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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D125 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D252 Annexe Convention REV3LAB tampon
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D252 Annexe Convention REV3LAB tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
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ID : 059-245900758-20241217-2024D252-DE
Convention de
partenariat
Communauté d'Agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Et Communauté de Communes Flandre
Lys
et CCIR Hauts-de-France
Déploiement du réseau des REV3 LAB 2024-2025
Mise en œuvre du REV3 LAB x INNOVARIUM
Accélérateur d'innovation durable des hauts-de-Fra
@ 00 © hautsdefrance.cci.fr C CCI HAUTS-DE-FRANCE
299 boulevard de Leeds - CS 90028 - 59031L
T. 03 20 63 79 79
19/12/2024 es Æ Æ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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ID : 059-245900758-20241217-2024D252-DE
La convention
LES PARTENAIRES
LA PRESENTE CONVENTION EST ETABLIE ENTRE LES SOUSSIGNES :
e La Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France, Établissement de
l’État, dont le siège social est situé 299 boulevard de Leeds — CS 90028 — 59031 Lille
cedex,
Représentée par Monsieur David BRUSSELLE, Directeur Général,
Ci-après dénommée « CCIR Hauts-de-France » d’une part
e Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 100
avenue de Londres — CS40548 — 62411 Béthune cedex.
Représentée par Olivier Gacquerre, Président, ayant donné délégation à Madame Sophie Duby, spécialement habilité aux présentes en vertu de la délibérations du Bureau Communautaire en date du 3 décembre 2024 régulièrement transmise au représentant de l'Etat, pour signer la présente convention.
Ci-après dénommée « CABBALR», d'autre part
Communauté de Communes Flandre Lys, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé au 500 rue de la Lys sur la commune de La
Gorgue (59253)
Représentée par Jacques HUREUS, Président,
Ci-après dénommée « CCFL», d'autre part
Ci-après désignées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties »
PREAMBULE
Les Accélérateurs Rev3 devenus les REV3 LAB, portés par la CCIR Hauts-de-France,
s'inscrivent au cœur d’une démarche innovante visant à faire de Rev3 une dynamique
riche en création d’entreprises et d'emplois.
Les Accélérateurs Rev3 sont des programmes d'accompagnement dédiés aux acteurs
économiques qui souhaitent s’engager dans la transformation des Hauts-de-France. Ces
programmes consistent en des parcours d'accélération de promotions d’une dizaine
d'entreprises issues d’un processus d’appel à candidature et de sélection. Les entreprises
participantes bénéficient de prestations d'accompagnement collectif et individuel
séquencées sur une période de 6 mois à 9 mois.
f Accélérateurs > 2
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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Le modèle de mise en œuvre des accélérateurs se veut partenarial. En effet, afin de
mobiliser l’ensemble des acteurs nécessaires au développement des entreprises
accompagnées, ils sont co-construits avec les collectivités territoriales, de grandes
entreprises locales et nationales, les universités régionales, ainsi que des experts sectoriels.
Aujourd’hui, 7 ans après l'expérience du 1° Accélérateur rev3 de Douai, une vingtaine
d'Accélérateurs ont été déployés à Arras (partenariat CUA), Lille (partenariat MEL,
Université de Lille), Dunkerque (partenariat CUD et ULCO), Calais (partenariat Grand Calais
Terres & Mers et ULCO), Lens-Liévin (partenariat CALL et Louvre Lens Vallée), Béthune
(partenariat CABBALR), St Pol sur Ternoise (Partenariat Ternois Com), Amiens (Partenariat
Amiens Métropole}, Soissons (Partenariat Grand Soissons Agglo), Sambre Avesnois
(partenariat Maubeuge, Cœur de l’Avesnois, Pays de Mormal) et poursuivons le maillage
sur la région.
En 2024, le réseau passe le cap des 20 Accélérateurs Rev3 devenus les REV3 LAB, soit une
communauté de plus de 200 entrepreneurs portant des solutions innovantes. Cette
nouvelle phase de déploiement du réseau des REV3 LAB est construite en partenariat avec
les territoires qui souhaitent s'engager et ceux qui se sont engagés dans une récurrence
annuelle ou biennale de parcours, créant ainsi Une dynamique permanente
d’entrepreneuriat durable « rev3 » sur leur territoire.
