unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 13.02.2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 13

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 11 0

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 24

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - PV 1

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 9 26

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 4 PV

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 Or

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 27

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - PV 2

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 8 13

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 13.02.2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 13.02.2019)Thèmes du document : Assurance, Vieillesse, Consommateurs, Avant d’ouvrir la séance, les membres du Conseil observent une minute de silence pour le fils de

Madame TIXIER, aide à domicile au CIAS.

Le Président procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint. Il passe ensuite à l’ordre

du jour

Approbation des comptes rendus des Conseils des 22 octobre

2018, 8 novembre 2018, 5 décembre 2018 et 22 janvier 2019

Madame MANSAT précise qu’elle ne prend pas part aux votes des précédents Conseils où elle n’était pas présente.

Madame DURON souhaite que l’on rajoute son départ après les suspensions de séance et avant l’annonce du vote blanc du groupe de Madame SIKORA dans le compte-rendu du 22 octobre. Monsieur ROBERT souhaite que soit mieux précisé dans le vote des sujets enfance/jeunesse qu’il avait bien procuration ainsi que Madame POMPILI.

Le Président met aux voix les comptes-rendus.

Adopté à l’unanimité avec les corrections apportées.

Application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales – Décisions du Président :

Le Président donne la parole à Mme Benoit qui expose les décisions prises.

Sur la décision de l’éveil musical à la micro-crèche de Saint-Gervais, Monsieur ROBERT demande s‘il

s’agit de la reconduction d’une action déjà proposée. Il lui est répondu que oui. Madame SIKORA

demande si le service est compris dans le contrat de la CAF. Il lui est également répondu positivement.

Assurances du personnel – Adhésion au contrat groupe Center de

Gestion

Le Président donne la parole à Madame BENOIT qui explique que lors de la séance du 5 décembre 2018,

une délibération avait été adoptée afin d'adhérer prioritairement au contrat groupe du Centre de

Gestion, ou à défaut, de conclure en direct un contrat auprès de la société d'assurance Sofaxis.

Après négociations avec le Centre de Gestion, la Communauté de Communes vient d'être intégrée au

contrat groupe pour les agents CNRACL et IRCANTE. La convention correspondante vient de leur être

transmise, afin qu'elle prenne effet au 1 er janvier 2019.

Toutefois , afin de finaliser le contrat, il est désormais nécessaire de se positionner sur les taux et

prestations précisées ci-dessous que propose le Centre de Gestion :Contrat groupe assurance des risques statutaires CNRACL :

Option Formules de franchise*

Remboursement

des Indemnités

Journalières

Taux** Assiette de cotisation

Option 1 10 jours en maladie ordinaire 100 % 7,55 % De base :

Traitement annuel brut indiciaire

soumis à retenue pour pension + NBI

En option :

Possibilité d’intégrer dans l’assiette

:

A - le SFT

B - le régime indemnitaire

C - tout ou partie des charges

patronales

Option 2 15 jours en maladie ordinaire 100 % 7,16 %

Option 3 30 jours en maladie ordinaire 100 % 6,58 %

Option 4 10 jours en maladie ordinaire 80 % 6,11 %

Option 5 15 jours en maladie ordinaire 80 % 5,80 %

Option 6 30 jours en maladie ordinaire 80 % 5,33 %

* Garantie de tous les risques (décès, accident, maladie, longue maladie et maladie de longue durée maternité/paternité/ adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité).

** Ces taux ne comprennent pas la participation financière due au Centre de gestion pour les missions d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe.

NB : le taux est garanti pendant toute la durée du contrat.Contrat groupe assurance des risques statutaires IRCANTEC :

Option

Formule de franchise*

Remboursement

des Indemnités

Journalières

Taux** Assiette de cotisation

Option 1 10 jours en maladie ordinaire 100 % 0,95 % De base :

Traitement annuel brut indiciaire

soumis à retenue pour pension + NBI

En option :

Possibilité d’intégrer dans l’assiette :

A - le SFT

B - le régime indemnitaire

C - tout ou partie des charges

patronales

Option 2 15 jours en maladie ordinaire 100 % 0,85 %

* Garantie de tous les risques (accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, congé pour maladie grave, maladie ordinaire, maternité/paternité/accueil de l’enfant/adoption).

** Ces taux ne comprennent pas la participation financière due au Centre de gestion pour les missions d’assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d’assurance groupe.

NB : le taux est garanti pour une durée de trois ans.

Elle précise que de plus, le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984, mis en place une mission facultative d'assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, indissociable du contrat groupe.

