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Compte-Rendu - CR 23.03.21
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.03.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
CR du Conseil municipal du 23 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison du village sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents : Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Angèle SIERRA- NETZER, Caroline PILAN-THEVENIN, Renée VERBO, Annie LLOPIS, Annick ARNOLD, Céline TISON, Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Robert AIMONETTI, André REVOL, Jessy VAUCHEL,
Pouvoirs :
Madame Sandrine COUDER donne pouvoir à Madame Caroline PILAN-THEVENIN Secrétaire de séance :
Madame Annie LLOPIS
Approbation du compte rendu du 23 février 2021
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2021 est adopté par 15 voix et 4 abstentions.
15/2021 – BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, selon le tableau suivant : 2
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Soit un résultat de clôture pour 2020 :
En investissement : 516 662,79
En fonctionnement : 464 571,30
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 DE DIRE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
16/2021 – BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER
Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée que le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune. Il retrace toutes les recettes et dépenses réalisées au cours de l’année écoulée, y compris celles engagées et non payées. Il compare les prévisions (autorisations budgétaires) se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget aux réalisations (total des émissions de titres de recettes et de mandats). 3
Le budget primitif 2020 était de 2 108 462.49 €, selon la répartition suivante : • 1 126 394.89€ pour la section de fonctionnement
(53.42 %),
• 982 067.60€ pour la section d’investissement (46.58 %)
Le compte administratif 2020 fait apparaitre :
• Un excédent des résultats de la section de fonctionnement pour un montant total de 464 571.30€
• Un excédent des résultats de la section d’investissement hors restes à réaliser (RAR) pour un montant de 516 662.79€
• Des RAR en dépenses d’investissement pour un montant de 18 000€ correspondant à des factures 2020 à régler en 2021. Cela concerne les comptes :
2183 pour un montant de 7000€ - matériel informatique
10226 pour un montant de 2900€ - trop perçu de la taxe
d’aménagement
2138 pour un montant de 8100€ - pour la mise en place de la table
d’orientation
Les recettes de fonctionnement
Ces recettes réelles de fonctionnement ont baissé de près de 8 % entre 2019 et 2020 soit 92 370.26 €, essentiellement due à une baisse du produit des domaines et services à cause de l’épidémie (notamment les locations de salle), ainsi qu’une baisse des produits exceptionnels qui par essence peuvent être différents d’une année sur l’autre ; notons par exemple pour 2020 le remboursement sur un trop payé d’un abonnement à une revue.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
PREVISIONNEL
2019
REALISE 2019 PREVISIONNEL
2020
REALISE
2020
Variation du
réalisé
2019/2020
002 - Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 100 883.00 100 883.05 123 793.89 123 793.89 22.71%
013 - Atténuations de
charges 13 500.00 25 994.61 13 000.00 37 319.09 43.56%
70 - Produits des services,
du domaine et ventes
diverses 102 900.00 104 600.16 98 900.00 60 492.13 -42.17%
73 - Impôts et taxes 709 483.00 801 211.00 786 501.00 837 943.00 4.58%
74 - Dotations, subventions
et participations 144 216.00 101 978.16 82 000.00 104 071.51 2.05%
75 - Autres produits de
gestion courante 18 000.00 30 058.39 22 200.00 34 922.88 16.18%
76 - Produits financiers 0.00 0.25 0.00 0.25 0.00%
77- produits exceptionnels 5 000.00 4 794.00 0.00 2 415.50 -49.61%
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 1 093 982.00 1 169 519.62 1 126 394.89 1 077 164.36 -7.90% 4
Quelques augmentations néanmoins sont à noter : celle de la fiscalité locale qui progresse de 4.58% entre 2019 et 2020, due à l’actualisation des bases fiscales établie chaque année par le Parlement, ainsi que les atténuations de charges pour 43.56% (il s’agit des remboursements de l’assurance en cas d’arrêt maladie), et les locations pour 16.18%.
Les dépenses de fonctionnement
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
PREVISIONNEL
2019
REALISE
2019
PREVISIONNEL
2020 REALISE 2020
Variation du
réalisé
2019/2020
011 - Charges à caractère général 321 820.00 267 279.74 341 270.00 249 478.29 -6.66%
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 390 000.00 357 038.95 390 000.00 343 235.10 -3.87%
014 - Atténuations de produits 2 500.00 0.00 5 000.00 0.00
022 - Dépenses imprévues (
fonctionnement ) 43 312.00 0.00 11 424.89 0.00
023 - Virement à la section
d'investissement 200 000.00 0.00 220 000.00 0.00
6811 - Dotations aux amort. des
immos incorporelles et corporelles 14 350.00 14 327.76 0.00 0.00
65 - Autres charges de gestion
courante 89 500.00 75 764.38 107 200.00 92 592.49 22.21%
66 - Charges financières 32 000.00 31 209.42 29 800.00 29 726.12 -4.75%
67 - Charges exceptionnelles 500.00 105.48 300.00 277.75 163.32%
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 21 400.00 21 077.20
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 1 093 982.00 745 725.73 1 126 394.89 736 386.95 -1.25%
Les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé de 1.25% (-9338.78 €) entre 2019 et 2020, avec en détail :
Une baisse légère des charges à caractère général (chapitre 11) de 6.66% qui peut s’expliquer par le contexte Covid.
Une baisse des charges de personnel de près de 4% qui s’explique par des changements de personnel avec des, qualification et grade, différents.
La principale progression de dépenses porte sur le chapitre autres charges de gestion courante, avec une croissance de 22.21% qui s’explique par les élections municipales et le changement d’équipe, les subventions aux associations et CCAS restant stables de 2019 à 2020.
