unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 10 08.11.2018

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 10 08.11.2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 10 08.11.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Assurance, Le Président, Henri DUBREUIL ouvre la séance en procédant à l’appel nominal.

Avant d’aborder l’ordre du jour, il précise que M. DUVERGER a présenté sa démission en tant que Vice-Président et ce pour raisons personnelles. Mme DUBOISSET aura donc en charge de la culture et il indique qu’il gardera le tourisme.

Le Président détaille les arrêtés de délégation aux vices présidents.Il est précisé que M. GAUMET assurera la transition concernant les réunions sur le projet de territoire en commun avec Mme BOURNAT GONZALEZ.

Le Président précise que les commissions précédemment mises en place ne changent pas.

Le Président donne ensuite rapidement la parole aux vice-présidents pour présenter leurs projets prioritaires/liste d’actions.

Mme DUBOISSET intervient. Elle commence par remercier Mme MAGNIER qui l’a précédée dans ses fonctions. Depuis l’élection, un certain nombre de réunions d’information ont eu lieu et notamment à la Celette. La priorité est de lutter contre l’habitat indigne et insalubre. Il lui apparaît intéressant de mettre en place une étude sur les logements vacants du territoire de la communauté de communes. Face au vieillissement de la population, il y a un souhait d’adapter ces logements notamment pour le maintien à domicile de ces personnes. Dans le domaine de la santé, il y a une volonté de continuer le travail engagé notamment sur la problématique du désert médical. Concernant la pauvreté et la précarité, la priorité est donnée au maintien des services publics sur les communes. Enfin, sur la culture, elle précise son souhait d’une continuité avec les actions menées précédemment et d’une nécessité de travailler avec la médiathèque sur le réseau de la lecture publique.

Mme ORIOL intervient à son tour. Elle souhaite travailler en tandem avec M. FAVIER. Elle précise qu’un gros chantier est en cours concernant les EHPAD sur le gros travail de mutualisation des structures.

Mme LELONG précise que concernant la compétence enfance-jeunesse, elle souhaite travailler sur un bilan financier. Elle mentionne le changement de responsable sur la micro crèche de st Gervais et précise que Mme GRAND assure le renouvellement.

M. SAUTERAU insiste pour sa part sur le chantier de la Maison de l’Entrepreneur. Il précise travailler dans une volonté d’un consensus avec M. ROBERT. Dans le domaine de l’agriculture, la problématique de la forêt est soulevée.

M. FAVIER mentionne la consultation sur les chantiers d’insertion et précise que la discussion est prête à repartir. Il aborde également l’amélioration des logements pour les personnes handicapées et les personnes âgées et exprime la volonté du maintien à domicile le plus longtemps possible.Mme BOURNAT GONZALEZ rappelle le travail entrepris sur le projet de territoire.

Cette présentation des vice-présidents et leurs plans d’actions soulèvent plusieurs remarques.

M. RIEU soulève la problématique du tourisme. Le Président intervient en réponse à ce sujet. Il précise que nous ne sommes pas une région industrielle, mais que nous disposons d’une agriculture de qualité. Il met en avant la renommée du concours charolais qui est un grand succès et qui dispose de nombreux partenaires.

Il ajoute qu’il y a tout un travail à entreprendre sur le tourisme vert. Géographiquement, nous disposons effectivement d’un réseau autoroutier favorable et c’est un constat à valoriser. L’inscription des volcans d’Auvergne au patrimoine mondial de l’UNESCO est très importante et nous devrions percevoir rapidement les retombées.

Mme LEMPEREUR soulève le fait que l’augmentation de la taxe de séjour entraîne un certain nombre de mécontentements.

Mme LELONG précise qu’à l’origine c’est dans un but de promotion et émet l’espoir que ceci porte ses fruits.

M. ROBERT précise toutefois que cette taxe est plus chère que dans des régions où le tourisme est plus répandu.

Le constat général est que cette taxe est trop élevée.