Cette mission, donne lieu à une participation financière de la part de l'établissement, dont le montant est fixé comme suit :

- 0.19 % de la globalité de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL,

- 0.04 % de la globalité de la masse salariale assurée du contrat IRCANTEC,

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- d'adhérer à la mission d'assistance administrative à la mise en œuvre des contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

- d'approuver les taux suivants :1 - POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

Indiquer les modalités retenues :

Option choisie : 1

Options retenues en matière d’assiette de cotisation : A + B + C

2- POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC :

Indiquer les modalités retenues :

Option choisie : 1

Options retenues en matière d’assiette de cotisation : A + B + C

Adopté à l’unanimité.

CIAS Election de deux administrateurs suite à la démission de deux

membres

Le Président précise que Monsieur Jean-Marc SAUTERAU et Madame PAYRARD ont démissionné de leur

fonction de membre du Conseil d’Administration du CIAS et qu’il convient donc de pourvoir au

remplacement des postes vacants.

Monsieur SAUTEREAU intervient pour expliquer sa démission, souhaitant se recentrer sur ses missions

de Vice-Président du développement économique, de l’agriculture et de la forêt ainsi que sur son poste

à la mairie de Montaigut-en-Combraille.

Le Président fait appel à candidature. Mesdames DUBOISSET et MANSAT se portent candidates. Le

Président fait procéder à l’élection. Mesdames DUBOISSET et MANSAT sont élues à l’unanimité

(abstention de Mme LEMPEREUR).

Les nouveaux membres élus du CIAS sont donc :

Membre élu BOURNAT-GONZALEZ Karine

Membre élu CHARTOIRE Guy

Membre élu DAFFIX RAY Pierrette

Membre élu DUBOSCLARD Claude

Membre élu DUBOISSET Jacqueline

Président DUBREUIL Henri

Membre élu DUMAS LaurentMembre élu DURIN Sylvain

Membre élu DURON Annelyse

Membre élu DUVERGER Bernard

Membre élu FAVIER Bernard

Membre élu LELONG Jocelyne

Membre élu MANSAT Annie

Membre élu MAZUEL Daniel

Membre élu ORIOL Laurence

Membre élu POMPILI Michèle

Membre élu RIEU Michel

SMADC : Changement de délégué suite à démission

Le Président rappelle aux membres du Conseil que Mme ORIOL, par lettre en date du 12 janvier 2019, a fait part de son souhait de démissionner de son poste de déléguée communautaire titulaire au sein du SMADC.

Madame ORIOL prend la parole et explique que sa démission est due à la fois à la charge de travail générée par sa mission de Vice-Présidente pour la gestion des EHPAD mais également car elle trouverait plus judicieux que ce soit le Président, Monsieur DUBREUIL qui siège à sa place. Les deux autres Communautés de Communes ont en effet délégué leur Président à ce poste. Monsieur DUBREUIL fait appel à candidature. Il est seul candidat et est élu à l’unanimité.

La nouvelle liste des délégués communautaires au SMADC est donc la suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1er délégué M. GIRARD Michel 1er délégué M. GAILLARD Jean-Claude

2nd délégué M. DUVERGER Bernard 2nd délégué Mme BOURNAT-GONZALEZ Karine

3ème délégué M. DUBREUIL Henri 3ème délégué M. BRUNET François

Comité de programmation LEADER : modification des délégués

Suite à la démission de Madame GUITTONY, et sur proposition de Madame BOURNAT-GONZALEZ, le

Président présente la candidature de Monsieur Davy BELLARD au sein du collège privé du comité de

programmation LEADER. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

La nouvelle liste des représentants du comité de programmation LEADER est la suivante :Collège Représentants titulaires Représentants suppléants Public M. François BRUNET Mme Claire LEMPEREUR

Public M. Bernard FAVIER M. Henri DUBREUIL

Public M. Sylvain DURIN M. Bernard DUVERGER

Privé Mme Annelise LESCURE M. Jean-Christophe JANNY

Privé M.Davy BELLARD Mme Régine ARNAUD

Privé M. Alain ROBERT Mme Nadine BOISSONNET- MICHEL

Attributions de subventions dans le cadre de l’OPAH

Madame DUBOISSET, Vice-Présidente en charge de l’habitat indique avoir reçu dans le cadre du PIG les dossiers de demande de subvention suivants :Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Attribution de subventions dans le cadre du PIG

Madame DUBOISSET, Vice-Présidente en charge de l’habitat indique avoir reçu dans le cadre du PIG les dossiers de demande de subvention suivants :

Mme MARY

Thérèse PO Biorat 63700 YOUX Travaux d'économies d'énergie 3 405 € 170,00 € 5% 2 212,89 € 65%