Dans le cadre de ce déploiement, sont également nés les REV3 LAB thématiques dont le 1°
est le REV3 LAB x NORLINK x PORTS-DE-LILLE sur la thématique des smart and green ports,
suivi du 1° REV3 LAB x EURA INDUSTRY INNOV sur la thématique de la bioéconomie.
D’autres thématiques se développeront en 2025 afin de répondre aux enjeux des
territoires.
Les entrepreneurs rev3 accompagnés créent les solutions de transition dont nous avons
besoin pour accélérer le développement d’une nouvelle économie durable, Grace aux territoires partenaires, nous pouvons également démarrer la phase de consolidation du
réseau des REV3 LAB ainsi que la massification de l’entrepreneuriat rev3 qui participe à la
dynamique globale régionale rev3 de transformation des Hauts-de-France.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE ET
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
La Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane porte depuis
plusieurs années une politique volontariste pour soutenir l'innovation sur son territoire.
Ceci s’est matérialisé par la mise en oeuvre de plusieurs outils d’accompagnements au service de porteurs de projets comme des accélérateurs REV3. Ce sont deux promotions
qui ont pris place sur le territoire et qui ont permis l'accompagnement de 18 porteurs de
projets.
la Communauté d'Agglomération développe depuis un an une politique à destination de startups souhaitant développer un produit manufacturé, étant en recherche de solutions d’'industrialisations. Cette approche s'est élargie depuis peu au territoire de la
Communauté de Communes Flandre Lys dans le cadre de la labellisation Territoires
d'industrie phase 2 en date du 9 novembre 2023.
Ce programme d’actions est destiné à valoriser et déployer l'écosystème d ‘innovation
des deux territoires. Ces derniers se caractérisent par la présence de nombreuses PME
(Accélérateurs _.
19/12/2024 Æ 2 —Æ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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industrielles et de plusieurs laboratoires et centres techniques. Au travers d'événements ciblés et de campagnes de communication spécifiques, ce programme permet ainsi de les valoriser et de les positionner en appui au développement de projets innovants et/ou de l'implantation de start-up sur les territoires. Il s'accompagne d'une boîte à outil complète facilitant le développement de ces projets (incubateurs, accélérateurs, POC,
bourse à l'innovation, fonds d’amorçage, offres d'implantation...) et de différents partenariats stratégiques permettant de les consolider suivant leurs besoins.
Cette approche « Innovarium » permet donc d'accompagner les porteurs de projets et
de les connecter avec le savoir-faire existant sur les territoires. Appuyé par un collectif
d'acteurs locaux l’accélérateur REV3 Lab Innovarium aura pour objectif de porter plus
loin les ambitions du territoire en termes d'innovation et d'accompagner de nouveaux
porteurs de projets en recherche de solutions industrielles.
R
Le déploiement des REV3 LAB a vocation à se faire dans le cadre de dispositifs
profondément territorialisés afin de travailler en complémentarité des écosystèmes locaux de création et d'innovation. Ainsi, les EPCI ont vocation naturelle à être partenaires de leur
mise en œuvre.
Les accélérateurs Rev3 devenus REV3 LAB sont un concept conçu et porté par le réseau des
CCI Hauts de France. lis ont vocation à former un réseau « interconnecté » à l'échelle des
Hauts de France.
La présente convention fixe les conditions de déploiement d’un programme « REV3 LAB »
sur le territoire de la CABBALR et de la CCFE avec un démarrage de l’appel à candidature
au cours du premier trimestre 2025 et le début de parcours dans le premier semestre
2025.
Dans le cadre de ce partenariat, le REV3 LAB x INNOVARIUM sera situé au 54 rue Gaston
Deferre sur la commune de Béthune et naviguera également entre la CABBALR et la CCFL avec l’objectif de développer les collaborations avec les organisations de l’écosystème
existant et de compléter les dispositifs d'accompagnement à destination des projets.
mr Pal Groupama e
Lu
LP NE :
1e Accélérateur Rev3 — Douai — nov.2017
(Accéléra
LE P.4
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente Convention (ci-après désignée la « Convention ») vise à soutenir l'émergence
de projets innovants s'inscrivant dans Rev3, la dynamique de transition portée par la Région
Hauts-de-France et la CCI Hauts-de-France ainsi que le développement de toute nouvelle activité industrielle, commerciale ou tertiaire générée par cette dynamique.
Elle définit les modalités du partenariat souhaité entre la CABBALR, la CCFL et la CCIR
Hauts-de-France aux fins de promouvoir et de développer le dispositif REV3 LAB sur le
territoire avec un démarrage de l’appel à candidature au cours du 1‘ trimestre 2025.
