unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 13.03.2018

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 13.03.2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 13.03.2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Présents :

François BLANCHON (Charensat) ; Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; Michelle BOUSCAVERT (Saint- Eloy-les-Mines) ; Christian BREYNE (Vergheas) ; François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat) ; Jean- Claude CAZEAU (LA Cellette) ; Gilles CHAMPOMIER (Servant) ; Daniel CLUZEL (Gouttieres) ; Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les-Mines) ; Henri DUBREUIL (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Annelyse DURON (Le Quartier) ; Bernard FAVIER (Saint-Priest-des-Champs) ; Jean-Claude GAILLARD (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Jérôme GAUMET (Pionsat) ; Marc GIDEL (Espinasse) ; Michel GIRARD (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Gilles GOUYON (Saint-Priest- des-Champs) ; Huguette GUERLING (Saint-Eloy-les-Mines) ; Christian JOUHET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Nicole MAGNIER (La Crouzille) ; Daniel MAZUEL (Menat) ; Christiane MOUGEL (Pionsat) ; Roger OLLIER (Buxières- sous-Montaigut) ; Laurence ORIOL (Roche d’Agoux) ; Bernard PENY (Pionsat) ; Bernard PINGUET (Saint-Julien la Geneste) ; Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; Viviane RAVET (Saint-Hilaire de Pionsat) ; Pierrette RAY (Youx) ; Michel RIEU (Ayat-sur-Sioule) ; Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en-Combraille) ; Marie-Thérèse SIKORA (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jacques THOMAS (Sainte- Christine) ; André VERGE (Biollet) ; André VERNADAT (Moureuille), Alain VIRMONT (Lapeyrouse).

Absents ayant donné procuration :

Guy CHARTOIRE (Durmignat) procuration à Gilles CHAMPOMIER ; Christopher DEMBIK (Saint-Eloy-les- Mines) procuration à François BRUNET ; Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines procuration à Karine BOURNAT GONZALEZ ; Bernard DUVERGER (Teilhet) procuration à Henri DUBREUIL ; Florence FUENTES (Saint- Gervais-d’Auvergne) procuration à Michel GIRARD ; Claire LEMPEREUR (Montaigut-en-Combraille) procuration à Jean-Marc SAUTERAU ; Annie MANSAT (Montaigut-en-Combraille) procuration à Michelle BOUSCAVERT ; Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines) procuration à Alain ROBERT.

Excusés remplacés par le suppléant :

Sylvain DURIN (Servant) ; Jean MICHEL (Lapeyrouse) ; René POUMEROL (Saint-Julien la Geneste).

Excusés :

Marc BEAUMONT (Virlet) arrivé à 18 h 30 ; Eva BERNARD (Saint-Eloy-les-Mines) ; Serge BODEAU (Ars-les- Favets) ; Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat) ; Laurent DUMAS (Saint-Maigner) arrivé à 18 h 25 ; Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve) arrivée à 18 h 15 ; Odette PEYRARD (Château-sur-Cher) ; Didier SAVY (Youx).

Secrétaire : Mme BOURNAT GONZALEZ Karine

Le Président, François BRUNET ouvre la séance en procédant à l’appel nominal.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du compte-rendu du conseil du 23 janvier 2018

Le Président met aux voix le compte-rendu.

Adopté à l’unanimité

À Saint-Éloy-les-Mines, le 14 mars 2018Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du

Président

Arrivée de Mme Lelong à 18 h 15

Le Président donne connaissance au conseil communautaire des décisions qu’il a été appelé à prendre depuis la réunion du conseil communautaire du 23 janvier 2018.

Elles concernent des travaux du SIEG sur la ZA des Vergnette, une convention pour la lutte contre l’habitat indigne, des avenants aux travaux de marché « maison des entreprises », « Réfection La Clé des Champs » et « Extension du Multiple Rural à Lapeyrouse », une modification de la régie spectacle et une résiliation d’assurance véhicule.