Enfin, les subventions versées aux associations et autres, en 2020 totalisent un montant de 13 290€, selon la répartition suivante : 5
TABLEAU DES
SUBVENTIONS
SUBV
VERSEES
EN 2020
657361 CAISSE DES ECOLES 4 600.00
657361 CCAS 4 500.00
6574
ASSOC DES FAMILLES DE L'EHPAD DE
LA BARRE 50.00
6574 ASSOCIATION BIBLIO CH PIERRE OUDOT 50.00
6574 ASSOC France NAT ENVIR 50.00
6574 ASSOC INSTITUT DES RISQ MAJEURS 80.00
6574 MFR LA GRIVE
6574 MFR DE MOZAS 60.00
6574 GROUPE HISTOIRE 1 500.00
6574 SOU DES ECOLES 2 400.00
TOTAL 13 290.00
Les recettes d’investissement
Chapitre
PREVISIONNEL
2019
REALISE
2019
PREVISIONNEL
2020
REALISE
2020
variation
du réalisé
2019/2020
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 370 123.00 370 123.41 303 946.60 303 946.60 -17.88%
021 - Virement de la section de
fonctionnement 200 000.00 0.00 220 000.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 14 350.00 14 327.76 21 400.00 21 317.80 48.79%
041- Opérations patrimoniales 66 415.00 66 413.20 -100.00%
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 472 581.00 514 847.99 387 721.00 397 735.30 -22.75%
13 - Subventions d'investissement 141 453.00 96 863.00 49 000.00 20 015.00 -79.34%
16- Emprunts et dettes assimilées 800 000.00 800 000.00 -100.00%
21 - Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 -240.60
204- Subv d'équipement versée 18 226.00 18 226.00 -100.00% 6
Les recettes d’investissement (hors solde d’exécution de la section d’investissement) ont baissé de 70.56% entre 2019 et 2020, soit – 1 065 946.31€, essentiellement dû à une baisse des subventions d’investissement et l’absence de recours à un nouvel emprunt en 2020,
Il est à noter également une baisse des dotations à hauteur de 22.75%.
Les dépenses d’investissement
Chapitre
PREVISIONNEL
2019
REALISE
2019
PREVISIONNEL
2020
REALISE
2020
variation
du réalisé
2019/2020
020 - Dépenses imprévues (
investissement ) 144 026.00 0.00 29 900.60 0.00
10 - Dotations, fonds divers
et réserves 0.00 5 100.00 0.00
16 - Emprunts et dettes
assimilées 155 900.00 133 625.81 157 000.00 156 045.08 16.78%
20 - Immobilisations
incorporelles 37 000.00 36 048.91 0.00 5 400.07 -85.02%
21 - Immobilisations
corporelles 203 226.00 125 993.59 511 050.00 47 036.38 -62.67%
23 - Immobilisations en cours 1 471 581.00 1 214 773.25 274 017.00 18 533.92 -98.47%
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 5 000.00 0.00
041 - Opérations
patrimoniales 66 415.00 66 413.20
458101 - Opération des
Foges 5 000.00 5 000.00
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 2 083 148.00 1 576 854.76 982 067.60 232 015.45 -85.29%
Les dépenses réelles d’investissement enregistrent également une chute de 85% entre 2019 et 2020 soit -1 344 839.31€.
Ces chiffres doivent cependant être nuancés pour 2 raisons :
D’une part, la commune a investi massivement en 2019, avec un prévisionnel à hauteur de plus de 2M€ et une réalisation à hauteur de plus de 1.5M€.
D’autre part, la crise épidémique, ainsi que les élections municipales n’ont pas engendré d’investissement d’ampleur, malgré un prévisionnel de près de 1M€.
458201 - Opération des Foges 0.00 0.00 0.00 5 904.14
TOTAL RECETTES HORS
SOLDE D'EXECUTION INV 1 713 025.00 1 510 677.95 678 121.00 444 731.64 -70.56%
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 2 083 148.00 1 880 801.36 982 067.60 748 678.24 -60.19% 7
Le bilan 2020 s’établit comme suit :
Résultat
fonctionnement 2020 340 777.41 €
Résultat investissement
2020 212 716.19 €
dépenses 2020 736 386.95 € dépenses 2020 232 015.45 €
recettes 2020 1 077 164.36 € recettes 2020 444 731.64 €
excédent 2019 123 793.89 € excédent 2019 303 946.60 €
Résultat clôture hors
RAR
516 662,79€
RAR 2020 - 18 000.00 €
Résultat clôture 2020 464 571.30 € Résultat clôture 2020 498 662.79 €
Après avoir pris connaissance du compte administratif, il est demandé à Monsieur le Maire de quitter la salle du conseil.
Le doyen (M. AIMONETTI) propose au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le compte administratif 2020 du budget communal,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour et 4 voix contre : ADOPTE le compte administratif 2020 du budget communal,
Monsieur le Maire est invité à revenir.
17/2021 – BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER
Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée qu’après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, il y a lieu d’affecter les résultats au budget 2021, selon la répartition suivante :
Les résultats de la section d’investissement sont intégralement reportés en recettes d’investissement au compte 001,
Les résultats de la section de fonctionnement, s’ils sont positifs, servent en priorité à couvrir le besoin d’investissement, le reliquat étant affecté en recettes de fonctionnement au 002,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 selon la répartition suivante : 8
1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 313 771,38€
2°) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 150 799,92€
Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour et 4 abstentions : APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 selon la répartition suivante :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 313 771,38€
2°) Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 150 799,92€
18/2021 – BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX 2021
Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée que la date limite de vote des budgets et des taux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales est pré rempli par les services fiscaux. Il est communiqué par voie dématérialisée à la mairie par les services de la direction générale des finances publiques. Les services municipaux ont à charge de compléter cet état, après fixation, par le conseil municipal, du produit fiscal attendu pour 2021 des taxes directes locales
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021,
Considérant que la Loi de finances 2021 prévoit le transfert de la part départementale de TFPB aux communes, que cette exigence légale nécessite la prise en compte dans la délibération du transfert du taux appliqué en 2020 par le Département, soit 15.90%,
Considérant que cette opération technique n’a pas d’incidence sur la fiche d’imposition de TFPB du contribuable, la seule variable restant la base locative cadastrale qui augmente de 9
0,2% pour 2021. En effet, cette opération comptable est destinée à compenser pour l’avenir l’absence de recettes fiscales liées à la suppression de la taxe d’habitation, compensation jusque-là assurée par l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe d’habitation : 8,09% (taux de 2019- taux de référence – Loi de finances 2021) - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,11%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties – taux départemental reversé : 15,90% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,42%
DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe d’habitation : 8,09% (taux de 2019- taux de référence – Loi de finances 2021) - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,11%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties – taux départemental reversé : 15,90% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,42%
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
19/2021 – BUDGET COMMUNAL – BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER
Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir (année civile). Il doit être voté avant le 15 avril.