Article 2 : Programme REV3 LAB
Objectif
L'objectif de ce programme consiste à soutenir les projets de création et de développement d'entreprises en lien avec rev3 par la mise à disposition de ressources leur permettant d'optimiser leur orientation stratégique, le lancement et le développement de leurs produits.
Cibles du programme:
e Porteurs de projets
e Jeunes entreprises en phase de démarrage et de lancement (set up and start,
commercialisation peu ou pas initiée, besoin d’un accompagnement pour
structurer son lancement...)
° Entrepreneurs porteurs d’un nouveau projet de diversification ou d’un pivot Rev3
e Associations
La participation au parcours d'accélération « Jeunes Pousses » n’est pas conditionnée par une prise de participation au capital des entreprises, ces dernières s'engagent à respecter
une implication et une assiduité aux différentes composantes du parcours
d'accompagnement.
Afin de renforcer leur participation, une contribution de 200 € HT est demandée à chaque
projet participant pour frais de logistique et adhésion à la Communauté des REV3 LAB qui
leur offre un programme d’animation pour l’année ainsi que la participation à des salons et
des « Villages startups REV3 LAB ».
Proposition de valeur du programme : il s’agit d’un programme unique Rev3 et intensif de
6 à 9 mois mixant les temps collectifs de formation, les temps collaboratifs et les temps
individuels de coaching sur mesure.
Les points forts du parcours :
e Un programme spécialisé: parcours structuré, challengeant et valorisant permettant de structurer son projet et de l’enrichir en mettant en perspectives les
dimensions rev3 pour optimiser son lancement
(R ra >
‘Accélérateurs 0
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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e Coachingsur mesure : accompagnement individuel par l’équipe de coachs et
l'équipe locale de l’Accélérateur
e Réseau intensifié : mise en relation avec des experts et mentors en fonction des
besoins individuels des participants
e Visibilité accrue : participation à des évènements pour gagner en visibilité
° L'art du pitch: se préparer à toutes les circonstances de présentation dont les
comités financiers
e L’estampille Rev3 : accès à la communauté entrepreneuriale Rev3, communication,
mise en relation, accès au club des entrepreneurs.
Critères de sélection :
e Sélection à l'entrée : sur dossier de candidature en ligne puis entretien de
présélection avec l’équipe REV3 LAB
e Comité de sélection avec auditions des candidats: critères et grilles prenant en compte le positionnement sectoriel du projet, son potentiel, son ancrage
territorial, la posture et la motivation de l’équipe
Article 3 : Engagements
Article 3.1 : Engagement conjoint des parties
# Mettre à disposition un site d'accueil pour la durée du programme
Le REV3 LAB x INNOVARIUM doit nécessairement s'inscrire dans un écosystème propice.
Ce site doit être localisé dans un endroit connu, bien desservi par les transports, bien
identifié, qui peut être un tiers-lieu du territoire, une université, Une structure
d'hébergement et d'accompagnement des entreprises, une entité économique...
Le REV3 LAB ne comprend pas pour les participants de prestation d'hébergement, mais
devra en revanche proposer un site d’accueil disposant de moyens généraux et techniques nécessaires à la mise en œuvre du programme. Ceci implique une salle de réunion et un
espace de co-working mis à disposition des accélérés pendant la durée du programme.
Les parties conviennent expressément et conjointement de localiser le REV3 LAB x
INNOVARIUM à l'Espace Innovation — 54 rue Gaston Deferre — 62400 Béthune. Il est
également entendu ici, que Ila localisation des différentes prévues et listées ci-dessous
pourront également être mise en place sur tout autre lieu jugé opportun. Les parties
fixeront collectivement les lieux où seront réalisés les différents
Salles de réunions pour :
15 journées d'ateliers collectifs pour 15 personnes
Ÿ 4% journées de comité (1 sélection et 3 mentor days) pour 20 personnes 2 % journées pour les évènements publics (lancement et clôture) pour 50
personnes
Un espace coworking, la petite restauration, les cafés et cocktails inhérents à ces journées — (Monsieur Vissouze c’est bon pour vous, cela implique la fourniture des
sandwichs...).
Ces mises à disposition sont effectuées à titre gracieux par la CABBALR et la CCFL dans le
cadre du présent partenariat.
