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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 134 Programme travaux investissement voirie 2023 Approbation projet et plan financement
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 134 Programme travaux investissement voirie 2023 Approbation projet et plan financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf octobre à dix huit heures, le Bureau Communautaire
légalement convoqué par courrier du trois octobre deux mille vingt trois, s'est réuni dans les
locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-1-134
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT VOIRIE 2023
APPROBATION D'UN PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan,
Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et
BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Francine FILLATRE), DOUSSON Bruno, DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231009-2023D7_5_1_134-DE
Reçu le 12/10/2023 2023D7-5-1-134
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
VOIRIE 2023
APPROBATION D'UN PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le Président propose d'approuver le programme 2023 des travaux d'aménagement des trottoirs « grand rue » à ESPALAIS et propose de solliciter le Département pour obtenir une aide financière.
Plan de financement prévisionnel :
Aménagement des trottoirs « grand rue » à ESPALAIS :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 217 18799 € HT
- Conseil Départemental (31,2%) : 67 762,65 €
- autofinancement : 149 425,34 €
Le Président propose donc :
- de solliciter le Département sur cette opération,
- de l'autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de solliciter le Département sur cette opération,
de l'autoriser où son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
Fait à Valence d'Agen, le 9 octobre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 10 octobre 2023
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Le Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
2
7 A ZA
MMUNAUTÉ De COMMUNE:
DES DEUX RIVES
Francine FILLATRE Jean Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231009-2023D7_5_1_134-DE
Reçu le 12/10/2023