Il est composé de 2 sections :
La section de fonctionnement qui comprend les opérations relatives à l’exploitation courante et régulière des services (produits de la fiscalité locale, charges de personnel, dépenses courantes, subventions aux associations.)
La section d’investissement qui comprend les opérations qui modifient le patrimoine de la collectivité (acquisitions immobilières...)
Le budget principal prévisionnel de la commune est pour l’année 2021 de 3 197 702, 89€, réparti à hauteur de :
1 198 868,92€ pour la section de fonctionnement
1 998 833,97€ pour la section d’investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévisionnel en augmentation de 6,45% par rapport au prévisionnel 2020 10
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 – Baisse des atténuations de charges de 19,23%
Cette recette prend en compte le remboursement des indemnités journalières lors de l’absence d’agents communaux. Mais cette prévision reste difficile à cerner, d’où une évaluation raisonnable.
Chapitre 70 – Baisse des produits de service de 19,20%
Baisse des prévisions programmées, notamment due à la situation épidémique qui créé encore des incertitudes.
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
BP 2020 EN % PROPOSITION DE
BUDGET 2021
EVOLUTION EN
%
BUDGET 2021
/BUDGET 2020
002- Résultat de fonctionnement reporté 123 793.89 € 10.99% 123 793.89 € 10.31% 150 799.92 € 21.82%
013 - ATTENUATIONS de CHARGES 13 000.00 € 1.15% 37 319.03 € 287.07% 10 500.00 € -19.23%
70- PRODUITS de SERVICE, VENTES DIVERSES 98 900.00 € 8.78% 60 492.13 € 61.16% 79 910.00 € -19.20%
73 - Impôts et taxes 786 501.00 € 69.84% 837 943.00 € 106.54% 836 127.00 € 6.31%
74 - Dotations, subventions et participations 82 000.00 € 7.28% 104 071.51 € 126.92% 92 310.00 € 12.57%
75 - Autres produits de gestion courante 22 000.00 € 1.95% 34 922.88 € 158.74% 29 222.00 € 32.83%
76 - Produits financiers - € 0.25 € 0.00% 0.00 € 77 - Produits exceptionnels 0.00 € 2 415.50 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 126 194.89 € 100.00% 1 200 958.19 € 106.64% 1 198 868.92 € 6.45%
RÉALISÉ A FIN 12-2020
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
BP 2020 EN % PROPOSITION
DE BUDGET
2021
EVOLUTION EN %
BUDGET 2021
/BUDGET 2020
6459 - Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 1 000,00 € 2 922,00 € 292,20% 500,00 € -50,00%
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 12 000,00 € 34 397,03 € 286,64% 10 000,00 € -16,67%
013 - ATTENUATIONS de CHARGES 13 000,00 € 1,15% 37 319,03 € 287,07% 10 500,00 € -19,23%
RÉALISÉ A FIN 12-2020
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
BP 2020 EN % PROPOSITION
DE BUDGET
2021
EVOLUTION EN %
BUDGET 2021
/BUDGET 2020
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 200,00 € 1 440,00 € 720,00% 480,00 € 140,00%
70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal 700,00 € 430,00 € 61,43% 430,00 € -38,57%
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 1 500,00 € 539,00 € 35,93% 1 000,00 € -33,33%
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 95 000,00 € 57 997,13 € 61,05% 76 500,00 € -19,47%
70688 - Autres prestations de services 1 500,00 € 86,00 € 5,73% 1 500,00 € 0,00%
70- PRODUITS de SERVICE, VENTES DIVERSES 98 900,00 € 8,78% 60 492,13 € 61,16% 79 910,00 € -19,20%
RÉALISÉ A FIN 12-2020 11
Chapitre 73 - Augmentation de 6,31 % des recettes liées aux impôts et taxes :
o La commune maintient ses taux d’impôts locaux communaux.
o Pour 2021, le taux de revalorisation des bases locatives est porté à 0,2 % en 2021 pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti. La prévision budgétaire demeure à 600 000 € soit environ une augmentation de 5,33% entre 2020 et 2021.
Chapitre 74 – Augmentation de la prévision de 12,57%
Augmentation prévisionnelle du chapitre 74 tenant compte du réalisé 2020, en tenant compte cependant de la baisse de la dotation forfaitaire.
Chapitre 75 – Augmentation de la prévision de 32, 83%
La prévision porte essentiellement sur les revenus locatifs perçus par la commune dans le cadre de la location de logements formant son domaine privé, prévisionnel cependant moins important que le réalisé de 2020.
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
BP 2020 EN % PROPOSITION DE
BUDGET 2021
EVOLUTION EN
%
BUDGET 2021
/BUDGET 2020
73111 - Taxes foncières et d'habitation 569 659.00 € 601 645.00 € 105.61% 600 000.00 € 5.33%
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés - € 380.00 € 300.00 €
73211 - Attribution de compensation 134 842.00 € 134 842.00 € 100.00% 134 842.00 € 0.00%
73212 - Dotation de solidarité communautaire 15 000.00 € 15 099.00 € 100.66% 15 000.00 € 0.00%
73223 - Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 17 000.00 € 29 952.00 € 176.19% 30 000.00 € 76.47%
73224 - Fonds départemental des DMTO pour les communes de - de 5 000 hab 0.00 € 56 025.00 € 56 000.00 €
7328 - Autres fiscalités reversées 0.00 € 0.00 € 0
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 50 000.00 € - € 0.00%
73 - Impôts et taxes 786 501.00 € 69.84% 837 943.00 € 106.54% 836 127.00 € 6.31%
RÉALISÉ A FIN 12-2020
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
BP 2020 EN % PROPOSITION
DE BUDGET
2021
EVOLUTION EN %
BUDGET 2021
/BUDGET 2020
7411 - Dotation forfaitaire 60 000,00 € 63 149,00 € 105,25% 58 560,00 € -2,40%
74121 - Dot Solidarité rurale 20 000,00 € 21 671,00 € 108,36% 20 000,00 € 0,00%
74123 - Dotation de solidarité urbaine - € - € 0,00 €
742-Dotations aux élus locaux - € 117,00 € 100,00 €
744-FCTVA de Fonctionnement - € 6 273,18 € 3 000,00 €
74741 - Communes membres du GFP - € 204,86 € 200,00 €
74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 2 000,00 € 11 916,00 € 595,80% 10 000,00 € 400,00%
74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat - € 235,00 € 200,00 €
7488 - Autres attributions et participations - € 505,47 € 250,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 82 000,00 € 7,28% 104 071,51 € 126,92% 92 310,00 € 12,57%
RÉALISÉ A FIN 12-2020
CHAPITRE COMPTE LIBELLE
BP 2020 EN % PROPOSITION
DE BUDGET
2021
EVOLUTION EN %
BUDGET 2021
/BUDGET 2020
752 - Revenus des immeubles 22 000,00 € 34 921,70 € 158,74% 29 220,00 € 32,82%
7588 - Autres produits divers de gestion courante - € 1,18 € 2,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 22 000,00 € 1,95% 34 922,88 € 158,74% 29 222,00 € 32,83%
RÉALISÉ A FIN 12-2020 12
Pas de prévisionnel aux chapitres 76 et 77 qui correspondent à des revenus exceptionnels
Dépenses de fonctionnement :
Le prévisionnel 2021 représente 38,58% de plus que le réalisé 2020, et 5,41% de plus que le prévisionnel 2020.