(Accéléra
Febs P.6
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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Le programme du parcours, de son animation et de ses comités ( un de sélection, 2 mentor
days et un grand oral ) sera fourni aux partenaires signataires. Ils présentera les objectifs,
le déroulé et les missions de chacun.
Article 3.2 : Engagements de la CCIR Hauts-de France
La CCIR Hauts-de-France s'engage à :
° Associer la CABBALR et la CCFL au Comité de suivi du déploiement stratégique des
REV3 LAB qui consiste à co-construire le réseau des Accélérateurs d'innovation durable
des Hauts-de-France : implantations, thématiques prioritaires et
stratégiques ,évènements...
e Communiquer sur l'engagement de la CABBALR et de la CCFL dans le programme de
développement des REV3 LAB. La CCIR Hauts-de-France associera la CABBALR et la
CCFL à tous les supports de communication relatifs au programme tels que les sites et
réseaux Rev3 et CCI, les communiqués de presse ou bien toute autre communication
relative à l’'évènementiel du programme
e Co-organiser l’ensemble des comités, sélection, mentor days et grand-oral avec |a
CABBALR et la CCFL
° Intégrer dans le programme REV3 LAB un atelier de présentation de la CABBALR et la
CCFL ainsi que des visites d'entreprises du Territoire
e Mettre la CABBALR et la CCFL en relation privilégiée avec les participants au
programme
# Porter l'ingénierie globale du REV3 LAB et piloter la mise en œuvre du programme
La CCIR a mis en place une méthodologie qui forme la colonne vertébrale des REV3 LAB, autour de laquelle, en fonction des partenariats locaux, des adaptations et des enrichissements peuvent être effectués. Dans le cadre du présent partenariat, la CCIR sera
notamment garante du processus méthodologique de déploiement.
e La CCIR s'engage à mobiliser un référent qu’elle mettra à disposition du REV3 LAB x
INNOVARIUM. Le référent est responsable de la mise en œuvre opérationnelle du
programme et assure l'interface permanente avec les porteurs de projets, les
membres du comité et mentors ainsi qu'avec la CABBALR et la CCFL.
La CCIR s'engage à mobiliser l’équipe de coaching et d'accompagnement qu'elle mettra à disposition des entrepreneurs du REV3 LAB en fonction des besoins de leurs projets.
La CCIR se charge également de mobiliser, en collaboration étroite avec le territoire, un
réseau de partenaires et de mentors ciblés et engagés dans la dynamique Rev3, soucieux
de favoriser le développement économique de leur territoire et de transmettre leurs
expertises et compétences.
Les actions de communication sont conçues et pilotées par la CCIR, en collaboration étroite
avec le territoire qui validera, et avec une diffusion large via l’ensemble des outils de relais
des CCI et autant que faire se peut de ceux de ses partenaires.
Enfin, la CCIR se charge, en collaboration avec |: CABBALR et la CCFL de l’organisation du
sourcing, de la constitution des promotions et de l’ensemble des aspects logistiques tout le
long du programme.
ccélérateurs .
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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+ Mobiliser son réseau local
La CCI s'engage à mobiliser les porteurs de projets et à animer l'écosystème. Ce travail sera porté tout particulièrement par les collaborateurs en charge de l'accompagnement des entreprises en collaboration avec la CCI locale, notamment avec le référent du REV3
LAB.
+ Mobiliser ses partenariats pour mettre à disposition des accélérés des expertises
et l'accès aux réseaux
Pour déployer le programme, les CCI s'appuient sur leurs expertises propres mais
également sur des intervenants extérieurs, formateurs et experts. Elles sollicitent des
partenaires privés et publics prêts à mettre leurs expertises et leurs réseaux à disposition sous forme de mentorat et de conseils personnalisés.
Ce « pool » de partenaires est constitué de :
° Grands groupes engagés dans Rev3, avec des focus sectoriels: énergie, habitat,
transport, digital …
e Instituts de recherche, incubateurs, laboratoires, universités...
e _ Startups et entrepreneurs locaux engagés dans rev3
« Acteurs du financement (notamment sur les séances de pitch dans le cadre du
lancement, de la clôture et des mentor days)
Les partenaires locaux associés à ce partenariat pourront compléter ce pool par des
compétences et expertises locales.
e Article 3.3 : Engagements de la CABBALR et la CCFL
% Contribuer au recrutement et à la sélection des candidats
L'ensemble des écosystèmes régionaux en matière d'innovation et de développement
durable, ainsi que l'écosystème local sont mobilisés pour diffuser largement l'appel à candidature. L'accès au programme se fait sous forme d’une promotion de 8 à 12 participants en moyenne. A l'issue de l’appel à candidature, d’une durée minimale de 3 mois, une première présélection est effectuée sur analyse des dossiers réalisée par le comité de projet REV3 LAB. La sélection finale se fait via des auditions face au comité de
sélection.