ADMINISTRATION GENERALE

01 - Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du

Président

Le Président informe le conseil communautaire qu’il a été appelé à prendre des décisions depuis la réunion du conseil communautaire du 25 septembre 2018.

Il précise que le détail des décisions prises figure dans le dossier de convocation du conseil de ce jour.

Il donne la parole à Mme BENOIT pour expliquer ces décisions et répondre aux questions techniques éventuelles.

Mme LEMPEREUR, concernant la demande de subvention Leader du projet de territoire, en profite pour faire part de son inquiétude, d’une manière générale quant au versement des fonds Leader.

Suite à une demande de M. Chartoire, M. le Président précise, concernant les avenants à la Maison de l’Entrepreneur, que ceux-ci demeurent dans l’enveloppe budgétaire. Il tient, néanmoins, à faire part également qu’il souhaite que l’on alerte les architectes sur la multiplicité des avenants, notamment lorsqu’ils sont d’une relative prévisibilité.

M.ROBERT rappelle que M.CHARTOIRE, dans sa demande, souhaitait une réponse pleine et entière de la communauté notamment concernant ces avenants. M. DUBREUIL précise que la rédactiond’une réponse détaillée est en cours.

02- Délégation au Président et au Bureau

Le Président donne la parole à Mme BENOIT qui indique qu’une délégation de pouvoir peut

être consentie par le Conseil Communautaire au bénéfice du président de la communauté, des

vice-présidents ayant reçu délégation ou du Bureau dans son ensemble (art. L 5211-10 du CGCT).

Elle prend la forme d’une délibération et peut porter sur une ou plusieurs attributions du

Conseil Communautaire, à l’exception :

- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances - de l’approbation du compte administratif

- des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612- 15 du CGCT (lorsqu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget, ou qu’elle l’a été pour une somme insuffisante) ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI ;

- de l’adhésion de l’EPCI à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d’un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Elle précise qu’il est proposé aujourd’hui, par le Président, de maintenir les mêmes

délégations que précédemment à savoir :

− de confier au Président, exécutif de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy, lorsque les crédits sont inscrits au budget, les délégations suivantes :

1) procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des

investissements dans les limites prévues par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couverture des risques de taux et de change et les renégociations et de signer

à cet effet les actes nécessaires,

2) réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 200 000 €,

3) créer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services communautaires,

4) décider de la signature de tous les procès-verbaux de transferts mobiliers et

immobiliers en application des articles L 5211-5 III et L 1321-1 et suivants du

CGCT,5) décider de la conclusion, révision (y compris résiliation avec versement ou

demande de versement d’indemnités) de tous les contrats

d’occupation/location/prêt des biens dont dispose la communauté de

communes du Pays de Saint Eloy hormis ceux qui emportent transfert de

droits réels immobiliers soit en cours de contrat, soit à leur issue (exemple bail

emphytéotique ou crédit-bail),

6) décider de la conclusion, révision (y compris résiliation avec versement ou

demande de versement d’indemnités) de tous les contrats

d’occupation/location/prêt de biens mobiliers ou immobiliers au profit de la

communauté de communes du Pays de Saint Eloy,

7) décider de la création, au profit ou à l’encontre de la communauté de

communes du Pays de Saint Eloy, de servitude(s) qu’elles soient ou non

assorties de contreparties,

8) signer toute autorisation administrative en faveur de futurs acquéreurs de

biens de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy (autorisation de

dépôt de permis, bornage, …),

9) représenter librement la communauté de communes du Pays de Saint Eloy

aux éventuelles assemblées générales de copropriétaires en prenant part aux

différents votes et décisions,

10) exercer ou déléguer librement au nom de la communauté de communes les

droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme (que la communauté

de communes du Pays de Saint Eloy en soit titulaire ou délégataire) quels que

soient les domaines et montants et/ou déléguer l’exercice de ces droits selon

les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même

code,

11) fixer librement le montant des offres de la communauté de communes du

Pays de Saint Eloy à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

12) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires (et

notamment décision de classement et déclassement du domaine public),

13) décider librement de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers de la