2 postes représentent près de 72% du budget dépenses :
- Le poste Charges à caractère général
- Le poste Charges de personnel et frais assimilés
Chapitre 011 – Charges à caractère général
La prévision des charges à caractère général (chapitre 011) augmente de 17,27 % par rapport à 2020 portant ledit chapitre à hauteur de 400 220€.
BUDGET 2021
CHAPITRE COMPTE LIBELLE BP 2020 %
MONTANT Réalisé/Budget MONTANT PROPOSÉ
011 - Charges à caractère général
341 270,00 € 30,30% 249 478,29 € 73,10% 400 220,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 390 000,00 € 34,62% 343 235,10 € 88,01% 455 100,00 €
014 - Atténuations de produits 5 000,00 € 0,44% - € 0,00% 0,00 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 11 424,89 € 1,01% - € 0,00% 15 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 220 000,00 € 19,53% - € 0,00% 155 178,30 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 400,00 € 1,90% 21 077,20 € 98,49% 18 221,50 €
65 - Autres charges de gestion courante 107 200,00 € 9,52% 92 592,49 € 86,37% 114 062,00 €
66 - Charges financières 29 800,00 € 2,65% 29 726,12 € 99,75% 41 087,12 €
67 - Charges exceptionnelles 300,00 € 277,75 € 92,58% 0,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 126 394,89 € 100,00% 736 386,95 € 65,38% 1 198 868,92 €
BUDGET 2020 SITUATION À FIN 12-2020
RÉALISÉ A FIN 12/2020 13
EVOLUTION
Budget
2021/
Budget 2020
BUDGET 2021
CHAPITRE COMPTE LIBELLE BP 2020 %
MONTANT % répartitionRéalisé/Budget MONTANT PROPOSÉ
6042 - Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 50 000,00 € 14,65% 26 651,95 € 10,68% 53,30% 60 000,00 € 20,00%
60611 - Eau et assainissement 8 000,00 € 2,34% 3 420,63 € 1,37% 42,76% 8 000,00 € 0,00%
60612 - Énergie - Électricité 36 000,00 € 10,55% 20 133,18 € 8,07% 55,93% 35 000,00 € -2,78%
60621 - Combustibles 22 000,00 € 6,45% 9 340,06 € 3,74% 42,45% 25 000,00 € 13,64%
60622 - Carburants 4 500,00 € 1,32% 1 857,29 € 0,74% 41,27% 4 000,00 € -11,11%
60628 - Autres fournitures non stockées 4 000,00 € 1,17% 2 439,08 € 0,98% 60,98% 4 000,00 € 0,00%
60631 - Fournitures d'entretien 3 100,00 € 0,91% 7 412,71 € 2,97% 239,12% 7 500,00 € 141,94%
60632 - Fournitures de petit équipement 4 500,00 € 1,32% 5 127,24 € 2,06% 113,94% 5 000,00 € 11,11%
60633 - Fournitures de voirie 3 500,00 € 1,03% 2 367,72 € 0,95% 67,65% 4 000,00 € 14,29%
60636 - Vêtements de travail 1 000,00 € 0,29% 531,14 € 0,21% 53,11% 2 000,00 € 100,00%
6064 - Fournitures administratives 3 000,00 € 0,88% 3 009,67 € 1,21% 100,32% 3 000,00 € 0,00%
6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 4 000,00 € 1,17% 2 737,04 € 1,10% 68,43% 4 000,00 € 0,00%
6067 - Fournitures scolaires 5 870,00 € 1,72% 4 939,19 € 1,98% 84,14% 5 800,00 € -1,19%
6068-Autres fournitures - € 0,00% 1 947,30 € 0,78% 2 000,00 €
611 - Contrats de prestations de services 10 000,00 € 2,93% 10 245,50 € 4,11% 102,46% 15 000,00 € 50,00%
6135 - Locations mobilières 6 000,00 € 1,76% 1 084,29 0,43% 18,07% 5 000,00 € -16,67%
61521 - Terrains 400,00 € 0,12% - € 0,00% 0,00% 0,00 €
615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 10 000,00 € 2,93% 17 614,58 € 7,06% 176,15% 13 500,00 €
615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 1 000,00 € 0,29% 330,00 € 0,13% 33,00% 2 000,00 € 100,00%
615231 - Entretien et réparations voiries 40 000,00 € 11,72% 44 532,76 € 17,85% 111,33% 45 000,00 € 12,50%
615232 - Entretien et réparations réseaux 2 000,00 € 0,59% - € 0,00% 0,00% 0,00 € -100,00%
61551 - Matériel roulant 3 000,00 € 0,88% 1 782,47 € 0,71% 59,42% 3 000,00 € 0,00%
61558 - Autres biens mobiliers 1 000,00 € 0,29% 2 022,46 € 0,81% 202,25% 1 000,00 € 0,00%
6156 - Maintenance 36 000,00 € 10,55% 29 059,23 € 11,65% 80,72% 35 000,00 € -2,78%
6161 - Assurance multirisques 8 300,00 € 2,43% 8 229,43 € 3,30% 99,15% 8 500,00 € 2,41%
6168 - Autres primes d'assurance 2 300,00 € 0,67% 2 280,86 € 0,91% 99,17% 2 500,00 € 8,70%
6182 - Documentation générale et technique 900,00 € 0,26% 343,20 € 0,14% 38,13% 500,00 € -44,44%
6184 - Versements à des organismes de formation 1 000,00 € 0,29% 252,60 € 0,10% 25,26% 600,00 € -40,00%
6185 - Frais de colloques et séminaires 100,00 € 0,03% - € 0,00% 0,00% 3 000,00 € 2900,00%
6188 - Autres frais divers 800,00 € 0,23% 355,36 € 0,14% 44,42% 1 000,00 € 25,00%
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 € 0,15% - € 0,00% 0,00% 500,00 € 0,00%
6226 - Honoraires 30 000,00 € 10000,00% 17 174,92 € 6,88% 57,25% 30 000,00 € 0,00%
