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Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D164DemandedextensiondeSELsurlaZAdesPetitsPacauxsurlacom)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
=/Fandre lys mc Lee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20210928-2021D164-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne,
Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, , M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procurationà Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procurationà Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques.
Absents:
M.DEHAENE Michel.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D164-DE
Délibération n°2021D164 - Développement économique et acquisitions foncières |
- Demande d’extension de SEL sur la ZA des Petits Pacaux sur la commune de Merville.
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys,
La société SEL a été créée en 2000, et est implantée sur la ZA des Petits Pacaux de Merville depuis 2017.
Cette société est spécialisée dans les installations électriques, l’automatisme et le montage
électrotechnique dans le milieu industriel. La société aménage notamment des pré-fabriqués en postes
électriques pour des parcs photovoltaïques, éoliens et ce à travers le monde.
Aujourd’hui SEL représente un CA 2020 de presque 13 millions d'euros avec un bénéfice de 541 000€,
et embauche 41 salariés.
SEL est implantée sur la parcelle 12a pour une superficie de 20 223m°. Suite à un appel d'offre remporté
avec Sungrow et Engie, SEL va devoir accroître sa production de 17% et embaucher 5 personnes. Pour
faire face à cette croissance, ils sont donc obligés de s'étendre. L'idée pour SEL est d'acquérir les lots
19, 20a et 20b pour une superficie de 11 226m?, de construire un bâtiment de 600 m? et des zones
extérieures de montage de 2 000 m°.
NNNNWZONE D'ACTIVITÉ DES PETITS PACAUX À MERVILLE RKK
D Z00M SUR LA ZONE
Pour rappel, le prix de vente des terrains sur la ZA des Petits Pacaux est de 5€/m2. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D164-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER la vente des lots 19, 20a et 20b de la ZA des Petits Pacaux pour une surface de
11 226m°? au profit de la société SEL ou toute autre SCI,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre
Fait à la CCFL Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D164-DE