communauté de communes du Pays de Saint Eloy,

14) préparer, lancer et suivre les procédures, attribuer, signer et exécuter tous les

marchés publics et accords-cadres d’un montant de moins de 25 000 € HT au

total ou de moins de moins de 25 000 € HT/an pour les marchés pluri-annuels

lorsque cette compétence ne relève pas de la commission d’appel d’offres,

15) de préparer, attribuer et signer tous les avenants de moins de 25 000 € HT aux

marchés ou accords-cadre quel que soit la procédure initialement suivie pour

la passation du marché ou de l’accords-cadre,16) déposer toutes les autorisations et demandes d’urbanisme (permis de

construire, permis d’aménager, CU, déclaration préalable, …) relatives à des

opérations portées par la communauté de communes,

17) signer les différentes conventions de partenariat n’impliquant aucun

engagement financier direct de la communauté de communes du Pays de

Saint Eloy et dont l’impact financier indirect estimé est nul ou inférieur à

1 500 € (cas de mise à disposition de locaux, de services, frais de reprographie,

d’expédition …),

18) procéder à toutes les demandes de subvention pour le compte de la

communauté de communes du Pays de Saint Eloy auprès de l’Etat, des

collectivités et de tous les organismes,

19) négocier, souscrire, actualiser et modifier (avenants) les contrats d’assurances

et accepter toutes les indemnités de sinistres afférentes ainsi que les autres

indemnisations (de particuliers, de sociétés …) pour les préjudices matériels

ou immatériels occasionnés à la communauté de communes du Pays de Saint

Eloy,

20) apprécier et régler librement les conséquences dommageables (financières ou

autres) des incidents ou accidents dans lesquels la responsabilité de la

communauté de communes du Pays de Saint Eloy est engagée, notamment en

raison de ses biens mobiliers ou immobiliers, de ses activités ou de ses agents,

21) choisir et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts dans tous les cas où leurs services sont nécessaires,

22) défendre les intérêts de la Communauté d’Agglomération de la communauté

de communes du Pays de Saint Eloy ou ceux de ses agents dans toutes les

actions dirigées contre eux, notamment, devant les juridictions de l’ordre

administratif ou judiciaire,

23) intenter au nom de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy, pour

le compte de celle-ci ou de ses agents, toute action amiable, précontentieuse

ou contentieuse, notamment devant les juridictions de l’ordre administratif ou

judiciaire, dans tous les cas où la défense de ses intérêts ou celle de ses agents

l’exige,

- de confier au Bureau communautaire, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, les délégations suivantes :

A. Actualiser les tarifs d’accès aux différents services et équipements publics

communautaires et les droits prévus au profit de la communauté de

communes du Pays de Saint Eloy qui n’ont pas un caractère fiscal, dans les

limites définies chaque année par le Conseil Communautaire,

B. Accepter les dons et legs,C. En matière foncière :

a. Décider de l’acquisition d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de