6227 - Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 € 125,00% - € 0,00% 20 000,00 € 300,00%
6228 - Divers 200,00 € 20,00% - € 0,00% -100,00%
6231 - Annonces et insertions 1 000,00 € 0,41% - € 0,00% 500,00 € -50,00%
6232 - Fêtes et cérémonies 8 000,00 € 25,81% 4 463,05 € 1,79% 55,79% 10 000,00 € 25,00%
6233 - Foires et expositions 300,00 € 0,09% - € 0,00% 500,00 € 66,67%
6236 - Catalogues et imprimés 1 350,00 € 0,40% 258,40 € 0,10% 19,14% 500,00 € -62,96%
6237 - Publications 4 500,00 € 1,32% 2 437,60 € 0,98% 54,17% 6 000,00 € 33,33%
6238 - Divers 200,00 € 0,06% 70,00 € 0,03% 35,00% 1 000,00 € 400,00%
6247 - Transports collectifs 2 500,00 € 0,73% 957,00 € 0,38% 38,28% 4 500,00 € 80,00%
6248-Divers - € 0,00% 447,98 € 0,18% 200,00 €
6251 - Voyages et déplacements 1 000,00 € 0,29% - € 0,00% 1 000,00 € 0,00%
6256 - Missions 250,00 € 0,07% 93,37 € 0,04% 37,35% 250,00 € 0,00%
6257 - Réceptions 600,00 € 12,00% 98,00 € 0,04% 16,33% 2 000,00 € 233,33%
6261 - Frais d'affranchissement 3 500,00 € 70,00% 2 540,31 € 1,02% 72,58% 3 500,00 € 0,00%
6262 - Frais de télécommunications 4 000,00 € 1,17% 4 978,89 € 2,00% 124,47% 5 000,00 € 25,00%
6281 - Concours divers (cotisations...) 2 000,00 € 0,59% 1 330,24 € 0,53% 66,51% 2 000,00 € 0,00%
6283 - Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 € 0,59% 1 135,20 € 0,46% 56,76% 2 000,00 € 0,00%
6288 - Autres services extérieurs 600,00 € 0,18% 421,39 € 0,17% 70,23% 1 170,00 € 95,00%
63512 - Taxes foncières 1 500,00 € 0,44% 3 025,00 € 1,21% 201,67% 4 700,00 € 213,33%
011 - Charges à caractère général 341 270,00 € 30,30% 249 478,29 € 100,00% 73,10% 400 220,00 € 17,27%
BUDGET 2020
RÉALISÉ A FIN 12/2020
SITUATION À FIN 12-2020 14
Certains postes ont été revalorisés, tels que les combustibles aux vues de l’augmentation du coût des carburants, les postes relatifs à l’entretien des voiries et bâtiments, les prestations de services liées au contentieux ; mais globalement le prévisionnel 2020 a été reconduit.
Chapitre 012 – Charges de personnel
Les dépenses de personnel seront en augmentation (soit + 16,69 %) sur 2021, liées à la mise en place de la rémunération des heures supplémentaires, les indemnités chômage liées à la rupture conventionnelle, mais globalement il s’agit de maîtriser les dépenses de personnel, en pérennisant les recrutements en cours.
Chapitre 65 – Charges de gestion courante
Ce chapitre porte sur :
Les indemnités et cotisations sociales afférentes versées aux élus (prévision en augmentation),
Les contributions versées aux différentes structures intercommunales auxquelles la commune adhère (prévision stable)
Les subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit de privé que sont les associations notamment (montant global en augmentation).
EVOLUTION
Budget
2021/
Budget 2020
BUDGET 2021
CHAPITRE COMPTE LIBELLE BP 2020 %
MONTANT % répartitionRéalisé/Budget MONTANT PROPOSÉ
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 € 0,08% 201,30 € 0,06% 67,10% 300,00 € 0,00%
6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 4 000,00 € 1,03% 3 274,51 € 0,95% 81,86% 4 000,00 € 0,00%
6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 1 000,00 € 0,26% 681,14 € 0,20% 68,11% 1 200,00 € 20,00%
64111 - Personnel titulaire 242 000,00 € 62,05% 209 621,78 € 61,07% 86,62% 266 100,00 € 9,96%
6413 - Personnel non titulaire 31 000,00 € 7,95% 24 074,01 € 7,01% 77,66% 57 000,00 € 83,87%
64168 - Autres emplois d'insertion - € 0,00% 4 892,98 € 1,43% 5 000,00 € NA
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 000,00 € 12,82% 39 845,13 € 11,61% 79,69% 57 000,00 € 14,00%
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 50 000,00 € 12,82% 47 221,40 € 13,76% 94,44% 48 000,00 € -4,00%
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 000,00 € 0,26% 1 158,78 € 0,34% 115,88% 1 500,00 € 50,00%
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 7 400,00 € 1,90% 8 954,30 € 2,61% 121,00% 11 000,00 € 48,65%
6474 - Versements aux autres oeuvres sociales 1 800,00 € 1 550,83 € 0,45% 86,16% 2 000,00 € 11,11%
6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 € 1 758,94 € 0,51% 117,26% 2 000,00 € 33,33%
012 - Charges de personnel et frais assimilés
390 000,00 € 34,62% 343 235,10 € 100,00% 88,01% 455 100,00 € 16,69%
BUDGET 2020
RÉALISÉ A FIN 12/2020
SITUATION À FIN 12-2020 15
Les indemnités des élus ont été calculés au plus juste en fonction de ce qui a été voté.