M. MARION

Yannick PO

15 rue des Chapounes

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux d'amélioration

énergétique 9 351 € 467,55 € 5% 6 078,50 € 65%

M. PICAVEZ

Claude PO

39 rue des Rinchauds

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux d'économies d'énergie 7 081 € 354,05 € 5% 5 664,65 € 80%

Mme DURIN

Alice PO

3 rue du Palais 63700

MONTAIGUT EN

COMBRAILLE

Travaux d'économies d'énergie 9 175 € 458,75 € 5% 5 963,75 € 65%

Mme

BOUSCAVERT

Michelle

PB

87 rue des Bayons

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux de moyenne dégradation 42 879 € 2 143,95 € 5% 20 255,70 € 47%

Mme

CHEVILLARD

Marlène

PO 2 rue du Puits Est 63700 SAINT ELOY LES MINES Travaux d'économies d'énergie 33 057 € 1 000,00 € 5% 16 000,00 € 48%

M. DARD Olivier PB

68 rue Jean Jaurès

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux de réhabilitation globale 48 604 € 2 430,00 € 5% 32 242,00 € 66%

M. ROUCHON

Daniel PO

Le Pont du Bourg

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux d'économies d'énergie 14 528 € 726,00 € 5% 9 442,80 € 65%

M. et Mme

MARCHAND

Elisabeth et Yves

PO

Impasse de la Bouble

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux de réhabilitation globale 63 443 € 5 000,00 € 10% 42 000,00 € 66%

Mme BIOLLAY

Nathalie PO

Rue Basse Vernade

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux d'économies d'énergie 19 734 € 987,00 € 5% 12 453,90 € 63%

Mme

CATHALIFAUD

Anne

PO

40 rue Gilbert Conchon

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux d'économies d'énergie /

mise aux normes électriques

propriétaire accedant

17 071 € 854,00 € 5% 12 777,60 € 75%

M. HILMOINE

Christophe et

Mme FONT

Florence

PB

12 rue Gilbert Conchon

63700 SAINT ELOY LES

MINES

Travaux de mise en conformité au

titre du RSD et du décret décence 4 897 € 245,00 € 5% 2 204,25 € 45%

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux,

Commune de St

Eloy, CC Pays de

St Eloy)

% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des TravauxIl est proposé au Conseil Communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

L’attention est attirée sur le fait que le dossier de Madame PAYRARD Antonia sera peut-être annulé

compte tenu, a priori, d’un départ en maison de retraite.

Convention d’animation GEMAPI Sioule

Arrivée de Monsieur BLANCHON

Madame BOURNAT-GONZALEZ rappelle que lors du conseil du 25 septembre 2018, le Conseil Communautaire avait déjà validé le principe de création d’une animation mutualisée pour la GEMAPI côté Sioule.

Il est nécessaire désormais, pour la Communauté de Communes, de préciser les modalités de partenariat développé dans le cadre de la mutualisation de l'animation du service GEMAPI, et notamment de préciser les modalités précises de financement (15% part fixe et 85% part variable en fonction du linéaire des berges de chaque Communauté de communes),

Elle rappelle le budget prévisionnel :Dépenses 2019 Recettes 2019

Nature Montant Nature Montant

Salaire (1ETP) 38 026.32 LEADER 34 984.21

Frais de fonctionnement 5 703.95 Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans 4 406.00

Communauté de communes Pays

de Saint Eloy 2 488.23

Communauté de communes

Combrailles Sioule et Morge 1 505.77

Autofinancement 346.06

TOTAL 43 730.27 TOTAL 43 730.27

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver la convention transmise aux conseillers communautaires pour l’animation mutualisée du service GEMAPI, prévoyant une contribution financière de 2488,23 € au titre de l’année 2019 pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,

- d’autoriser le Président à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.

Madame DAFFIX-RAY profite du fait qu’il soit traité de l’environnement pour alerter sur la nécessité que

les conseils municipaux délibèrent avant le 1er juillet pour se positionner sur le transfert des

compétences eau et assainissement. Le Président indique qu’un courrier sera envoyé aux communes à

ce sujet.

Travaux de rénovation du petit patrimoine bâti sur le territoire communautaire

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé, dans le cadre de l’article 36-II de l’ordonnance n° 2015.899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le 12 décembre 2018 sur La Montagne 63 et sur le profil acheteur centreofficielles.com pour le marché « travaux de rénovation du petit patrimoine bâti sur le territoire communautaire initiés dans le cadre d’une démarche développement ». A la date limite de remise des offres, à savoir le 21 janvier 2019, une seule offre est parvenue conforme dans les délais.