fonds de commerce d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €

(contreparties éventuelles en nature incluses de type reconstruction de

murs, clôtures, …) quelle que soit la forme juridique retenue pour ce

faire (y compris le recours à l’expropriation), en direct ou par le biais de

l’EPF Smaf,

b. Décider de toutes les acquisitions, les cessions et les échanges

d’immeubles quel que soit le montant entre la communauté de

communes du Pays de Saint Eloy et ses communes membres,

D. Décider de la passation de tous les avenants aux marchés autres que ceux

pour lesquels cette prise de décision a été déléguée au Président aux alinéas

ci-dessus,

E. Autoriser la signature des conventions de co-maîtrise d’ouvrage ou de

groupement de commandes et de procéder, le cas échéant, à la désignation

des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) ad-hoc créée pour

l’occasion parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de la

communauté de communes du Pays de Saint Eloy,

F. Délivrer l’avis de la communauté de communes du Pays de Saint Eloy

lorsque la communauté de communes est officiellement consultée dans le

cadre de procédures d’aménagement, d’urbanisme ou en matière

d’environnement,

G. Autoriser la signature des différentes conventions de partenariat

n’impliquant aucun engagement financier direct de VVA mais dont l’impact

financier indirect estimé serait potentiellement supérieur à 1 500 € (cas de

mise à disposition de locaux, de services, prise en charge de frais de

reprographie, d’expédition, …) ainsi que toutes les conventions d’adhésion

aux associations,

H. Délivrer les mandats spéciaux au Président, Vice-Présidents et Conseillers

Communautaires pour les missions accomplies dans l’intérêt de la

communauté de communes,

Adopté à la majorité

Annelyse DURON s’abstient

ENFANCE-JEUNESSE

Départ de M.Favier03– Projet éducatif territorial (PEDT)

Le Président rappelle que pour obtenir le label « plan mercredi » il y a lieu d’élaborer un Projet Educatif de Territoire.

Il précise que le Projet Educatif de Territoire doit permettre de développer une politique locale, globale, concertée et évaluée en faveur des enfants et des jeunes, de favoriser l’accès des enfants et des jeunes à des projets d’éducation populaire, à l’autonomie, et à l’engagement citoyen afin qu’ils trouvent leur place dans la société.

Le président propose au Conseil Communautaire :

- d’approuver l’élaboration d’un PEDT pour une durée de 3 ans soit 2018-2020

- de donner mandat au Président pour signer tout document relatif à ce PEDT et au Plan mercredis.

Adopté à l’unanimité

04 – Opportunité d’ouverture d’un nouveau centre de loisirs

En date du 9 juillet 2018, M. Saby a fait parvenir à la Communauté de communes par mail une demande d’ouverture d’un ALSH les mercredis à Biollet.

Le Conseil communautaire du 25 septembre 2018 s’est prononcé favorablement sur le principe, mais en demandant des compléments d’information.

La demande de la commune de Biollet pour le RPI est motivée par le besoin de garde des familles et par le souci de pouvoir garder ces familles sur le territoire et éviter la fermeture de classes.

Une simulation financière de cette ouverture a été communiquée aux conseillers communautaires.

Le Président propose :

- de décider de l’extension de l’Accueil de loisirs de Pionsat avec une annexe d’activités à Biollet, les mercredis, à compter du 1er janvier 2019 si possible.

- de donner mandat au Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en place de cette extension d’activité ALSH sur la Commune de Biollet (mise à disposition du local, financement du service etc …)

Adopté à l’unanimité

M. ROBERT fait remarquer que, concernant le prévisionnel, il y a énormément d’augmentations entre la première précision et celle-ci et soulève la question de la nécessité réelle de deux personnes.Mme LELONG et Mme BERGER précisent qu’elles ont été pourtant au plus juste sur les chiffres Concernant le recours à deux personnes, dans la réglementation jeunesse et sport, il est mentionné un agent qualifié pour 14 enfants mais il n’y a pas de seuil minimum. Cependant, il y a une nécessité d’assurer la sécurité morale et physique des enfants en toutes circonstances, aussi Jeunesse et Sport préconise malgré tout le recours à deux encadrants minimum.

05 – Modifications des statuts enfance-jeunesse

Le Président explique que depuis le 1er septembre 2018 les temps d’accueil des mercredis sont considérés comme du temps périscolaire et qu’il y a lieu d’adapter les statuts pour pouvoir poursuivre les activités actuellement proposées.