01 – Désignation d’un membre du bureau

Le Président après avoir rappelé la délibération :

- du conseil communautaire n° 2 A du 24 janvier 2017 fixant la composition du bureau et précisant notamment qu’un représentant du SMADC serait membre du bureau,

- du SMADC n° DBS2017/02/07, en date du 1er février 2017, désignant M. Jean Michel pour siéger au bureau de la communauté de communes,

propose de compléter la délibération n° 2 A susvisée et de désigner M. Jean Michel, représentant du SMADC, en qualité de membre du bureau de la communauté de communes.

M. Jérôme Gaumet intervient pour rappeler sa position sur le fond. Il ne trouve pas normal que le SMADC ait un représentant au sein du Bureau de la communauté de communes. Le SMADC est un partenaire et sa présence au sein de l’exécutif fait un peu mélange des genres. Néanmoins, comme ce point a été déjà tranché, il ne voit pas d’obstacle à la désignation de M. Jean Michel.

M. Bernard Peny fait remarquer que cette désignation au sein du Bureau lui semblerait normale si le SMADC avait également un représentant au sein des autres communautés de communes.

Il n’y a pas d’autre candidat.

M. Jean Michel est élu avec 38 voix.

02 – SIEG – Désignation d’un délégué auprès de la

commission consultative mixte paritaire TEPCV

Le Président informe de la création d’une Commission Consultative Mixte Paritaire TEPCV au sein du SIEG DU Puy-de-Dôme. Ce dernier sollicite la Communauté de Communes du Pays de St Eloy afin de désigner un délégué (qui ne siège pas déjà dans les instances du SIEG).

Il propose de désigner M. Jérôme GAUMET en tant que délégué auprès de la commission consultative mixte paritaire TEPCV du SIEG.

Adopté à l’unanimité03 – SICTOM – Changement de délégués

Le Président expose que suite aux délibérations 1 du 5 décembre 2017 et 7 du 27 juin 2017 modifiant la liste des délégués des communes auprès du SICTOM des Combrailles, il est nécessaire de mettre à jour ladite liste des délégués auprès du SICTOM des Combrailles suite à la démission de M. Daniel MAZUEL, représentant de la commune de Menat et de M. Bernard JOUHENDON, représentant de la commune de Virlet. Ces derniers sont remplacés par M. Bruno BUISSON pour la commune de Menat et M. Marc BEAUMONT pour la commune de Virlet.

Adopté à l’unanimité

04 – Fixation de la durée d’amortissement budget annexe ZA St

Eloy (amortissement vélorail)

Le Président rappelle la délibération n° 13 du 27 juin 2017 fixant la durée d’amortissement pour les différents budgets de la communauté de communes. Celle-ci ne fixe pas de durée d’amortissement pour l’équipement vélorail.

Il explique qu’une convention d’exploitation a été signée avec la SARL Ecoloisirs jusqu’au 31 décembre 2025, et qu’il paraît pertinent de calquer la durée d’amortissement sur cette période d’exploitation.

Ainsi, il propose de compléter la délibération n° 13 du 27 juin 2017 susvisée comme suit :

Budget annexe « ZA Saint Eloy » :

Durées d'amortissement

Installation vélorail 8 ans

Adopté à l’unanimité

05 – Clôture des budgets de l’ex-Communauté de Communes

du Pays de Menat (Bus des Montagne et construction Ehpad de

Menat)

Arrivée de M. Dumas à 18 h 25

Arrivée de M. Beaumont à 18 h 30

Le Président explique que les budgets annexes :

- bus des montagnes (siret 200 072 080 00159),

- construction Ehpad de Menat (siret 200 072 080 000027)

issus de la communauté de communes du Pays de Menat ont été attributaires d’un numéro d’identification sous le numéro SIREN de la Communauté de Communes du Pays de St Eloy, Ces budgets n’ont pas été ouverts en 2017 et n’ont été affectés d’aucun mouvement comptable. Au vue de la balance réglementaire des comptes du grand livre pour chacun desdits budgets, il propose :

- d’affecter les biens et résultats comme suit :

- du bus des Montagnes au profit du budget principal de la communauté de communes, - Construction Ehpad de Menat au profit du budget annexe du CIAS « Ehpad de Menat », - de dissoudre purement et simplement les deux budgets ci-dessus.

