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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D125 ATPESubventionauxPMEendéveloppementSARLPILINDUSTRIEsur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
L Reçu en préfecture le 11/07/2022
=/Handre SG Affiché le dune as ID : 059-245900758-20220628-2022D125-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220628-2022D 125-DE
Délibération n°2022D125 - Développement économique et acquisitions foncières -
ATPE — Subvention aux PME en développement — SARL PIL INDUSTRIE sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu, la délibération 2022D029 du 24 février 2022 actant la refonte du dispositif d'aide financière destinée aux PME en développement sur le territoire de la CCFL ;
Vu, l’accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022 ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL PIL INDUSTRIE. A l'origine la société PAL INDUSTRIE LüBING a été créée par Werner THUR en 1990 et a ensuite été divisée en 2 entités en 2018 : LüBING d’un côté et PIL INDUSTRIE de l’autre.
La SARL PIL INDUSTRIE, dirigée par Monsieur Christophe CARNET, est spécialisée en tôlerie industrielle, et
son siège est au 66 rue de la Lys sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
Les données chiffrées de l’entreprise proposent les éléments suivants :
2019 2020 2021
Chiffre d'affaires 4896942€ 4 697 989 € 5023629€
Résultat 648 411€ 571258 € 562 931€
Aujourd’hui, la SARL PIL INDUSTRIE emploie 32 personnes. Afin de gagner en compétitivité et en
rendement, PIL doit investir dans un co-robot de soudure ainsi qu’une machine de soudure avec une
lentille laser. Ces deux technologies permettront d'effectuer un gain en électricité de 50% et une hausse de la productivité de 30 à 40%.
La Machine de soudure coûte 75 816€HT, à cela il faut ajouter la tête de soudage laser à 14 923€HT, soit
un total de 90 739€HT.
Avec une subvention fixée à 20% du montant des investissements éligibles et un plafond d'aide à 20 000€, la subvention CCFL pourrait être d’un montant maximum de 18 147.80€.
PIL INDUSTRIE passera également en septembre un dossier au Conseil régional pour l'octroi d’une
subvention sur une machine de découpe laser d’un montant d'investissement d'environ 570 O0O€HT.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 18 147.80 € maximum à la SARL PIL INDUSTRIE,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la Sarl PIL INDUSTRIE et tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220628-2022D 125-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,