S’agissant des subventions, il y a lieu de reconduire le montant de la subvention au CCAS, ainsi que celle à la caisse des écoles. S’agissant des subventions aux associations, le montant global prévisionnel est en augmentation de 20%, le vote détaillé des subventions intervenant lors du prochain conseil.
Chapitre 66 – Charges financières
Le montant correspond au remboursement des intérêts des prêts, auxquels est ajouté le montant des intérêts du prêt à venir dans le cadre du financement des projets à venir.
Autres
Pour le prévisionnel 2021, les dépenses imprévues se montent à 15 000€, soit près de 3 600€ en plus. Par ailleurs, les atténuations de produits n’ont pas fait l’objet de prévisionnel, compte tenu de l’absence de réalisé en 2020.
Quant aux opérations d’ordre en 042, le montant s’élève à 18 221,50€ et correspondent aux amortissements liés à l’achat de matériel.
Et les atténuations de produits n’ont pas fait l’objet de prévisionnel.
Enfin le compte 021 correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles et les dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles soit un montant de 155 178,30€, qui apparait en 023 en recettes d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement :
3 postes font près de 82% du prévisionnel 2021 en recettes
Emprunts et dettes assimilées 30,38%
Dotations Fonds divers et réserves 27,11%
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 24,15%
EVOLUTION
Budget
2021/
Budget 2020
BUDGET 2021
CHAPITRE COMPTE LIBELLE BP 2020 %
MONTANT % répartitionRéalisé/Budget MONTANT PROPOSÉ
6531 - Indemnités 50 000,00 € 46,64% 61 400,71 € 66,31% 122,80% 75 000,00 € 50,00%
6533 - Cotisations de retraite 2 300,00 € 2,15% 4 255,92 € 4,60% 185,04% 2 990,00 € 30,00%
6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 000,00 € 5,60% 9 066,59 € 9,79% 151,11% 7 800,00 € 30,00%
6535 - Formation 1 000,00 € 0,93% - € 0,00% 0,00% 3 000,00 € 200,00%
65372 - Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat - € 0,00% 40,14 € 0,04% 0,00 €
65541 - Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 20 000,00 € 18,66% 7 072,00 € 7,64% 35,36% 7 072,00 € -64,64%
65548 - Autres contributions 5 000,00 € 4,66% - € 0,00% 0,00 € -100,00%
657341 - Communes membres du GFP 500,00 € 0,47% 677,14 € 0,73% 135,43% 700,00 € 40,00%
657361 - Caisse des Ecoles 4 600,00 € 4,29% - € 0,00% 0,00% 5 000,00 € 8,70%
657362 - CCAS 4 500,00 € 4,20% 5 726,66 € 6,18% 127,26% 4 500,00 € 0,00%
65737 - Autres établissements publics locaux 300,00 € 0,28% - € 0,00% 0,00% 2 000,00 € 566,67%
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 5 000,00 € 4,66% 4 352,00 € 4,70% 87,04% 6 000,00 € 20,00%
65888 - Autres 8 000,00 € 7,46% 1,33 € 0,00% 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 107 200,00 € 9,52% 92 592,49 € 100,00% 86,37% 114 062,00 € 6,40%
BUDGET 2020
RÉALISÉ A FIN 12/2020
SITUATION À FIN 12-2020 16
CHAPITRE 10 – Dotations, fonds divers et réserves
La FCTVA correspond à la récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement liées aux travaux de rénovation de la mairie, réalisés en 2019.
La FCTVA regroupe les dépenses en fonctionnement sur les comptes 61521, 615221 et 615231 pour un montant global de 33 000€, et en investissement aux compte 21, 23 et 202 pour un montant global de près de 1,4 millions d’euros.
S’agissant de la taxe d’aménagement, le montant prévisionnel de 2020 est reconduit. Enfin, est inscrit au 1068 la répartition liée à l’affectation de résultat.
COMPTE OPERATION LIBELLE BP 2020
PROPOSITION DE
BUDGET 2021
MONTANT %
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
303 946,60 € 303 946,60 € 100,00 % 516 662,79 € 25,85%
021- Virement de la section de fonctionnement 220 000,00 € 0,00 € 155 178,30 € 7,76%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 400,00 € 21 317,80 € 99,62 % 18 221,50 € 0,91%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 387 721,00 € 397 735,30 € 89,04 % 593 771,38 € 29,71%
13 - Subventions d'investissement 49 000,00 € 20 015,00 € 40,85 % 65 000,00 € 3,25%
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 5 663,54 € 650 000,00 € 32,52%
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 982 067,60 € 748 678,24 € 70,31 % 1 998 833,97 € 100,00%
RÉALISE À FIN 12/2020
COMPTE OPERATION LIBELLE BP 2020
PROPOSITION DE
BUDGET 2021
MONTANT %
10222 - F.C.T.V.A. 37 721,00 € 32 920,09 € 0,00 % 230 000,00 €
10226 - Taxe d'aménagement 50 000,00 € 64 815,21 € 90,44 % 50 000,00 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 300 000,00 € 300 000,00 € 100,00 % 313 771,38 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 387 721,00 € 397 735,30 € 89,04 % 593 771,38 €
RÉALISE À FIN 12/2020 17
CHAPITRE 13 – Subventions d’investissement
Les subventions correspondent aux demandes faites pour les travaux liés aux projets de plateforme multisports, ainsi qu’à la rénovation de l’école communale.
CHAPITRE 16 – Emprunts et dettes assimilées
Un emprunt sera souscrit pour financer l’ensemble des projets à venir, à savoir : Acquisition du foncier SCI Debonill + matériels + Licence IV du « Vieux pressoir » Emprunt de 650K€ à 0,42% en année pleine, Taux fixe, 1ère année échéance commencent en 05/2021 et taux 0,3713%.
