Compte-Rendu - CR 04.05.2021

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Compte-Rendu - CR 04.05.2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04.05.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 04 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison du village sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,

Présents : Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Angèle SIERRA- NETZER, Caroline PILAN-THEVENIN, Renée VERBO, Annie LLOPIS, Annick ARNOLD, Céline TISON, Sandrine COUDER, Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO, Robert AIMONETTI, André REVOL, Jessy VAUCHEL,

Secrétaire de séance : Madame Caroline PILAN-THEVENIN

Monsieur le Maire invite l’ensemble des membres du conseil municipal à observer une minute de silence en mémoire de l’ancien maire de la commune, Paul BLANC.

Approbation du compte rendu du 23 mars 2021

Le compte-rendu est adopté par 18 voix pour.

Arrivée de Monsieur Stéphane RAJON à 20h05

25/2021 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC AUVERGNE- RHONE-ALPES SUR LA GESTION DE LA CAPI AU COURS DES EXERCICES 2013 à 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU l’article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »;

VU le rapport d’observations définitives, délibérées le 9 décembre 2020, par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la CAPI au cours des exercices 2013 à 2019, reçu le 5 mars 2021 ;

Le Maire expose :

La CAPI a fait l’objet, entre 2019 et 2020, d’un contrôle de la Chambre Régionale Auvergne- Rhône-Alpes sur la gestion de la collectivité au cours des exercices 2013 à 2019. Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :

- La régularité budgétaire et la fiabilité des comptes

- La situation financière

- La gestion interne et la commande publique

- La gestion des Ressources Humaines

- La politique d’investissement et la gestion du patrimoine

- L’éclairage public

A l’issue de ce contrôle, la CRC a constaté que la CAPI présente fin 2019 une situation financière satisfaisante et a émis 5 recommandations :

- En matière de gestion interne :

Respecter les stipulations relatives au suivi de la convention de service commun des systèmes d’information2

- En matière de gestion des ressources humaines :

Respecter la réglementation en matière de temps de travail

Respecter la réglementation en matière de recrutement des agents publics

- En matière de gestion financière :

Fiabiliser les annexes budgétaires et assurer la cohérence des comptes administratifs avec les comptes de gestion

Fiabiliser les modalités de constatation et de reprise des provisions

Le rapport complet et la réponse apportée par le président ont été adressés à chaque conseiller communautaire avec la convocation à la présente séance.

A l’issue de la présentation en conseil communautaire, ils seront également adressés par la CRC à chaque maire pour présentation en conseil municipal.

Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil municipal :

 DE PRENDRE ACTE de la présentation et du débat en conseil communautaire du rapport d’observations définitives de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la CAPI au cours des exercices 2013 à 2019.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 PREND ACTE de la présentation et du débat en conseil communautaire du rapport d’observations définitives de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la CAPI au cours des exercices 2013 à 2019.

26/2021 – EMPRUNT 2021 – DEMANDE DE PRET DE 650 000€ A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES Rapporteur : Madame Angèle SIERRA-NETZER

Madame SIERRA-NETZER rappelle à l’assemblée le projet d’achat de l’ensemble des, bâtiment et terrain, constituant l’ancien restaurant du Vieux Pressoir, ainsi que du matériel de restaurant et de la licence IV en vue du projet de redynamisation du centre-bourg. Le montant global des transactions et travaux, sans recours à des subventions, s’élève à 650 000€ HT, nécessitant le recours à l’emprunt,

Considérant l’offre d’emprunt formulée par la Caisse régionale du Crédit agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour un montant de 650 000€,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’APPROUVER dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

 MONTANT DU DEVIS EN HT 650 000€

 subventions 0€

 autofinancement par la commune 0€

 TOTAL 650 000€

 DE DECIDER de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 650000€, remboursable en 15ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité réduite soit 0.3713% fixe sous réserve que l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 17/05/2021.

La première échéance sera fixée au 17/06/2021.3

Synthèse :

- durée : 180 mois

- taux client : 0.42% en annuel

- taux résultant de l’annuité réduite : 0.3713 % en annuel

- si date de versement des fonds : le 17/05/2021

- si date de la première échéance : le 17/06/2021

- échéance annuelle constante réduite

- toutes les échéances seront fixées au 17 juin de chaque année

- frais de dossier : 650€ (non soumis à TVA)

 DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

 DE S’ENGAGER à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, à signer les contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, avec acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 D’AFFIRMER en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 3 voix contre, 2 abstentions et 14 voix pour :  APPROUVE dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

 MONTANT DU DEVIS EN HT 650 000€

 subventions 0€

 autofinancement par la commune 0€

 TOTAL 650 000€

 DECIDE de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 650000€, remboursable en 15ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité réduite soit 0.3713% fixe sous réserve que l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 17/05/2021.

La première échéance sera fixée au 17/06/2021.

Synthèse :

- durée : 180 mois

- taux client : 0.42% en annuel

- taux résultant de l’annuité réduite : 0.3713 % en annuel

- si date de versement des fonds : le 17/05/2021

- si date de la première échéance : le 17/06/2021

- échéance annuelle constante réduite

- toutes les échéances seront fixées au 17 juin de chaque année

- frais de dossier : 650€ (non soumis à TVA)4

 S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

 S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

 AUTORISE Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, à signer les contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, avec acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 AFFIRME en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter en même temps les deux délibérations suivantes, s’agissant des mêmes travaux, mais pour deux gestionnaires de réseaux distincts ; le conseil approuve.

27/2021 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA

Le rapporteur expose :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 238 964€ 2 Le montant total de financement externe serait de 161 637€ 3 La participation aux frais du maître d’ouvrage de TE38 s’élève à 0€ 4 La contribution aux investissements s’élèverait à environ 77 327€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, Il est demandé au Conseil municipal :

 DE PRENDRE ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,

Prix de revient prévisionnel 238 964€

Financements externes 161 637€

Participation prévisionnelle

(Frais TE39 + contributions aux investissements)

77 327€

 DE PRENDRE ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 0€

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 3 abstentions et 16 voix pour :

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,

Prix de revient prévisionnel 238 964€

Financements externes 161 637€

Participation prévisionnelle

(Frais TE39 + contributions aux investissements)

77 327€5

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 0€

28/2021 – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Rapporteur : Monsieur Luc GUSTA

Le rapporteur expose :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 72 108€ 2 Le montant total de financement externe serait de 0€ 3 La participation aux frais du maître d’ouvrage de TE38 s’élève à 3 434€ 4 La contribution aux investissements s’élèverait à environ 68 674€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre,

Il est demandé au Conseil municipal :

 DE PRENDRE ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,

Prix de revient prévisionnel 72 108€

Financements externes 0€

Participation prévisionnelle

(Frais TE39 + contributions aux investissements)

72 108€

 DE PRENDRE ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 3 434€

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 3 abstentions et 16 voix pour :  PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,

Prix de revient prévisionnel 72 108€

Financements externes 0€

Participation prévisionnelle

(Frais TE39 + contributions aux investissements)

72 108€

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 3 434€

Fin de la séance : 20h53