Il propose au Conseil Communautaire :

- D’adopter les modifications statutaires relatives à la compétence enfance-jeunesse qui avaient été communiquées aux Conseillers Communautaires

Adopté à l’unanimité

06 – Complément de subventions aux associations enfance-

jeunesse

Lors de sa séance du 10 avril 2018, le Conseil Communautaire avait décidé de ne verser que les ¾ des subventions demandées par les associations enfance-jeunesse du territoire, dans l’attente d’une étude des coûts de l’ensemble des services enfance-jeunesse.

Ce travail n’a pas encore abouti, aussi, il est proposé de verser aux associations la totalité de la subvention inscrite au budget (à savoir une baisse de 10% par rapport à la subvention demandée).

Concernant l’avenant à la convention de subvention « AFJC », le Président propose :

- compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association, notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire, de verser à l’Association une subvention de fonctionnement correspondant à la subvention prévue au budget de 424 015 € soit un solde à payer de 70 669 €

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer l’avenant à signer la convention de subvention ci-annexée.

Concernant le solde de subvention « la Clé des Champs », le Président propose :

- compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association, notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire, de verser à l’Association une subvention correspondant à la subvention prévue au budget de 166 050 € soit un solde à payer de 27 300 €- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer l’avenant à la convention de subvention

M. ROBERT s’interroge notamment sur les coûts par heure et par enfant. Il reconnaît la qualité du

travail entrepris et l’implication. Il vote contre sur la forme car le prévisionnel de Biollet est en

augmentation alors que d’un autre côté on réduit les aides pour les autres structures. Pour lui, il

constate une inégalité de traitement. Il constate une diminution pour les deux associations.

Mme LELONG justifie ce constat par une volonté de boucler le budget dans une situation complexe.

Le Président précise qu’un audit va être réalisé sur ce sujet.

Adopté à la majorité

Contre M.ROBERT, M. DURIN, M. MONTEIL, Mme POMPILI. et les personnes pour lesquelles ils ont

délégation.

Abstention de M.POUMEROL.

Intervention de Mme DAFFIX RAY qui souhaite aborder l’aide aux collégiens lorsqu’ils partent en

voyage scolaire. C’est environ un voyage chaque année pour chaque collège. Elle aimerait une

réflexion afin de disposer des mêmes aides pour tous les collégiens sans différences sur les

territoires.

07 – Demande de subventions RASED (réseaux d’aides

spécialisées aux élèves en difficulté)

Jusqu’à l’arrêté préfectoral n°1800063 portant modification des compétences de la Communauté

de communes du Pays de Saint Eloy, le matériel nécessaire au RASED était pris en charge dans le

périmètre de l’ancienne Communauté de communes du Pays de Saint Eloy.

M. ROBERT souhaiterait que soit inscrit une somme dans le cadre du Conseil communautaire pour

que cette prise en charge soit étendue à l’ensemble du périmètre de la Communauté de

communes actuelle. Il précise que ce n’est pas forcément un gros budget. Ces élèves reçoivent des

fournitures scolaires qui sont prises en charge par les mairies.

Le Président est favorable personnellement à cette proposition. Il partage le constat sur la

présence d’un grand nombre de jeunes en difficulté sur le territoire. Ceci étant l’inspecteur de

l’Education nationale, M. Cheminade, organise une réunion d’information le 16 novembre à

Manzat sur le RASED qui concerne plusieurs communautés de communes.

Mme LELONG précise qu’il faudrait modifier les statuts pour mettre en place cette demande. M. le

Président retire donc cette délibération en attente de cette réunion d’Académie.

Mme LEMPEREUR mentionne la nécessité, lors de la rencontre avec l’inspecteur, d’évoquer la nécessité d’obtenir de plus amples financements et notamment de discuter du classement du territoire en zone d’éducation prioritaire.06 – DIVERS

M. le Président laisse en fin de séance la parole à Mme BENOIT pour présenter le projet de site

internet de la Communauté de communes qui sera mis en ligne très prochainement.

L’adresse provisoire du site est laissée à tous les conseillers afin qu’ils puissent le tester et faire

remonter leurs éventuelles remarques.