2 banques ont été consultées : Crédit Agricole Sud Rhône -Alpes et CA Centre-Est
Dépenses d’investissement :
Une conjoncture très favorable pour :
• Un développement durable
• Une transition écologique
• Une amélioration du cadre de vie : voirie réseaux,
• Des taux historiquement très bas
• Un volontarisme d’état pour une relance de l’économie
Avec les projets suivants :
Acquisition du foncier SCI Debonill + matériels + Licence IV du « Vieux pressoir »
Programme de rénovation école pour 200K€ prévision travaux Été 2021
Concernant le Programme de l’école informatique avec relance État + Panneaux électroniques+ Matériels informatiques pour la mairie
=25000+25000+15000+10000=75000€
Plateau Multisports 300K€
Réserve pour chaussée et voirie 65K
Réserve pour Autres réseaux 180K Paleysin et Grand Paleysin
COMPTE OPERATION LIBELLE BP 2020
PROPOSITION DE
BUDGET 2021
MONTANT %
1321-ETAT 0,00 0,00 € 30 000,00 €
1322 - Régions 0,00 571,00 € 35 000,00 €
1323 - Départements 30 000,00 € 0,00 € 0,00 % 0,00 €
13241-Communes membres du GFP 0,00 19 444,00 € 0,00 €
13251-GFP de rattachement 19 000,00 € 0,00 € 102,34 % 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 49 000,00 € 20 015,00 € 40,85 % 65 000,00 €
RÉALISE À FIN 12/2020
COMPTE OPERATION LIBELLE BP 2020
PROPOSITION DE
BUDGET 2021
MONTANT %
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 5 663,54 € 650 000,00 €
RÉALISE À FIN 12/2020 18
104 – Acquisition de terrains
Le montant est important, il correspond notamment aux achats de terrains concernés par les travaux de voirie et réseaux, ainsi que les frais d’étude si nécessaire
Chapitre 23 – Constructions
Ce chapitre concerne les différents chantiers à venir sur la commune, ainsi que l’étude du cimetière, qui préfigure le projet d’agrandissement programmé cette année.
Chapitre 21 – immobilisations corporelles
Chapitre essentiel qui regroupe la majorité des investissements programmés cette année, à savoir :
- L’achat de l’ensemble immobilier du Vieux Pressoir, ainsi que le matériel du restaurant et la licence IV
- Le plateau multisports
- Les travaux d’enfouissement de réseaux
OPERATIONS COMPTES
BP 2020 PROPOSITION
DE BUDGET
2021
MONTANT %
RESTES À RÉALISR 18 000,00 €
2031- Frais d'études - € 5 400,07 € 5 000,00 €
2111 - Terrains nus 106 000,00 € 5 593,61 € 5,28% 100 000,00 €
106 000,00 € 10 993,68 € 10,37% 105 000,00 €
2313 - Constructions 20 000,00 € 15 203,92 € 95 000,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 254 017,00 € 3 330,00 € 1,31% 80 000,00 €
274 017,00 € 18 533,92 € 6,76% 175 000,00 €
21311 - Hôtel de ville - € 2 275,20 € 989,51 €
- € 2 275,20 € 989,51 € 10226-Taxe d'aménagement trop perçu 5 100,00 € - € - €
29 900,60 € - € 0,00% 30 000,00 €
1641 - Emprunts en euros 156 100,00 € 156 045,08 € 99,96% 168 056,08 €
165 - Dépôts et cautionnements reçus 900,00 € - € 0,00% 1 500,00 €
157 000,00 € 156 045,08 € 99,39% 169 556,08 € 20- immobilisations incorporelles - € 5 400,07 €
2115- Terrains Bâtis - € - € 552 000,00 €
2 000,00 € 1 692,00 € 84,60% 15 000,00 €
200 000,00 € - € 0,00% 200 000,00 €
50 000,00 € 2 548,22 € 5,10% 346 017,00 €
2151 - Réseaux de voirie 50 650,00 € - € 0,00% 35 000,00 €
21578-Autre matériel et outillage de voirie - € 380,90 € 2 500,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 6 000,00 € - € 0,00% 5 000,00 €
217538- Autres réseaux - € - € 180 000,00 €
2181- Installations générales agencements et aménagements divers - € 2 728,80 € 3 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 31 400,00 € 17 376,00 € 55,34% 75 000,00 €
5 000,00 € 499,44 € 9,99% 11 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 60 000,00 € 13 941,30 € 23,24% 75 771,38 €
405 050,00 € 39 166,66 € 9,67% 1 500 288,38 €
458101-Opération des Foges 5 000,00 € 5 000,00 € - €
982 067,60 € 237 414,61 € 24,17% 1 998 833,97 €
2184 - Mobilier
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
21312 - Bâtiments scolaires
2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des
construct°
21 - Immobilisations corporelles
16 - Emprunts et dettes assimilées
RÉALISÉ A FIN 12-2020
104 - ACQUISITIONS TERRAINS
105 - VOIRIE
108 - MAIRIE
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 19
- Le matériel informatique
- Les travaux (programme de relance Etat) et matériel divers pour l’école et le périscolaire (tables, armoires, couchettes...)
- Le renouvellement du matériel technique et électrique
- Le plan de rénovation Ecole
16 - Emprunt
Ce chapitre regroupe le remboursement du capital des emprunts souscrits par la commune (la maison du village, la Mairie et l’achat de foncier), auxquels s’ajoutera le capital du nouvel emprunt souscrit par la commune pour le financement des investissements (7 mois)
Le budget communal 2021 se présente comme suit :
En fonctionnement
En investissement
BUDGET 2021 BUDGET 2021
002 résultat reporté 0.00 002 résultat reporté 150 799.92
011 charges à caractère général 400 220.00 13 atténuation de charges 10 500.00
012 charges de personnel 455 100.00 70 redevance domaine public 79 910.00
014 atténuations de produits 0.00 73 fiscalité directe locale 836 127.00
65 charges de gestion courante 114 062.00 74 dotations 92 310.00
66 charges financières 41 087.12 75 autres produits de gestion 29 222.00
67 charges exceptonnelles 0.00 76 produits financiers 0.00
022 dépenses imprévues 15 000.00 77 produits exceptionnels 0.00
TOTAL OP REELLES 1 025 469.12 TOTAL OP REELLES 1 198 868.92
23 autofinancement 155 178.30
042 Op d'ordre de transfert entre sections 18 221.50 42 Op d'ordre de transfert entre sections
043 Op d'ordre en FCT 43 Op d'ordre en FCT
TOTAL OP D'ORDRE 18 221.50 TOTAL OP D'ORDRE 0.00
TOTAL DEPENSES 1 198 868.92 TOTAL RECETTES 1 198 868.92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20
Il est proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le budget 2021, ci-joint en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget 2021,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 15 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :
APPROUVE le budget 2021, ci-joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le budget 2021,
20/2021 – PATRIMOINE COMMUNAL – RACHAT DE MATERIEL DE RESTAURATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande à Monsieur BONNARD de quitter la salle
Il rappelle à l’assemblée le projet de développement de commerces au village, qui s’est déjà concrétisé par l’autorisation donnée par le Conseil municipal de signer l’acte d’achat du tènement de l’ancien restaurant le vieux Pressoir ; je précise que pour compléter cette première étape, et favoriser l’implantation de commerces de bouche (bar, restaurant, point alimentation...) il y a lieu d’acquérir le matériel rattaché au restaurant le vieux Pressoir, pour un montant global de 50 000€, dont la liste est jointe en annexe du projet de délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’achat du matériel de restauration pour un montant de 50 000€, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rattachant à cette cession,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré par 15 voix pour, 3 voix contre :
APPROUVE l’achat du matériel de restauration pour un montant de 50 000€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rattachant à cette cession,
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.
