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Compte-Rendu - CR DU 21 NOVEMBRE et fiche financière du comptable
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 NOVEMBRE et fiche financière du comptable)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL du 21 NOVEMBRE 2019
I-APPROBATION du PRECEDENT COMPTE RENDU
Approbation à l'unanimité du précédent compte rendu après lecture par
Madame le Maire.
I-URBANISME
Permis de construire :
- _ PASCAL Jean-Baptiste, création d'un abri couvert non clos +
bureau, chemin du Polosson
- GARNIER Franck, construction d'une maison individuelle avec
piscine, chemin de Vacheresse
- ELKAIM Evan, construction d'une maison individuelle avec piscine, chemin de Prémoranges
- _ DELAMARE Olivier, construction d'une maison individuelle avec
piscine, chemin de Vacheresse
- _ NOGUEIRA Julien, extension d’une maison d'habitation, chemin du château
Déclarations Préalables :
- _ SERMET Albert, division en vue de construire, chemin du Polosson - _ FALCOZ Pascal, ravalement de façades, chemin Jean-Jacques
ROUSSEAU
- _ MENAGE Fabrice, remplacement de clôture, chemin du Château
- FALCOZ Yolande, appenti et création fenêtre de toit, chemin de
Prémoranges
-_ ISOWATT (Mr BRUSSON), installation de panneaux
photovoltaïques, route des Léchères
-_ BERGERON Gwendoline, pose d'un portail, route des Léchères
I-DELIBERATIONS
1/ Demande de subvention de la bibliothèque associative de l'hôpital
Pierre Oudot
Report, à l'unanimité du vote lors du vote du budget primitif 2020.
21 Révision des loyers du local artisanal
Vote à l'unanimité du maintien des loyers du local artisanal.
3/ Virements de crédits
Vote à l'unanimité du virement de crédits, de l'opération « Voirie » à l'opération
« Mairie ».
IV -PRESENTATION de la SITUATION FINANCIERE 2018 de la COMMUNE
Présentation par l'adjoint aux finances de la situation financière 2018 de la
collectivité, réalisée par le comptable public.
Cette dernière est annexée au présent compte rendu.
Le résultat comptable 2018 par habitant est supérieur aux moyennes des
communes de la même strate démographique.
Le fonds de roulement correspondant à l'excédent global à la fin de l'année a
augmenté. L'endettement, soit 478 € par habitant, est inférieur aux moyennes des
communes de la même strate démographique.
V- PRESENTATION du PROJET de la REALISATION d’une TABLE
d'ORIENTATION
Une table d'orientation sera implantée vers l’église et non à la Garine, comme
initialement pensé. En effet, l'accès sera plus facile et la vue panoramique est
de meilleure qualité.
L'entreprise a réalisé les prises de vues. Elle sera prête dans un délai de 4 à 6
mois.
VI- COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES
Commission intercommunale CULTURE
La biennale du cirque aura lieu du 26 mai au 07 juin 2020.
La médiathèque de Champ Fleuri a été ouverte. Le coût des travaux est de
933 000 €, financés 1/3 par la commune de Bourgoin-Jallieu, 1/3 par l'Etat et
4/3 par la CAPI.
L'opération CAPI Conte sera reconduite en 2020, du 23 janvier au 29 mars.
Une soirée aura lieu à Maubec le 07 février.
Le bar de la salle des Abattoirs sera agrandi.
Un nouveau directeur des Abattoirs a été nommé.
Le nouveau directeur du Conservatoire dirigera un concert donné par les
professeurs du conservatoire le 13 décembre prochain à la salle de l'Isle.
l'est possible d'assister aux répétitions, à la Halle Grenette.
VIL- QUESTIONS DIVERSES
Maison du Village mise à disposition :
-__ le 22 février 2020 au profit du secours populaire pour un diner de la solidarité
- le 19 juin 2020 au profit de la classe des CM1-CM2 pour une
représentation théâtrale.
Les dégâts suite à l'épisode neigeux ont été considérables. Beaucoup d'arbres
ont cassé et obstrué les chemins.
Le service technique a dans un premier temps recensé les dégâts.
Les propriétaires des arbres ont été contactés afin de déblayer les chemins et
éliminer tout danger.
Madame le Maire remercie l'agent technique et l'entreprise de déneigement
pour leur efficacité, L'ensemble de la commune était déneigée le vendredi matin
6h00.
Dates à retenir :
Dimancheter décembre : Après-midi jeux du Sou des Ecoles
- Samedi 07 décembre : Téléthon
- Samedi 14 décembre : Vte de fromage du Sou des Ecoles
- Dimanche 22 décembre : Diots du Rugby DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE DE BOURGOIN JALLIEU
COLLECTIVITES
IMMEUBLE LE SEMAPHORE
69 RUE DE LA LIBERTE
CS24004
38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
TÉLÉPHONE : 04 74 19 12 80 MÉL.
: 1038110@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Réception :
sur rendez-vous
Affaire suivie par : Élisabeth MOTTE
Téléphone : 04 74 19 12 88
Réf. : 038110-2019.
Commentaire succinet de la fiche financière 2018 :
Résultat comptable : 296 594 €, en hausse de 170 528 €
Capacité d'autofinancement nette : 241 263 € (capacité d’autofinancement =
moins charges réelles, différence diminuée du remboursement du capital des emprunts)
> le résuitat comptable par habitant (168 €
démographique de 500 à 1999 habitants.
nette a augmenté de 243 577 € entre 2017 et 2018).
Fonds de roulement : 716 911 € correspondant à l’excédent
amélioré en 2018 (17 272 € fin 2017).
Ratio de rigidité des charges : (poids des charges les plus rigides et incompressibles :
intérêts de la dette, contingents et participations obligatoires dans le total des produits de 0.38 inférieur à la moyenne des communes de la strate (0.44) ; en baisse par rapport à 201
Endettement : 846 594 € au 31/12/2018, (478 € /habitant
année soit 10 mois) ou 2,73 années de capacité d'
moyenne nationale 615 €/hab.. Annuité en baisse entre 2017 (158 903 Ejet 2018 : (97 187 €).
Fiscalité : Les bases par habitant sont inférieures aux mo
bâti; pour la taxe d’habitation et le foncier bâti,
nationale, mais inférieures à la moyenne régionale,
par la commune sont inférieurs aux moyennes des communes de la strate démographique
foncier bâti est supérieur aux moyennes de référence. Des marges de manœuvre existent, m
réduites
Élisabeth MOTTE
Inspecteur Divisionnaire
comptable public
du Centre des Finances Publiques
de BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITÉS
produits décaissables ou réels
) est supérieur aux moyennes des communes de la strate
La CAF nette par habitant (136 €) est supérieure aux moyennes
départementale (76 €) régionale (95 €) et nationale (88 €) des communes de la strate démographique (la CAF
global à la fin de l’année, s’est considérablement
frais de personnel,
fonctionnement ) =
) soit moins d’une année de fonctionnement (0,84
autofinancement. Moyenne départementale: 725 €/hab.
yénnes des communes de la strate pour le foncier non
elles sont supérieures aux moyennes départementale et
Les taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti votés
; seul le taux du
ais elles sont plus