Procès Verbal - pv 05 mai 2026

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Procès Verbal - pv 05 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puyvert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, P a g e 1 | 5

République Française

COMMUNE DE PUYVERT

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mai 2026

L’an deux mil vingt-six et le 05 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie GREGOIRE, maire.

ÉTAIENT présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, BARGHOUT Michèle, LEVEQUE Chantal, MATALON Emmanuelle, MALAN Didier, NOUGUIER Thierry, SEVERIN Nicolas, DAUTEL Alexandra, ROTA Benoît, , BARGHOUT Christophe, BEAS Anaïs, PARRAUD Clément

Absents : ISIRDI Céline

Pouvoirs : ISIRDI Céline à GREGOIRE Sylvie

Secrétaire de séance : Patricia PARRAUD

Date de convocation : 28 avril 2026

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 07 avril 2026.

Madame Le maire demande à l’assemblée délibérante de rajouter des délibérations à l’ordre du jour : -Election du délégué à la CLECT

-Désignation d’un représentant à la SPL 84

-Délégations du Conseil Municipal au Maire

Accord à l’unanimité

Délibération n°DE202605-28 : Convention de partenariat avec AXA France pour la promotion d’une complémentaire santé auprès des habitants de la commune

La problématique de l’accès aux soins et à la santé est un phénomène bien connu aujourd’hui et réside souvent dans l’absence de souscription d’une couverture complémentaire santé, qui de fait, entraîne un renoncement à de nombreux soins.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en 2023, la commune avait accepté le partenariat avec AXA France pour promouvoir l’offre d’assurance santé auprès des habitants de Puyvert. Sur le même principe, l’agent mandataire du Groupe AXA propose à la commune de donner la possibilité à ses habitants de souscrire à une complémentaire santé « Ma santé » à des tarifs préférentiels et sans ajouter de charges à la commune.

En contrepartie, la commune devra en informer les administrés via tous ses moyens de communications et mettre à disposition d’AXA France une salle pour les réunions d’information publique sans qu’il n’y ait aucun lien contractuel entre la commune et AXA France, ni aucune participation financière de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le partenariat proposé avec AXA France pour promouvoir l’offre promotionnelle d’assurance santé Ma Santé auprès des habitants de Puyvert tel que décrit dans la convention ci-annexée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.

Délibération n°DE202605-29 : Récompense pour les élèves de CM2 admis en 6ème

Madame Le Maire propose d’octroyer des récompenses aux élèves de CM2 admis en classe de 6ème, à savoir une calculatrice d’une valeur de 25 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de récompenser les élèves de CM2 scolarisés dans la commune et admis en 6ème au moyen d’une calculatrice d’un montant de 25 € par enfant.P a g e 2 | 5

- DIT que le nombre d’élèves concernés sera arrêté par Madame Le Maire à la fin de l’année scolaire.

Délibération n°DE202605-30 : Election d’un délégué du Conseil Municipal pour la CLECT (Commission locale d’évaluation des transferts de charges de LMV)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges consiste à évaluer la charge financière des compétences transférées par les communes membres à la Communauté d’Agglomération. Un rapport définitif est établi et sert de base au calcul de l’attribution de compensation versée aux communes membres. Ce rapport est soumis au conseil municipal pour approbation chaque année.

La CLETC est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. La commission est indépendante et composée de représentants des conseils municipaux des communes membres.

Par la délibération n°2026-033 du Conseil Communautaire du 9 avril 2026, le nombre de représentants pour la ville de ¨Puyvert a été fixé à un.

Il convient donc de procéder à l’élection de ce délégué afin de représenter la commune lors des réunions et des travaux au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Après un appel à candidature, il est procédé à l’élection selon les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret. Si une seule candidature est proposée, la nomination prendra effet immédiatement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE DE NE PAS PROCEDER au vote à bulletin secret ;

 PROCÉDE à l’élection d’un représentant du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

 DESIGNE Mme GREGOIRE Sylvie comme délégué communal siégeant à la CLECT

Délibération n°DE202605-31 : Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale (SPL) Territoire Vaucluse

Madame Le Maire rappelle que la commune de Puyvert est actionnaire de la société publique locale TERRITOIRE VAUCLUSE et qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur.