Considérant qu’après analyse de l’offre négociée, celle-ci répond parfaitement au cahier des charges

(proposition de 16 chantiers répartis sur 10 communes : Charensat, Espinasse, Gouttières, Menat, Sainte

Christine, Saint-Gervais d’Auvergne, St Priest des Champs, Sauret-Besserve, Youx, Montaigut en

Combrailles) et que l’offre est dans l’estimation financière du marché,

Il est proposé au Conseil Communautaire :d’attribuer, une fois les accords de subventionnement définitivement obtenus, et sous réserve de la validation par le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) du projet de chantier d’insertion porté par l’association Combrailles Entreprendre, le marché de travaux de rénovation du petit patrimoine bâti sur le territoire communautaire à l’Association Combrailles Entreprendre, pour un montant de 33 333€ HT (40 000€ TTC). d’autoriser le Président à signer le marché correspondant, dès la subvention LEADER à hauteur de 80% du montant HT des travaux obtenue et le chantier d’insertion validé.

Adopté à l’unanimité (M FAVIER et Mme LELONG ne prennent pas part au vote).

Le Président déplore les problèmes administratifs et financier actuels de La Bujade ainsi qu’un manque

de roulement au sein des bénéficiaires du chantier d’insertion. Il souhaite avoir communication d’un

rapport d’activité de l’association.

Monsieur GAUMET souhaiterait qu’une réflexion soit conduite en matière de petit patrimoine pour

savoir ce qu’il serait utile de valoriser prioritairement.

Tarif(s) d’intervention de l’animateur multimédia dans le cadre du projet « l’informatique en un

clic » porté par le CIAS du Pays de Saint Eloy

Madame DUBOISSET explique que le CIAS du Pays de Saint Eloy souhaite mettre en place un projet d’ateliers informatiques itinérants afin de favoriser l’autonomie administrative des seniors et rompre leur isolement social. Pour ce faire, il a répondu à un appel à projet et recherche des prestataires pour assurer cette animation.

La Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy pourrait effectuer via son animateur multimédia ces prestations.

Néanmoins pour cela il est nécessaire de fixer un tarif.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- de fixer à 3 565,00 € TTC le tarif forfaitaire pour cette animation comprenant : * une intervention de l’animateur multimédia pour 6 sessions de 10 séances d’une heure chacune (5 personnes par séance) sur différentes parties du territoire communautaire, *tous les frais annexes (consommables, déplacements…).

- d’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette prestation

Madame SIKORA intervient pour dire qu’un même service existe sur sa commune et qu’elle ne comprend pas la raison de ce doublon.

Madame DAFFIX-RAY pour sa part, pense qu’il est indispensable sur le territoire de combler la fracture numérique.

Madame DUBOISSET explique que ce service sera un plus justement pour le territoire d’autant que ce service sera entièrement financé.

Adopté à l’unanimité.Attribution de subvention : UDAAR03

Madame DUBOISSET informe les membres du Conseil de la lettre de demande de subvention en date du 11 janvier 2019 de l’association UDAAR 03 à hauteur 4000€.

Considérant le fait que les buts poursuivis par l’UDAAR 03 et notamment son activité de diffusion et d’animation du réseau de cinéma itinérant sur le territoire communautaire s’inscrivent tout à fait dans les objectifs poursuivis par la Communauté de communes dans le domaine culturel,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’attribuer à L’UDAAR 03 la subvention de 4000€

Adopté à l’unanimité.

Madame DUBOISSET remercie les amicales laïques qui s’occupent de la billetterie bénévolement. Les élus se félicitent de cette action très appréciée.

Départ de Madame SIKORA

Motion proposée par le VALTOM sur l’augmentation des coûts de gestion des déchets

Madame LEMPEREUR prend la parole et présente la motion communiquée aux conseillers

communautaires avec l’ordre du jour.

Après discussion, celle-ci est adoptée à l’unanimité.

Fin de séancePoints divers évoqués à la suite du conseil communautaire

Le Président informe les conseillers communautaires d’une demande de rendez-vous, formulée par les

gilets jaunes auprès des Maires. Ils souhaiteraient que la Communauté de Communes soit facilitateur

de cet échange en mettant éventuellement à disposition une salle et en étant le relais auprès des élus.

Le Président précise qu’une date sera communiquée aux Maires qui souhaiteraient participer.

Madame DAFIX-RAY rappelle que justement l’AMF souhaitait bien que les Maires ne soient pas

organisateurs de ces débats mais facilitateurs.