+ Contribuer au financement
La mise en œuvre d’un REV3 LAB THEMATIQUE représente un coût total de 110 000€ pour
une implantation et une animation sur une durée totale de 13 à 15 mois.
La CABBALR et la CCFL contribuent matériellement et financièrement à la mise en œuvre de leur parcours REV3 LABx INNOVARIUM.
La contribution financière à la mise en œuvre du programme est portée à 50% par la CCIR
et à 50% par la CABBALR et la CCFL. Elle est répartie selon la densité de densité de population :
- 87.5 % pour la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, la contribution financière s'élève donc à quarante-huit mille cent vingt-cinq euros (48 125 euros),
(ccélérateurs P.8
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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- 12,5% pour la Communauté de Communes Flandre-Lys, la contribution fiancière
s'élève donc à six mille huit cent soixante-quinze euros (6 875 euros).
Dans le cadre de cette convention de partenariat, la CABBALR et la CCFL contribuent donc
financièrement au déploiement de leur REV3 LAB x INNOVARIUM par une contribution de
cinquante cinq mille euros (55 000 €).
Une fois la convention notifiée, le versement de la contribution interviendra en deux fois :
- Une part de 60% de la contribution, soit 28 875 € pour la CABBALR et 4 125 € pour la CCFL, sera versée dès notification de la convention, sur appel de fonds de la CCIR Hauts-
de-France.
- Une part de 40% de la contribution, soit 19 250 pour la CABBALR et 2 750 € par la
CCFL, sera versée à l’issu du programme, sur demande de la CCIR Hauts-de-France et
présentation du bilan détaillé de l'opération.
Le budget prévisionnel pour l'implantation et l'animation du REV3 LAB x INNOVARIUM
{hors mise à disposition gracieuse des locaux, prise en charge des modalités assurantiels et
restauration et des fluides la CABBALR et la CCFL est le suivant :
REV3 LAB — Budget prévisionnel 2024
Objet Coût
Mise en œuvre et animation du parcours par la CCIR 30 000 €
[3 à 5 mois d'AAC, 9 mois de parcours d'accompagnement avec
expérimentation, 1 mois de bouclage, suivi et bilan]
e Conception du parcours sur mesure pour le territoire
e Contribution des services supports
e Contribution de l’équipe projet REV3 LAB
e Organisation des 5 évènements « temps forts »
e Plan de communication associé (création page rev3 dédiée,
com'presse, réseaux sociaux...)
Pilotage global par le référent CCIR (13 à 15 mois) 14 000 €
Promotion de l’Accélérateur (13 à 15 mois) 5 000 €
15 sessions collectives pour une dizaine de projets 15 000 €
Coaching individuel 16 000 €
e _3 coachs pour les sessions individuelles: coaching et suivi du
parcours des entrepreneurs
Accès à des expertises externes variées sur mesure 30 000 €
(Accélérateurs
19/12/2024 æ Æ
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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3000€ * 10 entrepreneurs
Total 110 000 €
+ Contribuer à l'évènement de clôture
Les Parties conviennent ensemble de valoriser , lors de la cérémonie de clôture, les
participants et les lauréats du parcours via des remises de prix à définir.
Article 4 : Pilotage du programme REV3 LAB
La mise en œuvre de l’accélérateur repose sur 2 niveaux :
* Le Comité de Projet REV3 LAB local
Il est en charge de valider le bon déploiement du programme et se met en place dès que le
projet est lancé.
Il se compose des représentants désignés par les partenaires financeurs, ici la CABBALR, la
CCFL et la CCIR ainsi que du référent désigné par la CCI Artois,
# Equipe projet dédiée à la mise en œuvre du REV3 LAB x INNOVARIUM
Le rôle de l’équipe projet consiste à créer les conditions de réalisation de l'accélérateur puis son pilotage. C’est un travail d'ingénierie, de création des partenariats adaptés, de
suivi financier et de coaching.