Ce sont des jeux d’écritures.

M. André Vernadat intervient suite au débat sur l’abandon de l’avance de trésorerie faite au profit de l’Ehpad de Menat. Il ne lui semble pas logique que ce soit la Communauté de Communes duPays de St Eloy qui support seule cet effort financier alors qu’à l’origine il était dû par l’ex Communauté de Communes du Pays de Menat. Il lui semblerait logique que cet effort financier soit partagé entre la Communauté de Communes du Pays de St Eloy et la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge.

Le Président rappelle que le partage a été décidé par la Communauté de Communes du Pays de Menat. Il avait été entendu que chaque budget annexe suivrait le bien auquel il se rapportait selon la situation géographique.

Mme Bournat Gonzalez dit que c’est une avance qui était due par le budget du CIAS en faveur du budget principal. Si le remboursement de l’avance avait été effectué, cela aurait consisté en un enrichissement du budget principal qu’il aurait été nécessaire de partager avec la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge.

Le Président rappelle qu’il s’agit uniquement d’appliquer les décisions prises par l’ex Communauté de Communes du Pays de Menat.

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

06 – Mandat au centre de gestion pour procéder à la

négociation d’un contrat groupe d’assurance statutaire

Le Président rappelle la nécessité de passer des contrats d’assurance statutaire car ceux-ci garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...),

Il précise que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.

Cette procédure doit respecter les règles de la commande publique. Cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs. Ainsi dans ces conditions, il apparaît intéressant pour la Communauté de Communes de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion, ce qui implique qu’elle donne mandat au Centre de Gestion à effet de négocier, pour son compte, des contrats groupe d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Le Président précise qu’à l’issue de la consultation, la Communauté de Communes gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.

Il propose :

- De charger le Centre de gestion de négocier des contrats d’assurance groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, la Communauté de Communes se réservant, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non à ces contrats groupe. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption, o agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

o durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

o le régime du contrat : capitalisation.- De donner mandat au Président ou au Vice-Président en charge des ressources humaines pour signer tout document inhérent à cette décision.

Adopté à l’unanimité

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

07 – Attribution de subventions aux entreprises dans le cadre

du fonds A 89

Le Président rappelle :

- la délibération du 7 mars 2017 approuvant les modalités d’intervention du Fonds A89 et le règlement intérieur de ce fonds, et autorisant le Président à signer la Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour mettre en place ce Fonds A89,

- la convention signée en date du 15 juin 2017 pour la mise en œuvre des aides économiques dans le cadre de la loi NOTRe, liant la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy et la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- la convention pour la mise en œuvre du Fonds A89 sur le périmètre du SMAD des Combrailles, signée le 28 mars 2017,

Le Président présente les sept dossiers validés par le comité de programmation Leader en date du 4 juillet 2017.

Ce fonds permet de mobiliser du leader et dans certains cas du FISAC.

Il est proposé d’accorder à chacune des entreprises une subvention. Le montant total de la subvention de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy pour ces sept dossiers s’élève à 21 516.29 euros.

Adopté l’unanimité

HABITAT

08 - Accord de subvention dans le cadre de l’Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Dans le cadre de la délibération de l'ancien EPCI du Pays de Saint Eloy en date du 8 décembre 2015 approuvant le programme Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de la délibération en date du 13 décembre 2016 approuvant le règlement d’attribution des aides accordées par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy, Mme MAGNIER présente les dossiers de demande de subvention réceptionnés. Le processus continue de bien fonctionner. Mme Nicole Magnier présente les quatre nouveaux dossiers.

Il est proposé d’accorder à chacun des propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention prévu au règlement susvisé, au montant définitif HT des travaux. Le montant total de la subvention de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy pour ces quatre dossiers s’élève à 6 932 euros.

Elle fait part d’un projet de contractualisation avec le Département pour mettre en place une aide sur les autres communes. Ce projet sera travaillé dans le cadre du projet de budget.

