement urbain;
- La performance énergétique des bâtiments ;
- Le développement des mobilités.
L'ORT est un projet de territoire global. Il s’agit d’une stratégie à l'échelle intercommunale pour un
programme d'actions ciblant les centres-villes des villes. Il nécessite un partenariat entre les collectivités, l’état, tout opérateur/acteur privé ou public.
L'ORT est traduit dans une convention souple et évolutive qui crée des avantages juridiques, fiscaux et
administratifs.
Une réunion de présentation a eu lieu le 9 février dernier à la CCPM.
Les élus des communes centres-bourgs de Maiche, Charquemont, Damprichard et Saint Hippolyte sont
invités à se prononcer sur l'adhésion à ce projet global de territoire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à cette opération de revalorisation de territoire.
11 $ Mise à disposition de terres
Monsieur Philippe LOUVET rappelle que le conseil municipal a, par délibération n° 2020/55 du 12
octobre 2020, et à l'unanimité, autorisé le Syndicat « La Pastorale » à exploiter les terres communales
situées à la Combe St Pierre, cadastrées section C n°11 (6.4897 ha) et n°13 (4.83 ha), à compter du
1er janvier 2021, sous réserve du recul des barrières de 1.50 m le long de la voie communale.
Il'informe le conseil municipal que les barrières n’ont pas été déplacées à ce jour.
Après vérification, un courrier sera envoyé à l’exploitant agricole afin qu’il se conforme aux exigences
de la délibération précitée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 :00.
Les délibérations n°2023/09 à 2023/10 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient
présents M. Roland MARTIN, Maire ; Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette
DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints ; M. François
JACQUOT, Mme Christelle MOUGIN, M. Patrick BERRET, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, !
M. Philippe MERCIER, Mme Esther PETIT, M. Antoine PETIT, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Christian ?
LABARUSSIAS, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, conseillers municipaux.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
n A Bertrand LOUVET
En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr) le 13 juillet 2022.
12