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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 49 Reglement interieur du personnel 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 33
Présents : 23
Votants: 29
N° ordre : DE-25-49
N° ordre dans la séance
DE-04112025-02
Date de la convocation :
16/09/2025
Date de la publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE Adjoints, MarieFrançoise SONZOGNI, Éric BONNET, Joëlle TRABALZA, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric Dl PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Céline LE CERF), Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), David TREBOZ (procuration à Loïc MONTEIRO), Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Mélisande MACONE, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Hélène ROSSI (procuration à Danielle RAVIER), Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL
Monsieur Franck ANDRE-MASSE, Maire, informe le Conseil municipal que le règlement intérieur du personnel a pour objectif d'organiser la vie et les conditions d'exécution du travail au sein des services de la Commune, conformément aux dispositions du statut de la fonction publique et à une partie de la réglementation issue du Code du Travail applicable aux agents territoriaux (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter ...). C'est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.
Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de tous, ce règlement s'impose à tout agent, quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement.
L'application du règlement intérieur du personnel ci-joint est proposée à compter du 1er janvier 2026.
Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le CST a formulé, à l'unanimité, un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le règlement intérieur du personnel ci-joint applicable à compter du 1 er janvier 2026.
Le Secrétaire de séans�
Robert VILLARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
I /
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20251104-DE-2025-49-DE
Date de réception préfecture : 10/11/2025