Adopté à l’unanimité

FIN DE SEANCEPoints divers évoqués à la suite du conseil communautaire

M. Henri Dubreuil propose aux maires de faire remonter d’éventuels besoins dans le cadre des mesures nouvelles pour établir des priorités au niveau du budget.

M. Alain Robert souhaite faire un point aux conseillers sur la maison de Pays. Il précise qu’il a rencontré la Présidente de l’association de la Maison de Pays qui l’a informé de son souhait de ne pas poursuivre l’activité.

Il propose de vendre le bâtiment et indique qu’il a déjà rencontré un acquéreur potentiel et qu’il en rencontre un second la semaine prochaine.

M. Bernard Peny lui demande si cela n’impactera pas l’OTC qui assure des permanences dans le bâtiment. M. Alain ROBERT lui précise qu’à priori les permanences à venir de l’OTC seraient peut- être à la baisse.

M. Alain Robert est invité à poursuivre les démarches.

Mme Lelong fait part du projet du lycée des Combrailles et de la commune de Saint-Gervais- d’Auvergne d’aménager une base de compostage des déchets alimentaires dans le cadre d’ Organicité.

Le terrain envisagé pour cette plateforme appartient à la communauté de communes. Il est situé entre la Bujade et la micro crèche. Elle demande s’il est possible de lancer une étude sur ce terrain. M. Henri Dubreuil fait remarquer que le projet est à proximité de la micro crèche. Cela l’interpelle en termes de réglementation.

M. Jean Claude Gaillard explique qu’une seconde solution existe, mais qu’elle est plus éloignée. Il s’agit d’un terrain près du Lepa

Le Président souhaite qu’une réunion technique soit organisée sur ce sujet avant toute décision.

M. Jérôme Gaumet fait un point sur le projet de territoire. Il y a eu 80 réponses au questionnaire envoyé aux élus du territoire.

L’analyse des résultats est en train d’être faite et les entretiens avec les maires se poursuivent. Il présentera le rendu aux vice-présidents et aux différents groupes de travail.

M. Jérôme Gaumet informe les membres que la réflexion autour de la MSAP de St Eloy avance et qu’une réunion est prévue le 5 avril au Département.

Le projet a été lancé il y a quelques années et concernait uniquement St Eloy. Le projet prend une autre ampleur et il s’agit de penser désormais ce projet en lien avec la MSAP de St Gervais, pour coordonner les actions.

Mme Pierrette Ray intervient au sujet des inondations de la route départementale. Elle souhaite connaitre l’avancement du dossier.

Elle explique que lors de ce sinistre, la route communale de Youx a été très fréquentée et elle est très endommagée. Quelles démarches doit-elle engager pour ces dégâts ? M. Alain Robert explique que maintenant que l’eau a baissé, il est envisagé de faire passer une caméra. Il fait également part de son étonnement concernant la baisse rapide malgré des pluies importantes. Cela laisse penser qu’un bouchon s’était formé

Il explique que la Commune de St Eloy, propriétaire de l’étang, va installer des grilles pour éviter des dépôts dans les canalisations.

Le Président dit avoir prévenu l’assureur de la communauté de communes de ce sinistre. Il est proposé à Mme Ray de faire un courrier à la communauté de communes pour les dégâts faute de quoi les assurances ne pourront être déclenchées.

Mme Pierrette Ray demande à connaître le propriétaire d’un délaissé de terrain, à la sortie de Youx en direction de St Eloy, à proximité de la SAAM ou se garent des camions. Elle a reçu des plaintes du voisinage.Les services regarderont.

Mme Pierrette Ray a vu un mail adressé aux secrétaires de mairie pour adhérer à un service juridique.

Elle demande à connaître le tarif et l’utilité du recours à ce service. Mme Benoit explique que la communauté de communes a eu une proposition commerciale qui coûterait, pour l’EPCI et ses communes membres, 300 € /mois au global.

Mme Pierrette Ray rappelle que l’AMF met à disposition des communes et EPCI un service juridique.

Le Président explique que l’objectif de cette démarche était de savoir s’il y avait un besoin auprès des communes et de relayer l’information.