L'équipe du Pôle Innovation, dont font partie les REV3 LAB et dont la responsable est Caroline REGNIER, est chargée de l’organisation et du pilotage opérationnel du programme.
Son rôle est le suivant:
e Déploiement du programme d’accélération en gérant le planning associé entre l’ensemble des intervenants et des dirigeants d’entreprises coachées
+ Pilotage opérationnel du programme d'accélération et son animation quotidienne
e Organisation du lancement de la promotion d'entreprises en réunissant l’ensemble
des acteurs et moyens nécessaires
e La mise en œuvre du programme et la coordination de l’action des partenaires en
soutien aux entreprises sélectionnées
e L'animation directe de réunions qui appelle une compétence en matière de co-
design et d'innovation collaborative
e Le suivi individualisé de la progression de chaque participant : orientation au sein
de l'écosystème, conseil spécifique sur l’utilisation des diverses ressources
disponibles
e L'organisation et l'articulation avec le partenaire local sur l’ensemble des questions
logistiques
(Accélérateurs
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e L'organisation régulière de réunions avec l’équipe projet et les partenaires, pour
mobiliser et coordonner leurs interventions en faveur des entreprises
Les référents de la CABBALR et de la CCFL,
Las aernneeeneecenenee ses cenee cesse ssnnenenneseenene ces ennnee een eeneenneneene none esse cos sseneeseenseeentntenee , mission
rrrrnennee ere …….…… SON
chargées :
e En collaboration avec la CCI, de la mise à disposition du lieu d'accueil pour la durée du programme avec un apport en nature des moyens physiques nécessaires en
salles de réunions
e De contribuer au recrutement et à la sélection des candidats au sein du comité de
projet et du comité de sélection.
+ De contribuer au suivi des projets et aux mises en relation avec les acteurs locaux
e De contribuer à la mise en lumière des projets
Article 5 : Communication
Les partenaires communiqueront ensemble le plus largement possible autour du REV3 LAB
et des résultats associés. Les concepts « REV3 LAB et Accélérateurs REV3 » ne sauraient en revanche, et en aucun cas, être exploité totalement ou partiellement sans l'accord
préalable des CCI.
Article 6 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de la présente convention, la CCIR HDF est conduite à transférer des données
personnelles des participants du programme qu’elle aura préalablement collectées à la
CABBALR et la CCFL en vue de la mise en œuvre du programme et de son reporting.
Seules des données personnelles collectées en toute conformité aux lois et réglementations
applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement
(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données »
(RGPD) pourront faire l’objet d’un transfert entre les parties.
Les parties devront veiller à l'exactitude des données transférées et à leur mise à jour.
La CABBALR et la CCFL devront traiter les données personnelles uniquement pour la finalité
ci-avant exprimée sauf si elles obtiennent le consentement des personnes concernées à un
autre traitement.
Les parties seront responsables du ou des traitements de données qu’elles mettront en
oeuvre.
Les parties seront tenues d'informer les personnes concernées de leurs identités afin
qu’elles puissent exercer effectivement leurs droits.
Les parties s'engagent à respecter le principe de limitation de la conservation des données
personnelles et dans la limite de l’année 2026
(Accélérateurs p.11
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
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Les parties veillent à ce que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui
est nécessaire au regard de la ou des finalités du traitement.
La CABBALR et la CCFL, et durant la transmission, la partie émettrice, mettent en oeuvre
des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des
données personnelles.
La CABBALR et la CCFL veilleront à ce que les personnes autorisées à traiter les données
personnelles s'engagent à respecter la confidentialité.
Article 7 - Durée
La présente convention est établie pour la durée du dispositif : elle prendra effet à la date de signature des trois parties et restera valable jusqu’à la réunion de bilan de l'opération et
plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 8 : Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant qui
devra être dûment signé entre les parties.
Article 9 : Litige-Juridique compétente
à
Toutes les contestations relatives à l’application ou à l'interprétation de la présente
convention sont régies par la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation et/ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'engagent à se réunir pour explorer et arrêter, d’un commun accord, une solution amiable.
A défaut, le tribunal administratif de Lille sera seul compétent pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant la présente convention.
Signataires :
Fait à , le:
(ccélérateurs
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le OU
ID : 059-245900758-20241217-2024D252-DE
CCI de REGION HAUTS-DE-FRANCE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AGGLOMERATION DE BETHUNE- FLANDRE LYS
Philippe HOURDAIN BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
Président
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19/12/2024