De ce fait, la collectivité est représentée par le biais de l’assemblée spéciale des actionnaires, constituée en application des dispositions de l’Article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales. Elle est également représentée au conseil d’administration en qualité de censeur, sans voix délibérative.

Suite aux élections municipales et communautaires, il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité qui siègera au nom de la commune / communauté de … :

 à l’assemblée spéciale des actionnaires ;

 aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires ;

 au conseil d’administration en qualité de censeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

Vu le code de commerce ;P a g e 3 | 5

DECIDE :

1° – de désigner Mme GREGOIRE Sylvie pour assurer la représentation de la collectivité au sein :  de l’assemblée spéciale des actionnaires ;

 du conseil d’administration en qualité de censeur ;

 des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société Territoire Vaucluse. 2° – d’autoriser Mme GREGOIRE Sylvie à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale.

Délibération n° DE202605-32 : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Selon les dispositions du code général des collectivités territoriales CGCT (articles L 2122-22 et L 2122-23) le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des 31 attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces délégations sont accordées au Maire pour la durée de son mandat et entrainent le dessaisissement du Conseil Municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confiées au Maire.

Le Conseil Municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier les délégations suivantes à Madame le Maire :

1° De procéder, dans la limite des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, sur l’ensemble des zones et dans la limite de 800 000 €, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune etP a g e 4 | 5

devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Le Maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours.

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

13° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quels que soient la nature de l’opération, et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

18° De procéder pour tous les projets autorisés par le conseil municipal au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

19° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Cette délibération abroge la délibération DE202603-07 en date du 20/03/2026

Questions diverses

 Stop Ambroisie est une association dont les objectifs sont de lutter contre l’ambroisie et limiter le fléau sanitaire ainsi que l’impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive.

Stop Ambroisie vous informe sur les points suivants :

1/ Coordonnées des référents ambroisie départementaux de la FREDON : Lucile ARNAUD ; 07 63 94 86 06 @mail : lucile.arnaud@fredon-paca.fr Fredon Ambroisie PACA : 04 90 27 26 70 @ mail : accueil@fredon-paca.fr

2/ Référents municipaux :

- Monsieur BRITY Philippe

- Monsieur PARRAUD Clément

3/ Le référent de la FREDON fait de la médiation pour les cas compliquées.., peut fournir de la documentation et de l’aide pour élaborer un plan de lutte opérationnel.

Cette prestation est financée par l’ ARS et ne coute donc rien aux mairies...P a g e 5 | 5

 Suite au renouvellement des Conseillers communautaires de La communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, ont été désignés représentants de la commune pour les organismes suivants :

- SCOT : Membre titulaire : Madame Sylvie GREGOIRE

Membre suppléant : Madame Emmanuelle MATALON

- SIECEUTOM : Membre titulaire : Madame Sylvie GREGOIRE Membre suppléant : Monsieur Philippe BRITY

- SYNDICAT DURANCE LUBERON : Membres titulaires : Madame Sylvie GREGOIRE et Monsieur Nicolas SEVERIN

- SMAVD : Membre titulaire : Madame Sylvie GREGOIRE

Membre suppléant : Monsieur Philippe BRITY

 Suite au renouvellement des Conseillers communautaires de La communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, Madame Sylvie GREGOIRE a été désignée comme représentant de LMV pour le Parc naturel Régional du Luberon

 Fête des parents : Comme chaque année, la commune organise la fête des parents qui se déroulera le 05/06/2026 à 18h30

Clôture de la séance à 20h15

Puyvert, le 05 mai 2026

La secrétaire de séance, Le Maire, Patricia PARRAUD Sylvie GREGOIRE