21/2021 – PATRIMOINE COMMUNAL – RACHAT DE LA LICENCE IV Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande à Monsieur BONNARD de quitter la salle
Il rappelle à l’assemblée le projet de développement de commerces au village, qui s’est déjà concrétisé par l’autorisation donnée par le Conseil municipal de signer l’acte d’achat du tènement de l’ancien restaurant le vieux Pressoir ; il précise que pour compléter cette première étape, et favoriser l’implantation de commerces de bouche (bar, restaurant, point alimentation...) il y a lieu d’acquérir la licence IV, pour un montant de 14 000€
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le projet d’acquisition de licence IV,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rattachant à cette cession,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021. 21
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’acquisition de licence IV,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rattachant à cette cession,
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Monsieur BONNARD revient dans la salle.
22/2021 – MAPA ECOLE – TRAVAUX - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE MARCHE
Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération n°027/2020 du 16 novembre 2020 modifiant les délégations consenties à Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°14/2021 du 23 février 2021 relative à la demande de subvention,
Monsieur GUSTA rappelle à l’assemblée que des travaux importants, en lien avec la rénovation thermique, vont être entrepris à l’école dans le cadre du plan Ecole ; le coût global de ces travaux s’élève à 151 389.04€ HT et comprend :
- Les menuiseries extérieures pour un coût de 71 854€ HT,
- La régulation du système chauffage pour un coût estimé de 30 000€ HT, avec un diagnostic préalable pour un coût de 2500€ HT.
- Aménagement intérieur pour un coût de 40 583.25€ HT
- Poste Alarme pour un coût de 6 451.79€ HT
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le lancement du marché à procédure adaptée s’agissant des travaux de rénovation de l’école communale, pour un montant de 151 389.04€ HT
DE DELEGUER à Monsieur le Maire les modalités de passation de ce marché.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le lancement du marché à procédure adaptée s’agissant des travaux de rénovation de l’école communale, pour un montant de 151 389.04€ HT
DELEGUE à Monsieur le Maire les modalités de passation de ce marché.
23/2021 – MAPA CANTINE – SERVICE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE ET DE SIGNER LE MARCHE
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération n°027/2020 du 16 novembre 2020 modifiant les délégations consenties à Monsieur le Maire,
Madame SOLER rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler le marché de service pour la fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire pour 3 ans, de 2021 à 2024, sur une base de 15 000 repas par an
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le lancement du marché à procédure adaptée s’agissant de la cantine scolaire pour la période 2021/2024, sur une base de 15 000 repas par an, DE DELEGUER à Monsieur le Maire les modalités de passation de ce marché. 22
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le lancement du marché à procédure adaptée s’agissant de la cantine scolaire pour la période 2021/2024, sur une base de 15 000 repas par an,
DELEGUE à Monsieur le Maire les modalités de passation de ce marché.
24/2021 – COMMUNICATION – ENCARTS PUBLICITAIRES - TARIFICATION Rapporteur : Madame Delphine ROBY-PASCAL
J’expose à l’assemblée qu’à la demande de la Trésorerie, il est nécessaire de fournir la délibération, qui fonde la tarification des encarts publicitaires dans le journal « le Maubelan », afin de justifier les avis de paiement transmis aux entreprises ; elle précise que cette exigence offre cependant l’opportunité de fixer de nouveau la tarification actuelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE VALIDER la tarification actuelle des encarts publicitaires dans le journal « le Maubelan », soit 78€ pour un format, et 140€ pour 2 formats,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
VALIDE la tarification actuelle des encarts publicitaires dans le journal « le Maubelan », soit 78€ pour un format, et 140€ pour 2 formats,
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
- Point commission CAPI – Voirie/Eclairage public
Le point est présenté par Monsieur GASPAROTTO ; il précise qu’une réunion s’est déroulée à la CAPI le 27 janvier dernier, réunissant l’ensemble des délégués, ainsi que la direction Voirie, l’occasion également d’une présentation des effectifs. La réunion a eu pour but de fixer les enjeux, et de dévoiler les réalisations futures, la volonté affichée par la CAPI étant d’une réunion par trimestre.
Il expose également qu’une réunion s’est tenue également le 24 février 2021, au sein d’une société privée spécialiste de l’éclairage public implantée à Satolas et Bonce, l’occasion de faire un bilan lumière au niveau CAPI et de rappeler la nécessité d’une rationalisation de l’éclairage public.
- Point commission CAPI – Sport
Présentation faite par Madame ROBY-PASCAL qui rappelle l’organisation et le rôle de la commission sport au sein de la CAPI.
Elle cite notamment le projet piscine à Bourgoin-Jallieu opérationnelle en septembre 2022 Elle rappelle aussi l’organisation du CAPI RAID qui doit normalement se dérouler à MEYRIE les1er et 2 mai prochains.
Elle précise la gratuité des piscines pour les forces de l’ordre.
Elle rappelle enfin que 4 groupes de travail ont été constitués :
Piscine
Tourisme
Golf
Elaboration de la politique sportive 23
Monsieur le Maire précise aux élus qu’une réunion sera organisée prochainement en mairie pour une présentation du Président et de l’équipe administrative dirigeante de la CAPI
La séance est levée à 21h01